[PDF] Avis d`enquête publique - Anciens Et Réunions

Si la publication dans la presse nationale de l'avis indiquant les dates d'ouverture et de clôture de l'enquête publique et mentionnant le dépôt du projet de  Autres questions
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  • Qu'est-ce qu'un avis d'enquête publique ?

    Une procédure spécifiquement française
    L'enquête publique est la seule procédure de participation qui permette au public de s'informer sur le projet et de formuler des observations auprès d'un tiers indépendant : le commissaire enquêteur, préalablement à la décision.

  • Comment retrouver une enquête publique ?

    Pour rechercher un avis :

    1sélectionnez d'abord une région sur la carte de France simplifiée disponible sur la page d'accueil OU bien, si vous êtes sur votre smartphone, le site peut accéder à votre GPS et vous montrer les enquêtes publiques autour de vous. 2puis tapez simplement quelques mots-clés.

  • Qui lance et pour quel délai une enquête d'utilité publique ?

    Le commissaire-enquêteur dispose de 30 jours, à compter de la date de clôture du registre, pour rédiger et remettre son rapport d'enquête. Le commissaire-enquêteur veille à ce que ce dernier contienne plusieurs éléments essentiels, pour que la restitution de l'enquête publique soit complète.
  • La durée de l'enquête publique est fixée par l'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête. Cette durée ne peut être inférieure à trente jours et ne peut excéder deux mois, sauf le cas où les dispositions des articles R. 123-22 ou R. 123-23 sont mises en œuvre.
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ENQUÊTE PUBLIQUE

J'émets un AVIS FAVORABLE au projet de centrale photovoltaïque au sol situé sur l'ancienne décharge de Cambaie



ENQUÊTE PUBLIQUE

Monsieur le Président du Tribunal administratif de la Réunion. ENQUÊTE PUBLIQUE. Relative au projet de centrale photovoltaïque au sol situé sur l'ancienne 



ENQUÊTE PUBLIQUE

15 juil. 2020 Avis délibéré de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale de la Réunion. (MRAe) du 05 février 2020 (15 pages). • Mémoire en réponse du ...



Lenquête publique prévue par le code de lenvironnement (enquête

des conclusions dans lesquels il formule en toute objectivité son avis. L'enquête publique prévue par le code de l'envi- ronnement dite enquête publique 



RAPPORT DENQUETE Annexe Administrative

2 mars 2022 Enquête Publique E21000098/59-Modernisation de l'aéroport de Lille Lesquin ADL SAS ... AVIS D'ENQUETE (Avis initial et Avis de prolongation).



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2-5- Rencontres avec le Maître d'ouvrage Avis d'enquête publique du 13/09/2017. ... regard sur l'ensemble du centre ancien et de ses franges.



LA PRÉFECTURE COMMUNIQUE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE

17 sept. 2020 Une enquête publique au titre du code de l'environnement ... RD3 du secteur de Trois Mares) reprend le tracé d'un ancien projet de rocade



PÉRIMÈTRE DÉLIMITÉ DES ABORDS POUR LENSEMBLE DES

16 avr. 2021 Partie 1 – Rapport d'enquête publique . ... L'ancien couvent des Carmes - Inscrit MH le 18 janvier 2013 .



RAPPORT DENQUÊTE - CONCLUSIONS ET AVIS MOTIVÉ DU

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7 oct. 2013 tenue d'une réunion publique à l'avis de Monsieur le Sous-Préfet d'Arles le 2 octobre 2013. - au dossier d'enquête publique comportant ...

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