[PDF] Conseil dOrientation relatif aux modalités daccueil des étudiants et

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CAMPUS FRANCE

Agence française pour la promotion de l'enseignement supĠrieur, l'accueil et la mobilitĠ internationale

Etablissement public à caractère industriel et commercial - loi du 27 juillet 2010 - Siret 752.195.438.0001128

Rue de la Grange aux Belles 75010 PARIS - Tél : (33) 1 40 40 58 58 - Fax : (33) 1 42 45 10 03 Conseil d'Orientation relatif audž modalitĠs d'accueil des Ġtudiants et chercheurs étrangers en France

Campus France

8 décembre 2020 à 10h (en visioconférence)

Ordre du jour

1- IMPACT DE LA CRISE SANITAIRE SUR LA MOBILITE ETUDIANTE

Béatrice KHAIAT, Directrice Générale de Campus France Anastasia ILINE, Directrice Générale Adjointe de Campus France

2- ACTIONS MISES EN PLACE PAR LE MINISTERE DE L'INTERIEUR

Actualité de la politique des visas et titres de séjour

Simon BERTOUX, Sous-directeur du séjour et du travail, direction générale des étrangers en France, Ministère de

l'intérieur Isabelle BUREL, Adjointe au Sous-directeur du séjour et du travail, Ministère de

3- ACTIONS MISES EN PLACE PAR LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DANS LE CADRE DE LA

CRISE SANITAIRE

ur, de la

Audrey DUBOST, Adjointe à la cheffe du Département Vie étudiante et de campus, DGESIP, Ministère de

Laurence HAFEMEISTER, Vice-présidente de la commission International et développement, Conférence des Directeurs

Jean-Luc NAHEL, Coordinateur des activités internationales, Conf

4- DISPOSITIFS MIS EN PLACE PAR CF ͗ CREATION DU RESEAU DE L'ACCUEIL, LES JEUDIS DE L'ACCUEIL,

TUTORIELS, CATALOGUE DE FORMATIONS A DISTANCE

e, Campus France

5- LE LABEL BIENVENUE EN FRANCE

Noureddine MANAMANNI, Directeur, Direction Relations Extérieures et Institutionnelles, Campus France

6- QUESTIONS DIVERSES

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Rue de la Grange aux Belles 75010 PARIS - Tél : (33) 1 40 40 58 58 - Fax : (33) 1 42 45 10 03

Étaient présents :

Jean PEETERS, Président du Conseil dorientation, Campus France Baptiste BONDU, Ministère de lEurope et des Affaires Étrangères Damien VIALLE, Ministère de lEurope et des Affaires Étrangères Denis DESPREAUX, Ministère de lEnseignement supérieur, de la Recherche et de lInnovation Audrey DUBOST, Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innoǀation

Simon BERTOUX, Ministère de l'IntĠrieur

Isabelle BUREL, Ministère de lIntérieur

Philippe RENARD, Ministère de l'Agriculture

Jean-Paul ROUMEGAS, CNOUS

François PRADAL, CNOUS

Laurent METAIS, AEFE

Clément BODEUR CREMIEUX, Institut Français

Jean-Luc NAHEL, CPU

MHamed DRISSI, CGE

Solène QUÉRÉ, CGE

Laurence HAFEMEISTER, CDEFI

Aurélie NOGUÈS, CDEFI

Adrien LIENARD, UNEF

Angèle DELPECH, FAGE

Anniela LAMNAOUAR, FAGE

Louise CHANCELIER, ESN France

Béatrice KHAIAT, Campus France

Anastasia ILINE, Campus France

Noureddine MANAMANNI, Campus France

Karine MOUCHELIN, Campus France

Lisa ROZENBLIT, Campus France

Alia LADJILI RODRIGUEZ, Campus France

Jean-Christophe ROUSSEAU JOURDAN, Campus France

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1. IMPACT DE LA CRISE SANITAIRE SUR LA MOBILITÉ ÉTUDIANTE ........................................ 4

2. ACTIONS MISES EN PLACE PAR LE MINISTÈRE DE L'INTRIEUR ......................................... 5

3. ACTIONS MISES EN PLACE PAR LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE .................................................................................. 10

a) Le MESRI ........................................................................................................................ 10

b) La CDEFI ......................................................................................................................... 13

c) La CGE ........................................................................................................................... 15

d) La CPU ........................................................................................................................... 17

e) L'UNEF ........................................................................................................................... 18

f) La FAGE ......................................................................................................................... 19

g) ESN France .................................................................................................................... 19

h) Le CNOUS ...................................................................................................................... 19

i) Le MEAE ........................................................................................................................ 20

4. DISPOSITIFS MIS EN PLACE PAR CF : CRÉATION DU RÉSEAU DE L'ACCUEIL, LES JEUDIS DE

L'ACCUEIL, TUTORIELS, CATALOGUE DE FORMATIONS À DISTANCE ...................................... 20

5. LE LABEL " BIENVENUE EN FRANCE » ............................................................................... 22

6. QUESTIONS DIVERSES ....................................................................................................... 23

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La séance est ouverte à 10 heures 07.

1. IMPACT DE LA CRISE SANITAIRE SUR LA MOBILITÉ ÉTUDIANTE

Mme Anastasia ILINE présente un bilan de limpact de la crise sanitaire sur la mobilité étudiante entrante

en France à la rentrée 2020, ainsi que les actions de Campus France en la matière.

Lensemble des établissements et Ministères se sont mobilisés pour que la venue d'étudiants et chercheurs

étrangers en France perdure. Un choix opéré tôt, dès mars-avril, qui a permis d'Ġǀiter une baisse drastique

de ces effectifs. Tous les acteurs de la mobilité peuvent se féliciter davoir évité une année blanche.

Au mois daoût, le Premier ministre a autorisé laccès au territoire national aux étudiants et chercheurs

étrangers. Les autres pays daccueil ont adopté différentes stratégies : certains ont privilégié

lenseignement à distance, dautres ont assumé de fermer leurs frontières aux étudiants internationaux. La

France, au contraire, a fait preuve douverture. Le nombre de visas accordés pour lannée 2020-2021 est

inférieur de 25 % à ceux accordés pour la rentrée 2019, une baisse non négligeable mais, dans un tel

contexte, mesurée. Mme Anastasia ILINE indique ne pas disposer dinformations officielles, mais il semble

que le nombre de visas accordés ait diminué de façon plus significative dans d'autres pays.

Une approche plus détaillée de la mobilité étudiante selon les régions du monde fait état d'une baisse des

flux d'Ġtudiants venus dAsie et des Amériques. En revanche, lAfrique, l'Afrique du Nord et le Moyen-

Orient ont connu un mouvement plus mesuré, voire un flux stable de mobilité. Le résultat s'aǀğre plutôt

positif. Cependant, lenjeu daccompagner les étudiants internationaux perdure dans une période particulièrement difficile pour eux.

Lors du premier confinement, Campus France sest dabord occupé daccompagner les étudiants boursiers,

ceux qui souhaitaient rentrer dans leur pays comme ceux qui restaient bloqués en France, car ces derniers

devaient pouvoir vivre dans de bonnes conditions. Depuis la rentrée, Campus France fait en sorte de suivre

les étudiants, dans le but notamment d'Ġǀiter les situations disolement, qui peuvent être difficiles à gérer

psychologiquement. Campus France participe aux réunions que le MESRI organise régulièrement autour de M. Denis DESPREAUX au sujet de laccompagnement des étudiants, en lien avec les CROUS. Mme Anastasia ILINE

salue par ailleurs le travail effectué par les CROUS auprès des étudiants internationaux, qui bénéficient

largement des aides sociales.

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Mme Anastasia ILINE compte observer la fin du semestre en cours et la préparation du second, avec un

éventuel retour aux cours en présentiel. La présence sur site permettrait de casser les situations

disolement.

En outre, Campus France commence à préparer la rentrée 2021 et la campagne de recrutement qui a lieu

via la plateforme " Études en France ».

Mme Louise CHANCELIER demande si la légère augmentation du nombre de free movers constatée par

certains établissements à la rentrée 2020 est confirmée.

Mme Anastasia ILINE répond que les chiffres diffèrent selon les établissements et les niveaux de

formation. Les données dinscriptions n'étant pas encore disponibles en totalité, Campus France ne peut

établir de chiffres sûrs. Mme Anastasia ILINE confirme cependant avoir reçu des témoignages semblables

de la part d'Ġcoles : les chiffres concernant les free movers ne seraient pas mauvais, voire stables ou

même, dans certains cas, en augmentation. Les seules données publiées par le SIES attestent dun nombre

d'Ġtudiants étrangers en L1 en baisse de 18 % - chiffre mesuré par rapport au nombre de visas accordés

(moins 25 %). Ces données devront être complétées et analysées.

Mme Angèle DELPECH senquiert ensuite des chiffres disponibles concernant les étudiants qui nont pas pu

venir en France avant la date limite d'arriǀĠe et dinscription dans les universités. Elle demande également

si des solutions ont été trouvées pour ces étudiants en difficulté.

Mme Anastasia ILINE indique que les cas d'arriǀĠes tardives signalés se sont avérés rares et que la plupart

ont pu être résolus avec les établissements. Ces derniers ont consenti un effort pour repousser les dates

limites dinscription et ont cherché des solutions en cas de difficulté. Mme Anastasia ILINE nexclut pas,

néanmoins, que certaines situations individuelles naient pu être débloquées.

2. ACTIONS MISES EN PLACE PAR LE MINISTÈRE DE L'INTRIEUR

M. Simon BERTOUX introduit une année particulière en termes dactivité de titres de séjour pour les

étudiants. Avec la sous-direction des visas, il sattache à sécuriser et simplifier le parcours des étudiants, du

Plateforme en ligne de validation des titres de séjour

En 2019, une instruction a été passée aux consulats pour la simplification de la demande de visa. Un

téléservice a également été ouvert, qui permet aux étudiants de valider leur visa de long séjour, valant

titre de séjour, sans avoir besoin de se rendre à lOFII comme ils le faisaient précédemment. Depuis sa mise

en service il y a un an et demi, les éventuels dysfonctionnements de la plateforme ont été résolus. Les

étudiants étrangers peuvent ainsi valider en ligne leur VLS-TS. Le Ministère compte 120ര000 validations par

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Rue de la Grange aux Belles 75010 PARIS - Tél : (33) 1 40 40 58 58 - Fax : (33) 1 42 45 10 03 Fermeture des préfectures au printemps 2020 et conséquences

Le contexte de crise sanitaire a forcé le Ministère de lIntérieur à fermer les préfectures pendant trois mois.

Or, ces dernières reçoivent un public étranger nombreux qui demande pour la première fois ou renouvelle

ses titres de séjour. Une seule solution sest offerte face à la fermeture des services : la prolongation légale

de six mois des titres de séjour, visas long séjour et récépissés. Cependant, si cette prolongation peut

paraître séduisante de prime abord, elle a eu pour conséquence une activité accrue à laquelle doivent faire

face les préfectures lorsque ces titres prolongés ont expiré. Les préfectures ont ainsi connu un automne

compliqué, cumulant laccueil du public qui renouvelait son titre de séjour ainsi que le renouvellement de

lensemble des titres prolongés au printemps dernier. De nombreuses ressources ont été mobilisées pour

prendre en charge cette double activité.

Néanmoins, les services publics sont restés ouverts pendant le deuxième confinement. Le Ministère na

donc pas eu de nouveau recours au prolongement des titres de séjour, évitant ainsi aux préfectures une

surcharge de travail à venir. Le Ministère reste attentif à ce que les personnes qui souhaitent le

renouvellement de leur titre puissent opérer la démarche. Les préfectures reçoivent les consignes

adéquates en ce sens. Plateforme de demande de titre de sĠjour en ligne ă l'automne 2020

D'abord mise en place à titre expérimental, la demande de titre de séjour en ligne constitue un signe fort de

modernisation des démarches.

Avant la mise en place de cette procédure dématérialisée, un étudiant qui souhaitait renouveler son titre

de séjour devait dabord systématiquement prendre rendez-vous en préfecture. Le délai dobtention de ce

rendez-vous pouvait être très long - plusieurs semaines, voire plusieurs mois. Si l'Ġtudiant apportait un

dossier complet lors de ce rendez-vous, il obtenait un récépissé. Il devait ensuite attendre deux ou trois

mois en moyenne pour obtenir une décision quant à l'approbation (ou non) de son titre de séjour. Parfois,

il était convoqué de nouveau pour fournir des éléments complémentaires. Puis, lorsque la décision était

rendue, il se rendait une dernière fois à la préfecture pour la remise du titre. Le parcours était donc long et

nécessitait plusieurs déplacements.

Depuis septembre, les étudiants peuvent déposer en ligne leurs documents dinscription, de résultats et de

ressources et sacquitter ainsi de la démarche de demande de titre de séjour, sans attendre de rendez-vous

ni se déplacer. opérées par les étudiants étrangers. l'Ġcrasante majorité des cas et dans un délai moyen de 25 jours.

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Le téléservice permet donc une meilleure performance en termes de délais. Certaines préfectures, bien

fixée ainsi : un étudiant doit pouvoir obtenir non seulement une décision, mais son titre de séjour, dans un

délai de 15 jours. Il lui restera à aller chercher le document imprimé.

En novembre, les préfectures ont rencontré des difficultés face aux 30 % de ces 55ര000 demandes qui

n'aǀaient pas encore été prises en charge. Elles devaient en effet prendre simultanément en charge le

renouvellement des titres qui avaient été prolongés de six mois au printemps. Certaines préfectures nont

pas eu le temps douvrir des demandes déposées en ligne et certains étudiants, dont le titre était sur le

point dexpirer ou avait expiré, se sont trouvé sans document provisoire ni décision pour sécuriser leur

situation. M. Simon BERTOUX admet que de tels constats ne répondent pas aux consignes données par le

Ministère.

Le directeur de limmigration a adressé un message autour du 15 novembre, demandant aux préfets

d'ouǀrir tous les dossiers déposés sous quelques jours et de délivrer une décision ou un document

provisoire, sous format électronique. Ce document donne les mêmes droits que les récépissés. Ce travail a

été mené par les préfectures et, si quelques situations non résolues peuvent perdurer, elles s'aǀğrent

marginales.

Les services ministériels ont opéré une veille sur les réseaux sociaux et communiqué avec les préfectures

services du Ministère sont par ailleurs conscients que des étudiants ont pu perdre des droits, opportunités

et contrats dapprentissage et en sont navrés.

À présent que l'accumulation de demandes est à peu près absorbée, le nouveau système induit que tout

étudiant peut anticiper le renouvellement de son titre de séjour environ un mois avant son expiration. Le

récépissé, qui structurait la vie de l'Ġtudiant autrefois, a vocation à devenir marginal. Il ne devrait même

plus exister, dans la mesure où la préfecture dispose, en théorie, de toutes les informations nécessaires au

renouvellement dun titre de séjour dès lors que le dossier est déposé.

Le nouveau service fonctionne donc désormais parfaitement et doit participer à lattractivité de la France

Mme Isabelle BUREL ajoute que ce fonctionnement nominal se stabilise et permet de préparer la rentrée

2021 dans des conditions très différentes des années précédentes, avec :

en cours, pour garantir le temps de traitement de leur dossier.

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La dématérialisation des demandes de titres de séjour nécessite en outre une nouvelle forme

De nouvelles attestations

M. Simon BERTOUX souligne par ailleurs que le nouveau système génère des attestations nouvelles,

différentes des récépissés habituels. Si ces attestations ont suscité de nombreuses questions de la part de

partenaires, elles constituent des documents tout à fait formels. Elles permettent :

Mme Angèle DELPECH remarque que certains étudiants se trouvent en fracture numérique et nont

dautre choix que se rendre en préfecture pour le dépôt de leur dossier. Elle demande si le délai de

réponse de 15 à 25 jours sapplique bien à la seule démarche en ligne ou si les dépôts en préfecture sont

également concernés.

de séjour déposée en préfecture. Il varie en effet dune préfecture à lautre.

En revanche, les préfectures mettront en place un service daccompagnement des personnes en fracture

la préfecture, sur ou sans rendez-vous (le rendez-vous étant obtenu en quelques jours). Les démarches

papier classiques devraient disparaître de façon à éradiquer les situations compliquées que connaissent

certains renouvellements. notamment, par des employeurs qui refusent les nouvelles attestations. Il demande sil existe une

circulaire ou texte qui atteste de leur valeur juridique, document que lUNEF pourrait transmettre aux

étudiants et dont ceux-ci useraient en cas de problème.

M. Simon BERTOUX prévoit de répondre au courrier déjà adressé par lUNEF avec ces éléments. Le

Ministère de lIntérieur est en lien avec le Ministère du Travail, de lEmploi et de lInsertion pour concevoir

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