Rapport dactivité 2015
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Rapport dactivité 2017
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IST 2014 2010 VIH/SIDA Plan national
PLAN NATIONAL DE LUTTE CONTRE LE VIH/SIDA ET LES IST 2010-2014 site plus encore (car il ne s'agit pas de l'immigration francophone traditionnelle) le ...
Sommaire des consultations nationales en matière d
francophone Les consultations avec les intervenants communautaires des régions se sont principalement tenues en personne dans les villes suivantes : Halifax (18 février) Edmonton (19 février) Vancouver (23 février) London (24 février) Orléans (26 février) Thunder Bay (5 mars) Saskatoon (10 mars) et Winnipeg (11 mars) Deux
Stratégie en matière d'immigration
Au cours des dernières années IRCC a mené de nombreuses consultations pour mieux connaître les besoins et les priorités des communautés francophones en matière d’immigration Entre octobre 2017 et janvier 2018 le ministère a tenu des consultations avec plus de 150 intervenants
20142010VIH/SIDAPlan national
de lutte contre le et lesPlan national de lutte
contre le VIH/SIDA et les IST2010-2014
Sommaire
Enjeux, principes et objectif 7
Élaboration du plan VIH/IST 2010-2014
7Les recommandations d"experts
7Une large concertation
8Principes du plan VIH/IST 2010-2014
8 Une structuration permettant son déploiement par les Agences régionales de santé 8Des approches populationnelles 9
Lutte contre les discriminations et l"égalité devant les droits, la prévention et les soins 10
Enjeux épidémiologiques
10Incidence de l"infection à VIH 10
Prévalence de l"infection à VIH
11Épidémiologie des IST
12Objectifs et structuration du plan 13
Objectifs de santé et indicateurs
13Principales mesures du plan 13
Pilotage et évaluation du plan
16Gouvernance 16
Outils de pilotage et d"évaluation
17Articulation national/régional 17
Financement du plan
17Axes stratégiques du plan
19
Axe 1:Prévention, information, éducation pour la santé 19Contexte
19Objectifs
20Mesures et actions
21Axe 2 :Dépistage 35
Contexte
35Objectifs
37Mesures et actions
38Axe 3 :Prise en charge médicale 47
Contexte
47Objectifs
47Mesures et actions
483Sommaire
4PLAN NATIONAL DE LUTTE CONTRE LE VIH/SIDA ET LES IST 2010-2014
Axe 4 : Prise en charge sociale et lutte contre les discriminations 55Contexte
55Objectifs
56Mesures et actions
57Axe 5 : Recherche et observation 71
Contexte
71Objectifs
71Mesures et actions
73Les programmes populationnels 79
P1 Programme en faveur des migrants
81Introduction
81Axes spécifiques du programme 90
P2 Programme en faveur des hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes (hsh), et des lesbiennes, bisexuel(le)s et transsexuel(les) (HSH et LBT) 103Introduction
103Axes spécifiques du programme 110
P3 Programme en direction des personnes usagères de drogues 125Introduction
125Axes spécifiques du programme 129
P4 Programme en direction des personnes qui se prostituent 137Introduction
137Axes spécifiques du programme 141
Annexes 153
Annexe 1 :Fiches actions des axes stratégiques
et des programmes populationnels 155FA 1 Fiches actions du plan national 155 FA 2 Fiches actions du programme migrants 195
FA 3 Fiches actions du programme HST et LBT 209 FA 4 Fiches actions du programme des personnes usagères de drogues 225 FA 5 Fiches actions du programme des personnes qui se prostituent 231
Annexe 2 :Glossaire 237
Annexe 3
:Documents de référence 241Annexe 4
:Les dispositifs d"hébergement, de logement, de soutien, et d"intervention 245Annexe 5
:Composition du comité de pilotage d"élaboration du plan 249 ujourd"hui, en France, on compte près de 7 000 nouvelles infections par le VIH chaque année. Environ 40 000 à 50 000 personnes sont infectées par le VIH sans le savoir.Pour une personne sur cinq, le diagnostic est encore trop tardif, et pourtant le bénéfice d"une
prise en charge précoce, et la plus précoce possible, est bien démontré.À la lumière des nombreux avis et recommandations qui ont été portés à la connaissance des auto-
rités sanitaires, il s"agit de définir un plan VIH/IST 2010...2014 novateur qui vise à infléchir radi-
calement en 5 ans, la dynamique de l"épidémie VIH, de réduire la morbidité et la mortalité liées au
VIH et au SIDA mais aussi, de combattre les autres infections sexuellement transmissibles (IST). Il s"agit tout d"abord de développer une action audacieuse en direction de l"ensemble de sa popu- lation afin de lutter contre la diffusion de l"épidémie.En effet, traiter, c"est d"abord dépister. Il faut dorénavant banaliser le dépistage en direction de la
population générale, pour que chacun prenne conscience qu"il peut être concerné. Dans ce cadre,
la recommandation d"un dépistage proposé à l"ensemble de la population hors notion d"exposition
à un risque, et plus régulièrement pour certaines populations ou dans certaines circonstances (telles
que la grossesse), sera mise en uvre.Ensuite il devient nécessaire de renforcer l"action en direction de groupes les plus vulnérables et
notamment les hommes ayant des rapports sexuels avec les hommes (HSH). Il s"agit de prendreen compte l"urgence sanitaire que constitue la diffusion de l"épidémie chez ces personnes, pour
lesquelles l"incidence annuelle du VIH est de 1 %, soit 200 fois celle de la population hétérosexuelle
française. En ce sens, des actions concrètes en direction de ces personnes seront mises en uvre,
de la prévention aux soins. Pour cela, une nouvelle forme de dépistage doit être mise en uvre :
celui réalisé par des non-professionnels de santé. Un tel dépistage, rendu possible par les asso-
ciations elles-mêmes, constitue une grande nouveauté dans notre système de santé car il permet
d"aller à la rencontre, en complémentarité du dépistage effectué dans le système de soin, des
personnes qui n"accèdent pas à ce dernier.Nous avons la chance en France, grâce en particulier à la formidable mobilisation des soignants et
des associations, de bénéficier d"un dispositif performant. Le plan devra s"adosser à ce dispositif.
En particulier, la mise en uvre du plan par les nouvelles agences régionales de santé s"appuiera
sur les Coordination Régionale de lutte contre l"infection à VIH (COREVIH).A5Avant-propos
L"engagement international de la France en matière de recherche et de lutte contre le VIH/SIDAn"est pas l"objet de ce plan de santé publique. Il convient toutefois de souligner l"importance de
cet engagement et le rôle moteur de la France dans le domaine. La France a fait le choix ces dernières
années de consacrer l"essentiel de son aide en matière de lutte contre le VIH/SIDA aux organisa-
tions multilatérales (Fonds mondial de lutte contre le SIDA, le paludisme et la tuberculose, ONUSIDA,
OMS, UNITAID) pour accompagner la mobilisation internationale qui ne s"est jamais démentie depuis2002, année de création du Fonds mondial. Un léger rééquilibrage de la coopération multilatérale
et bilatérale est en train d"être évalué afin de renforcer la mobilisation des acteurs français sur le
terrain et pour fournir une meilleure assistance technique aux pays francophones.En 2010, la France a décidé de maintenir ses efforts en matière de lutte contre le VIH/SIDA, et ce
en dépit d"une situation budgétaire tendue dans notre pays comme chez nos partenaires. Ainsi, la
France a été le premier pays à rendre publique sa contribution au Fonds mondial pour la période
2011-2013, par la voix du Président de la République, Nicolas SARKOZY, lors de l"assemblée
générale des Nations Unis qui s"est tenue à New York lundi 20 septembre 2010. Cette promesse
de financement s"élève à 1,08 milliard d"euros pour les trois années à venir et représente une
augmentation de 20 % de l"aide triennale précédente (360 millions d"euros par an au lieu de 300
antérieurement). La France entend ainsi demeurer le premier contributeur européen et le deuxième
contributeur mondial (après les États-Unis) au Fonds mondial.Au titre de son action bilatérale, le ministère chargé de la santé a versé environ 47 millions
d"euros à son unique opérateur à l"international, le GIP ESTHER (Ensemble pour une solidarité théra-
peutique hospitalière en réseau) depuis sa création en 2002. Depuis 2009, le ministère des affaires
étrangères et européennes et le ministère de la santé et des sports versent une subvention à parité
d"un montant de 4 millions d"euros. Le GIP mobilise l"expertise scientifique et technique des hôpi-
taux français par le biais de jumelage avec des hôpitaux de 17 pays d"Afrique et d"Asie. Aujourd"hui, grâce au dynamisme de la recherche, au dispositif de prévention, aux nouvellespossibilités thérapeutiques et à notre système de santé, nous avons les moyens d"en finir avec
cette épidémie. Telle est l"ambition de ce plan.6PLAN NATIONAL DE LUTTE CONTRE LE VIH/SIDA ET LES IST 2010-2014
Enjeux, principes
et objectifÉlaboration du plan VIH/IST 2010-2014
Le cinquième plan national de lutte contre le VIH/SIDA et les autres infections sexuellement trans-
missibles (IST) 2010-2014 constitue le principal outil de programmationdans la lutte que mènentles pouvoirs publics et leurs partenaires ... professionnels de santé, acteurs économiques et milieu
associatif ... contre ces infections.Il couvre la période de cinq ans de 2010 à 2014, mais pourra s"adapter aux évolutions qu"elles soient
épidémiologiques, scientifiques, médicales, législatives, réglementaires, ou comportementales.
Parce qu"il doit prendre en compte les actuels enjeux épidémiologiques, les dernières innovations
sur le domaine et la réforme de l"organisation de la santé, il a été conçu en s"appuyant sur :
la prise en compte des recommandations d"expertssur chaque niveau de prise en charge : de la prévention à la prise en charge médicale ; une démarche participativeassociant les acteurs du domaine.Les recommandations d"experts
Au cours des années 2009-2010 de nombreux avis et recommandations ont été rendus : les recommandations de la haute autorité de santé (HAS) sur les stratégies de dépistage
(octobre 2009), dont le premier volet portant sur les modalités de réalisation du dépistage de l"in-
fection par le VIH a été rendu en octobre 2008 ; les recommandations de la mission confiée à M meFrance Lert et au P
rGilles Pialoux sur les nouvelles
méthodes de prévention (décembre 2009) ; les avis du Conseil National du SIDA (CNS) sur l"intérêt du traitement antirétroviral (ARV) comme
outil de prévention (avril 2009), et sur le VIH/handicap, emploi (septembre 2009) ; le rapport sur la politique de lutte contre le VIH/SIDA de la cour des comptes (février 2010) ;
l"expertise collective Réduction des risques infectieux chez les usagers de drogue réalisée par
l"Inserm (Institut national de la santé et de la recherche médicale) (octobre 2010) ; les recommandations sur la prise en charge médicale des personnes vivant avec le VIH élabo-
rées par le groupe d"experts français sous l"égide du professeur Yéni (juillet 2010) ; et enfin, le rapport demandé à l"IGAS sur la stratégie de dépistage anonyme et gratuite (août 2010).
7Enjeux, principes et objectif
Une large concertation
Débutée en juin 2009, la construction du plan résulte d"un large processus de concertationavec
l"ensemble des parties prenantes, en particulier associées au comité de pilotage constitué par la
Direction générale de la santé et ses groupes de travail. Ainsi, outre les recommandations des
experts, le plan a également pris en compte les diagnostics et constats partagés par les membres
du Comité et de leurs propositions.Par ailleurs, il a également intégré l"avis conjoint du Conseil national du SIDA et de la Conférence
nationale de santé en juin 2010, émis sur la base des orientations stratégiques qui leur ont été
présentées.Principes du plan VIH/IST 2010-2014
Afin qu"il puisse être facilement intégré par les opérateurs nationaux et régionaux et qu"il corres-
ponde aux besoins, il a été conçu sur 3 principes : une structuration permettant l"articulation avec le plan régional de santé et ces schémaspour
en faciliter l"application ; une élaboration basée sur
une approche populationnelle tenant compte des caractéristi- ques épidémiologiques du VIH et des IST; une attention particulière à la lutte contre les discriminationset le renforcement de l"égalité
devant l"accès aux droits, à la prévention et aux soins.Une structure permettant son déploiement
par les Agences régionales de santé Le plan national de lutte contre le VIH/SIDA et les autres IST 2010-2014 s"inscrit dans le cadreposé par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l"hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires. La loi a entraîné une refonte majeure de l"administration de la santé
en région avec la création des 26 Agences régionales de santé (ARS). Cette autorité unique
regroupe au niveau régional, des compétences de l"État et de l"assurance-maladie. Chaque ARS a
la responsabilité d"élaborer un plan stratégique régional de santé (PSRS), tenant compte des orien-
tations nationales et des particularités de son territoire, décliné en schémas sectoriels traduisant
concrètement la stratégie de santé à 5 ans à mener dans la région dans l"offre de services et la
qualité des prestations de santé. La loi prévoit aussi des programmes particuliers déclinant les
modalités spécifiques d"application des schémas.Le plan est
conçu de manière à faciliter l"appropriation et la déclinaison par les ARS desorientations et stratégies nationales VIH/IST, en fonction de leurs données épidémiologiques,
dans le cadre de leur plan régional de santé et de leurs schémas régionaux(schéma régional
de prévention ; schéma régional de l"organisation des soins ; schéma régional d"organisation médico-
sociale) et ces programmes ou plans d"actions.8PLAN NATIONAL DE LUTTE CONTRE LE VIH/SIDA ET LES IST 2010-2014
Les disparités épidémiologiques constatées au niveau des régions devront être affinées lors de
l"élaboration des futurs plans stratégiques régionaux de santé (PSRS) et des trois schémas régio-
naux. En effet, lors de la rédaction du PSRS et de ses composantes, chaque ARS devra décliner ce
plan national VIH/SIDA/ISTen l"adaptant aux besoins régionaux. Le conseil national de pilotagedes ARS veillera à une attribution différentielledes moyens entre les agences lors de l"élabo-
ration des contrats pluriannuels d"objectifs et de moyens (CPOM).De plus, le caractère chronique de l"infection par le VIH impose d"apporter des réponses inscrites
dans la continuité, intégrant la dimension de proximité, couvrant un spectre large allant de la préven-
tion, aux prises en charge ainsi qu"à l"accompagnement social et médico-social. La prise en charge
du VIH/SIDA doit ainsi bénéficier des dispositifs et des savoir-faire développés dans le champ plus large des maladies chroniques , tout en maintenant des dispositions liées à la spécificité des risques et à l"évolution de l"infection/maladie. Les deux commissions de coordination des politiques publiques de santé devraient en outre jouerun rôle dans la mise en cohérence des interventions entre l"ARS, les autres services de l"État, les
collectivités territoriales et les organismes de sécurité sociale. Elles pourraient s"appuyer à ce niveau
sur les Comités de coordination régionale de la lutte contre le virus de l"immunodéficiencehumaine (COREVIH)comme interlocuteur privilégié dans la déclinaison du plan. Les COREVIH sont
par conséquent positionnés dans la partie relative à la gouvernance du plan VIH/IST 2010- 2014.
Des approches populationnelles
Le plan national de lutte contre le VIH/SIDA et les autres infections sexuellement transmissibles (IST) 2010-2014 intègre une approche populationnelle.Cela signifie qu"il prévoit des stratégies et des actions spécifiques à l"égard des publics les plus
exposés et les plus vulnérables par rapport au risque de transmission du VIH et des IST : hommes ayant des rapports sexuels avec les hommes (HSH) et lesbiennes, bi et transsexuel (les) (HSH et LBT) ; migrants/étrangers ;
autres populations en situation de vulnérabilité : personnes détenues, usagers de drogues et
personnes prostituées.Ces stratégies et actions spécifiques sont énoncées dans le présent plan et valorisés dans les
programmes populationnels.Pour la population détenue les actions sont intégrées dans un plan spécifique plan d"ac-
tions stratégiques 2010-2014 : politique de santé pour les personnes placées sous main de justice. Ce programme n"est donc pas détaillé ici.Par ailleurs, afin de répondre à la problématique ultramarine, en particulier dans les dépar-
tements français d"Amérique, un plan en direction des populations des départements d"outre mer est individualisé et dispose notamment d"un axe spécifique relatif à la coopération régionale avec les autres pays de la zone Caraïbes ou de l"Océan Indien. Ce plan est partie intégrante du plan national au même titre que les autres programmes populationnels et bénéficiera des mêmes modalités de pilotage et de suivi.Enjeux, principes et objectif
9 La lutte contre les discriminations et l"égalité devant les droits, la prévention et les soins Enfin, le plan national de lutte contre le VIH/SIDA et les autres infections sexuellement transmis-quotesdbs_dbs30.pdfusesText_36[PDF] Les employeurs qui exploitent une entreprise au Canada devraient connaître les lois suivantes en matière d emploi :
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