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Addis Abeba, Éthiopie

6 février au 2 mars 2012

DOCUMENTS DE COURS

QUATRIEME PARTIE

Division de la codificatio

n du Bureau des affaires juridiques des Nations Unies

Copyright © United Nations, 2012

DOCUMENTS DE COURS

Q

UATRIEME PARTIE

Table des matières

Droit international humanitaire

Professeur Djamchid Momtaz

1.Convention de

Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne, 1949

Pour le

texte, voir Les conventions de Genève du 12 août 1949, Comité international de la

Croix-Rouge

2.Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des

naufragés des forces armées sur mer, 1949

Pour le texte, voir

Les conventions de Genève du 12 août 1949, Comité international de la

Croix-Rouge

3.Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre, 1949

Pour le texte, voir

Les conventions de Genève du 12 août 1949, Comité international de la

Croix-Rouge

4.Convention de Genève relative à la protection de personnes civiles en temps de guerre,1

949

Pour le texte, voir

Les conventions de Genève du 12 août 1949, Comité international de la

Croix-Rouge

5.Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 aout 1949 relatif à la protection

des victim es des conflits armés internationaux (Protocole I), 1977

Pour le texte,

voir Les protocoles additionnels aux Conventions de Genève, du 12 août1 949

6.Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 aout 1949 relatif à la protection

des victim es des conflits armés non internationaux (Protoco le II), 1977

Pour le texte,

voir Les protocoles additionnels aux Conventions de Genève, du 12 août19 49

7.Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 aout 1949 relatif à l'adoption

d'un signe distinctif additionnel (Protocole III), 2005

Pour le texte,

voir Les protocoles additionnels aux Con ventions de Genève, du 12 août19 49

8.Rapport du Secrétaire général au Conseil de sécurité sur la protection des civils en période

de conflit armé, doc. NU S/1999/957, 8 septembre 199910

9.Rapport du Secrétaire général au Conseil de sécurité sur la protection des civils dans les

conflits armés, doc. NU

S/2001/331, 30 mars 200126

10.Rapport du Secrétaire général au Conseil de sécurité sur la protection des civils dans les

conflits armés, doc. NU S/ 2002/

1300, 26 novembre 200256

11.Rapport du Secrétaire général au Conseil de sécurité sur la protection des civils dans lesconflits armés, doc. NU S/2004/431, 28 mai 200470

12.Rapport du Secrétaire général sur la protection des civils dans les conflits armés, doc. NUS/2005/740, 28 novembre 200582

13.Rapport du Secrétaire général sur la protection des civils dans les conflits armés, doc. NUS/2007/643, 28 octobre 200794

14.Rapport du Secrétaire général sur la protection des civils dans les conflits armés, doc. NU

S/2009/277, 29 mai 2009106

15.Rapport du Secrétaire général sur la protection des civils dans les conflits armés, doc. NUS/2010/579, 11 novembre 2010124

Droit pénal international

Professeur Djamchid Momtaz

Instruments juridiques et documents

1. Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou

dégradants, 1984 146

2. Statut de Rome de la Cour pénale internationale, 1998 154

3. Amendements à l'article 8 du Statut de Rome (Résolution RC/Res.5, Assemblée des Etats Parties de la Cour pénale internationale, Kampala, 10 juin 2010, annexe) 200

4. Le crime d'agression (Résolution RC/Res.6, Assemblée des Etats Parties de la Cour

pénale internationale, Kampala, 11 juin 2010, annexe) 204

5. Règlement de procédure et de preuve de la Cour pénale internationale, 2002 208

6. Éléments des crimes de la Cour pénale internationale, 2002 260

7. Résolution 827 (1993) du Conseil de sécurité des Nations Unies du 25 mai 1993 288

8. Statut actualisé du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, 1993 290

9. Règlement de procédure et de preuve du Tribunal pénal international pour l'ex-

Yougoslavie, 2010 298

10. Résolution 955 (1994) du Conseil de sécurité des Nations Unies du 8 novembre 1994 362

11. Statut actualisé du Tribunal pénal international pour le Rwanda, 1994 366

12. Résolution 1966 (2010) du Conseil de sécurité des Nations Unies du 22 décembre 2010 390

13. Accord entre l'Organisation des Nations Unies et le Gouvernement sierra-léonais sur la création d'un Tribunal spécial pour la Sierra Leone, 2002 402

14. Loi relative à la création de Chambres Extraordinaires au sein des Tribunaux du Cambodge pour la poursuite des crimes commis durant la période du Kampuchéa

Démocratique, avec inclusion d'amendements, promulguée le 27 octobre 2004 (NS/RKM/1004/006) 412

15. Accord entre l'Organisation des Nations Unies et la République libanaise sur la création d'un Tribunal Spécial pour le Liban (avec le Statut du Tribunal) (Résolution 1757 (2007) du Conseil de sécurité des Nations Unies du 30 mai 2007, annexe) 426

16. Règlement No. 2000/15 sur la création de chambres spéciales ayant compétence

exclusive sur des crimes graves, Administration transitoire des Nations Unies au Timor oriental (UNTAET/REG/2000/15) (en anglais seulement) 438

Jurisprudence

1. Mandat d'arrêt du 11 avril 2000 (République démocratique du Congo c. Belgique),

arrêt, C.I.J. Recueil 2002, p. 3 448

2. Le Procureur c/ Dusko Tadic, Affaire No. IT-94-1-AR72, Arrêt relatif à l'appel de la

défense concernant l'exception préjudicielle d'incompétence, 2 octobre 1995, Tribunal pénal international pour l'ex -Yougoslavie, Chambre d'appel 468

3. Le Procureur c. Jean-Paul Akayesu, Affaire No. ICTR-96-4-T, Jugement, 2 septembre

1998, Tribunal pénal international pour le Rwanda, Chambre de première instance 502

Addis Abeba, Éthiopie

20 et 21 février 2012

DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE

PROFESSEUR DJAMCHID MOMTAZ

Division de la codification du Bureau des affaires juridiques des Nations Unies

Copyright © United Nations, 2012

DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE

P

ROFESSEUR DJAMCHID MOMTAZ

Instruments juridiques

1. Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les

forces armées en campagne, 1949 Pour le texte, voir Les conventions de Genève du 12 août 1949, Comité international de la Croix-Rouge

2. Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des

naufragés des forces armées sur mer, 1949 Pour le texte, voir Les conventions de Genève du 12 août 1949, Comité international de la Croix-Rouge

3. Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre, 1949

Pour le texte, voir Les conventions de Genève du 12 août 1949, Comité international de la Croix-Rouge

4. Convention de Genève relative à la protection de personnes civiles en temps de guerre,

1949
Pour le texte, voir Les conventions de Genève du 12 août 1949, Comité international de la Croix-Rouge

5. Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 aout 1949 relatif à la protection

des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I), 1977 Pour le texte, voir Les protocoles additionnels aux Conventions de Genève, du 12 août 1949

6. Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 aout 1949 relatif à la protection

des victimes des conflits armés non internationaux (Protocole II), 1977

Pour le texte, voir

Les protocoles additionnels aux Conventions de Genève, du 12 août 1949

7. Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 aout 1949 relatif à l'adoption

d'un signe distinctif additionnel (Protocole III), 2005

Pour le texte, voir

Les protocoles additionnels aux Conventions de Genève, du 12 août 1949

8. Rapport du Secrétaire général au Conseil de sécurité sur la protection des civils en

période de conflit armé, doc. NU S/1999/957, 8 septembre 1999 10

9. Rapport du Secrétaire général au Conseil de sécurité sur la protection des civils dans les

conflits armés, doc. NU

S/2001/331, 30 mars 2001 26

10. Rapport du Secrétaire général au Conseil de sécurité sur la protection des civils dans les

conflits armés, doc. NU S/

2002/1300, 26 novembre 2002 56

11. Rapport du Secrétaire général au Conseil de sécurité sur la protection des civils dans les

conflits armés, doc. NU S/2004/431, 28 mai 2004 70

12. Rapport du Secrétaire général sur la protection des civils dans les conflits armés, doc.

NU S/2005/740, 28 novembre 2005 82

13. Rapport du Secrétaire général sur la protection des civils dans les conflits armés, doc.

NU S/2007/643, 28 octobre 2007 94

14. Rapport du Secrétaire général sur la protection des civils dans les conflits armés, doc.

NU S/2009/277, 29 mai 2009 106

15. Rapport du Secrétaire général sur la protection des civils dans les conflits armés, doc.

NU S/2010/579, 11 novembre 2010 124

Rapport du Secrétaire général au Conseil de sécurité sur la protection des civils en période de conflit armé, doc. NU S/1999/957, 8 septembre 1999

NATIONSNATIONS

S

UNIESUNIES

Distr.

Conseil de sécurité

GÉNÉRALE

S/1999/957

8 septembre 1999

FRANÇAIS

ORIGINAL : ANGLAIS

RAPPORT DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL AU CONSEIL DE SÉCURITÉ SUR LA PROTECTION DES CIVILS EN PÉRIODE DE CONFLIT ARMÉ

I. INTRODUCTION

1. Le 12 février 1999, le Conseil de sécurité a tenu une séance publique sur

la question de la protection des civils touchés par les conflits armés. Il a noté avec préoccupation que des civils continuaient d"être pris pour cible dans les conflits armés, en violation flagrante du droit international humanitaire et des instruments juridiques relatifs aux droits de l"homme (S/PRST/1999/6). Le Conseil m"a demandé de lui présenter un rapport dans lequel figureraient des recommandations concernant les moyens par lesquels il pourrait agir afin d"améliorer la protection physique et juridique des civils dans les situations de conflit armé. Je soumets le présent rapport au Conseil de sécurité pour faire droit à cette demande.

2. En dépit de l"adoption, au cours des 50 dernières années de différentes

conventions relevant du droit international humanitaire et du droit relatif aux droits de l"homme, il ne s"écoule pas un seul jour sans que nous voyions des citoyens sans défense être victimes, dans les situations de conflit armé, de menaces, de mauvais traitements, de tortures et d"assassinats. Qu"il s"agisse des mutilations en Sierra Leone, du génocide au Rwanda, du nettoyage ethnique dans les Balkans ou des disparitions en Amérique latine, les parties au conflit ont montré qu"elles faisaient délibérément fi de ces conventions. Les factions rebelles, les partisans armés de l"opposition et les forces gouvernementales continuent avec une fréquence préoccupante de prendre pour cible des civils innocents.

3. Le droit international humanitaire et les instruments juridiques relatifs

aux droits de l"homme énoncent les droits des civils et les obligations des combattants en période de conflit. Pourtant, dans le monde entier, les belligérants refusent de respecter ces instruments juridiques et ont recours à la terreur pour contrôler les populations. Ceux qui sont pris pour cible subissent de terribles épreuves et ceux qui tentent de résoudre les crises font face à d"énormes difficultés.

4. Le 12 août 1999, à l"occasion du cinquantième anniversaire de la signature

des Conventions de Genève, j"ai signé, avec d"autres, un appel solennel à tous les peuples, nations et gouvernements pour qu"ils se refusent à considérer que la guerre est inévitable et travaillent sans relâche à éliminer ses causes

99-25816 (F) 090999 090999/...

S/1999/957

Français

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fondamentales; qu"ils exigent de tous ceux qui sont associés aux conflits armés qu"ils respectent les principes humanitaires essentiels et les règles du droit international; qu"ils épargnent aux civils l"angoisse de la guerre, et qu"ils favorisent les relations entre les individus, les peuples et les nations sur la base du respect de la dignité humaine, de la compassion et de la solidarité.

5. Le présent rapport contient des recommandations précises sur ce qui doit

être fait pour protéger les civils, en particulier des mesures que le Conseil de sécurité peut adopter dans le cadre de son mandat. Ce rapport vise à encourager le Conseil à prendre des mesures décisives pour résoudre cette question essentielle, et à promouvoir un "climat de respect des règles". La façon dont le Conseil relèvera ce défi sera d"une importance cruciale.

II. MENACES ET VIOLENCES CONTRE LES CIVILS

EN PÉRIODE DE CONFLIT ARMÉ

6. Le droit international humanitaire fixe les règles à respecter par les

parties à un conflit armé concernant le traitement des civils et autres personnes protégées. La quasi-totalité des États Membres ont ratifié les

Conventions de Genève de 1949

1 , la majorité d"entre eux ayant signé ou ratifié les Protocoles de 1977 2 . Il existe également des règles juridiques relevant du droit international relatif aux droits de l"homme auxquelles il ne peut y avoir aucune dérogation ou dont l"application ne peut être suspendue en cas de situation d"exception.

7. Toutefois, le fait que les parties aux conflits armés ne respectent pas la

loi, d"une part, et l"absence de mécanisme d"application efficace, d"autre part, ont conduit à une situation dans laquelle les souffrances des civils sont anormalement importantes et que la communauté internationale semble impuissante

à prévenir.

A. Agressions commises contre des civils

8. Dans un grand nombre des conflits armés d"aujourd"hui, les victimes civiles

et les destructions des infrastructures civiles ne sont pas simplement des retombées de la guerre, mais résultent du fait que les non-combattants sont prisquotesdbs_dbs50.pdfusesText_50

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