[PDF] RAPPORT ANNUEL 2017 20 Jun 2018 102% du





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Durée du congé de maternité

Durée du congé de maternité obligatoire par région



Décision du Défenseur des droits n° 2017-201

22 Jul 2017 en Tunisie afin de présenter son enfant à sa famille. ... reçus par l'assuré pendant son congé de paternité et d'accueil du jeune enfant à.



Imprimerie Officielle de la République Tunisienne

chômés et payés du congé de maternité et du licenciement



CONVENTION COLLECTIVE DU SECTEUR DU NETTOYAGE

Article 21 : Grossesse et maternité. Article 22 : Congé pour élever un enfant. Article 23 : Accidents du travail et maladies professionnelles.



RAPPORT ANNUEL 2017

20 Jun 2018 102% du PIB respectivement en 2017)



Rapport mondial sur la protection sociale 2017-2019 – Protection

3.5 Congé de paternité et congé parental: promouvoir l'implication du père . . 42. 3.6 Atteindre la couverture universelle en combinant financement.



CONVENTION COLLECTIVE DU GARDIENNAGE ENTREPRISES

Le contrat de travail d'une femme en état de grossesse est suspendu pendant la durée légale du congé de maternité : 16 semaines prolongées éventuellement de 3 



La participation des femmes à la prise de décision dans l

L'OCDE remercie la Tunisie et notamment Mme Naziha Labidi Ministre de la Femme



Droit de la sécurité sociale 2017

congé de maternité indemnisé par les caisses de maladie) qu'un aspect du droit du travail (en prévoyant notamment des interdictions de licenciement



CCT hôtellerie màj

Article 17 : Congé pour élever un enfant à l'issue du congé de maternité. Article 18 : Remplacements - Intérims. Article 19 : Contrat à durée déterminée.

Rapport Annuel 2017

Juin 2018

Le mot du Gouverneur

Rapport Annuel 2017 i

Le mot du Gouverneur

En se situant à 1,9% 2017, la croissance économique a pratiquement doublé par rapport à 2016. Toutefois et en dépit de ce raffermissement, le , sept ans après la Révolution, au regard des défis du développement intégré, de la de la maitrise des équilibres macroéconomiques. Il importe, en revanche, de relever que la croissance gagne en qualité comparativement aux années passées, avec un repli de la contribution des services non marchands au la pêche, les industries manufacturières et les services marchands. Cette inflexion positive semble, du reste, se consolider depuis le début de 2018 grâce à une saison touristique prometteuse et dont les indicateurs sont de nouveau au vert, une saison agricole satisfaisante et à la reprise des exportations des industries manufacturières. Elle est corroborée par une reprise de la croissance économique au cours du premier trimestre 2018, enregistrant un taux de 2,5% en glissement annuel.

Toutefois, une telle reprise demeure fragile à cause des vulnérabilités persistantes liées,

en particulier, au dérapage des déficits budgétaire et des paiements courants (6,1% et

10,2% du PIB respectivement en 2017

inflationnistes (7,7% à fin mai 2018 contre 6,4% en 2017 et 4,2% en 2016), et dont les effets répressifs pénalisent la situation monétaire et financière du pays ainsi que sa capacité à mobiliser les ressources de financement nécessaires, aussi bien sur le marché local marchés extérieurs. productivité globale des facteurs persiste, impactant davantage les ressources propres Pour sa part, le secteur extérieur continue à se dégrader en raison en 2017), notamment public, en plus de la dépréciation accrue du dinar constituent, à cet égard, des conséquences inévitables de cette évolution. Face à cette situation, des résolutions adéquates à même de rompre avec cet enchainement préjudiciable doivent être adoptées de manière urgente pour accompagner une . Tout report à ce niveau

Le mot du Gouverneur

Rapport Annuel 2017 ii

des réformes indispensables di A cet effet, les différentes mesures fiscales prises dans le cadre des lois des Finances au titre des années 2017 et 2018, associées à une maitrise des dépenses, contribueront à

atténuer le déséquilibre budgétaire, même si elles ont été diversement perçues par les

opérateurs économiques. Les incertitudes de ces opérateurs et des investisseurs

potentiels gagneront à être levées par une meilleure visibilité fiscale pour améliorer le

climat des affaires, affecté par ailleurs par une série de classements négatifs appliqués

au pays, notamment en ce qui concerne notre dispositif de lutte contre le blanchiment on de la note souveraine décidée par les agences de notation financière. Dans ce contexte, la Banque Centrale a été amenée à suivre une politique monétaire et de change prudente face à des épisodes concilier des objectifs antagonistes. Ceux-ci exigent à la fois un monitoring adéquat des agrégats monétaires et des marchés, le maintien des réserves en devises à un niveau permettant la pérennité des transactions sur ces marchés, et bon dénouement des engagements de notre pays au titre des opérations commerciales et La politique monétaire a également été constamment sollicitée pour couvrir le besoin de liquidité des banques, besoins émanant aussi bien des opérateurs économiques que du Trésor Public, et intervenir activement sur le marché des changes pour financer les importations . Les secteurs exportateurs, en particulier ceux liés à porté la contribution souhaitée à la reconstitution des réserves de change. Les interventions massives de la BCT pour réguler la liquidité se sont, en fin de compte, traduites par un accroissement du refinancement accordé au système bancaire à un

rythme accéléré, et une baisse des réserves en devises. La dépréciation du dinar qui en

a découlé a, en conséquence, contribué à alimenter les tensions inflationnistes,

lesquelles pourraient poursuivre leur tendance haussière au cours des prochains mois. Ainsi et selon les données statistiques disponibles et les indicateurs avancés de la BCT, A cet égard, la politique monétaire de la BCT, qui a

la stabilité des prix et ce, à travers une régulation appropriée de la liquidité dans

veille dans cette conjoncture, à ancrer les anticipations inflationnistes chez les opérateurs économiques et le large public. Il y a lieu de signaler dans ce contexte devançant les risques inflationnistes par des actions préventives -quatre hausses du taux directeur entre 2012 et 2014- la BCT a contribué à la détente des prix à la

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consommation observée en 2016 année au

3,7% en moyenne contre 5,8% en 2013.

une tendance haussière a pour origine, en partie, des causes conjoncturelles telles que le gonflement de la masse salariale, les mesures fiscales prises dans le cadre de la loi des Finances de 2018 et la hausse des prix internationaux (matières premières, énergie, etc.). Egalement, des facteurs structurels y ont largement contribué, en la faiblesse de la productivité et la dépréciation du taux de change du dinar en relation continu du déficit commercial. constitue en raison de son impact sur le revenu et -classe moyenne comprise- au même titre que les perspectives notamment les PME, et partant sur la reprise de la croissance. Ainsi, en procédant à deux augmentations significatives de son taux directeur (75 et

100 points de base) à 6,75% au cours du premier semestre 2018, la BCT a affiché sa

contraignants à court terme que ces décisions pourraient impliquer. -, qui relève surtout de distorsions structurelles, appelle, à notre sens,

politique mixte proactive et volontariste à même de juguler la dérive des déséquilibres

financiers. A cet effet, une contribution plus active des autorités publiques est plus que tion des dépenses du b Tout en se situant autorité monétaire, la lutte contre consolidation de la reprise de la croissance naissante la reprise économique est davantage requise pour atteindre, dans un horizon acceptabledurable le taux du chômage et de sauvegarder la stabilité macroéconomique perspective que la Banque Ce défavorable et versatile. Pour préserver le stock des avo sur le marché des changes dans le respect des forces du marché, et

Le mot du Gouverneur

Rapport Annuel 2017 iv

ce, en veillant à son approvisionnement convenable, sans affecter, outre mesure, En parallèle, la stabilité financière qui constitue une dimension fondamentale pour la suivi de performance du secteur financier. En effet, la surveillance macro- financier. Subséquemment, et en vue de préserver un environnement financier favorable à des crédits destinés aux nouveaux projets productifs, créés notamment par les PME, suivi de la réforme de la gouvernance du t fixé comme objectif la convergence vers les normes internationales. Ainsi, l asseoir une politique monétaire plus indépendante, par le renforcement de ses mécanismes de transmission , plus efficacement, à atteindre ses objectifs principaux à savoir la stabilité des prix, et la stabilité financière. Par ailleurs et sur le plan micro-prudentiel, le renforcement de la supervision bancaire, u dispositif internationales. La transition vers une supervision bancaire basée sur le risque permettra ainsi autoévaluation des risques, ce qui ouvrira la voie, à brève échéance, à la consolidation des assises financières du secteur bancaire. Dans ce même cadre, un dispositif approprié pour le développement de la finance islamique, inspiré des standards internationaux en la matière, sera mis en place conformément aux dispositions de la loi bancaire. Par ailleurs et sur un plan plus global, la BCT demeure persuadée que la remise sur franche avec les blocages institutionnels et ré commencer par celles des jeunes promoteurs porteurs de projets innovants avec de larges perspectives de ation.

Rapport Annuel 2017 v

Aussi, est-

transformations majeures. Le rythme effréné des innovations technologiques fait peser le risq responsabilité en tant que Banque Centrale de jouer le rôle de moteur dans cette transition -sûr un cadre sécurisé et intègre. La crypto-monnaie, la technologie Blockchain qui la sous-tend ainsi que les

Fintech »

interpe

dépasser par ces évolutions et de protéger les opérateurs économiques et le système

financier des risques pouvant naître de ces technologies (notamment le blanchiment " Fintech » comme le " crowdfunding révolution technologique et se priver de ses aspects positifs. BCT a tenu à organiser un sommet africain sur la technologie de la Blockchain en

Mai dernier.

de montrer une autre dimension de la Banque Centrale de voies pour des secteurs de développement et de croissance nouveaux, dans le sillage de ce qui a été fait depuis quelques mois pour le " Decashing ». un Laboratoire sur les " Fintech » en associant la communauté des " Fintech », urs importants et avancés dans le permettra de comprendre et mieux maîtriser ces nouvelles technologies, de mettre à niveau les différents départements concernés de la Banque Centrale et de lancer des financier de la Tunisie. La Banque Centrale de Tunisie considère que le " start-up Act » est un vecteur de changement radical et y adhère pleinement pour en faire un véritable levier de développement des entreprises innovantes et dont les retombées positives peuvent

Le mot du Gouverneur

Rapport Annuel 2017 vi

rétablissement du climat des affaires dans ses composantes économiques, mais surtout dans sa dimension de stabilité politique et sociale, souvent évoquée dans les rapports des agences de notation financière.

A cet égard, lvoire plus ancienne, des pays

émergents ayant réussi leur transition politique et économique, et la réalité de

-politique national suggèrent les axes prioritaires autour -administration et entreprises- associé à une politique sociale mieux ciblée et plus équitable, en vue de dégager un espace ; en second lieu, la consolidation du secteur financier et sa modernisation pour assurer la mobilisation de ; ensuite, la promotion de législatif et règlementaire et la simplification des procédures administratives au profit des entreprises, et bonnes pratiques internationales, et enfin le renforcement de la coopération internationale ie nationale à Dans ce cadre, il est à remarquer que la BCT poursuit une coopération étroite avec le FMI pour assurer, avec les autorités du pays, la réussite du programme en cours appuyé par des fi précieux pour le pays en

P-même

programme de " decashing » déjà lancé en concertation étroite avec toutes les parties g

Rapport Annuel 2017 vii

les "fintech paiement par la promotion des paiements électroniques (par mobile, en ligne et sans contact) conformes aux normes internationales, alliant efficacité, sécurité et maitrise des coûts. Concomitamment, et en vue de faire face au déséquilibre structurel du secteur

extérieur, la BCT est déterminée à intensifier la coordination avec les autorités

concernées en vue de mobiliser les ressources en devises disponibles et de les canaliser romulgation de la loi portant sur la régularisation des infractions de change et la mise en place effective des bureaux de change.

La règlementation des changes devra, en même temps, être reconsidérée profondément,

en concertation avec les autorités et le RSSRUWXQHVjPHWWUHHQquotesdbs_dbs50.pdfusesText_50
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