[PDF] TRAVAILLEUR NON SALARIE (TNS) - Guide dutilisation du portail





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TRAVAILLEUR NON SALARIE (TNS) - Guide dutilisation du portail

Si le travailleur non salarié est assujetti au régime et immatriculé à la CNSS et le système detecte qu'il ne dispose pas d'un compte Ma CNSS le portail lui 



SOMMAIRE

moment de son immatriculation à la CNSS (carte d'identité extrait La législation sur les retraites au Maroc a maintenu le principe de.



Guide de lentreprise affilié à la CNSS.pdf

démarches d'affiliation d'immatriculation



AMO GUIDE RVF_0.pdf

La CNSS peut envisager un contrôle médical à tout moment. Y a-t-il un plafond pour le remboursement des frais médicaux ? Les prestations de 



NOTE CIRCULAIRE RELATIVE A LASSIETTE DE COTISATIONS A

4 oct. 1977 leur immatriculation à la CNSS. Par ailleurs ces personnes sont tenues de faire connaître à chacun de leurs employeurs aux fins d'être ...





DECLARATION DACCIDENT DE TRAVAIL

Numéro d'affiliation à la C.N.S.S. Nom ou Raison Sociale : … Numéro Matricule à la C.N.S.S. Nom et prénom : …………………………………………………..………..……… Prénom du père ...



demande daffiliation au regime de securite sociale des travailleurs

Matricule fiscal : : ???????? ????? l'immatriculation fiscale. ??????? ???????. ??????? ??? ... à l'immatriculation fiscale. ??????? ???????. ?????????.





LIQUIDATION DE DOSSIER DE Monsieur / Madame Jai lhonneur

Application de la Convention de Sécurité Sociale MAROC - … En outre je vous prie de me faire connaître

TRAVAILLEUR NON SALARIE (TNS)

et du mot de passe 1 / 5

Version du 29/11/2021

Introduction

L'immatriculation des travailleurs non-

communiquées via leurs organismes de liaison après leur fiabilisation auprès des instances concernées.

Ce guide explique au Travailleur Non Salarié la démarche à suivre afin de récupérer son numéro

www.macnss.ma déclarer les membres de sa services.

Dans ce qui suit, on détaille l'ensemble des étapes à suivre pour chacune des situations

suivantes : - Le travailleur non salarié est assujetti au régime et immatriculé ;

- Le travailleur non salarié est assujetti au régime et non immatriculé (personne ne

figurant pas dans la liste communiquée par son organisme de liaison) ; (personne assujettie à un autre régime Maladie Obligatoire) NB : Dans ce qui suit, on désigne par TNS, le Travailleur Non Salarié. 2 / 5

Version du 29/11/2021

Accès à public de Ma CNSS

a) Entrer sur votre navigateur le lien du portail www.macnss.ma b) Entrer dans la rubrique " je suis un travailleur non salarié »;

Introduction des informations personnelles

a) Sélectionner le type de votre piğce d'identitĠ ; b) Entrer le numéro de la piğce d'identitĠ sélectionnée ; c) Saisir la date d'edžpiration de la piğce d'identitĠ (écrire la date sous format jj/mm/aaaa ou sélectionner dans le calendrier) ; d) Saisir la date de naissance (sous format jj/mm/aaaa ou sélectionner dans le calendrier) ; e) Entrer votre numéro de téléphone ; f) Choisir votre opérateur téléphonique dans la liste déroulante ; g) Saisir l'adresse email (champs facultatif) ; h) Reproduire le code de vérification indiqué dans l'Ġcran i) Cliquer sur " Valider ». Etape Etape 3 / 5

Version du 29/11/2021

Etape

TNS assujetti au régime et immatriculé

a)

Ma CNSS

dispose dĠjă d'un compte Ma CNSS, le portail lui affiche le numĠro d'immatriculation et

l'inǀite ă utiliser ses identifiants d'accğs habituel ă Ma CNSS pour accĠder ă son espace

privé. 4 / 5

Version du 29/11/2021

b) compte Ma CNSS

Entrer le code OTP reçu par sms (sur le téléphone saisi auparvant) et le code de vérification

indiqué dans l'Ġcran puis cliquer sur " valider » NOM

PRENOM

ADRESSE

EMAIL

Si le travailleur non salarié est assujetti au régime et immatriculé à la CNSS et le système

d'immatriculation et lui envoi par sms, le mot de passe d'accğs à l'espace privé du compte ma cnss.

TELEPHONE

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Version du 29/11/2021

TNS assujetti au régime et non immatriculé

Si le travailleur non salarié n'est pas encore immatriculé à la CNSS, le portail l'inǀite à

indiquer sa catégorie professionnelle dans une liste déroulante. En fonction de la catégorie selectionnée, le portail lui affiche la liste des documents à

fournir et l'inǀite ă se presenter dans l'un de nos points de prodžimitĠ (liste ǀisible en

cliquant sur le lien ici ou à l'agence CNSS la plus proche. NB: Cette liste est actualisée au fur et à mesure que de nouvelles catégories professionnelle intègrent le régime de la couverture sociale et médicale des TNS. TNS non éligible au régime des Travailleurs Non Salariés

Si le TNS n'est pas éligible au régime des Travailleurs Non Salariés, le système lui affiche

un message indiquant le motif de son non éligibilité. Etape Etapequotesdbs_dbs50.pdfusesText_50
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