TRAVAILLEUR NON SALARIE (TNS) - Guide dutilisation du portail
Si le travailleur non salarié est assujetti au régime et immatriculé à la CNSS et le système detecte qu'il ne dispose pas d'un compte Ma CNSS le portail lui
SOMMAIRE
moment de son immatriculation à la CNSS (carte d'identité extrait La législation sur les retraites au Maroc a maintenu le principe de.
Guide de lentreprise affilié à la CNSS.pdf
démarches d'affiliation d'immatriculation
AMO GUIDE RVF_0.pdf
La CNSS peut envisager un contrôle médical à tout moment. Y a-t-il un plafond pour le remboursement des frais médicaux ? Les prestations de
NOTE CIRCULAIRE RELATIVE A LASSIETTE DE COTISATIONS A
4 oct. 1977 leur immatriculation à la CNSS. Par ailleurs ces personnes sont tenues de faire connaître à chacun de leurs employeurs aux fins d'être ...
Recueil des textes législatifs et réglementaires
L'assuré domicilié au Maroc
DECLARATION DACCIDENT DE TRAVAIL
Numéro d'affiliation à la C.N.S.S. Nom ou Raison Sociale : … Numéro Matricule à la C.N.S.S. Nom et prénom : …………………………………………………..………..……… Prénom du père ...
demande daffiliation au regime de securite sociale des travailleurs
Matricule fiscal : : ???????? ????? l'immatriculation fiscale. ??????? ???????. ??????? ??? ... à l'immatriculation fiscale. ??????? ???????. ?????????.
Maroc - Loi n°1999-65 relative au Code du Travail promulgue le du
11 sept. 2003 travailleur de connaître
LIQUIDATION DE DOSSIER DE Monsieur / Madame Jai lhonneur
Application de la Convention de Sécurité Sociale MAROC - … En outre je vous prie de me faire connaître
TRAVAILLEUR NON SALARIE (TNS)
et du mot de passe 1 / 5Version du 29/11/2021
Introduction
L'immatriculation des travailleurs non-
communiquées via leurs organismes de liaison après leur fiabilisation auprès des instances concernées.Ce guide explique au Travailleur Non Salarié la démarche à suivre afin de récupérer son numéro
www.macnss.ma déclarer les membres de sa services.Dans ce qui suit, on détaille l'ensemble des étapes à suivre pour chacune des situations
suivantes : - Le travailleur non salarié est assujetti au régime et immatriculé ;- Le travailleur non salarié est assujetti au régime et non immatriculé (personne ne
figurant pas dans la liste communiquée par son organisme de liaison) ; (personne assujettie à un autre régime Maladie Obligatoire) NB : Dans ce qui suit, on désigne par TNS, le Travailleur Non Salarié. 2 / 5Version du 29/11/2021
Accès à public de Ma CNSS
a) Entrer sur votre navigateur le lien du portail www.macnss.ma b) Entrer dans la rubrique " je suis un travailleur non salarié »;Introduction des informations personnelles
a) Sélectionner le type de votre piğce d'identitĠ ; b) Entrer le numéro de la piğce d'identitĠ sélectionnée ; c) Saisir la date d'edžpiration de la piğce d'identitĠ (écrire la date sous format jj/mm/aaaa ou sélectionner dans le calendrier) ; d) Saisir la date de naissance (sous format jj/mm/aaaa ou sélectionner dans le calendrier) ; e) Entrer votre numéro de téléphone ; f) Choisir votre opérateur téléphonique dans la liste déroulante ; g) Saisir l'adresse email (champs facultatif) ; h) Reproduire le code de vérification indiqué dans l'Ġcran i) Cliquer sur " Valider ». Etape Etape 3 / 5Version du 29/11/2021
EtapeTNS assujetti au régime et immatriculé
a)Ma CNSS
dispose dĠjă d'un compte Ma CNSS, le portail lui affiche le numĠro d'immatriculation etl'inǀite ă utiliser ses identifiants d'accğs habituel ă Ma CNSS pour accĠder ă son espace
privé. 4 / 5Version du 29/11/2021
b) compte Ma CNSSEntrer le code OTP reçu par sms (sur le téléphone saisi auparvant) et le code de vérification
indiqué dans l'Ġcran puis cliquer sur " valider » NOMPRENOM
ADRESSE
EMAILSi le travailleur non salarié est assujetti au régime et immatriculé à la CNSS et le système
d'immatriculation et lui envoi par sms, le mot de passe d'accğs à l'espace privé du compte ma cnss.TELEPHONE
5 / 5Version du 29/11/2021
TNS assujetti au régime et non immatriculé
Si le travailleur non salarié n'est pas encore immatriculé à la CNSS, le portail l'inǀite à
indiquer sa catégorie professionnelle dans une liste déroulante. En fonction de la catégorie selectionnée, le portail lui affiche la liste des documents àfournir et l'inǀite ă se presenter dans l'un de nos points de prodžimitĠ (liste ǀisible en
cliquant sur le lien ici ou à l'agence CNSS la plus proche. NB: Cette liste est actualisée au fur et à mesure que de nouvelles catégories professionnelle intègrent le régime de la couverture sociale et médicale des TNS. TNS non éligible au régime des Travailleurs Non SalariésSi le TNS n'est pas éligible au régime des Travailleurs Non Salariés, le système lui affiche
un message indiquant le motif de son non éligibilité. Etape Etapequotesdbs_dbs50.pdfusesText_50[PDF] connexion a l'ent
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