TRAVAILLEUR NON SALARIE (TNS) - Guide dutilisation du portail
Si le travailleur non salarié est assujetti au régime et immatriculé à la CNSS et le système detecte qu'il ne dispose pas d'un compte Ma CNSS le portail lui
SOMMAIRE
moment de son immatriculation à la CNSS (carte d'identité extrait La législation sur les retraites au Maroc a maintenu le principe de.
Guide de lentreprise affilié à la CNSS.pdf
démarches d'affiliation d'immatriculation
AMO GUIDE RVF_0.pdf
La CNSS peut envisager un contrôle médical à tout moment. Y a-t-il un plafond pour le remboursement des frais médicaux ? Les prestations de
NOTE CIRCULAIRE RELATIVE A LASSIETTE DE COTISATIONS A
4 oct. 1977 leur immatriculation à la CNSS. Par ailleurs ces personnes sont tenues de faire connaître à chacun de leurs employeurs aux fins d'être ...
Recueil des textes législatifs et réglementaires
L'assuré domicilié au Maroc
DECLARATION DACCIDENT DE TRAVAIL
Numéro d'affiliation à la C.N.S.S. Nom ou Raison Sociale : … Numéro Matricule à la C.N.S.S. Nom et prénom : …………………………………………………..………..……… Prénom du père ...
demande daffiliation au regime de securite sociale des travailleurs
Matricule fiscal : : ???????? ????? l'immatriculation fiscale. ??????? ???????. ??????? ??? ... à l'immatriculation fiscale. ??????? ???????. ?????????.
Maroc - Loi n°1999-65 relative au Code du Travail promulgue le du
11 sept. 2003 travailleur de connaître
LIQUIDATION DE DOSSIER DE Monsieur / Madame Jai lhonneur
Application de la Convention de Sécurité Sociale MAROC - … En outre je vous prie de me faire connaître
AT 001
REPUBLIQUE TUNISIENNE
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
ET DE LA SOLIDARITE
CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE
(Loi n°94-28 du 21 février 1994)Numéro d'affiliation à la C.N.S.S
Nom ou Raison Sociale :
Adresse : ...............................................................................................................................................................
........................................................ Code Postal N° Téléphone : ....................................................
Nature de l'activité : .................................................................................................................................................
Numéro Matricule à la C.N.S.S
Nom et prénom :
............................................................................... Prénom du père : ..............................................
Nom de jeune fille : ....................................................... Nationalité : .......................................
Sexe : .......................
Date et lieu de naissance : à ........................... N° C.I.N.
jour mois annéeAdresse du domicile :
.................................................................................................................................. Code Postal
Date d'embauche : Qualification professionnelle (1) : .................. Statut (2) jour mois annéeEmploi Habituel
(3): .......................................................................... depuis : .........................................................
Occupation au moment de l'accident : ................................................... depuis : .........................................................
Adresse du lieu de travail habituel : ...........................................................................................................................
L'accident a-t-il d'autre victimes Oui NonDate et heure de l'accident
(4) Le à min. jour mois année heure minuteHoraire de travail de la victime le jour de l'accident : de ..................... à ..................... et de .................. à ......................
Lieu de l'accident
(5)Etablissement où s'est produit l'accident : Chantier Atelier Bureau Autre : ..................................
Nombre de travailleurs dans l'établissement au moment de l'accident : .............................................................................
Circonstance détaillées de l'accident
(6)Agents matériels provocant l'accident
(7) : ............................................. forme de l'accident (8)Siège de lésion
(9)Nature de lésion
(10)Lieu où a été transportée la victime : ........................................................................... A quelle heure ? ...........................
Conséquence SANS ARRET DE TRAVAIL AVEC ARRET DE TRAVAIL DECES
En cas d'arrêt de travail :
Date et heure de l'arrêt de travail à h min.
Jour mois année heure minuteAprès le jour de l'accident, le salaire est-il maintenu ? oui non
Si le salaire est maintenu, pour quelle durée ? ...............................................................................................................
Et à quel montant ?
D par .......................................... (heure, jour, mois ou autre)Nom, Prénoms et adresses :
A-t-il été dressé un P.V par la police ou par la garde nationale ? son numéro ....................................................................
Date ................................................. poste ............................................................................................................
L'accident à t-il été causé par un tiers ? oui non
Nom et adresse du responsable
Société d'assurance ..............................................................................................................................
Je soussigné (nom et prénoms) : ................................................................................................................ déclare sur l'honneur, en ma qualité
de ............................................................................................................. que les renseignements ci-dessus sont sincères et véridiques.
Remarque :
Cette déclaration doit être établie en trois exemplaires et transmise :- à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale. Fait à ........................ le ............................
- au poste de police ou de la garde nationale le plus proche du lieu de travail de la victime.Signature et cachet de l'entreprise
- à l'inspection du travail territorialement compétente.DECLARATION D'ACCIDENT DE TRAVAIL
EMPLOYEUR
VICTIME
ACCIDENT TEMOINS
TIERSSi oui
Réservé à
l'administrationIMPORTANTJoindre obligatoirement à la
Déclaration adressée à la CNSS
le certificat médical initial. Au moment de remplir cette déclaration, veuillez consulter attentivement la notice d'utilisationquotesdbs_dbs50.pdfusesText_50[PDF] connexion a l'ent
[PDF] connexion entre jumeaux
[PDF] conrad au coeur des ténèbres résumé chapitre 1
[PDF] conscience phonologique jeux
[PDF] conseil alimentaire grossesse
[PDF] conseil de réglementation des consultants en immigration du canada
[PDF] conseil des architecte d intérieur
[PDF] conseil exécutif unesco
[PDF] conseil général de la meuse
[PDF] conseil général financement formation puericultrice
[PDF] conseil general val de marne
[PDF] conseil national de la comptabilité algérie
[PDF] conseil oléicole international 2017
[PDF] conseil oléicole international statistiques