TRAVAILLEUR NON SALARIE (TNS) - Guide dutilisation du portail
Si le travailleur non salarié est assujetti au régime et immatriculé à la CNSS et le système detecte qu'il ne dispose pas d'un compte Ma CNSS le portail lui
SOMMAIRE
moment de son immatriculation à la CNSS (carte d'identité extrait La législation sur les retraites au Maroc a maintenu le principe de.
Guide de lentreprise affilié à la CNSS.pdf
démarches d'affiliation d'immatriculation
AMO GUIDE RVF_0.pdf
La CNSS peut envisager un contrôle médical à tout moment. Y a-t-il un plafond pour le remboursement des frais médicaux ? Les prestations de
NOTE CIRCULAIRE RELATIVE A LASSIETTE DE COTISATIONS A
4 oct. 1977 leur immatriculation à la CNSS. Par ailleurs ces personnes sont tenues de faire connaître à chacun de leurs employeurs aux fins d'être ...
Recueil des textes législatifs et réglementaires
L'assuré domicilié au Maroc
DECLARATION DACCIDENT DE TRAVAIL
Numéro d'affiliation à la C.N.S.S. Nom ou Raison Sociale : … Numéro Matricule à la C.N.S.S. Nom et prénom : …………………………………………………..………..……… Prénom du père ...
demande daffiliation au regime de securite sociale des travailleurs
Matricule fiscal : : ???????? ????? l'immatriculation fiscale. ??????? ???????. ??????? ??? ... à l'immatriculation fiscale. ??????? ???????. ?????????.
Maroc - Loi n°1999-65 relative au Code du Travail promulgue le du
11 sept. 2003 travailleur de connaître
LIQUIDATION DE DOSSIER DE Monsieur / Madame Jai lhonneur
Application de la Convention de Sécurité Sociale MAROC - … En outre je vous prie de me faire connaître
Indice de révision : 01
LIQUIDATION DE DOSSIER DE
PENSION DE :
Direction des Assurés
REF. : 451-1-39
Application de la Convention de Sécurité Sociale MAROC -.............................................
A........................................., le....................................... AMonsieur / Madame,
J'ai l'honneur de vous adresser, sous pli, les formulaires de liaison réglementaires concernant
l'assuré (e) : M r / Mme / Melle...................................................................................Matricule au Maroc :......................................................... à l'étranger.............................................................
Adresse : .................................................................................................................................................................
dont les droits doivent être déterminés suivant les dispositions de la convention sur la Sécurité
Sociale conclue entre le Maroc et
Pour me permettre de procéder à la liquidation du dossier, je vous prie de me retourner les
formulaires dûment complétés pa r l'indication des périodes d'assurance accomplies enEn outre, je vous prie de me faire connaître, le montant de la prestation à la charge de votre pays,
avec ou sans application de la convention en cause, afin que je puisse communiquer à l'int éressé
(e) ses facultés d'option pour l'une ou l'autre des solutions proposées, ainsi que les voies et délais
de recours mis à sa disposition.A toutes fins utiles, je vous signale que l'intéressé (e) a exercé dans notre pays les activités
suivantes: Veuillez agréer, Monsieur / Madame, l'expression de ma parfaite considération.Visa et cachet du Chef d'Agence
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