[PDF] Guide de contractualisation des dotations finançant les missions d

View - Download Guide de contractualisation des dotations finançant les missions d

Previous PDF

Next PDF

Guide de

contractualisation des dotations finançant les

Version 1

Direction générale

2

Guide de

général (

Introduction

Partie 1 : Objet et

A. Le périmètre des MIG

1. Les MERRI

2.

B. ion régional (FIR)

C. Le calibrage des dotations régionales

1. Les modalités de calcul des crédits délégués par le niveau national

2. Focus sur le coefficient géographique

Partie 2

A. Les règles à respecter

1. Délimitation exacte du périmètre de la mission

2. Prise en compte des données régionales

3. Sélection des établissements

4. 5.

6. Définition des critères de compensation

7. Exigence de non surcompensation

8. Un budget base zéro

B. La phase de contractualisation dans les CPOM

1. Considérations générales

2. 1ère

3. 2ème

Partie 3 : Le suivi des crédits MIG

A. Le suivi financier des crédits

B. Le suivi du volet MIG du CPOM

A. Part fixe des MERRI

B. Part modulable des MERRI

C. Financement des activités de recours exceptionnel

D. Recherche médicale et innovation

Version 1 - 3

1. Les

2. Les

3. Les

4. Les centres de ressources biologiques et

5. Programme Hospitalier de Recherche Clinique National (PHRCN)

6. Programme Hospitalier de Recherche Clinique Cancer (PHRCK)

7. Programme Hospitalier de Recherche Clinique Interrégional (PHRCI)

8. Programme de Recherche Tran

9. Programme de Recherche Translationnelle en santé (PRTS)

10. Programme de Recherche Translationnelle Cancer (PRTK)

11. Programme de Recherche sur la Performance du Système des Soins (PREPS)

12. Programme Hospitalier de Recherche Infirmière et Paramédicale (PHRIP)

13. Les Cont

14. Les programmes de soutien aux techniques innovantes (PSTI)

15. Les programmes de Soutien aux techniques innovantes en Cancérologie (PSTIC)

16. L'emploi de techniciens et d'assistants de recherche clinique pour la réalisation d'essais cliniques

17. Groupements interrégionaux de recherche clinique et d'innovation (GIRCI)

18. Les thumorothèques

19.

20. Le soutien exceptionnel à la recherche clinique

E. personnels médicaux et

1. Les stages de résidents de radiophysiciens prévus dans le cadre de la politique nationale

2. Le financement de la rémunération des internes en médecine, pharmacie et en odontologie

F.

1. Les centres mémoires de ressources et de recherche

2. Les comités de coordination de la lutte contre l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine

3. Les centres référents pour les troubles spécifiques d'apprentissage du langage

4. Les centres de référence pour la prise en charge des maladies rares

5. Les centres de référence sur l'hémophilie

6. Les centres de ressources et de compétences sur la mucoviscidose

7. Les centres de référence sur la sclérose laté

8. Les centres de référence sur la mort inattendue du nourrisson

9.

10. Les centres de ressources sur les maladies professionnelles

11. Les services experts de lutte

12. Les centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal

Version 1 - 4

13. les centres de diagnostic préimplantatoire

14. Les centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles

15. Les centres de référ

G. Activités de soins réalisées à des fins expérimentales ou non couverts par les

1. Les laboratoires d'oncogénétique, de génétique moléculaire, de cytogénétique et de neurogénétique

2. Les médicaments bénéficiant ou ayant bénéficié d'une autorisation temporaire d'utilisation

3. Les actes dentaires, de biologie et d'anatomo

4. Les organes artificiels jusqu'à la

5. Les dispositifs innovants en matière de théra

H.

1. Les observatoires régionaux et interrégionaux

2. Les centres de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales

3. Les antennes régionales de lutte contre les infections nosocomiales

4. Les centres régionaux de pharmacovigilance et les centres d'évaluation et d'information sur la

5. Les coordonnateurs régionaux d'hémovigilance

6. Les centres antipoison

7. Les registres à caractère épidémiologique

8. Le Centre national de ressources de lutte contre la douleur

9. Le Centre national de ressources

10. l'Observatoire national de la fin de vie

11. Les centres de coordination en cancérologie (3C)

12. Les centres interrégionaux de coordination pour la maladie de Parkinson

I. Missions de formation, de soutien, de coordinatio patient :

1. Les équipes hospitalières de liaison en addictologie

2. Les équipes mobiles de gériatrie

3. Les équipes mobiles de soins palliatifs

4. Les équipes de cancérologie pédiatrique

Les équipes

J. Au titre des missions de collecte, de conservation et de distribution

1. Les lactariums

Élaboration de bonnes pratiques

2. Les surcoûts cliniques et biologiques

Version 1 - 5

3. Les prélèveme

K. Au titre des dispositifs ayant pour objet de faciliter le m

1. Les réseaux de télésanté, notamment la télémédecine

2. La mise à disposition par l'établissement de santé de moyens au bénéfice des centres de préventions

3. Les unités d'accueil et de soins des patients sourds en langue des signes

L. les consultations destinées à effectuer la prévention, le dépistage et le diagnostic M. les actions de prévention et d'éducation thérapeutique relatives aux maladies N. Le O. Mission de veille sanitaire, de prévention et de gestion des risques

1. Les actions de prévention et gestion des risques liés à des circonstances exceptionnelles

2.

R.3131

3. Acquisition et maintenance des moyens zonaux des établissements de santé pour la gestion des

P. pathologies

1. Les consultations mémoire

2. Les consultations hospitalières d'addictologie

3. L'emploi de psychologues ou d'assistantes sociales dans les services de soins

4. Les structures d'étude et de traitement de la

5. Les consultations hospitalières de génétique

6. La nutrition parentérale à domicile, à l'exception des cas où le patient est pris en charge par une

de prise en charge

7. Les structures pluridisciplinaires spécialisées dans la prise en charge des adolescents

8. Les actions de qualité transversale des pratiques de soins en cancérologie

C Q.

1. Les SAMU, y compris les centres d'enseignement aux soins d'urgence

2. Les SMUR

3. Les centres nationaux d'appels d'urgence spécifiques

4. Le transport sanitaire bariatrique

Version 1 - 6

1. La contribution aux actions expérimentales et à l'élaboration des outils de régulation, notamment les

2. La rémunération, les charges sociales, frais professionnels et avantages en nature des agents mis à

hospitalière ou de la gestion des crises sanitaires

3. La coordination d

4. La rémunération, les charges sociales des personnels mis à disposition auprès des organisations

5. Les actions de coopérations internationales en matière hospitalière dans le cadre des politiques de

6. Participation à la rémunération des agents bénéficiant des dispositions du décret

S. La permanence des soins en établissement de santé T.Les dépenses correspondant aux activités de soins dispensés à des populations

1. Les centres périnataux de proximité

2. Les unités hospitalières sécurisées interrégionales

3. Les unités de consultations et de soins ambulatoires

4. Les chambres sécurisées pour détenus

U. La prise en charge spécifique des patients en situation de précarité.

1. Les dépenses spécifiques liées à la prise en charge des patients en situation de précarité par des

2. Les permanences d'accès aux soins de santé

3. Les dépenses spécifiques liées à la prise en charge odontologique des patients atteints de

Annexes

Annexe 1

Annexe 2

Annexe 3

Annexe 4

Annexe 5

Annexe 6

Annexe 7

Annexe 8

Annexe 9

Annexe 10

Version 1 - 7

A titre liminaire

En préambule,

ués aux établissements de santé. principes généraux (cf. circulaire N

In fine,

des dotations

Version 1 - 8

Introduction

indissociable de la construction du modèle de financement des établissements de santé par prestation et des forfaits réduisant leurs coûts via le développem séjour, pilotage médico compte de leur niveau de recettes prévisionnel; contractualisation par une dotation ad L MIGAC

tarification à la pathologie les plus importants prévoient de telles modalités complémentaires de

Elle ne signifie pas pour autant que les dotations ne doivent résultats

être intégrées au calibrage de la dotation et in fine permettre une réévaluation de celle

souhaité les délimiter et les ordonnancer. On distingue ainsi MIG mêmes réparties en deux catégories général au sein du août

Version 1 - 9

Contexte du guide

L peut être considérée comme achevée intra

établissements de santé.

décisions et de leurs actes, ta1 u s ARS, il est donc apparu une motivation des arrêtés précitée constitue un risque financier pour les o ce régionale de santé devant les tribunaux interrégionaux de la tarification des soins

Version 1 - 10

e accroitre la accroitre , en accompagner ) ainsi de

Ce guide

Version 1 - 11

Partie 1 :

A. MIG par les articles D. est quant à elle fixée

201202

1.

Historiquement, la dotation des MERRI correspond à la compensation des dépenses liées aux activités de

appliqué au calcul du coût du point ISA (indice la T2A pour moduler la dotation globale des établissements du calcul de la dota

achevée en 2010, un an avant la date initialement prévue. La dotation est désormais répartie en trois parts,

. A noter que cette part a vocation à disparaitre sur 5 ans dès

¾ paramédicaux (ex

à certaines pathologies et réalisés par des structures spécialisées ainsi que le

Version 1 - 12

2. 162

9 mars 2011

des tarifs de cession (exs et de personnes (ex

¾ dans les domaines

- xtérieur des dans le cadre du modèle actuel peuvent difficilement être rattachées à un patient donné.

Version 1 - 13

ntérêt général, MERRI et autres MIG nts précaires et du B. FIR des pôles de santé et des centres de santé fixe les missions financées par le FIR et rattachées à ces grandes

In fine,

Pour autant, les

Version 1 - 14

C. 1. o Modèle national fléché par établissement le financement de la précarité, les o Remboursement de charges

établissements

o C

à un appel à projet

national. notification . par les ARS de la majorité des o Référentiel de moyens à ce titre. Par ex déterminer une

pourcentage de frais de structure à prendre en compte. Ce référentiel peut être adapté à la

in fine, de la dotation tient o Les calibrages financiers issus des appels à projets régionaux est liée à un appel à projet est différent orientations aux

Nonobstant

justification

Version 1 - 15

2. 2

Les MERR

La part fixe des MERRI a été calculée initialement à partir des charges des établisse sur , à compter de la campagne 2012, 2 res d

Version 1 - 16

Les " coefficient géographique. recherche dentaires (CSERD) 3 3

Version 1 - 17

Partie

erner la A. 1.

Il est imp

structures financées à travers la envisagée illeurs ( Cette délimitation devra apparaitre dans le CPOM. 2. MIGAC objectivation du choix des établissements MIG dicateurs pourront être ajoutés. ou dont le mode de notamment

Version 1 - 18

3. Une MIG à un établissement présuppose la signature MIG

allocataire. Ces critères devront donc être objectivés et identiques pour chaque établissement placé dans une

4. 1)

¾ Au n

o e o

¾ Au n

o o MIGMSP il est conseillé

établissements

Cette confirmation ne peut cependant se faire

contractuelles régionales, ayant lieu t éligible à la MIG durant toute la durée de son CPOM

Pour résumer, c

4

Version 1 - 19

- tion CPOM mesurant la qualité de la réalisation.

(un personnel déjà formé, des locaux déjà aménagés et le cas échéant mis à disposition sont des

motivé CPOM5 3) MIG public) Une - ion et les indicateurs correspondants, devant MIG expertise particulière acquise par des équipes dans un domaine MIG désignation unilatéral 5 quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

[PDF] Dispositif Opérationnel de Rénovation énergétique des Maisons Individuelles

[PDF] Enseignement secondaire 2e cycle

[PDF] ACCORD DU 24 MARS 2010

[PDF] Sénat - Commission de la culture, de l'éducation et de la communication 4 juin 2014

[PDF] CONTRAT D'ARCHITECTE FORFAIT RENOVATION MISSION COMPLETE POUR DES TRAVAUX NE NECESSITANT PAS DE PERMIS DE CONSTRUIRE

[PDF] POUR LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS, LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL DANS LES TRANSPORTS ROUTIERS

[PDF] Présentation et analyse des impacts

[PDF] CQP. Gestionnaire de de l administration. Validé par la commission Paritaire de Branche «Emploi-Formation» le 22 avril 2004»

[PDF] Guide utilisateur du formulaire en ligne e-care SOMMAIRE

[PDF] LA FILIERE HOTELLERIE LA RENOVATION DES ENSEIGNEMENTS PROFESSIONNELS HOTELIERS

[PDF] COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE Contrôle prudentiel des établissements de crédit

[PDF] LOI DU 20 AOUT 2008 PORTANT RENOVATION DE LA DEMOCRATIE SOCIALE ET REFORME DU TEMPS DE TRAVAIL L essentiel

[PDF] Politique relative à l emploi et à la qualité de la langue française du Cégep régional de Lanaudière

[PDF] Variable. dossier de 6 à 12 mois, devis non signé avant commission. travaux. région

[PDF] La rénovation thermique des bâtiments : pourquoi est-elle si lente?