[PDF] GUIDE POUR RECRUTER UN SALARIE ETRANGER AU MAROC





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CICADE

Les époux doivent être d'accord sur le contenu des clauses du contrat et celles-ci ne doivent pas être contraires aux buts du mariage (art. 39 du CFM). Exemple 



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Ensuite l'animatrice dit qu'après avoir vu un exemple de contrat de bail nous allons maintenant voir un autre type de contrat



LES CONTRATS DE MARIAGE LES RÉGIMES MATRIMONIAUX

Les biens propres. Chaque époux peut librement administrer ses biens propres et en disposer (exemple : vente location



Mariage précoce au Maroc négation des droits de lenfant Eléments

16 jui. 2014 Le mariage d'enfants est une violation épouvantable des droits de l'homme qui prive les jeunes filles de leur éducation de leur santé.



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Les différents types de divorce en droit marocain . contrat de mariage qui sera mentionné dans l'acte de mariage sans autre précision.



Mariage et divorce dans le nouveau Code marocain de la famille

Voici un exemple concret de difficulté qui pourrait se poser : l'article 65 énumère les documents à fournir par les époux qui veulent se marier au Maroc. Les 



02 - Liste docs Mge et VO div

le cas échéant l'original de l'attestation relative au contrat de mariage passé devant un notaire en France ou au consulat de France.



Au moins 3 mois avant la date du mariage Pièces à produire par le

Pour les binationaux les copies du passeport marocain (ou autre) avec pages sur lesquelles ont DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITÉ A MARIAGE.



GUIDE POUR RECRUTER UN SALARIE ETRANGER AU MAROC

fixant le modèle du contrat de travail réservé aux étrangers. • Décision du Ministre du Travail et de l'Insertion Professionnelle N°1/Taechir/20 19 du 1er.



CICADE

Maroc Sénégal

1

GUIDEPOURRECRUTER

UNSALARIEETRANGERAUMAROC

Miseàjourjanvier2020

jurLdLquesenvLgueur. d'autorLsatLon 2

EMPLOIDESSALARIESETRANGERSAUMAROC

Lesemployeursconcernéssonttenus:

_ T ~I ..q ;:;;~atsdetravaildesétrangers,

DERECRUTERUNSALARIEETRANGER?

gouvernementalechargéedutravail. toutmomentparl'autoritécompétente. duTravail. 3

OBJECTIF

d promotiondesprojetsd'investissement.

REFERENCESJURIDIQUES

domestiques(article3). j u ill

PROCEDUREDETRAITEMENT

_______111111111111~~~~~~~~~~~-• lademandepar l'employeurG)

Retraitducontrat

detravailviséparle ministère 0

DéPôtdodossierpar

l'employeurauprèsdu

MinistèreduTravailetde

travailparle ministère

Traitementdelademande

Etudedela

demandePointage dudossierVérification despièces 4

Authority.

visa

DOSSIERDELADEMANDE

CASD'UNSALARIEENPREMIERETABLISSEMENT

5 proposéausalariéétranger; encasde -Justificatifderésidence. sala ri 8 desmandataires; 5

DOSSIERDELADEMANDE

1 complet 3 proposéausalariéétranger; 5 concerné. Pou socialedupaysd'origine; mandataires. 2 complet 4 proposéausalariéétranger; 5 6 valid i &t O'e r'n~

Ssociation

.besoin; validité-Justificatifderésidence. 8 desmandataires. oe 6 FICHE

SERVICEENLIGNE"TAECHIR»

G)ilhttpsv/taecbir.travaii.qov.rna

IR b

IIIIIIIIIIIII_

7

SERVICEENLIGNE"TAECHIR»

•LesystèmeTAECHIRpermetde:

étrangers

Créer

prêt ,demandeàcompléter,...) maximumdedix(10)jours.

INTRODUCTIONDESDEMANDES

commenceparlechoixd'undescadressuivants:

Cadre"Normal»Cadre"Dispense»

l justificativessontdemandées. 8

INTRODUCTIONDESDEMANDES

sontcommesuit:

1.DonnéesSalarié(Etatcivil).

3.DonnéesEmployeur.

4.DonnéesContrat.

5.DonnéesMandataire.

6.ValidationetImpression.

utiles(Adresse,etc.). demandée. 9

GUICHETSD'ACCUEIL

Rabat

Adresse:5,RueTameslouht,Hassan-Rabat.

Téléphone:0661798854

Casablanca

Téléphone:0522252090

-CasablancaFinanceCityAuthority"CFCA»

PourlessociétésayantlestatutCFC

Casablanca.

Téléphone:0522849000

Marrakech

Adresse:l,AvenueEchouhada-Marrakech.

Téléphone:0524447271

Agadir

Téléphone:0528842090

Tanger

Adresse:RueIbnAIHaytem-Tanger.

Téléphone/Fax:0539341200

Fès

Téléphone/Fax:0535658456

contratsvisés.

Dulundiaujeudi:9hOO-13h00-

10

TAECHIR

Accueil:

S'informer

•S'informersurlesprocédures. •Questionsfréquemmentposées.

Présenterunedemande

•Créerunedemande. •Modifierunedemande. •Validerunedemande. •Imprimerlescontratsàsigner. auxguichetsd'accueil.

Suivresademandeenligne

•Outilderecherche.

Moncompte

•Changerd'adresseemail. •Changerdemotdepasse. 'M'x" 11

INSCRIPTIONDESEMPLOYEURS

dusiteTAECHIR. T y p ed'identification

SeconnecterDénomination

E m a il M o tcepasse M' otdepasseoUlbliê Enreg i st r e r Annu r e rRetour compte. formulaired'inscription. 12

CATEGORIESDESALARIESDISPENSESDE

L'ATTESTATIOND'ACTIVITEDEL'ANAPEC

PIECESJUSTIFICATIVESREQUISES

13

CASDESETRANGERSDISPENSESDEL'ATTESTATION

I lCatégoriesdispensées defaçonrégulière •Lesépoux(ses)desnationaux •Lesépoux(ses)deressortissants régulière(Regroupementfamilial). •LesrésidentsauMarocentantque supérieuràdix(10)ans société mèresbaséesàl'étranger oumissiond'uneduréenedépassant passix(6)moisnonrenouvelable •Lesentraîneursetlessportifs •Lesartistesétrangers ayantlestatutCasablancaFinanceCity nomination •Statutdelasociétéetdocument comprenantlarépartitiondesparts parlesalariéetladuréedeson etprécisantlenometlaqualitédu signataire) paysd'origineestliéparuneconventionde sécuritésocialeavecleMaroc) •Demandeinvoquantlesmotifsde recrutementpourunepériodene dépassantpassixmoisnonrenouvelable. •Autorisationdesfédérations professionnellesconcernées laSuretéNationale(DGSN) •AttestationCFC.~o'faume~ f§'*-....,.,,"~ Il "!Direct'\"J) iilel'EIon,1~~l'nP/Qi)~ leurrésidenceauMaroc copielégaliséerécentedelaCNIdu conjointmarocain mariage ,dutitredeséjourduconjointet desoncontratdetravail antérieuresetdutitredeséjour 14

Piècesjudispenséesr

del'Industrie internationale •Copiedupasseportduressortissantdes paysconcernés •Notificationfournieparl'ANAPEC

DGSNportantlamention"Travail»ou

"régularisationexceptionnelle» d encadrement( )d'entreprisesexerçant desactivitésdel'offshoring •Lesréfugiésetlesapatrides profess i onsnepouvantêtreoccupéespar lesnationaux leMarocaconcludesconventions d'établissements(Algérie,Tunisieet matiè r ed'emploietdeséjourincluantdes dispositionsdenonopposabilitéau marchédel'emploinational viennenttravaillerauMarocenapplication del'accordfranco-marocaindu24mai

2001relatifàl'échangedejeunes

professionnels d'opérationsderégularisation exceptionnelle ___IIIliIIiiliiiii----_. 15

ENFAVEURDESSALARIESETRANGERSAUMAROC

OBJECTIF

ASSISESJURIDIQUES

travail; septembre2006; etcompétencesrares(septembre2015);

30/06/2017(amendement).

PROCEDURE

étapescommesuit:

cedel'attestation

àl'entreprisePASDECANDIDAT

Transmissiondelaliste

descandidatsà l'entreprisepour l'entretienCANDIDATURES

REÇUES

16

DELAIDETRAITEMENT

ouvrables).

PIECESAFOURNIR

•CVdusalariéétranger; tarifaireci-dessous(annexe4). 17

àcandidature)pourlescassuivants:

(listeA2); ouvrables).

PIECESAFOURNIR:

•CVdusalariéétranger; déma r

Pourlesdemandesderenouvellement:

Professionnelle;

l dossier 18 •PrésidentdeDirectoire; •SecrétaireGénéral; •DirecteurGénéral; •DirecteurGénéralAdjoint;

DISPONIBLESSURLEMARCHEDEL'EMPLOI

•Mécaniciensd'avion; d'expérience);

Maroc;

•PilotesdeMontgolfière; •Entraineursdechevaux; •GreenKeeper; •ThérapeutesSpa; •Prothésisteongulaire; •PlongeursCorailleurs; •EleveursdeDromadaires. NB

àl'occupationduposte.

19 20 (Annexe1) 1564
notammentsonarticle517,

ARRÊTE

réservéauxétrangers. ART

RoyaumeduMaroc.

AR ART d 'i

Rabat,le13chaabane]440(19avri/20/9).

MOHAMEDYATIM.

"·*fi'5· 21
1565

Entrelessoussignés:

L'employeur:

,(Employeurpersonnephysique

Prénom:Nom:Nationalité:..

Adresse:.

Naturedel'activité:..

,(Employeurpersonnemorale

Adresse:.

-Naturedel'activité:..

Lesalarié(e):

Prénom:Nom:Nationalité:.

Dateetlieudenaissance:..

Adresse:.

Ontconvenucequisuit:

(l)ouréJim.slmUaire 22
1566
l' L •Weud'emploiauMaroc:..

·Posteoccupéparlesalarié(e):..

Article2:

l'octro précitée

Article3:

gouve r

Faitàendate.

L'employeu

r

Nomcompletetqualité

(S i gnatU r (2019 ......4-:i4I.J"')WlJUJI~[.)_,..l~~ .-.Mquotesdbs_dbs50.pdfusesText_50
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