CICADE
Les époux doivent être d'accord sur le contenu des clauses du contrat et celles-ci ne doivent pas être contraires aux buts du mariage (art. 39 du CFM). Exemple
Livret de Discussion - Maroc - Livret de Discussion - Maroc -
Ensuite l'animatrice dit qu'après avoir vu un exemple de contrat de bail nous allons maintenant voir un autre type de contrat
LES CONTRATS DE MARIAGE LES RÉGIMES MATRIMONIAUX
Les biens propres. Chaque époux peut librement administrer ses biens propres et en disposer (exemple : vente location
Mariage précoce au Maroc négation des droits de lenfant Eléments
16 jui. 2014 Le mariage d'enfants est une violation épouvantable des droits de l'homme qui prive les jeunes filles de leur éducation de leur santé.
VOS DROITS EN FRANCE
Les différents types de divorce en droit marocain . contrat de mariage qui sera mentionné dans l'acte de mariage sans autre précision.
Mariage et divorce dans le nouveau Code marocain de la famille
Voici un exemple concret de difficulté qui pourrait se poser : l'article 65 énumère les documents à fournir par les époux qui veulent se marier au Maroc. Les
02 - Liste docs Mge et VO div
le cas échéant l'original de l'attestation relative au contrat de mariage passé devant un notaire en France ou au consulat de France.
Au moins 3 mois avant la date du mariage Pièces à produire par le
Pour les binationaux les copies du passeport marocain (ou autre) avec pages sur lesquelles ont DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITÉ A MARIAGE.
GUIDE POUR RECRUTER UN SALARIE ETRANGER AU MAROC
fixant le modèle du contrat de travail réservé aux étrangers. • Décision du Ministre du Travail et de l'Insertion Professionnelle N°1/Taechir/20 19 du 1er.
CICADE
Maroc Sénégal
GUIDEPOURRECRUTER
UNSALARIEETRANGERAUMAROC
Miseàjourjanvier2020
jurLdLquesenvLgueur. d'autorLsatLon 2EMPLOIDESSALARIESETRANGERSAUMAROC
Lesemployeursconcernéssonttenus:
_ T ~I ..q ;:;;~atsdetravaildesétrangers,DERECRUTERUNSALARIEETRANGER?
gouvernementalechargéedutravail. toutmomentparl'autoritécompétente. duTravail. 3OBJECTIF
d promotiondesprojetsd'investissement.REFERENCESJURIDIQUES
domestiques(article3). j u illPROCEDUREDETRAITEMENT
_______111111111111~~~~~~~~~~~-• lademandepar l'employeurG)Retraitducontrat
detravailviséparle ministère 0DéPôtdodossierpar
l'employeurauprèsduMinistèreduTravailetde
travailparle ministèreTraitementdelademande
Etudedela
demandePointage dudossierVérification despièces 4Authority.
visaDOSSIERDELADEMANDE
CASD'UNSALARIEENPREMIERETABLISSEMENT
5 proposéausalariéétranger; encasde -Justificatifderésidence. sala ri 8 desmandataires; 5DOSSIERDELADEMANDE
1 complet 3 proposéausalariéétranger; 5 concerné. Pou socialedupaysd'origine; mandataires. 2 complet 4 proposéausalariéétranger; 5 6 valid i &t O'e r'n~Ssociation
.besoin; validité-Justificatifderésidence. 8 desmandataires. oe 6 FICHESERVICEENLIGNE"TAECHIR»
G)ilhttpsv/taecbir.travaii.qov.rna
IR bIIIIIIIIIIIII_
7SERVICEENLIGNE"TAECHIR»
•LesystèmeTAECHIRpermetde:étrangers
Créer
prêt ,demandeàcompléter,...) maximumdedix(10)jours.INTRODUCTIONDESDEMANDES
commenceparlechoixd'undescadressuivants:Cadre"Normal»Cadre"Dispense»
l justificativessontdemandées. 8INTRODUCTIONDESDEMANDES
sontcommesuit:1.DonnéesSalarié(Etatcivil).
3.DonnéesEmployeur.
4.DonnéesContrat.
5.DonnéesMandataire.
6.ValidationetImpression.
utiles(Adresse,etc.). demandée. 9GUICHETSD'ACCUEIL
RabatAdresse:5,RueTameslouht,Hassan-Rabat.
Téléphone:0661798854
Casablanca
Téléphone:0522252090
-CasablancaFinanceCityAuthority"CFCA»PourlessociétésayantlestatutCFC
Casablanca.
Téléphone:0522849000
Marrakech
Adresse:l,AvenueEchouhada-Marrakech.
Téléphone:0524447271
Agadir
Téléphone:0528842090
Tanger
Adresse:RueIbnAIHaytem-Tanger.
Téléphone/Fax:0539341200
Fès
Téléphone/Fax:0535658456
contratsvisés.Dulundiaujeudi:9hOO-13h00-
10TAECHIR
Accueil:
S'informer
•S'informersurlesprocédures. •Questionsfréquemmentposées.Présenterunedemande
•Créerunedemande. •Modifierunedemande. •Validerunedemande. •Imprimerlescontratsàsigner. auxguichetsd'accueil.Suivresademandeenligne
•Outilderecherche.Moncompte
•Changerd'adresseemail. •Changerdemotdepasse. 'M'x" 11INSCRIPTIONDESEMPLOYEURS
dusiteTAECHIR. T y p ed'identificationSeconnecterDénomination
E m a il M o tcepasse M' otdepasseoUlbliê Enreg i st r e r Annu r e rRetour compte. formulaired'inscription. 12CATEGORIESDESALARIESDISPENSESDE
L'ATTESTATIOND'ACTIVITEDEL'ANAPEC
PIECESJUSTIFICATIVESREQUISES
13CASDESETRANGERSDISPENSESDEL'ATTESTATION
I lCatégoriesdispensées defaçonrégulière •Lesépoux(ses)desnationaux •Lesépoux(ses)deressortissants régulière(Regroupementfamilial). •LesrésidentsauMarocentantque supérieuràdix(10)ans société mèresbaséesàl'étranger oumissiond'uneduréenedépassant passix(6)moisnonrenouvelable •Lesentraîneursetlessportifs •Lesartistesétrangers ayantlestatutCasablancaFinanceCity nomination •Statutdelasociétéetdocument comprenantlarépartitiondesparts parlesalariéetladuréedeson etprécisantlenometlaqualitédu signataire) paysd'origineestliéparuneconventionde sécuritésocialeavecleMaroc) •Demandeinvoquantlesmotifsde recrutementpourunepériodene dépassantpassixmoisnonrenouvelable. •Autorisationdesfédérations professionnellesconcernées laSuretéNationale(DGSN) •AttestationCFC.~o'faume~ f§'*-....,.,,"~ Il "!Direct'\"J) iilel'EIon,1~~l'nP/Qi)~ leurrésidenceauMaroc copielégaliséerécentedelaCNIdu conjointmarocain mariage ,dutitredeséjourduconjointet desoncontratdetravail antérieuresetdutitredeséjour 14Piècesjudispenséesr
del'Industrie internationale •Copiedupasseportduressortissantdes paysconcernés •Notificationfournieparl'ANAPECDGSNportantlamention"Travail»ou
"régularisationexceptionnelle» d encadrement( )d'entreprisesexerçant desactivitésdel'offshoring •Lesréfugiésetlesapatrides profess i onsnepouvantêtreoccupéespar lesnationaux leMarocaconcludesconventions d'établissements(Algérie,Tunisieet matiè r ed'emploietdeséjourincluantdes dispositionsdenonopposabilitéau marchédel'emploinational viennenttravaillerauMarocenapplication del'accordfranco-marocaindu24mai2001relatifàl'échangedejeunes
professionnels d'opérationsderégularisation exceptionnelle ___IIIliIIiiliiiii----_. 15ENFAVEURDESSALARIESETRANGERSAUMAROC
OBJECTIF
ASSISESJURIDIQUES
travail; septembre2006; etcompétencesrares(septembre2015);30/06/2017(amendement).
PROCEDURE
étapescommesuit:
cedel'attestationàl'entreprisePASDECANDIDAT
Transmissiondelaliste
descandidatsà l'entreprisepour l'entretienCANDIDATURESREÇUES
16DELAIDETRAITEMENT
ouvrables).PIECESAFOURNIR
•CVdusalariéétranger; tarifaireci-dessous(annexe4). 17àcandidature)pourlescassuivants:
(listeA2); ouvrables).PIECESAFOURNIR:
•CVdusalariéétranger; déma rPourlesdemandesderenouvellement:
Professionnelle;
l dossier 18 •PrésidentdeDirectoire; •SecrétaireGénéral; •DirecteurGénéral; •DirecteurGénéralAdjoint;DISPONIBLESSURLEMARCHEDEL'EMPLOI
•Mécaniciensd'avion; d'expérience);Maroc;
•PilotesdeMontgolfière; •Entraineursdechevaux; •GreenKeeper; •ThérapeutesSpa; •Prothésisteongulaire; •PlongeursCorailleurs; •EleveursdeDromadaires. NBàl'occupationduposte.
19 20 (Annexe1) 1564notammentsonarticle517,
ARRÊTE
réservéauxétrangers. ARTRoyaumeduMaroc.
AR ART d 'iRabat,le13chaabane]440(19avri/20/9).
MOHAMEDYATIM.
"·*fi'5· 211565
Entrelessoussignés:
L'employeur:
,(EmployeurpersonnephysiquePrénom:Nom:Nationalité:..
Adresse:.
Naturedel'activité:..
,(EmployeurpersonnemoraleAdresse:.
-Naturedel'activité:..Lesalarié(e):
Prénom:Nom:Nationalité:.
Dateetlieudenaissance:..
Adresse:.
Ontconvenucequisuit:
(l)ouréJim.slmUaire 221566
l' L •Weud'emploiauMaroc:..
·Posteoccupéparlesalarié(e):..
Article2:
l'octro précitéeArticle3:
gouve rFaitàendate.
L'employeu
rNomcompletetqualité
(S i gnatU r (2019 ......4-:i4I.J"')WlJUJI~[.)_,..l~~ .-.Mquotesdbs_dbs50.pdfusesText_50[PDF] contrat de partenariat agent immobilier
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