Contrat de Partenariat Agence
CONTRAT DE PARTENARIAT. ENTRE LES SOUSSIGNES: Immo Online (SARL) au capital de 10.000 euros ayant son siège à PARIS 17
Modèle de CONTRAT DE PARTENARIAT
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Contrat de partenariat - indépendant
CONTRAT DE PARTENARIAT - INDEPENDANT. ENTRE LES SOUSSIGNES. La société D-HABITAT « L'agence immobilière ». Domiciliée : Les Portes d'Uzès - 1 rue Vincent
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ENTRE :
L'associationAA,association loi 1901 dont le siège social est situéXXXX, enregistrée sous le numéro
SIRET:000000 000
Représentée parM.XXX, Président
Ci après dénommée "L'Association»,
ET La Fondation XX, Fondation d'entreprise, dont le siège est situé XX,Représentée par XX , DG.
Ci après dénommée " La Fondation»,
Préambule:
La Fondation, Fondation d'entreprise a été créée en XX et a pour vocation XX. Elle apporte son
soutien àdes projets permettant XX, et agit en particulier dans XX domaines d'intervention :L'associationAA...
Le projet objet de la présente convention (ci-après "Le Projet») consiste à xxx Ceci étant rappelé, il a été convenu ce qui suit.22/12/10
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ARTICLE 1:Objet de la convention
La présente convention (ci après "La Convention» ) a pour objet de définir les conditions et les
modalités de soutien de la Fondation au projetAA.ARTICLE 2: Engagements de la Fondation
2.1: Soutien financier
La Fondation s'engage à apporter un soutien financier d'un montantde 00000à l'Association pour soutenir le Projet.Le versement sera effectué par virement, à réception d'un exemplaire de cette convention signé et d'un
RIB de l'Association.
2.2: Dons produits
La Fondation s'engage à mettre à la disposition de l'Association un ensemble de produits de petit
électroménager et d'articles culinaires correspondant aux besoins de l'Association, soit:Environ 00kits produits composés des articles suivants:exemples:une cafetière,une bouilloire,un
fer à repasser,un aspirateur,quelques poêles et casseroles, ...Cette liste pourra faire l'objet de modifications, en fonction des disponibilités des produits et en
concertation avec l'Association. Le don de produits estestimé à une valeur approximative de 00000.La Fondation prend en charge le transport des kits jusqu'auxlocaux de l'Association situés à ....Cette
dernière coordonne et finance la répartition des kits entreles sites concernés par le partenariat.
2.3: Soutien en bénévoles
Les deux parties détermineront ensemble les actions conjointes qui pourront être mises enuvre afin
d'impliquer des bénévoles salariés de l'entreprise XXARTICLE 3: Engagements de l'Association
L'Association s'engage à utiliserles fonds récoltésdans le cadre du projet AAA dans tel lieu...A
réception des fonds, elle délivrera à la Fondation un reçu sur le modèle joint à la présente convention.
L'Association s'engage à utiliser les produits reçus sous forme de dons en nature dans le strict
exercice de ses activités et notamment, s'interdit la revente de tout ou partie de ces produits.A la livraison, l'Association s'engage à retourner à la Fondation une attestation de réception du
matériel.ARTICLE 4-Modalités de suivi
Il est prévu de nommer un correspondant du projet parmi les salariés de l'entreprise XXX, afin qu'il
devienne le contact privilégié de l'Association pour le suivi du partenariat avec la Fondation.
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L'Association s'engage à rendre compte régulièrement à la Fondation de l'état d'avancement du projet.
Elle s'engage à fournir à la Fondation, au plus tard un mois avant la date anniversaire de la présente
convention, un rapport d'activité justifiant l'emploi des fondset des produitsapportés par la Fondation.
De plus, l'Association s'engage à fournir à la Fondation un document intermédiaire d'activité au plus
tard au15 octobre 2009. ARTICLE 5-Durée de la convention, renouvellement et résiliationLa présente convention est conclue pour une durée d'un an à compter de la date de sa signature par
les deux parties.Elle pourra être renouvelée après accord des parties, suivant de nouvelles modalités qui seront
précisées par un avenant joint à la convention.En cas d'inexécution totale ou partielle par l'une ou l'autres des parties de ses obligations souscrites en
application du présent accord, l'autre partie pourra la mettre en demeure d'exécuter ses engagements,
par lettre recommandée avec accusé de réception.A défaut pour la partie défaillante d'exécuter ses obligations dans les 30 jours suivant la mise en
demeure, l'autre partie pourra résilier l'accord de plein droit sans préjudices des dommages et intérêts
et sans formalités judiciaires.Dans l'hypothèse où le Projet serait arrêté, la Convention sera résiliéede plein droit, 30 jours après
notification envoyée par la Partie la plus diligente à l'autre Partie. Les sommes versées par la
Fondation qui n'auront pas été utilisées dans le cadre du Projet lui seront remboursées.Les produits
seront restitués à la Fondation, à moins que l'Association ne puisse les utiliser pour un autre projet.
Dans ce dernier cas, une lettre d'accord devra être signée pour préciser la destination des produits.
ARTICLE 6-Communication
L'Association s'engage à mentionner le soutiende la Fondation de l'entreprise XXX sur l'ensemble des
supports de communication se rapportantau projet XX: plaquette, brochures, dossiers de presse, site Internet. Les outils de communication concernés seront soumis à la Fondation pour validation. Pour la communication de ses actions en interne comme en externe, l'Association reconnaît à laFondation le droit d'utiliser son nom "association XX»,son logo,ainsi que toutes les photographies
ou films réalisés par l'équipe de la Fondation autour du projet, ou qui lui auront été transmises par
l'Association. Elle autorise la Fondation à les utiliser même après le terme de la convention.
L'Association s'engage à informer la Fondation des autres partenariats privés mis en place pour le
projet XX ,en particulier ceux concernant d'autres Fondations d'entreprises, ou des entreprises.ARTICLE 7-Responsabilité et assurance
La Fondation de l'entreprise X décline toute responsabilité quant aux dommages de toute nature subis
par les intervenants de l' Association lors du retrait des matériels.A la signature du bon de livraison, le matériel fourni devient alors de plein droit la propriété de l'
Association, qui en assume à ce titre l'entière responsabilité.22/12/10
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ARTICLE 8-Droit applicable et litiges
La présente Convention est régie pour tout ce qui la concerne par le droit français.Les parties s'efforceront de trouver un règlement amiable aux éventuels litiges susceptibles d'intervenir
à l'occasion de l'exécution de la présente convention.Néanmoins, à défaut de règlement amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes de
X. Fait à XX en deux exemplaires originaux, le00/00/2007Pour la FondationPour l'Association
Délégué généralMonsieur/Madame XX
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