[PDF] RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 5 DU 01 AU 15 MARS

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PREFET DU VAL DE MARNE

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00

ISSN 0980-7683

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

N° 5

DU 01 AU 15 MARS 2017

PREFET DU VAL-DE-MARNE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° 5

DU 1 AU 15 MARS 2017

SOMMAIRE

SERVICES DE LA PREFECTURE

Arrêté Date INTITULÉ Page

2017/651

28/02/2017

Portant modification de l'arrêté n° 2016/3451 du 7 novembre 2016 portant nomination des membres de la commission de sûreté de l'aérodrome d'Orly 11

2017/657

01/03/2017 Modifiant l'arrêté N° 2017/217 du 23 janvier 2017 accordant la médaille d'honneur du

Travail à l'occasion de la promotion du 1

er janvier 2017 (voir liste) 13

2017/782

13/03/2017

Modifiant l'arrêté N° 2017/217 du 23 janvier 2017 accordant la médaille d'honneur du

Travail à l'occasion de la promotion du 1

er janvier 2017 15

2017/783

13/03/2017 Modifiant l'arrêté N° 2017/217 du 23 janvier 2017 accordant la médaille d'honneur du

Travail à l'occasion de la promotion du 1

er janvier 2017 16

CABINET

Arrêté Date INTITULÉ Page

Portant habilitation d'un établissement dans le domaine funéraire :

2017/688

06/03/2017

- " Pompes funèbres SARL A.L.I. » 19, rue Demanieux 94600 Choisy-le-Roi 18

2017/689

06/03/2017 - SAS " Pompes funèbres LOIC » 23 Bis, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny

94000 Créteil

20

2017/715

07/03/2017 Modifiant l'arrêté n° 2016/2106 modifié du 30 juin 2016 portant renouvellement de

l'agrément du centre C'CONFORM pour la formation du personnel permanent des services de sécurité incendie et d'assistance aux personnes des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur 22

Portant agrément du docteur :

2017/717

07/03/2017

- Paul-Emile CHICHE, médecin généraliste, pour effectuer, dans le département du Val-de-Marne, le contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire 24

2017/718

07/03/2017 - Jean-Pierre BENAIS, médecin généraliste, pour effectuer, dans le département du

Val-de-Marne, le contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire 26

2017/719

07/03/2017

- Corinne OUZIEL, médecin généraliste, pour effectuer, dans le département du Val- de-Marne, le contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire 28

2017/720

07/03/2017

- Eric WEINBERG, médecin généraliste, pour effectuer, dans le département du Val- de-Marne, le contrôle médical de l'Aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire 30

2017/769

09/03/2017 Portant transfert à titre onéreux de l'autorisation de stationnement de taxi n° 34 située

sur l'aéroport d'Orly 32

2017/778

10/03/2017

Portant ouverture de l'enquête publique demande d'autorisation au titre de la loi sur l'eau Aménagement de la ZAC Seine Gare à Vitry-sur-Seine - Secteur Ardoines 34

Arrêté Date INTITULÉ Page

2017/685

03/03/2017

Portant modification de l'arrêté n° 2011/2642 du 3 août 2011 concernant le dossier de réalisation et le programme des équipements publics de la Zone d'Aménagement Concerté Anatole France sur le territoire de la commune de Chevilly-Larue 38
Déclarant cessibles les parcelles nécessaires au projet d'aménagement du réseau de transport public du Grand Paris Ligne rouge 15 sud (tronçon Pont-de-

Sèvres/Noisy-Champs) :

2017/684

03/03/2017

- Sur le territoire de la commune de Vitry-sur-Seine 41

2017/712

06/03/2017

- Sur le territoire de la commune de Cachan 44

2017/730

07/03/2017 - Sur le territoire de la commune de Villejuif

47

2017/772

10/03/2017

Portant ouverture d'une enquête unique, préalable à la déclaration d'utilité publique et

parcellaire, concernant le projet d'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté " Gare des Ardoines » sur le territoire de la commune de Vitry-sur-Seine 50

DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES

ET DE L'ENVIRONNEMENT

DIRECTION DES RELATIONS

AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Arrêté Date INTITULÉ Page

27/01/2017

Portant organisation de la Préfecture et des sous-préfectures du Val-de-Marne (organigramme en pièce jointe) 57

Arrêté Date INTITULÉ Page

2016/10

01/03/2017

Extrait de l'Avis favorable :

A la demande de permis de

construire valant autorisation d'exploitation commerciale, à la Société BOUYGUES IMMOBILIER concernant le projet de création d'un ensemble commercial de 3020 m2, situé 18 rue de l'Union / 85 rue Jean Jaurès à Champigny-sur- Marne 69

AUTRES SERVICES DE L'ETAT

Arrêté Date INTITULÉ Page

Portant nomination des membres du conseil technique de l'institut de formation d'auxiliaires de puériculture :

2017/DD94/

8

28/02/2017

- Section Initiale Domaine départemental Adolphe CHERIOUX 4, route de fontainebleau 94400 Vitry-sur-Seine 70

2017/DD94/

9

28/02/2017 - Section Apprentissage Domaine départemental Adolphe CHERIOUX 4, route de

fontainebleau 94400 Vitry-sur-Seine 72

2017/335

07/03/2017

Arrêté modifiant l'arrêté n° 2017/260 fixant la liste des membres du Conseil Territorial

de Santé du Val-de-Marne 74

2017/68

06/03/2017 Portant autorisation d'extension de capacité de 45 à 59 places à l'Institut Médico-

Educatif " T'KITOI » sis 7 rue Mongenot - 94160 Saint-Mandé géré par l'Institut le

Val-Mandé

77

2017/75

13/03/2017

Portant autorisation d'extension de capacité de 45 places à 52 places à l'établissement et service d'aide par le travail (ESAT) " L'ESPOIR » sis 7 bis rue Marie au Perreux- sur-Marne (94170) géré par la Fondation Franco-Britannique de Sillery 80

Décision

Tarifaire

N°1

09/03/2017

Portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2017 de EHPAD LES

PERES BLANCS à Bry-sur-Marne

83

2017/DD94/

10

09/03/2017 Portant modification de la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier

Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges Lucie et Raymond AUBRAC 86

2017/DD94/

11

10/03/2017 Portant nomination des membres du conseil technique de l'institut de formation

d'aides-soignants du centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges (CHIV) 89

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET

DES AFFAIRES FINANCIERES ET

IMMOBILIERES

SERVICE DE LA COORDINATION

INTERMINISTERIELLE ET DE L'ACTION

DEPARTEMENTALE

AGENCE REGIONALE DE SANTE D'ILE DE FRANCE

Arrêté Date INTITULÉ Page

2017/662

02/03/2017

Modifiant l'arrêté 2016/752 pris le 11 mars 2016 portant validation du conseil citoyen de la Ville de St Maur (quartier prioritaire - Les Rives de la Marne QP N° 0940033) 92

DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES

DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL

ET DE L'EMPLOI D'ILE DE FRANCE

Arrêté Date INTITULÉ Page

2017/626

27/02/2017

Portant renouvellement automatique d'agrément d'un organisme de services à la personne pour : Plus belle la vie à Bonneuil sur Marne 94
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne :

2017/627

27/02/2017

- Mazari Addad Karima à Villiers-sur-Marne 96

2017/628

27/02/2017 - Hubnanny à Cachan

98

2017/629

27/02/2017

- Benboudjema Houria à Fontenay-sous-Bois 100

2017/630

27/02/2017 - Fatima Zekkari au Kremlin-Bicêtre

102

2017/631

27/02/2017

- Hakima Boutaba à Choisy-le-Roi 104

2017/632

27/02/2017

- Silva Gonzalez Stéphanie à Ormesson sur Marne 106

2017/633

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[PDF] Cerfa n°11542-05 - Formulairesmodernisationgouvfr

[PDF] Cerfa n° 11542*03

[PDF] Télécharger le CERFA N°11542 04 avec la notice - Ville de Gisors

[PDF] Cerfa n° 11542*03

[PDF] cerfa n° 11542*03 et 11543*03

[PDF] Cerfa N° 11543*05 - Formulairesmodernisationgouvfr

[PDF] Personne Morale (M3-A

[PDF] Soins reçus ? l étranger - L Assurance Maladie

[PDF] Formulaire de demande d 'inscription sur les listes électorales - Insee

[PDF] Demande d 'acquisition de la nationalité française - La préfecture de

[PDF] Certificat d 'urbanisme - Formulairesmodernisationgouvfr

[PDF] Cerfa 13750*03 - Eplaque

[PDF] Déclaration de cession d 'un véhicule - Cerfa 13754*01

[PDF] Certificat de cession - CERFA 13754 - Carte-Griseorg

[PDF] Cerfa N° 13757*01 - Carte Grise