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AVERTISSEMENT
Ce document
est le fruit d'un long travail approuvé par le jury de soutenance et mis à disposition de l'ensemble de la communauté universitaire élargie. Il est soumis à la propriété intellectuelle de l'auteur. Ceci implique une obligation de citation et de référencement lors de l'utilisation de ce document. D'autre part, toute contrefaçon, plagiat, reproduction illicite encourt une poursuite pénale.Contact : ddoc-theses-contact@univ-lorraine.fr
LIENS Code de la Propriété Intellectuelle. articles L 122. 4 Code de la Propriété Intellectuelle. articles L 335.2- L 335.10UNIVERSITÉ NANCY 2
FACULTÉ DE DROIT, SCIENCES ÉCONOMIQUES ET GESTIONCEREFIGE
LIBÉRALISATION COMMERCIALE ET ÉCHANGES
INTERNATIONAUX :
LE CAS DE L'AGRICULTURE EN TUNISIE
Tome I / II
Thèse
en vue de l'obtention du grade deDocteur en Sciences Économiques
(Doctorat Nouveau Régime) Présentée et soutenue publiquement le 10 décembre 2008 parSabine WILHELM
Membres du jury :
Professeur Henri-François HENNER Rapporteur Professeur émérite Université d'Auvergne, Clermont-Ferrand Professeur Michel ZASADZINSKI AssesseurUniversité Henri Poincaré (Nancy 1)
M. Bertrand MAXIMIN Rapporteur Maître de Conférences, Docteur d'État, Université Paris 5 - Malakoff Mme Akiko SUWA-EISENMANN AssesseurDirectrice du LEA, département SAE2 de l'INRA
Professeur Chicot ÉBOUÉ Directeur de RecherchesVice-Président CEVU, Université Nancy 2
1LE CORPS ENSEIGNANT
de la Faculté de Droit, sciences économiques et gestionDOYEN M. Olivier CACHARD
DOYENS HONORAIRES M. TALLON, GROSS, JAQUET, CRIQUI PROFESSEURS ÉMÉRITESM. VITU, Professeur de Droit PénalM. GENDARME, Professeur d'Économie Politique
M. CHARPENTIER, Professeur de Droit Public
M. JAQUET, Professeur de Droit Public
M. COUDERT, Professeur d'Histoire du Droit
Mme GAY, Professeur d'Histoire du Droit
M. BORELLA, Professeur de Droit Public
Mme MARRAUD, Professeur de Droit Privé
M. GROSS Bernard, Professeur de Droit Privé
PROFESSEURS
MM. GOUBEAUX GillesProfesseur de Droit Privé
RAY Jean-ClaudeProfesseur de Sciences Économiques SEUROT FrançoisProfesseur de Sciences Économiques DUGAS DE LA BOISSONNY ChristianProfesseur d'Histoire du Droit SEUVIC Jean-FrançoisProfesseur de Droit PrivéMOUTON Jean-DenisProfesseur de Droit Public
BUZELAY AlainProfesseur de Sciences ÉconomiquesJACQUOT FrançoisProfesseur de Droit Privé
ARNOULD DanielProfesseur de Sciences ÉconomiquesCRIQUI EtienneProfesseur de Science Politique
BILLORET Jean-LouisProfesseur de Sciences Économiques PIERRÉ-CAPS StéphaneProfesseur de Droit PublicGOSSEREZ ChristianProfesseur de Droit Public
GARTNER FabriceProfesseur de Droit Public
ÉBOUÉ ChicotProfesseur de Sciences EconomiquesDEFFAINS BrunoProfesseur de Sciences Economiques
MAZIAU NicolasProfesseur de Droit Public
DEREU YvesProfesseur de Droit Privé
BIESMANS FrancisProfesseur de Sciences EconomiquesASTAING AntoineProfesseur d'Histoire du Droit
MmeDORIAT-DUBAN MyriamProfesseur de Sciences Economiques MM.STASIAK FrédéricProfesseur de Droit Privé 2CACHARD OlivierProfesseur de Droit Privé
GROSSER PaulProfesseur de Droit Privé
GRY YvesProfesseur de Droit Public
LAMBERT ThierryProfesseur de Droit Privé
HENRY XavierProfesseur de Droit Privé
PLESSIX BenoîtProfesseur de Droit Public
MmeTISSERAND-MARTIN AliceProfesseur de Droit Privé M.MAMPUYA AugusteProfesseur "invité" de Droit PublicMAÎTRES DE CONFÉRENCES
MM.DUCROS Jean-ClaudeMaître de Conférences de Droit Public BOURGAUX ClaudeMaître de Conférences de Droit Privé BEAUFORT Jean-LouisMaître de Conférences de Droit Privé PELLISSIER DominiqueMaître de Conférences de Sciences Économiques MmeCHARDIN FranceMaître de Conférences de Droit Privé MM.GERMAIN EricMaître de Conférences de Droit Public LUISIN BernardMaître de Conférences de Droit Public MmeMANSUY FrancineMaître de Conférences de Droit Privé MM.VENANDET GuyMaître de Conférences de Droit Privé Mme TILLEMENT GenevièveMaître de Conférences de Droit Privé MmeGANZER AnnetteMaître de Conférences de Droit Privé MM.OLIVIER LaurentMaître de Conférences de Science Politique DIELLER BernardMaître de Conférences de Sciences Économiques GUIGOU Jean-DanielMaître de Conférences de Sciences Économiques GASSER Jean-MichelMaître de Conférences de Droit Privé MmeJANKELIOWITCH-LAVAL ElianeMaître de Conférences de Sciences Économiques M.AIMAR ThierryMaître de Conférences de Sciences Économiques MmesKUHN NicoleMaître de Conférences de Droit Public DAVID-BALESTRIERO VéroniqueMaître de Conférences de Droit Privé ETIENNOT PascaleMaître de Conférences de Droit Privé DANTONEL-COR NadineMaître de Conférences de Droit Public MlleBARBIER MadeleineMaître de Conférences d'Histoire du Droit M.FOURMENT FrançoisMaître de Conférences de Droit Privé MlleBARBOU des PLACES SégolèneMaître de Conférences de Droit Public M.ANDOLFATTO DominiqueMaître de Conférences de Science Politique MmesDEFFAINS NathalieMaître de Conférences de Droit Public SIERPINSKI BatyahMaître de Conférences de Droit Public M. MOINE AndréMaître de Conférences de Droit Public MllesLEBEL ChristineMaître de Conférences de Droit Privé LE GUELLAFF FlorenceMaître de Conférences d'Histoire du Droit MM.PY BrunoMaître de Conférences de Droit Privé BERNI DanielMaître de Conférences d'Histoire du Droit EVRARD SébastienMaître de Conférences d'Histoire du Droit 3 FENOGLIO PhilippeMaître de Conférences de Sciences Economiques Mme DUBOIS-BOURREAU CécileMaître de Conférences de Sciences Economiques MlleGARDIN AlexiaMaître de Conférences de Droit Privé M.KLOTGEN PaulMaître de Conférences de Droit Privé MmeDERDAELE ElodieMaître de Conférences de Droit Public MM.DAMAS NicolasMaître de Conférences de Droit Privé LAURIE FrédéricMaître de Conférences de Droit Public GICQUEL Jean-FrançoisMaître de Conférences d'Histoire du Droit PFISTER EtienneMaître de Conférences de Sciences Economiques MmeLELIEVRE ValérieMaître de Conférences de Sciences Economiques MM.PRÉVOT Jean-LucMaître de Conférences de Sciences Economiques WEBER Jean-PaulMaître de Conférences de Sciences Economiques MmeCHAUPAIN-GUILLOT SabineMaître de Conférences de Sciences Economiques M.CHOPARD BertrandMaître de Conférences de Sciences Economiques MmePIERRE NathalieMaître de Conférences de Droit Privé M. PIERRARD DidierMaître de Conférences de Droit Public Mme HOUIN-BRESSAND CarolineMaître de Conférences de Droit Privé MM.ZIANE YdrissMaître de Conférences de Sciences Economiques GABUTHY YannickMaître de Conférences de Sciences Economiques FERRY FrédéricMaître de Conférences associé de Droit Privé MmeMOUKHA StéphanieMaître de Conférences associé de Droit privé MM.GAUDEL Pierre-JeanMaître de Conférences associé de Droit Public GUENOT JacquesMaître de Conférences associé de Droit Privé GREGOIRE ChristianMaître de Conférences de Sciences Economiques BOEV YvanMaître de Conférences associé de Droit Public BERNARDEAU LudovicMaître de Conférences associé de Droit PrivéASSISTANTS et PRAG
MmeABALLEA ArmelleAssistante de Droit Public
MM.MULLER FrançoisAssistant de Droit Public
LOVAT BrunoPRAG de Mathématiques
Mme DIEHL ChristelPRAG d'Anglais
4RÉSUMÉ
La thèse est consacrée aux effets d'impact de la libéralisation commerciale dans un pays émergent : la Tunisie. La problématique est la suivante : la volonté tunisienne d'intensifier sa croissance passe-t-elle par la libéralisation agricole, ou celle-ci est-elle trop négative, surtout conjuguée aux mesures de stabilisation recommandées à laTunisie ?
La libéralisation agricole ne repose pas que sur la suppression des protections tarifaires ou des restrictions quantitatives faisant l'objet d'Accords Internationaux. La multiplicité des protections rend leur recensement et leur agrégation difficiles. Dans notre recherche, c'est l'année 1994 qui sert de repère temporel pour comparer l'évolution des échanges tunisiens avant et après la signature de l'Accord deMarrakech.
Le double choix que nous faisons d'un repère temporel et d'une analyse totalement longitudinale n'avait pas été effectué pour traiter le cas de la libéralisation agricole tunisienne. Nos résultats économétriques, obtenus avec des modèles Near Var, montrent que la libéralisation est globalement favorable à la croissance et aux échanges commerciaux tunisiens. Toutefois, ces deux dernières variables ne sont que faiblement expliquées par des relations stables. La libéralisation n'affecte donc qu'une part réduite des échanges et du PIB tunisiens.Cette analyse en équilibre partiel est complétée par un modèle d'équilibre général
calculable sans fonction de Cobb-Douglas ou élasticité CES-CET. Il montre que la libéralisation agricole peut être compatible avec la volonté de limiter le déficit budgétaire tunisien. Elle peut aussi favoriser la croissance, mais s'accompagne alors d'un risque de baisse des salaires.MOTS-CLÉS
Tunisie - commerce international - développement économique - stabilisation économique - concurrence imparfaite - marché du travail - migration interne - modèles économétriques - équilibre (économie politique). 5TRADE LIBERALIZATION AND INTERNATIONAL
TRADE : THE CASE OF THE AGRICULTURE IN
TUNISIA
ABSTRACT
The thesis deals with the impact of trade liberalization in a developing country : Tunisia. The issue is as follows : is agricultural liberalization contributing to economic growth in Tunisia or is liberalization having such detrimental consequences, in particular given the stabilisation measures concerning Tunisia, which makes it impossible ? The liberalization of agricultural trade does not exclusively encompass the elimination of tariff or quantitative barriers regulated by the International Agreements. The multitude of trade barriers makes it difficult to aggregate and tally them. For the purposes of this thesis, we have used year 1994 as the temporal benchmark to compare Tunisian trade before and after the signing of the Marrakech Agreement. The method to carry out a totally longitudinal analysis and to use a temporal benchmark was not previously used when dealing with agricultural liberalization in Tunisia. Our results show that liberalization is in general favourable to economic growth and to the Tunisian trade. However, trade and growth are only partially explained in this longitudinal analysis. As a consequence, liberalization has a limited impact on the Tunisian trade and on the GDP. This analysis of partial equilibrium is completed by a computable general equilibrium model, which contains no Cobb-Douglas function or CES-CET elasticity. Against all odds, it shows that agricultural liberalization is compatible with the wish to limit the budget deficit in Tunisia. Liberalization can even improve economic growth, but also entails the risk of reduction in wages.KEY WORDS
Tunisia - international trade - economic development - economic stabilization - imperfect competition - labour market - internal migration - econometric model - equilibrium (political economy). 6DISCIPLINE-SPÉCIALITÉ DOCTORALE
Sciences Économiques - Relations InternationalesINTITULÉ ET ADRESSE DU LABORATOIRE
Faculté de Droit, Sciences Économiques et GestionCEREFIGE
13 rue du Maréchal Ney
54000 NANCY
7 L'Université n'entend donner ni approbation ni improbation aux opinions émises dans cette thèse. Ces opinions doivent être considérées comme étant propres à leur auteur. 8À ma mère et à mes deux soeurs,
en remerciement de tout le réconfort que peuvent apporter une confiance totale et un soutien inconditionnel. 9 J'adresse mes remerciements à mon Directeur de Thèse, Chicot ÉBOUÉ 1, pour avoir pris la direction de cette recherche. Je suis également profondément reconnaissante enversMichel ZASADZINSKI 2,
dont les nombreuses remarques ont accompagné la fin de ce travail. Je souhaite aussi exprimer ma gratitude à l'ensemble des membres du Jury, pour avoir accepté d'évaluer cette Thèse.Je remercie enfin Rachid BELKACEM 3,
pour ses commentaires et ses conseils judicieux.1 CEREFIGE, Nancy Université.
2 CRAN / CNRS, IUT de Longwy.
3 GREE, Nancy Université et ERGEA, IUT de Longwy.
10TABLE DES MATIERES11
INTRODUCTION GÉNÉRALE24
A/ Définition et bref historique de la libéralisation des échanges29 B/ Les justifications théoriques et empiriques de la libéralisation des échanges40 C/ Champ de l'étude, problématique et hypothèses52CHAPITRE 1 : LA LIBÉRALISATION COMMERCIALE :
DÉFIS ET ENJEUX POUR LA TUNISIE67
INTRODUCTION68
SECTION I : LES AVANTAGES COMPARATIFS TUNISIENS : REFLETSOU CONSÉQUENCES DU LIBRE-ÉCHANGE ?73
A/ Les indicateurs d'avantages comparatifs naturels ou révélés741.La multiplicité des critères de compétitivité75
2.Les indicateurs de compétitivité basés sur les échanges commerciaux78
B/ La compétitivité des biens échangés et non-échangés841. La compétitivité industrielle84
2. La compétitivité agricole89
3. La compétitivité-prix des biens échangés et non-échangés95
SECTION II : LA LIBÉRALISATION COMMERCIALE : UNECONTRAINTE DU LIBRE-ÉCHANGE INTEGRAL98
A/ Une contrainte de l'OMC99
1.L'application du cycle d'Uruguay à la Tunisie99
2.L'application du cycle de Doha à la Tunisie105
11 B/ Une contrainte pour la Tunisie issue de l'Accord Euro-méditerranéen1121.Le jeu PNEM versus PSEM112
2.L'accord de libre échange UE-Tunisie119
CONCLUSION128
CHAPITRE 2 : L'ÉVOLUTION DES ÉCHANGES AGRICOLESSUITE AUX ACCORDS DE LIBÉRALISATION131
INTRODUCTION132
SECTION I : LES FONDEMENTS DES MODÈLES DE LIBÉRALISATIONDES ÉCHANGES135
A/ Différents modèles de prix basés sur des équations simultanées1361. Modèles de prix et loi du prix unique136
2. L'absence d'hypothèse d'un prix unique139
B/ Les indicateurs de libéralisation143
1. Les indicateurs de libéralisation reposant sur le niveau des prix143
2. L'utilité d'une mesure temporelle de la libéralisation145
C/ La méthodologie d'estimation : les modèles VAR1471.La base de données147
2.Le choix d'une méthode d'estimation des fonctions de prix et de flux153
SECTION II : LA MESURE DES EFFETS D'IMPACT OBSERVÉS LORS DELA TRANSITION AU LIBRE ÉCHANGE162
A/ Les effets d'impact sur les importations agricoles tunisiennes1631.Les fondements des modèles d'estimation163
122.Les résultats de court et de long terme171
B/ Les effets d'impact sur les exportations agricoles tunisiennes1871. Fondements et présentation des équations de court terme187
2. Les effets d'impact de court et de long terme195
CONCLUSION204
CHAPITRE 3 : LES EFFETS D'IMPACT SUR LE SECTEUR
INDUSTRIEL211
INTRODUCTION212
SECTION I : LES EFFETS-PRIX ET LES COÛTS D'AJUSTEMENT SURLES ÉCHANGES COMMERCIAUX217
A/ Les effets d'impact sur les importations industrielles2181. Fondements des modèles et équations obtenues218
2. Analyse des effets d'impact observés228
B/ Les effets d'impact sur les exportations industrielles2391. Fondements et équations des modèles Near Var239
2. Analyse des effets d'impact observés250
SECTION II : COÛTS D'AJUSTEMENT ET MIGRATIONS INTERNES264 A/ L'éventualité théorique de coûts d'ajustement liés à la main-d'oeuvre2651. L'émergence de théories migratoires centrées sur des différences de salaires265
2. L'atténuation du rôle des salaires dans le phénomène migratoire269
B/ La réalité des migrations internes en Tunisie2741.L'ancrage des migrations internes en Tunisie274
132.La validité de l'hypothèse HARRIS-TODARO280
CONCLUSION292
CHAPITRE 4 : LES CARACTÉRISTIQUES D'UNE PETITE
ÉCONOMIE ÉMERGENTE MÉDITERRANÉENNE300
INTRODUCTION301
SECTION I : LES SOURCES DU CHÔMAGE ET DES DÉSÉQUILIBRESQUANTITATIFS305
A/ Le marché du travail306
1.La sous-qualification de la main-d'oeuvre et le faible niveau de formation307
2.Les rigidités du marché du travail312
B/ Les hypothèses de rendements croissants et de concurrence imparfaite sur les marchés des produits3171.Les résultats sensibles aux hypothèses de concurrence imparfaite et de rendements
d'échelle croissants3192.La pertinence des hypothèses de concurrence imparfaite et de rendements d'échelle
croissants321 SECTION II : LA MODÉLISATION MACRO-ÉCONOMIQUE D'UNE PETITE ÉCONOMIE ÉMERGENTE EN ZONE MÉDITERRANÉENNE327 A/ Les caractéristiques de modèles d'Équilibre Général Calculable3281. Les caractéristiques d'un modèle 123328
2. Les caractéristiques de modèles EGC dynamiques333
B/ Présentation du modèle consacré à la Tunisie338 141. Les équations composant le modèle338
2. La justification des équations retenues342
CONCLUSION357
CHAPITRE 5 : LES CONTRAINTES DE LA STABILISATION
ET LES VERTUS DE LA LIBÉRALISATION COMMERCIALE
361INTRODUCTION362
SECTION I : STABILISATION MACRO-ÉCONOMIQUE VERSUSLIBÉRALISATION COMMERCIALE367
A/ Le cadre théorique liant les politiques économiques à la croissance3691. Politique budgétaire, libéralisation commerciale et croissance369
2. Politique monétaire, libéralisation commerciale et croissance377
B/ Quelle combinaison de politiques pour la Tunisie ?3811. L'instauration conjointe d'une politique de rigueur et d'une libéralisation commerciale
intensifiée3822. Libéralisation commerciale et accroissement de la taxation interne en Tunisie386
SECTION II : LA DÉFINITION DE LA POLITIQUE COMMERCIALEOPTIMALE390
A/ Finances publiques tunisiennes et protection commerciale depuis la transition au régime libéral3911. Les différentes séquences de la protection commerciale392
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