[PDF] LIBÉRALISATION DES TIC: PERSPECTIVES ET ENJEUX

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LIBÉRALISATIONDES TIC:

PERSPECTIVES ET ENJEUX

Nancy Sundberg

Administratrice principale de programme

BDT/UIT

TICsaux Comores -faǀoriser l'accğs au monde numérique

Moroni, Comores, 5-6 Octobre 2016

Source: UIT.

Le monde numérique

Source: UIT.

L'histoiredu futur

Note: *Les données pour 2016 sont basées sur des estimations. Aperçu de l'Ġǀolution des TIC dans le monde 99.7
49.4
13.7 47.1
11.9 0 10 20 30
40
50
60
70
80
90
100

Per 100 inhabitants

Developpements des TIC dans le monde, 2001-2016

Mobile-cellular telephone subscriptions

Individuals using the Internet

Fixed-telephone subscriptions

Active mobile-broadband subscriptions

Fixed-broadband subscriptions

Nombred'abonnementsaux services de téléphoniemobile cellulaire

Particuliersutilisantl'Internet

Nombred'abonnementsaux services de téléphoniefixe

Nombred'abonnementsau large bandemobile

Nombred'abonnementsà l'Internetlarge bandefixe (filaire)

Disponibilitédu large bande

Note: *Les données pour 2016 sont basées sur des estimations.

78.276.6

53.049.447.642.6

29.3
0 10 20 30
40
50
60
70
80
The

Americas

EuropeCIS**WorldArab

States

Asia &

Pacific

Africa

Abonnements actifs au large bande mobile par

région et pour 100 habitants, 2016* 30.0
18.9 15.4

11.910.5

4.8 0.7 0 5 10 15 20 25
30
35

EuropeThe

Americas

CIS**WorldAsia &

Pacific

Arab

States

Africa

Abonnements actifs au large bande fixe par région et niveau de développement, 2016* -Le large bande contribue à la croissance du PIB -Le large bande a une incidence positive sur la productivité -Le large bande contribue à la croissance de l'emploi -Le large bande a un effet positif sur le surplus du consommateur -Le large bande rend possible la fourniture de cyberapplicationset en particulier d'applications sur mobile (agriculture sur mobile, services bancaires sur mobile, santé sur mobile, éducation sur mobile, etc.) -Les cyberapplicationset cyberservices(et les applications et services sur mobile) peuvent avoir des conséquences importantes sur la participation des populations des zones rurales et des populations pauvres à l'économie mondiale.

Pourquoi le large bande est-il important?

7

Pays développés

Pays en développement

PMA

Source: UIT. Note: Le prix du large bande se réfère au service le plus abordable entre fixe et mobile.

Nbre de pays Prix de service large bande en 2015 en pourcentage du RNB par habitant

Abordabilitédes services large bande

Qui sontles acteurs?

Producteurs TIC

Les usagersprivés

(consommateurs finals)

Acteurs Economiques

(offre TIC)

Acteurs Economiques

(demandeurs TIC)

Gouvernement/Décideurs

Politiques

Régulateur TIC

Autres Secteurs

Compétitivité dans le secteur des TIC

Source: Base de données de l'UIT sur la réglementation des télécommunications dans le monde.

Source: Base de données de l'UIT sur la réglementation des télécommunications dans le monde.

‡163 régulateurs

distincts

‡128 opérateurs

historiques privatisés en partie/en totalité

‡La concurrence dans

les marché TIC est la norme

Réformes et défis aujourd'hui

Les Régulateurs TIC par région, 2016

Source: ITU World Telecommunication Regulatory Database

0102030405060708090100

Internet des objets

IT

Protection des données

Cybersecurité

Protection des consommateurs

Contenu de l'Internet

Contenu de radiodiffusion

Radiodiffusion (transmission)

Attrbution du spectre

Octoi de licences

Réglementation des prix

% de régulateurs

Mandat du régulateur TIC, 2015

Evolution du mandat du régulateur des TICs

G1: monopoles publics

réglementés -approche autoritaire

G2: réforme de base -

libéralisation et privatisation partielles entre les couches

G3: faciliter les

inǀestissements, l'innoǀation et l'accğs -l'accent est mis ă fois sur la stimulation de la concurrence en matière de fourniture de services et de contenus et sur la protection du consommateur

G4: Réglementation intégrée

-sur la base d'objectifs de politique économique et sociale

G5: Réglementation

Collaborative -l'accent est

mis sur le valeur des TICs pour les autres secteurs et la nécessité de collaborer entre secteurs pour élaborer des solutions innovatrices aux défis de demain

Source: UIT.Ouverture & flexibilité

Efficacité

G1:

Monopoles

réglementés G2:

Réforme

de base G3:

Environnement

propice G4:

Réglementation

intégrée

Evolution de la réglementation

13 0 20 40
60
80
100
120

G1+G2G3+G4

nb de pays

Evolution de la réglementation des TIC au

niveau mondial, 2008-2015

20082015

0 5 10 15 20 25
30
35

20082015

nb de pays

Evolution de réglementation des

TIC en Afrique, 2008-2015

G1+G2G3+G4

0 2 4 6 8 10 12

G1+G2G3+G4

nb de pays

Evolution de réglementation des TIC dans

les pays Arabes, 2008-2015

20082015

Evolution de la réglemenation

Source: UIT.

Source: UIT.

Effetsde la réglementation

Effet catalyseur de la réglementation

Formules gagnantes pour le mobileFormules gagnantes pour le fixe ͻ Concurrence dans le large bande mobileͻ Concurrence dans le DSLͬcąble

ͻ Concurrence dans les passerelles

internationales ͻ PortabilitĠ des numĠros fidžes permise ͻ PortabilitĠ des numĠros mobiles permiseͻ Partage des infrastructures pour le fidže (autorisé ou obligatoire)

ͻ Migration ă l'intĠrieur des bandes autorisĠeͻ Systğme d'octroi de licences adaptĠ ă la

convergence en place

ͻ Partage des infrastructures pour le mobile

(autorisé ou obligatoire), incluant les MVNO

ͻ Plan national pour le large bande adoptĠ

ͻ Plan national pour le large bande adoptĠ

Pratiques réglementaires façonnant le secteur des TICs 0 15 30
45
60
75
90
105
120
135
150

Politique/Plan incluant

le large bande

Marchés concurrentiels

(DSL, câblomodem, large bande fixe hertzien, passerelles internationales)

Adoption de licence de

classe/générale

Investissements directs

étrangers admis

Partage des

infrastructures

Marché secondaire du

spectre autorisé

Particuliers autorisés à

employer la téléphonie IP

200520102015

L'importance de la Concurrence

‡Accès au marché et régime de licence

‡Interconnexion

‡Partage des Infrastructures

Les défis aujourd'hui

1)Comment s'assurer que les avantages du large bande sont disponibles pour tout un chacun?

2)Quel rôle les gouvernements ont-ils dans la promotion de la connectivité large bande, mais aussi dans celle des applications et des contenus?

3)Comment garantir le traitement à égalité de tous les acteurs sans imposer de contrainte supplémentaire aux opérateurs?

4)Comment répondre à l'augmentation de la demande de spectre?

5)Qui devrait essayer d'atténuer les aspects imprévus de la société de l'information? Comment protéger les consommateurs dans un écosystème numérique?

6)Comment les parties prenantes des différents pays peuvent-elles coopérer pour aider à guider le développement des nouveaux médias?

7)Quel est le rôle de l'autoréglementation?

8)Comment les individus, qui ne sont pas exposés à la société de l'information et qui la découvrent, seront-ils sensibilisés aux avantages de naviguer en ligne? Comment stimuler la demande et comment les personnes se connectent en ligne?

De nouveaux modèles réglementaires sont à inventer

1)Nécessité de disposer de cadres réglementaires plus souples, innovants et légers (réglementation de quatrième génération).

2)Favoriserla transparence

3)Encourager la concurrence, l'innovation et la croissance.

4)Favoriser le déploiement des réseaux dorsaux et des réseaux d'accès de prochaine génération, l'adoption des applications et des services large bande par tous.

5)Moderniser et redéfinir l'accès universel et le service universel afin d'y inclure le large bande, encourager les partenariats public-privé et élargir le service universel au-delà du seul déploiement du réseau en stimulant l'adoption des services et l'accès aux services et applications en ligne.

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