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II LES SUBVENTIONS, LE COMMERCE ET L'OMCc l'ÉcONOmie deS SuBVeNTiONS

RAPPORT SuR le cOmmeRce mONdiAl 2006

59
C

L'ÉCONOMIE DES SUBVENTIONS

1.

INTRODUCTION

cette section a pour objet d'aider le lecteur à mieux comprendre deux questions jumelles, à savoir pourquoi

les pouvoirs publics ont recours à des subventions et quels sont les effets des subventions sur le commerce

international. comme c'est souvent le cas dans l'analyse économique, le point de départ de ce qui suit est une économie "de référence" dans laquelle les marchés sont parfaitement compétitifs.

30
cette approche

permet d'obtenir des indications générales sur l'incidence de mesures d'intervention telles que les subventions.

comme on l'explique plus loin, dans un marché parfaitement compétitif, rien ne peut justifier une subvention.

dans le cadre d'un marché parfait, l'introduction d'une subvention ou d'une autre mesure gouvernementale

serait inefficace et réduirait le bien-être. mais si l'on assouplit l'hypothèse du marché parfait, il peut y avoir

des cas où une mesure telle qu'une subvention accroît le bien-être. une subvention efficace peut remédier à une défaillance du marché et équilibrer les coûts et les avantages sociaux et privés.

À aucun endroit dans ce rapport nous n'avons examiné de façon systématique comment les subventions

peuvent être comparées aux autres mesures d'intervention pouvant être utilisées pour atteindre des objectifs

analogues. il est cependant fait référence à cette question dans plusieurs parties du Rapport, notamment dans

la section d qui traite des objectifs. il peut toutefois être utile de souligner ici que le choix d'un instrument de

politique générale pour atteindre un objectif particulier peut être important du point de vue de l'efficacité.

cela peut être illustré par un exemple simple.Supposons qu'un gouvernement décide de protéger une branche de production nationale particulière au motif

que l'activité en question produit des effets d'apprentissage qui profiteraient à l'ensemble de l'économie et que

ces avantages ne sont pas convenablement pris en compte par le marché. en pareil cas, le gouvernement a le

choix entre l'imposition d'un droit de douane sur les importations concurrentes et le subventionnement direct

de la branche de production concernée. un droit de douane se traduirait par une augmentation du prix intérieur

des produits importés et permettrait à la branche de production protégée d'augmenter d'autant son prix à la

production. en conséquence, les consommateurs nationaux devraient payer le prix plus élevé. en revanche, si une subvention est utilisée, le prix intérieur resterait le prix d'importation en franchise de droits, et la subvention

accordée à la branche de production nationale lui permettrait de concurrencer les importations aux prix mondiaux.

les consommateurs ne seraient pas mis à contribution, et la solution de la subvention serait jugée comme la plus

efficace. c'est une application de la théorie de l'intervention optimale (Johnson, 1965; Bhagwati 1971).

cet exemple n'aborde pas la question des coûts liés au financement et à la distribution de la subvention. On

suppose que ces coûts seront nuls, mais il n'en est rien. en effet, il y aura toujours des coûts économiques,

même si les taxes perçues n'ont pas d'effet de distorsion. en outre, le recouvrement des recettes à distribuer sous forme de subventions peut soulever des difficultés administratives, en particulier pour les pays en développement. de même, l'identification des destinataires des subventions et la mise en oeuvre

des programmes de subventions ont également un coût. mais, dans l'ensemble, si l'on écarte l'hypothèse

selon laquelle le recouvrement et la distribution n'entraînent aucun coût, cela ne modifie pas les principaux

arguments avancés dans cette section. quotesdbs_dbs42.pdfusesText_42
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