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Demande de rattachement des enfants mineurs

LISEZ ATTENTIVEMENT LA NOTICE AVANT DE COMPLETER LE FORMULAIRE LE(S) PARENT(S) DEMANDANT LE RATTACHEMENT DES ENFANTS MINEURS.



FORMULAIRE DE DECLARATION DENFANT(S) A CHARGE

A lire avant de compléter le formulaire de déclaration d'enfant(s) à charge. TRES IMPORTANT : si vous avez un ou des enfants à charge répondant aux 



FORMULAIRE DE DECLARATION DENFANT(S) A CHARGE

A lire avant de compléter le formulaire de déclaration d'enfant(s) à charge. TRES IMPORTANT : si vous avez un ou des enfants à charge répondant aux 



A LIRE AVANT DE COMPLETER LE FORMULAIRE CERFA

A LIRE AVANT DE COMPLETER LE FORMULAIRE CERFA. N°51260#02. NOTICE EXPLICATIVE. DEMANDE DE RECEVABILITE. A LA VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE (VAE).



RNIAM-MODELE_DOUBLE_RATTACHT 1

S à adresser à l'organisme d'assurance maladie. DEMANDE DE RATTACHEMENT ATTENTIVEMENT LA NOTICE (au verso du volet 2) AVANT DE COMPLETER LE FORMULAIRE.



Nous sommes là pour vous aider - Notice du formulaire de demande

5 janv. 2022 Notice du formulaire de demande d'aide juridictionnelle et liste des pièces à joindre. IMPORTANT - À LIRE AVANT DE REMPLIR LE FORMULAIRE.



Qui peut utiliser ce formulaire ? Comment compléter le formulaire ?

Cette notice est à lire attentivement avant de remplir le formulaire n° 11530. Inscrivez seulement l'identité des enfants que vous avez en commun avec ...



Déclaration fiscale pour les frontaliers FRANCO

Page 2 - Modération et bonification d'impôts pour enfants A cet effet il faut remplir le formulaire 163 NR



Nous sommes là pour vous aider - Formulaire de demande daide

CHARGE UNE PARTIE OU LA TOTALITÉ DES FRAIS LIÉS A VOTRE AFFAIRE IMPORTANT - À LIRE AVANT DE REMPLIR LE FORMULAIRE : ... enfant(s) mineur(s) ou majeur(s).



VOUS VENEZ DÊTRE VACCINÉ(E) CONTRE LA COVID-19 ET

Avant de remplir le formulaire munissez-vous : • du certificat de vaccination qui mentionne le nom du vaccin

VOUS VENEZ DÊTRE VACCINÉ(E) CONTRE LA COVID-19 ET Comme après toute vaccination, vous pouvez ne rien ressentir ou observer des effets secondaires, appelés "indésirables". Il peut s'agi r d'une douleur au point d'injection, d'une réaction cutanée (rougeur), d'un oe dème, de maux de tête, de fatigue ou de fièvre. Ces effets sont désagréables mais ils ne sont pas graves et dispar aissent spontanément après quelques jours. Il peut arriver que certains effets indésirables soient plus intenses , durent plus longtemps ou qu'ils apparaissent plus tardivement après la va ccination (par exemple réactions allergiques, apparition de ganglion). Ils peuvent aussi être rares et de types différents : ces effets ne sont pas connus au moment de la mise à disposition du vaccin, on les appelle d es effets inattendus.

Un dispositif de surveillance renforcée

a donc été mis en place par les autorités de santé et vous pouvez y contribuer. Si vous ressentez un ou des effet(s) indésirable(s) grave(s) et /ou inattendu(s) vous devez contacter immédiatement votre médecin traitant, un autr e médecin ou le signaler à votre pharmacien. Ils vous indiqueront la marche à suivre et feront le nécessaire po ur votre santé et la prise en charge de ces effets indésirables. Vous pouvez déclarer tout effet indésirable ressenti afin que les a utorités de santé soient informées et puissent prendre des mesures si néces saire. Si besoin, les professionnels de santé peuvent effectuer la déclar ation pour vous.Que faire en cas d'effet indésirable ?

Que déclarer ?

Pour déclarer un effet indésirable, il vous suffit de remplir dire ctement le formulaire de signalement des événements sanitaires indésirables disponible en ligne sur le site du ministère chargé de la Santé : https://signalement.social-sante.gouv.fr Guide personnes vaccinéesVOUS VENEZ D'ÊTRE VACCINÉ(E)

CONTRE LA COVID-19 ET SOUHAITEZ

DÉCLARER UN EFFET INDÉSIRABLE ?

SUIVEZ LE GUIDE

@ansmSuivez-nous sur ansm.sante.fr DÉCEMBRE 2020

Tous les renseignements fournis sont

traités dans le respect de la confidentialité des données à caractère personnel , du secret médical et professionnel. Les données personnelles sont protégées selon la législation en vigueur (Hébergement de données de santé et transmission sé curisés).

Qu'en est-il

de mes données personnelles ?

Aide pratique

à la déclarationAvant de remplir le formulaire, munissez-vous : du certificat de vaccination qui mentionne le nom du vaccin, le numéro de lot, la date de vaccination, 1 re dose ou 2 e dose, la voie d'administration, le site d'injection ; du nom du professionnel de santé vaccinateur ; de l'ordonnance de vos médicaments habituels ou d'autres médicaments que vous auriez pris précédemment. Scannez si possible ces documents pour les joindre à votre déclara tion en les téléchargeant. Plus vous serez précis(e) dans votre déclaration, plus l'analyse des experts le sera. En remplissant le formulaire, veillez notamment à : • préciser vos éventuelles maladies chroniques ; décrire très précisément les symptômes que vous ressentez ou avez ressentis (date de début, date de fin ou en cours) ; • signaler si vous avez été hospitalisé(e) en raison de cet effet en joignant si possible une copie du compte rendu d'hospitalisation.

Lorsque le formulaire est complété,

vous recevez un accusé de réception et un numéro de suivi confirmant que votre signalement a bien été enregistré.

Il est alors

transmis au Centre régional de pharmacovigilance (CRPV) dont vous dépendez géographiquement. Un expert médecin ou pharmacien du CRPV analysera votre signalement (délai de survenue, symptômes, etc.),

évaluera sa gravité et le lien éventuel

avec le vaccin. Il pourra éventuellement vous recontacter ou recontacter votre méd ecin traitant, dans le respect du secret médical. Votre participation à l'identification de ces effets inattendus est précieuse et bénéficiera à tous.

Que se

passe-t-il avec votre signalement ? Retrouvez sur le site de l'ANSM toutes les informations relatives à la surveillance des vaccins contre la

COVID-19.

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