LES AGENT(E)S TERRITORIAUX SPECIALISE(E)S DES ECOLES
Séance Plénière du 02 février 2017. Rapporteur : Monsieur Jésus DE CARLOS. Conseil supérieur de la fonction publique territoriale – Ministère de l'Intérieur.
Schéma départemental de lenfance et des familles
2 février 2017 - Comité de pilotage enfance-familles : présentation du SDEF IV. pour la mise en œuvre d'un projet territorial.
Programme dactions du schéma départemental damélioration de l
Enfin lors du dernier « comité de pilotage élargi » du 19 septembre 2017
Démarche concertée dévaluation de PEDT- Département des Landes
Annexe 1 - Compte-rendu du comité de pilotage-Février 2017. Préparation construction et signature d'un projet éducatif territorial (PEDT) ou tout.
PROJET TERRITORIAL DE SANTE MENTALE DE LA SARTHE
2 févr. 2018 Adopté par le comité de pilotage ad hoc le vendredi 2 février 2018. ... l'ensemble du champ d'un projet territorial de santé mentale.
Les faits marquants
La direction a piloté l'élaboration du projet de service qui sur une période de trois ans
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°42-2017-012
16 févr. 2017 42-2017-02-02-004 - Arrêté n° 2017-0336 du 2 février 2017 ... 42-2017-02-14-001 - arrêté créant le comité de pilotage du SPERPC-1 (2 pages).
CONTRAT DE PLAN REGIONAL DES FORMATIONS ET DE L
31 mars 2017 Un pilotage de la démarche par le Bureau du CREFOP (Comité ... 2 février 2017 ... 2 ateliers « Apprentissage » : 19 et 26 janvier 2017.
Projet éducatif territorial.pdf
Un élargissement des instances du PET aux acteurs éducatifs : En 2017-2018 le comité de pilotage a été élargi aux directions des trois collèges et trois lycées
Rapport détape
En me confiant la présidence du comité de pilotage de PACTE Lancée en février 2017
Comité De Pilotage Du Projet Educatif Territorial Elargi - 02
sont scolarisés dans des écoles publiques ou privées de communes voisines Le Comité de pilotage du Projet Educatif du Territoire est l’instance de travail choisie pour co-construire un projet qui redonne et renforce l’attractivité des écoles d’Aureilhan Contexte et enjeux
Evaluer un Projet Educatif Territorial - École normale supérieure de Lyon
Un outil : le comité de pilotage du Projet Educatif Territorial afin de préparer la rentrée 2017 La méthodologie : un travail coopératif et une mise en mouvement de tous les acteurs => co-construction d’un projet L’ojetif : la réussite partagée pour améliorer l’attrativité des écoles d’Aureilhan
Projet Éducatif Territorial de Lyon
Direction de l’Éducation Comité pilotage PEDT Modalités d’animation du PEDT 2016-2017 •Contexte -La éoganisation de la dietion de l’éduation est stailisée et est aoutie ave les deux recrutements des coordinateurs PEDT manquants -La refonte des différents appels à projet PEDT en un seul est quasiment stabilisée
COMMENT ÉVALUER LE PROJET ÉDUCATIF TERRITORIAL
Comment évaluer le Projet Educatif Territorial de la Loi de Refondation de l’école de la République ? 5 3 Les partenaires de la mise en place du PEdT associés à l’évaluation Le commanditaire à l’initiative de la mission d’évaluation saisira le Comité de Pilotage du Projet Educatif Territorial et l’informera
été des do
maines suivis par la DREAL et des enjeux défendus. Je veux remercier les femmes et les hommes qui composent cette DREAL pour le travail accompli, leur volonté, leur créativité et leur constance face au changement.Didier Kruger
Directeur régional
Le mot du directeur
Sommaire
Directeur de la publication
: Didier Kruger,Coordination
: DREAL Occitanie/CC - Brigitte Poncet,Conception graphique
: DREAL Occitanie/CC - Didier Le BoulbardCrédit photographique et illustration
: DREAL Occitanie Imprimé sur papier labelliséPhotos de couverture (de haut en bas et de gauche à droite) : Droits photo - DREAL OccitanieLigne 1
:photos lauréates du concours: brise-lame et tombolo ; cirque de Gavarnie ; un pont bien soutenu.Ligne 2
: cérémonie des vooeux 2017.Ligne 3
: visite de sureté du barrage d'Araing ; vers le futur ; carrière en Aubrac - médaillons :
échiquier d'Occitanie
; suivi des macrophytes en étang. Site montpellierain Montmorency de la Dreal Occitanie - DREAL Occitan ie, C. Lavit 4 10 16 2226
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Aménagement
Écologie
Énergie et connaissance
Risques industriels
Risques naturels
Les Unités inter-départementales
Transports
Ressources humaines, Unances et gestion
Support mutualisé
Pilotage sur la zone de gouvernance (ZGE)
Vie de la DREAL
Côté pratique
AMÉNAGEMENT
Aménagement
A MÉ N AGEME NTLe comité régional de l'habitat
et de l'hébergement Près de cent-trente participants ont assisté à la seconde réunion plénière du Comité régional de l'habitat et de l'hébergement de la région Occitanie qui s'est déroulé le 1 er mars 2017 au centre des congrès de Gruissan (Aude). La fusion et les réformes successives n'ont pas empêché la région Occitanie de présenter un bilan 2016 remar- quable dans tous les segments, la plaçant aux meilleurs rangs en matière de production d'une offre de logement et d'hébergement et de rénovation de l'habitat. Les perspectives 2017 sont marquées par une actualité riche : la gestion des aides à la pierre, désormais collé- giale avec la mise en oeuvre du fonds national des aidesà la pierre (F
NAP), la réforme de l'intercommunalité qui
ajuste les périmètres des établissements publics de co opération intercommunale (EPCI), entraînant des effets sur les programmes locaux de l'habitat (PLH), les comi-tés interprofessionnels du logement (CIL)... Ajoutons le renfort des priorités de l'ANAH en matière de rénovation énergétique, la mise en oeuvre du nouveau programme de rénovation urbaine, la réforme des attributions, l'exten-sion de l'établissement public foncier (EPF) de Langue-doc-Roussillon, pour ne citer que quelques chantiers.
Revitaliser les centres anciens en Occitanie
Un séminaire régional, sur le thème de la revitalisation des centres anciens, s'est déroulé à Carcassonne le 23 mars 2017. Il a rassemblé plus de deux-cent-cinquante personnes et avait pour objectifs d'échanger sur les pratiques mises en oeuvre par les acteurs de terrain et d'identier les moyens d'action. Après une présentation des solutions d'accompagne ment proposées par des partenaires institutionnels (l'agence nationale de l'habitat, la caisse des dépôts et consignations, l'établissement public foncier), le sémi naire s'est focalisé, sous la forme de la présentation de deux expériences locales et de deux tables rondes, sur les étapes clés des projets de revitalisation. À l'occasion de ce séminaire les principaux outils à la disposition des collectivités locales ont également été présentés. logementsécoquartierslabellisésde surface classée
d'Occitanieau titre de l'environnement nancés au titre Habiter mieux (+43% en Occitanie, en 2017) 216700
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AMÉNAGEMENT
Aménagement
Qualité de la construction
: neuvième journée régionale L'accord international sur le climat, approuvé à l'issue de la COP21, engage les signataires à inscrire leurs poli-
tiques dans un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre an de lutter contre le réchauffement climatique. La construction est l'un des principaux contributeurs en matière d'émission de CO2 et de consommation d'éner- gie. An de répondre aux engagements nationaux, les exigences sur les performances des bâtiments évoluent sensiblement. C'est pourquoi, la 9 eJournée Qualité de la Construction
, pour la deuxième fois sur le périmètre Occitanie, a permis de partager et échanger entre pro fessionnels sur ce sujet. Organisée en partenariat avec l'ADEME, la deuxième par- tie de la journée a été consacrée à une véritable formation sur l'expérimentation nationale Énergie Positive - Réduc tion Carbone (E+C-) lancée depuis un an et engagée dans les régions. Une rencontre régionale pour lutter contre l'habitat indigne d'Occitanie Cette rencontre, organisée par la DREAL le 19 octobre2017, en partenariat avec l'ARS, a regroupé soixante-
quinze participants, membres des PDLHI (DDT, ARS,
CAF, ADIL, SCHS).
Au cours de cette journée, des retours d'expériences ont été présentés, issus des pôles départementaux de la ré gion, autour de sujets comme l'incurie, l'auto réhabilita tion accompagnée, la procédure RHI-Bidonville, la mise en oeuvre de l'astreinte administrative. Quelques points d'actualité ont été abordés : les évolutions d' @riane Habi- tat, les résultats de l'enquête Habitat Indigne 2016 et les réexions en cours sur le recouvrement des créances.L'EPF étendu aux départements
de l'ex Midi-Pyrénées An que chaque territoire de la région, qu'il soit rural, pé ri-urbain ou urbain, de plaine, de montagne ou proche du littoral, en zone tendue ou détendue, puisse béné cier des services d'un établissement public foncier, il a été décidé d'étendre le périmètre d'intervention de l'établissement public foncier de Languedoc-Rous sillon à l'échelle de la nouvelle région Occitanie. Le décret portant cette extension du périmètre de l'EPF (à l'exception de ceux couverts par les EPF locaux de Tou- louse, Montauban et duTarn) a ainsi été publié le 7mai
2017 au journal ofciel.
Cette extension s'inscrit dans le cadre de la réformeterritoriale et a été engagée après une phase d'étude de faisabilité démarrée au début de l'année 2016, puis une phase de concertation dans chacun des huit dé-partements concernés et enn une phase de consul-tation de l'ensemble des collectivités de la région. Le nouveau conseil d'administration a été installé le 23oc-tobre dernier. Il est composé de cinquante-cinq membres et présidé par un élu du conseil régional, Christian Du-praz. L'établissement a désigné un directeur foncier pour la partie Ouest de la région dès le mois d'octobre et a d'ores et déjà commencé à signer des conventions fon-cières sur cette partie du territoire régional. La DREAL as-sure un rôle d'appui et de tutelle auprès de l'EPF.
5AMÉNAGEMENT
Aménagement
Le séminaire ARRE
L'agence en réseau régionale des études (ARRE) a réuni ses membres à Belpech dans l'Aude le 14 mars 2017DREAL, douze DD
T, CVRH, CEREMA, INSEE et agences
d'urbanisme. Des sujets très variés ont été présentésRestitution des ateliers universitaires relatifs aux fonc-tions des centres bourgs et sur la caractérisation du logement vacant dans les bourgs ruraux.
Études actions pour la connaissance et l'appropriation de l'espace du territoire et de son paysage dans le cadre de l'élaboration des PLUi CC Limouxin et CC Pyrénées audoises.
L'habitat individuel dense : une approche sociologique des conditions de réussite.Plan de déplacements inter-administration sur Foix, étude des navetteurs sur la zone d'activités Delta Sud... quels leviers d'action pour les DDT sur la mo-bilité rurale ?
Accès au logement privé des publics les plus dému-nis.Les potentialités de méthanisation dans le départe-ment de la Haute-Garonne.Cette étude, initiée par le SGAR et la DREAL avec le soutien du Commissariat général à l'égalité des territ
oires (CGET), a été menée à l'échelle des espaces métropoli-tains par le cabinet Edater. Elle vise à :
analyser les potentialités de coopération dans les es-paces métropolitains ;identier les facteurs facilitateurs ou les freins au dé-veloppement des synergies et complémentarités, et proposer des recommandations ;
déterminer les projets de coopération prioritaires. Les acteurs locaux se sont mobilisés avec enthousiasme et professionnalisme. Les deux ateliers participatifs, de juin et juillet, àToulouse et à Montpellier, ont notamment
permis de qualier et préciser les projets recensés du rant la phase de " benchmarking » et d'entretiens. Quatre thèmes fédérateurs ont été abordés : économie, innova- tion, enseignement et recherche ; transports et connecti- vité ; territoires solidaires et durables ; tourisme et culture. Cette démarche n'est qu'une première étape dans la mise en oeuvre de l'inter-territorialité et devrait se pour- suivre an de susciter davantage de mutualisation et de cohérence des organisations dans notre nouvelle régionOccitanie.
Synergies et complémentarités entre les métropoles de Montpellier et Toulouse » 6AMÉNAGEMENT
Aménagement
Un séminaire sur les apports de la loi
Égalité Citoyenneté
Le 15 juin 2017 à
N arbonne, la DREAL Occitanie a or- ganisé un séminaire sur les apports de la Loi Égalité Citoyenneté en matière de réforme des attributions, de conventions d'utilité sociale (CUS) et de nouvelle poli tique des loyers. Trois représentants de la DHUP ont pu éclairer les dé- bats, qui ont été ponctués, pour la partie sur la réforme des attributions, de trois témoignages complémentaires d'EPCi engagés dans la démarche (Grand N arbonne,Gaillac-Graulhet, Rodez).
Le séminaire a accueilli une centaine de participants, par- mi lesquels les DDi, une majorité des quarante-trois EPCiconcernés par ces dispositifs et des bailleurs. L'objectif de la réforme des attributions des logements sociaux est d'aller vers plus de mixité sociale sur les terri-toires, notamment dans les quartiers prioritaires. Élaboration et animation de formations-action : trame
verte et bleue ( Tquotesdbs_dbs13.pdfusesText_19[PDF] Guide d installation Du lecteur Sesam-Vitale
[PDF] Avis sur «Priorité jeunesse : évolution de la carte Région pour la rentrée 2014-2015 et mise en place du Pass Région Santé»
[PDF] FONCTIONNEMENT DE L ACCUEIL DE LOISIRS Année 2012/2013 (du 1 er septembre 2012 au 31 aout 2013)
[PDF] V CAISSE DE SERVICE MILITAIRE ET D'INDEMNITES POUR ABSENCES JUSTIFIEES
[PDF] STATISTICA - Version 10
[PDF] 17 avril 2014. Remote Scan
[PDF] ACCORD-CADRE CONTRAT D EXPLOITATION DES INSTALLATIONS COLLECTIVES DE CHAUFFAGE, D ECS, DE VMC ET ANNEXES
[PDF] Novembre Relations du Travail 1
[PDF] WIFI. Paramétrage et accès EDUROAM. Direction du système d information
[PDF] PROFITER D une AVANTAGES DE LA FISCALITÉ MADELIN. Santé Gérant Majoritaire
[PDF] l homophobie Journée internationale de lutte contre MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
[PDF] Centre Gratuit d Information de Dépistage et de Diagnostic
[PDF] Formation Excel, Niveau initiation, module 1 DUREE DE LA FORMATION OBJECTIFS DE LA FORMATION
[PDF] MENTIONS LEGALES CONDITIONS GENERALES DE VENTE