[PDF] code général des impôts congo brazzaville 2016 pdf

  • Comment calculer les impôts au Congo Brazzaville ?

    10% du revenu imposable de 200.001 à 800.000 FCFA 25% du revenu imposable de 800.001 à 2500.000 FCFA 40% du revenu imposable de 2500.001 à 8.000.000 FCFA 45% du revenu imposable > 8.000.000 FCFA.

  • Quel est le taux de la TVA au Congo Brazzaville ?

    II.1.
    g p Le taux de la TVA est de 18% hors centime additionnel.

  • C'est quoi la tol ?

    Le test d'orientation en langue (TOL) aura lieu : en ligne, le mercredi 12 avril 2023.
    Il s'agit d'un QCM d'une durée d'1 heure.

  • C'est quoi la tol ?

    Comment se calcule la patente ?

    1?PART COMMUNE = 80 % x Base de calcul. => 80% x 150 000 = 120 000 F CFP.2Taxe sur la valeur locative des locaux (TVVLP) ?=> 10 % x 1 200 000 = 120 000 F CFP.3TOTAL COMMUNE : 240 000 F CFP.

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Congo - Loi n°2016-20 du 21 septembre 2016 portant loi de

REPUBLIQUE DU CONGO. Unité *. Portant loi de finances rectificative pour l'année 2016 ... SECTION 1: DE LA MODIFICATION DU CODE GENERAL DES IMPOTS.



CODE GENERAL DES IMPOTS

01-Jan-2017 Code Général des Impôts – Edition officielle 2017 xvii. Arrêté N° 000509 MINFI/DGI/LRI/L DU 04 JUILLET 2016 Portant délimitation des zones.



CONGO - CODE GENERAL DES IMPOTS 2012

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01-Jan-2019 y La fiscalité pétrolière et minière ; y Les conventions fiscales en vigueur au Congo. Il sied de rappeler ici que les différentes éditions du ...



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