[PDF] Vos tarifs au quotidien internationale à débit immédiat) (

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Vos tarifsau quotidien

PARTICULIERS

Principales conditions

tarifaires 2020

En vigueur au 15 janvier 2020

Tarifs TTC - lorsque la TVA est applicable

Extrait standard des tarifs

de la clientèle

LISTE DES SERVICES

PRIX EN EUROS

Abonnement à des services de banque à distance

ΖΖGRATUIT

2,75 € / MOIS

Tenue de compteȜΖ

(carte de paiement

42 € / AN

42 € / AN

Retrait d'espèces (cas de retrait en euro dans la zone euro à un distributeur automatique d'un

1 € / RETRAIT

2 € / MOIS

• En agence • Par l'Internet

GRATUIT

GRATUIT

4 € / OPERATION

Commission d'intervention

• Plafond mensuel 8 €

80 €

(1) Hors coût du fournisseur d"accès Internet. (2) Carte de débit : sont considérées comme des cartes de débit : - les cartes à débit immédiat, - les cartes à autorisation systématique, - les cartes à débit différé.

(3) Pour les cartes à débit différé, les opérations de paiement effectuées bénécient d"un différé de paiement, sans frais d"intérêt, et sont prélevées

mensuellement sur le compte support.

Nos conditions tarifaires sont consultables auprès de l"ensemble de nos agences et sur Internet ca-languedoc.fr

(coût de la connexion selon opérateur).

* Les établissements de crédit se sont engagés, dans le cadre du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF), à présenter en tête de leurs plaquettes tarifaires et sur l"internet un extrait standard des tarifs. Ces tarifs sont également repris dans les thèmes correspondants.

2

SOMMAIRE

Extrait standard des tarifs

P.2 Ou P.4

Ouverture, transformation, clôture

Tenue de compte

Services en agence

P.5 P.7

Cartes

Virements

P.12

Le Compte à Composer

P.16

Commission d"intervention

Incidents de paiement

P.18 P.20

Épargne bancaire

P.23

Assurance

P.25 P.26

Succession

P.29 P.29 P.31 Services inclus dans le CAC (Compte à Composer)

Services bancaires de base

3

GRATUIT

GRATUIT

27,80 €

GRATUIT

ȇGRATUIT

ȇGRATUIT

ȴ GRATUIT

Papier

GRATUITGRATUIT

1,55 € / MOISGRATUIT

2,70 € / MOISGRATUIT

5,70 € /

GRATUITGRATUIT

ȴGRATUITGRATUIT

ΖΖΖΖGRATUIT

GRATUIT

(4) Les titulaires dont les comptes sont ouverts sur désignation de la Banque de France dans le cadre de l"article L.312-1 du Code monétaire

et nancier bénécient gratuitement des services mentionnés à l"article D.312-5-1 dudit Code : L"ouverture, la tenue et la clôture du

compte

; Un changement d"adresse par an ; La délivrance à la demande de relevés d"identité bancaire ; La domiciliation de virements

bancaires ; L"envoi mensuel d"un relevé des opérations effectuées sur le compte ; L"encaissement de chèques et de virements bancaires ;

Les paiements par prélèvement SEPA, titre interbancaire de paiement SEPA ou par virement bancaire SEPA, ce dernier pouvant être réalisé

aux guichets ou à distance; Des moyens de consultation à distance du solde du compte ; Les dépôts

et les retraits d"espèces au guichet

de l"organisme teneur de compte ; Une carte de paiement dont chaque utilisation est autorisée par l"é

tablissement de crédit qui l"a émise

permettant notamment le paiement d"opération sur internet et le retrait d"espèces dans l"Union Européenne

; Deux formules de chèques de

banque par mois ou moyens de paiement équivalents offrant les mêmes services ; La réalisation des opérations de caisse.

(5) Frais prélevés annuellement sur chaque compte inactif, dans la limite du solde cr

éditeur du compte.

5

ȇȜUNITÉ

ȇȜUNITÉ

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