[PDF] colissimo outre mer douane

Pour envoyer de la marchandise hors de l'Union Européenne ou en Outre-mer, il vous faudra : saisir une déclaration douanière décrivant le contenu de l'envoi. acheter un affranchissement (un timbre, une étiquette Colissimo, un emballage pré-affranchi ) imprimer vos documents chez vous ou en Bureau de poste.
View PDF Document


  • Est-ce que La Poste demande des frais de douane ?

    Quand vous recevez un colis dans l'Hexagone en provenance d'un pays hors Union Européenne ou de l'Outre-Mer, La Poste intervient comme déclarant auprès de la Douane Française. Elle peut, pour le compte de cette dernière, être amenée à vous demander le paiement de droits de douane et/ou de taxes.

  • Comment savoir si son colis est bloqué à la douane ?

    Si vous souhaitez des informations sur le suivi de votre commande, vous devez contacter le service client de la société qui livre votre colis.
    La douane française n'est pas chargée de répondre à ces questions.

  • Quand faire un CN23 ?

    Les colis pesant jusqu'à deux kilogrammes et dont la valeur est inférieure ou égale à 425€ nécessitent une déclaration douanière CN22, tandis que la déclaration douanière CN23 est utilisée pour les colis pesant de 2 à 20 kilogrammes et dont la valeur est égale ou supérieure à 425€.

  • Quand faire un CN23 ?

    Les formules de calcul :

    1droits de douane = (valeur réelle de l'objet + frais de port + assurance) x taux des droits de douane ;2TVA = (valeur réelle de l'objet + frais de port + assurance + droits de douane) x pourcentage de TVA ;3frais de dossier = 10 à 25 euros suivant les transporteurs.

View PDF Document




guide-colis-international-et-outre-mer-2019.pdf

Pour les envois à destination de l'Outre-Mer et de l'International la déclaration en douane CN 23 est intégrée à la liasse de transport. Indiquer :.



Colissimo

Vers l'Union Européenne aucun document douanier n'est



Douane : e-solutions pour toutes vos expéditions vers et depuis l

Collecte de la TVA et des taxes de douane à partir du 1er euro pour toutes les marchandises issues du e-commerce : depuis l'Outre-Mer à partir du 1er 



Informations sur les formulaires de douane CN22 /CN23 - La Poste

1 formulaire est timbré à date par le bureau de poste lors du dépôt de l'envoi : il fait office de justificatif d'exportation pour l'expéditeur. Ce document est 



La Poste

Je certifie que les renseignements donnés dans la présente déclaration en douane sont exacts et que cet envoi ne contient aucun objet dangereux ou interdit 



La Poste

Un colis bien préparé est la clé d'un envoi réussi ! Bonne présentation poids et dimensions à respecter… Retrouvez les bonnes pratiques pour que les envois 



Ile de la Réunion - Le dédouanement de colis postal

LA FISCALITÉ DES COLIS POSTAUX. Les départements d'outre-mer font partie du territoire douanier de l'Union européenne (UE). Toutefois une.



Guide du e-commerçant à linternational

Colissimo International et Outre-Mer : La garantie d'une livraison responsable et réussie La déclaration en douane CN23 hors Union Européenne.



FACTURE PROFORMA INVOICE DECLARATION

Valeur totale pour la douane / total value for customs purposes only : SANS VALEUR COMMERCIALE – VALEUR POUR LA DOUANE SEULEMENT / NO COMMERCIAL VALUE –.



Les formalités douanières à respecter en fonction des destinations

de ces documents les colis seront bloqués en douane et subiront un retard dans Envois vers les destinations Outre-mer et internationales hors Union.