guide-colis-international-et-outre-mer-2019.pdf
Pour les envois à destination de l'Outre-Mer et de l'International la déclaration en douane CN 23 est intégrée à la liasse de transport. Indiquer :.
Colissimo
Vers l'Union Européenne aucun document douanier n'est
Douane : e-solutions pour toutes vos expéditions vers et depuis l
Collecte de la TVA et des taxes de douane à partir du 1er euro pour toutes les marchandises issues du e-commerce : depuis l'Outre-Mer à partir du 1er
Informations sur les formulaires de douane CN22 /CN23 - La Poste
1 formulaire est timbré à date par le bureau de poste lors du dépôt de l'envoi : il fait office de justificatif d'exportation pour l'expéditeur. Ce document est
La Poste
Je certifie que les renseignements donnés dans la présente déclaration en douane sont exacts et que cet envoi ne contient aucun objet dangereux ou interdit
La Poste
Un colis bien préparé est la clé d'un envoi réussi ! Bonne présentation poids et dimensions à respecter… Retrouvez les bonnes pratiques pour que les envois
Ile de la Réunion - Le dédouanement de colis postal
LA FISCALITÉ DES COLIS POSTAUX. Les départements d'outre-mer font partie du territoire douanier de l'Union européenne (UE). Toutefois une.
Guide du e-commerçant à linternational
Colissimo International et Outre-Mer : La garantie d'une livraison responsable et réussie La déclaration en douane CN23 hors Union Européenne.
FACTURE PROFORMA INVOICE DECLARATION
Valeur totale pour la douane / total value for customs purposes only : SANS VALEUR COMMERCIALE – VALEUR POUR LA DOUANE SEULEMENT / NO COMMERCIAL VALUE –.
Les formalités douanières à respecter en fonction des destinations
de ces documents les colis seront bloqués en douane et subiront un retard dans Envois vers les destinations Outre-mer et internationales hors Union.
Table des matières
Lancer son activité ............................................................................................................................................................... 4
Définir le pays cible ........................................................................................................................................................ 4
1. Dimensionner le potentiel ............................................................................................................................. 4
4. Les habitudes/attentes des consommateurs selon les pays ........................................... 8
Des services à valeur ajoutée disponibles pour vos clients. ........................................................ 11
Un suivi aux 4 coins du monde ......................................................................................................................... 16
....................................................................................................................................................................................................... 18
Un Service clients à votre écoute ..................................................................................................................... 19
Bien expédier ses colis .................................................................................................................................................. 20
Critères de prise en charge .................................................................................................................................. 20
Marchandises dangereuses interdites ........................................................................................................ 21
Pays interdits ou fermés par la crise du Covid 19 (à date) .......................................................... 22
Documents douaniers ............................................................................................................................................. 22
2. La déclaration en douane CN23 hors Union Européenne............................................... 23
Page 3 sur 25
activitéDes ventes e-commerce en croissance depuis 2014.
CA prévisionnel e-commerce en 2025.
133615481845
238229823354
42804891
542459086388
0 10002000
3000
4000
5000
6000
7000
Vente du E-commerce en Milliards de $
1343,5
513,1460,5537,7
1996823,2655,6723,6
0 5001000
1500
2000
2500
ChineReste du mondeEuropeEtats-Unis
Prévision des ventes du E-commerce en
milliards de $20202025
Source: Statista Digital Market Outlook 2021
Source: Statista E-commerce Worldwide 2021
Page 4 sur 25
Lancer son activité
Définir le pays cible
1. Dimensionner le potentiel
Pour évaluer le potentiel du marché, plusieurs facteurs sont à analyser. La population est un premier élément à considérer. Plus la population est importante, plus le nombre de clients potentiels est important (ex : Chine avec 1,4 milliards habitants). 1412331
126,283,16751,2
0 200400
600
800
1000
1200
1400
1600
ChineEtats-UnisMexiqueAllemagneFranceCorée du
SudPopulation en millions d'habitants
Population
141,7100,69185,481,276,272,467,165
0 50100
150
Panier moyen en $
JaponCanadaSingapour
AustralieEtats UnisNouvelle Zéland
AllemagneRoyaume-UniFrance
Source: Shopify Avril 2019
Source: Worldometers 2021
Page 5 sur 25
effet, plus la couverture du pays est élevée, plus il y aura de potentielles visites sur votre site web. Les pays où le e-commerce est en forte croissance : ces marchés représentent un potentiel de développement intéressant pour votre activité.91%86%85%81%77%70%
60%0,00%
10,00%
20,00%
30,00%
40,00%
50,00%
60,00%
70,00%
80,00%
90,00%
100,00%
Taux de pénétration internet
101%75%74%65%
54%53%50%47%40%39%
26%0,00%
20,00%
40,00%
60,00%
80,00%
100,00%
120,00%
Croissance du e-commerce vs 2019
Source: Statista Digital Market Outlook 2021
Source: Statista E-commerce Worldwide 2021
Page 6 sur 25
Concurrents
Le nombre de concurrents
Les prix
Les offres de livraison
Les méthodes de fidélisation
Les remises
Coûts
Adapter son offre, son produit (ou non) à la
population localeAdapter sa communication, le message en
fonction du pays,Traduire les contenus du site web et
adapter son discours pour les rendre intelligibles auprès des ciblesCommuniquer avec ses clients : informer
ses clients dans leurs langues pour garderIntégrer la taxation : le taux de TVA
applicable sur vos produitsProposer un service clients
Proposer une offre de livraison de livraison
adaptéeRisques
Apparition de nouveau concurrents
directesCroissance lente du marché
Délais de livraison
Modes de livraison
Moyens de paiement disponibles
Taux de change
Page 7 sur 25
tiers. Ces relations donnent droit à des régimes préférentiels lors du dédouanement de
vos exportations. Il prévoit la suppression de 98 % de tous les droits de douane à l'importation sur les marchandises d'origine européenne ou canadienne. Corée du Sud : L'accord de libre-échange (ALE) UE٫ de 99 % de tous les droits de douane à l'importation sur les marchandises d'origine européenne ou sud-coréenne. Les exportations de marchandises européennes en Corée du Sud ont augmenté de 77 % de 2010 à 2018, sous l'impulsion des entreprises de l'UE séduites par l'accès libre de droits de douane au lucratif marché sud-coréen.Japon : L'accord de libre-échange UE-Japon, signé le 17 juillet 2018, est entré en vigueur le
1er février 2019. Il donne naissance à une zone de libre-échange dont la richesse produite
le Japon. Singapour est entré en vigueur le 21 novembre 2019. Dans le cadre de l'accord commercial, Singapour supprime tous les droits de douane restants sur les produits originaires de l'UE. Ainsi, les droits de douane sur les boissons alcoolisées, comme les produits français de bénéficier de droits nuls à compter de cette date. élimination de 99 % des droits de douanes entre les deux parties. Pour les exportations deNB : Cette liste est non exhaustive.
Page 8 sur 25
Concernant les pays avec lesquels l'UE n'a pas signé d'accord, les relations commerciales sont régies par les tarifs douaniers et les règles de base établies dans le cadre de l'Organisation Mondiale du Commerce.4. Les habitudes/attentes des consommateurs selon les pays
signification selon le pays. Il faut donc opter pour un mode de livraison en adéquation avec les usages du pays. Les attentes en termes de durée, de retour, de gratuité varient selon les régions du monde. Comprendre les usages locaux en termes de paiement et les tendances permettra de proposer un paiement sécurisé et des modes de paiement correspondants aux pratiques locales. Voir par exemple les moyens de paiement préférés des Américains et des Chinois en 2020 (schémas suivants).Page 9 sur 25
41,80%
38,20%
8,70%7,10%4,20%
Moyen de paiement aux US en 2020
CartePorte monnaie électronique
Virement bancairePaiement contre remboursement
Autre67,80%
16,60%
7,5% 6,30% 1,80%Moyen de paiement en Chine en 2020
Porte monnaie électronique (WeChat, Alipay)
CarteVirement bancaire
Paiement contre remboursment
AutreSource: Statista Digital Market Outlook 2021
Source: Statista Digital Market Outlook 2021
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Une offre simple et lisible qui vous donne accès à plus de 220 Colissimo est membre des réseaux suivants : UPU, EMS, KPG. (Description ci-dessous). UPU dans le monde. EMS gage de qualité, tous les membres devant respecter des critères de délais de livraison et de priorisation des flux. KPG Avec le réseau KPG (Australie, Canada, US, Chine, Hong Kong, Corée du Sud, Japon, Thaïlande), le client bénéficie du meilleur service possible, notamment en termes de délai et de prix.UPU: Union postale universelle Accueil (upu.int)
EMS: Express Mail Service Homepage| EMS
IPC: Serving the postal industry | International Post Corporation (ipc.be)KPG : Kahala Post Group
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Des services à valeur ajoutée disponibles pour vos clients.Engagement de délai vers 40 destinations.
Suivi complet vers 145 destinations.
Expérience de livraison enrichie pour vos clients avec le service de notificationAllemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg,
Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.
Modes de livraison adaptés aux habitudes locales : à domicile ou en points retrait.Page 12 sur 25
Pour les ventes réalisées TTC depuis la métropole :Livraison sans frais liés au dédouanement
Les montants TVA et octroi de mer avancés par La Poste à la Douane, seront refacturés au e-marchand par Colissimo Saint- Barthélémy et Saint-Martin), Martinique, Réunion, Mayotte et Guyane. dans les DOM :Guadeloupe et Martinique :
7 % ;Guyane : 14 %
régional : 2,5 %Exemple de taux de TVA* applicable
dans les DOM :8,5 % Réunion, Guadeloupe et
Martinique.
0 % Guyane et Mayotte.
*FTD-DDP : Francs de Taxes et de Droits ٫ *Taux non contractuelsPage 13 sur 25
LټEurope
Royaume-Uni, Suisse
Amérique du Nord
Canada, Etats-Unis, Mexique
Afrique
Afrique du Sud, Egypte
Moyen Orient
Arabie Saoudite, Bahreïn, Emirats Arabe Unis, Koweït, Oman Asie Chine, Corée du Sud, Hong Kong, Indonésie, Japon, les Philippines, Singapour, ThaïlandeOcéanie
Australie
Page 14 sur 25
Pour les ventes réalisées TTC depuis la métropole :Livraison sans frais liés au dédouanement
Les montants des taxes et des droits de douane avancés par La Poste à la Douane, seront refacturés au e-marchand par ColissimoSimplification de la partie
logistique via la transmissionélectronique des documents
douaniers (suppression des impressions)Diminution du nombre de colis
en retour, lié au refus de paiement des droits et taxes à la livraison (paiement effectué en amont)Montant total de la commande
connu dès la validation du panier (les taxes sont incluses)Livraison fluide et sans surprise :
pas de démarche ni de surcoût à prévoir pour régler les taxes à la livraisonResponsabilités Particulier/E-marchand
Emballage Dédouanement
exportTransport et
livraisonDédouanement
import assurance et taxeOption
DAPE-marchand E-marchand E-marchand Particulier
Option
DDPE-marchand E-marchand E-marchand E-marchand
Page 15 sur 25
Notification envoyée systématiquement au ré-expéditeur ; assurant ainsi à votre client, la bonne réception de son colis.Suivi de bout en bout.
24 pays éligibles :
Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Croatie, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Luxembourg, Malte, PaysဩBas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, RoyaumeဩUni, Slovaquie,Slovénie et Suisse.
Offre retour suivie et prépayée Outre-Mer
Colissimo Retour France).
Page 16 sur 25
Un suivi aux 4 coins du monde
Accessible gratuitement depuis votre espace client connecté Colissimo Box surRechercher
recherche par pays de destination, par statut de livraison et par numéro de suivi partenaire.Consulter
nécessite un suivi spécifique.Signaler
sur tous vos colis internationaux avec accès au suivi des enquêtes.Informer
directement dans la fiche colis si le code postal de destination de votre colis est concerné.Connecter
digital.Page 17 sur 25
La Colissimo Box, votre espace client pour piloter et gérer votre activité en toute autonomie et être informé au quotidien.Un espace dédié à nos clients Entreprise
Accessible depuis www.laposte.fr/colissimo-entreprise Un espace personnalisé, multi-utilisateurs et sécuriséSur votre Colissimo Box, vous pouvez :
suivi. actualités, fiche pays).Page 18 sur 25
livraison responsable et réussie Depuis 2012, nous assurons la neutralité carbone de toutes nos livraisons sur votre périmètre Avec des exigences environnementales de plus en plus fortes dans la société et chez les consommateurs, une livraison neutre en carbone vous permet de vous démarquer de la concurrence et de renforcer votre démarche RSE.Nos 4 engagements au sein du groupe La Poste
Agir en faveur des transitions
écologiques et énergétiques
Contribuer à la cohésion sociale et
territorialeContribuer à des modes de
consommation plus responsables etéthiques
Développer nos collaborateurs et
garantir leur sécurité pour garantir leur transformation97% des véhicules sont aux normes
Euro 5 ou Euro 6
au colis entre 2013 et 2019263 153 tonnes de CO2 compensées en
2019Page 19 sur 25
Un Service clients à votre écoute
Activités du service client Colissimo :
échéant
Contact Service Client Colissimo
Entreprises et Particuliers pour vos
questions relatives à vos envois àTél
Disponibilité
Depuis la France
0825 878 888*
0825 878 888
Clients Destinataires et expéditeurs
particuliers3631**
Depuis la France
Métropolitaine
8h30-19h30 du lundi
au vendredi8h30-13h le samedi
Depuis Mayotte et la
Réunion
8h30 -16H du lundi au
vendredi (Heure de la Réunion)Depuis la Guadeloupe,
la Martinique, laGuyane et Saint-Pierre
et Miquelon7h30-17h du lundi au
vendredi7h30-12H le samedi
(Heure de la Guadeloupe)Page 20 sur 25
Bien expédier ses colis
Critères de prise en charge
Page 21 sur 25
Marchandises dangereuses interdites
Il existe 9 classes de marchandises dangereuses interdites.Matières explosives
Gaz comprimés
(ex : combustibles pour briquet, bouteilles de plongée, gaz de camping, butane, bombes aérosol, extincteurs..)Matières liquides inflammables
Matières solides inflammables
Accélérateurs de combustion
Matières toxiques et contaminantes
Matières radioactives
Matières corrosives
Marchandises diverses dangereuses
(ex : marchandises magnétiques, moteurs, glace carbonique ٫Compte tenu du contexte actuel. Colissimo subit des décisions récentes et unilatérales de compagnie aériennes qui
Notification relative aux parfums :
Les parfums sont interdits à la prise en charge en aérien mais acceptés sur les destinations desservies en routier sous le
régime des quantités limitées.Page 22 sur 25
Pays interdits ou fermés par la crise du Covid 19 (à date)Corée du nord 01/07/2021
Cuba 20/03/2020
Mongolie 20/03/2020
Myanmar 06/04/2020
Puerto Rico 20/03/2020
Syrie 02/04/2020
Yémen 27/03/2020
Turkménistan
Documents douaniers
spécifiques listés ci-dessous. les formalités douanières (fournir 4 exemplaires de déclaration en douane CN23 et 2 exemplaires de facture pro forma ou commerciale) : Île Helgoland & Territoire Büsingen (Allemagne)Groenland & Les îles Féroé (Danemark)
Ceuta, Îles Canaries & Mellila (Espagne)
Les îles Aland (Finlande)
Mont Athos (Grèce)
Gibraltar (Royaume-Uni)
Septembre 2021
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2. La déclaration en douane CN23 hors Union Européenne
CN23 et 2 exemplaires de facture pro forma ou commerciale. douanières et relève de sa responsabilité, il permet aux services du pays de destination de déterminer les éventuels droits de douane et autres taxes auxquels les marchandises peuvent être soumises. retenus à la douane.quotesdbs_dbs18.pdfusesText_24[PDF] collection cdpl lycee
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