[PDF] CMUC - ACS Comment bien déclarer mes ressources ?

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Comment bien

déclarer mes ressources ?

Pour connaître toutes les ressources concernées, je consulte la liste établie sur le formulaire de demande

de CMUC et ACS.

Quelle(s) ressource(s) dois-je déclarer ?

même si elle n"est pas imposable. de votre foyer, doivent être déclarées : • les salaires ou toute autre forme de revenus d"argent

• les ventes d"objets

dans un but commercial

• les gains aux jeux.À VENDRE

Cescontrôles

permettent de s"assurer de la bonne attribution de la CMUC et de l"ACS à ceux qui y ont droit. En cas d"erreur remettant en cause mon droit, des sanctions peuvent être appliquées, allant du non-remboursement de la part complémentaire de ma déclaration de ressources, je n"hésite pas à demander

éviter toute erreur ou tout oubli, l"Assurance Maladie m"aide à comprendre ce que je dois déclarer.

ni de dépassement de tarifs*

renseignerlesinformationsconcernantchaquemembredufoyerquisecomposede: vous?même

 votreconjointevotreconcubineouvotrepartenairedansle

 vosenfantsouceux

 lerevenudesolidaritéactiveRSAetlaprimedactivité

 certainesprestationsfamiliales:tionderentréescolaire

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 certainesprestationsliéesàladépendance:laprestationcomplémentairepourrecoursàunetiercepersonne

les majorations pour tierce personne ainsi que la prestation de compensation du handicaplallocation

 certainesprestationsliéesàlamaladieouàlamaternité:lesindemnitéscomplémentairesetallocationsde

 autres prestations : les bourses détudes  des enfants les aides et secours

 les revenus ducapital quine sontpas imposables:livret Alivretjeunelivret développement durable par

exemple?

âgéde?

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i valeur? selon

financières versées régulièrement par une institution les ressources perçues à

Vous pouvez également vous adresser à la mairie aux services sociaux à une association et consulter le site

www?cmu?fr?

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