[PDF] Le recueil des Fondamentaux de la Clause Sociale dInsertion et de

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Le recueil

des Fondamentaux de la Clause

Sociale d'Insertion

et de Promotion de l'Emploi

Réforme des marchés publics

ÉDITION 2016

EDITO

Isabelle Séry

Julien Lepreux

Jean-Louis Doppler,

Jean Le Garrec Ancien Ministre,

Michel Bernard,

Marie-Pierre Establie d'Argencé,

SOMMAIRE

EDITO

LES FICHES͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘ϲ

ANNEXES

LE RÔLE CENTRAL DU FACILITATEUR

MAITRES D'OUVRAGES,

STRUCTURES PORTEUSES

PRESCRIPTEURS

Accompagnement et conseil sur les modalités de mise en oeuvre de la clause

Fiche 1Fiche 7

Fiche 7

Fiche 6

Fiche 7

LE RÔLE CENTRAL DU FACILITATEUR À

L"ÉGARD DES MAÎTRES D"OUVRAGES,

ACHETEURS D"UNE PRESTATION

AU MOMENT DU RECENSEMENT DES ACHATS

e

A LA DEFINITION DU BESOIN

sociale. Coordonnées du facilitateur de la clause disponibles sur le site de l'Alliance Villes Emploi depuis l'adresse suivante :

AU MOMENT DU LANCEMENT DE LA CONSULTATION

Au moment de l'avant-projet détaillé, le facilitateur apportera les

DURANT LA CONSULTATION

AU DÉMARRAGE DE LA PRESTATION

Les publics éligibles aux clauses sociales

d'insertion et de promotion de l'emploi

I. Les critères d"éligibilité

6

FICHE 1

des facilitateurs des clauses sociales dans la commande publique Nota bene : certains Conseils Généraux ou Conseils Régionaux ont recruté des

La durée d'éligibilité des publics et

la comptabilisation des heures d'insertion 8

II. L"énoncé du problème

FICHE 2

Les modalités d"exécution et de suivi des

clauses sociales d"insertion

FICHE 3

ou

Les modalités d'exécution et de suivi des

clauses sociales d'insertion

FICHE 3

12

L'utilisation du critère

" des performances en matière d'insertion

I. Le contexte juridique

14

FICHE 4

sociaux

L"utilisation du critère

" des performances en matière d"insertion

FICHE 4

L"utilisation du critère

" des performances en matière d"insertion

V. Le contrôle des engagements

FICHE 4

La globalisation des heures d"insertion dans

le cadre d"une clause sociale d"insertion (Condition d"exécution du marché)

I. Exposé des faits

FICHE 5

La globalisation des heures d"insertion dans

le cadre d"une clause sociale d"insertion (Condition d"exécution du mar ché)

FICHE 5

FICHE 6

Les clauses sociales d"insertion

et les structures d"insertion par l"activité économique (SIAE)

FICHE 6

Les clauses sociales d"insertion

et les structures d"insertion par l"activité économique (SIAE)

FICHE 6

Les clauses sociales d"insertion

et les structures d"insertion par l"activité économique (SIAE)

IV. Les SIAE et les clauses sociales

FICHE 6

Les clauses sociales d"insertion

et les structures d"insertion par l"activité économique (SIAE) 26
sociales

Les clauses sociales d"insertion

et les structures d"insertion par l"activité économique (SIAE)

FICHE 6

FICHE 7

Le facilitateur

4 et les partenaires de la clause

Le facilitateur et

les partenaires de la clauseFICHE 7 de service public

Le facilitateur et

les partenaires de la clause

FICHE 7

de choix développement des clauses sociales sur un territoire.

CONCLUSION

REMPLACE

• Décret n

Condition d"exécution : article 38 de

l"ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

ANNEXE 1

ANNEXE 2

Condition d'attribution : articles 52 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et 62 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics

REMPLACENT

Condition d"attribution : articles 52 de l"ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et 62 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics

ANNEXE 2

REMPLACE

Marchés publics réservés : articles 36 et 37 de l"ordonnance n°2015-899 du 23 juillet

2015 relative aux marchés publics

ANNEXE 3

Les correspondances entre l"ancien code des

marchés publics, l"ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et les ordonnances 2015-899 et 2016-65 et leurs décrets

ANNEXE 4

Code des

marchés publics

2006Ordonnance

marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et du 30 décembre 2005Ordonnance

2015-899 du

23 juillet

2015
marchés

360 du 25 mars

2016
marchés publicsOrdonnance

2016-65

du 29 janvier aux contrats de concessionsDécret du 1er février 2016
contrats de concession

Prise en compte

de la dimension

Développement

Durable dans la

Critère

Critère

Marché réservé

Marché réservé

Marché réservé

Achat

Marché de

services de

PREAMBULE :

ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION

ARTICLE 2 - OBJECTIF DE LA CONVENTION

Modèle de Convention type

Clause Sociale

ANNEXE 5

Modèle de Convention type

Clause Sociale

ARTICLE 3 - OPERATIONS CONCERNEES

ARTICLE 4 - LES ENGAGEMENTS DE LA STRUCTURE CLAUSE

ARTICLE 5 - LES ENGAGEMENTS DU MAITRE D'OUVRAGE

ANNEXE 5

ARTICLE 6 - METHODE DE COLLABORATION

Modèle de Convention Type

Clause Sociale

ANNEXE 5

ARTICLE 7 - L'EVALUATION

ARTICLE 8 - CLAUSE DE CONFIDENTIALITE

ARTICLE 9 - DUREE DE LA CONVENTION

ARTICLE 10 - AVENANT EN COURS DE MARCHE

NOTEquotesdbs_dbs23.pdfusesText_29

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