[PDF] Bulletin officiel des Douanes Algériennes 4ème trimestre 2019

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Bulletin officiel des Douanes Algériennes 4ème trimestre 2019

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DES FINANCES

DIRECTION GENERALE DES DOUANES

Bulletin officiel des Douanes Algériennes 4ème trimestre 2019 *DECISION N° 534 DGD/SP/D013/B.2/19 DU 17 RABIE EL AOUEL1441 CORRESPONDANT AU 14 NOVEMBRE2019 GLOBALE EXPRESS MESSAGERIE "AGEM» ALGERIE, SISE AU 141, BOULEVARD KRIM BELKACEM, ALGER * DECISION N° 547 DGD/SP/D013/B.2/19 DU 12 RABIE ETHANI1441CORRESPONDANT AU 09 DECEMBRE2019 HOUARI BOUMEDIENE, HALL 1, 1ER ETAGE, NIVEAU 4, EXPLOITE PAR LA SARL DUFRY ALGERIE, SISE A * DECISIONN°549/DGD/SP/D013/B2/19 DU 12 RABIE ETHANI 1441CORRESPONDANT AU 09 DECEMBRE WILAYA DE TLEMCEN, EXPLOITE PAR LA SARL HELENB, SISE A LA RUE BOUGUERA N° 05, EL BIAR, *DECISION N°550 /DGD/SP/D013/B.2/19 DU 20 RABIE ETHANIE 1441 CORRESPONDANT AU17 DECEMBRE 2019

SISE A SECTION N°07, GROUPE PROPRIETES N°333 ET N°263, CITE BEN DAHNOUN, COMMUNE DE KHMIS EL

KHECHNA, WILAYA DE BOUMERDES"""""""""""""""""""""""""""""""""" N° 535"""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""

Bulletin Officiel des Douanes Algériennes 4ème Trimestre 2019

1

DECISION N° 534 DGD/SP/D013/B.2/19 DU 17

RABIE EL AOUEL1441 CORRESPONDANT AU 14

NOVEMBRE2019 PORTANT FERMETURE

MAGASIN ET AIRE DE DEPOT TEMPORAIRE,

EXPLOITE PAR LA SPA ALLIANCE GLOBALE

EXPRESS MESSAGERIE "AGEM» ALGERIE, SISE

AU 141, BOULEVARD KRIM BELKACEM, ALGER

CENTRE.

Le Directeur Général des Douanes,

VU La loi n° 79-07 du 26 Chaabane 1399

correspondant au 21 Juillet 1979 modifiée et complétée, portant code des douanes, notamment les articles 66 à 68, et 70, 71 et 74; VU Le décret exécutif n° 11-421 du 13 Moharram

1433 correspondant au 08 décembre 2011, fixant

extérieurs de la Direction Générale des Douanes ; VU Le décret exécutif n° 17-90 du 23 Joumada El Oula 1438 correspondant au 20 février 2017, la Direction Générale des Douanes ;

VU 25 Joumada El Oula

1433 correspondant au 17 avril 2012, fixant les

sièges administratifs des Directions Régionales des Douanes et les Inspections Divisionnaires qui leurs sont rattachées au titre de leur compétence territoriale ; VU La décision du 17 Chaouel 1419 correspondant au 3 Février 19 complétée ; VU La décision du 13 Chaouel 1420 correspondant au 19 Janvier 2000, modifiée et complétée, relative aux bureaux de douane ; VU La décision n° 03 du 3 février 1999 fixant les douanes, relatif aux Magasins et Aires de Dépôt

Temporaire, modifiée et complétée ;

VU de Dépôt Temporaire, du 28 janvier 2019, formulée par la SPA ALLIANCE GLOBALE EXPRESS

MESSAGERIE "AGEM» ;

VUn°006600/DRAEXT/SDTD/B1/19 du 04

Septembre 2019, émanant du Directeur Régional -Extérieur, au sujet de la

épôt

Temporaire, exploité par la SPA ALLIANCE

GLOBALE EXPRESS MESSAGERIE "AGEM» ;

D E C I D E:

Article 1er.- Le Magasin et Aire de Dépôt

2, sis à la

Zone Industrielle, Lot 191-voie 09, Oued Smar,

GLOBALE EXPRESS MESSAGERIE "AGEM»,

sise au 141, Boulevard Krim Belkacem, Alger Centre, géré par monsieur REZZOUG Mustapha, est fermé. Art. 2. .-La décision n°112/DGD/SP/D.08 du 31 Mai20 Dépôt Temporaire, exploité par la SPA ALLIANCE

GLOBALE EXPRESS MESSAGERIE "AGEM», est

annulée. Art. 3. - Le Directeur Régional des Douanes -Extérieur, le Chef de Divisionnaire des Douanes et le Receveur des sont chargés chacun en ce qui le concerne, de au Bulletin officiel des douanes algériennes.-

Fait à Alger, le 17 rabie el aouel

1441correspondant au14 novembre 2019.

LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES

M.OUARET

Bulletin Officiel des Douanes Algériennes 4ème Trimestre 2019

2

DECISION N° 547 DGD/SP/D013/B.2/19 DU 12

RABIE ETHANI1441CORRESPONDANT AU 09

DECEMBRE2019 PORTANT FERMETURE

FREE SHOP », SIS

BOUMEDIENE, HALL 1, 1ER ETAGE, NIVEAU 4,

EXPLOITE PAR LA SARL DUFRY ALGERIE, SISE A

BOUMEDIENE, COMMUNE DE DAR EL BEIDA,

Le Directeur Général des Douanes,

VU l'ordonnance n° 75-59 du 26 septembre1975, modifiée et complétée, portant code de commerce ;

VU la loi n° 79-07 du 26 Chaabane 1399

correspondant au 21 Juillet 1979, modifiée et complétée, portant code des douanes ; VU la loi n° 90-16 du 07 aout 1990, portant loi de finances complémentaire pour 1990, notamment -20 du 23 décembre 1987, portant loi des finances pour

1988 ;

VU la loi n° 90-22 du 18 août 1990, modifiée et complétée, relative au registre de commerce ; VU la loi n° 04-08 du 14 août 2004, relative aux VU le décret exécutif n° 11-421 du 13 Moharram

1433correspondant au08 décembre 2011, fixant

fonctionnement des services extérieurs de la

Direction Générale des Douanes ;

VU le décret exécutif n° 17-90 du 23 Joumada El Oula 1438, correspondant au 20 Février 2017, la Direction Générale des Douanes ; VU

1433 correspondant au 17 avril 2012, fixant les

sièges administratifs des Directions Régionales des Douanes et les Inspections Divisionnaires qui leurs sont rattachées au titre de leur compétence territoriale ; VU

84-21 du 14 décembre 1984 portant loi des finances

fonctionnement des magasins sous douane ; VU la décision du 13 Chaouel 1420 correspondant au 19 janvier 2000, modifiée et complétée, relative aux bureaux de douane ; VU douane " FREE SHOP », formulée par la SARL

DUFRY ALGERIE en date du 11 Avril 2019 ;

VU octobre2019, émanant du Directeur Régional -Extérieur, relatif à la demande de fermeture " FREE SHOP », exploité par la SARL DUFRY

ALGERIE

D E C I D E:

Article 1er.-

Le magasin sous douane " FREE SHOP

superficiede 333 m2, Houari Boumediene, Hall 1, 1er Etage, Niveau 4, agréé au profit de la SARL DUFRY ALGERIE, sise monsieur HATIF Roland, est fermé.

Art. 2. .-

La décision n°24/DGD/SP/D.0821/14 du 02 Février 20 " FREE SHOP », exploité par la SARL DUFRY

ALGERIE, est annulée.

Art. 3. -

Douanes et le Receveur des Douanes

chacun en ce présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel des douanes algériennes.-

Fait à Alger, le 12 rabie ethani1441

correspondant au09 décembre 2019.

LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES

M.OUARET

Bulletin Officiel des Douanes Algériennes 4ème Trimestre 2019

3

DECISIONN°549/DGD/SP/D013/B2/19 DU 12

RABIE ETHANI 1441CORRESPONDANT AU 09

DECEMBRE 2019, PORTANT

MASSALI EL HADJ ZENATA, WILAYA DE

TLEMCEN, EXPLOITE PAR LA SARL HELENB,

SISE A LA RUE BOUGUERA N° 05, EL BIAR,

Le Directeur Général des Douanes,

VU La loi n° 79-07 du 26 Chaabane 1399

correspondant au 21 Juillet 1979, modifiée et complétée, portant code des douanes, notamment les articles 116, 119, 129, 130, 132, 133,135 à 137,

154 et 159 bis ;

VU Le décret exécutif n° 11-421 du 13 Moharram

1433correspondant au 08 décembre 2011, fixant

et le fonctionnement des services extérieurs de la

Direction Générale des Douanes;

VU Le décret exécutif n° 17-90 du 23 Joumada El

Oula 1438 correspondant

au 20 février 2017, portant organisation de n Générale des Douanes; VU

1433 correspondant au 17 avril 2012, fixant les

sièges administratifs des Directions Régionales des Douanes et les Inspections Divisionnaires qui leurs sont rattachées au titre de leur compétence territoriale; VU La décision du 17 Chaouel 1419 correspondant cautions; VU La décision du 13 Chaouel 1420 correspondant au 19 Janvier 2000, modifiée et complétée, relative aux bureaux des douanes;

VU La décision du 25 Chaabane 1434

privé;

VU Le P.V de constat n°18/DRDT/IDDT/BAT/2019,

divisionnaire des Douanes de Tlemcen, en date du 08 octobre 2019;
VU Octobre 2019, émanant du Directeur Régional des Douanes de Tlemcen, relatif à la demande de

HELENB.

D E C I D E :

Article 1er.- de

230 m2

Zenata, wilaya de Tlemcen, agréé au profit de la SARL HELENB, sise à la Rue Bouguera n° 05, El Biar

BENDJEBBOUR Ahlem, est fermé.

Art. 2. La décision n°209/DGD/SP/D.082/B1/16 du 08 Septembre 20 entrepôt privé, exploité par la SARL HELENB est annulée. Art. 3. Le Directeur Régional des Douanes de

Douanes et le Receveur des Douanes de Tlemcen

sont chargés chacun en ce qui le concerne, de publiée au Bulletin officiel des douanes algériennes.-

Fait à Alger, le 12 rabie ethani1441

correspondant au 09 décembre 2019.

LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES

M. OUARET

Bulletin Officiel des Douanes Algériennes 4ème Trimestre 2019

4

DECISION N°550 /DGD/SP/D013/B.2/19 DU 20

RABIE ETHANIE 1441 CORRESPONDANT AU17

ENTREPOT PUBLIC EXPLOITE PAR LA SARL

KHALIDJ GOLF SERVICE

SISE A SECTION N°07, GROUPE PROPRIETES

N°333 ET N°263,

CITE BEN DAHNOUN, COMMUNE DE KHMIS EL

KHECHNA, WILAYA DE BOUMERDES.

Le Directeur Général des Douanes,

VU La loi n° 79-07 du 26 Chaâbane 1399

correspondant au 21 Juillet 1979, modifiée et complétée, portant code des douanes, notamment les articles 116, 119, 129 à 137quinquies, 139, 140,

144 et 148;

VU le décret exécutif n° 11-421 du 13 Moharram

1433 correspondantau 08 décembre 2011, fixant

extérieurs de la Direction Générale des Douanes; VU le décret exécutif n° 17-90 du 23 Joumada El Oula 1438 correspondant au 20 février 2017, de la Direction Générale des Douanes; VU

1433 correspondant au 17 avril 2012, fixant les

sièges administratifs des Directions Régionales des Douanes et les Inspections Divisionnaires qui leurs sont rattachées au titre de leur compétence territoriale; VU la décision du 17 Chaouel 1419 correspondant au 3 Février 1999 fixant aux cautions; VU la décision du 13 Chaouel 1420 correspondant au 19 Janvier 2000, modifiée et complétée, relative aux bureaux de douane; VU la décision du 5 Moharram 1431 correspondant au 22 décembre 2009, fixant les modalités VU La décision N°27/DGD/SP/D.082 du 27 Janvier profit de la SARL KHALIDJ GOLF SERVICE, sise à section n°07, groupe propriétés n°333 et n°263, cité

Ben Dahnoun, commune de Khmis el Khechna,

WilayadeBoumerdes ;

VU Novembre 2019, émanant du Directeur Régional des Douanes Alger-Extérieur, portant proposition public, accordée au profit de la SARL KHALIDJ

GOLF SERVICE

D E C I D E :

Article 1er.-

24 000 m2, sis à section n°07, groupe propriétés

n°333 et n°263, cité Ben Dahnoun, commune de Khmis el Khechna, Wilaya de Boumerdes, agréé au profit de la SARL KHALIDJ GOLF SERVICE , sise à la même adresse, gérée par Monsieur

DJEBBAR Mouloud Redha, est fermé.

Art. 2. -

La décision N°27/DGD/SP/D.082 du 27 Janvier profit de la SARL KHALIDJ GOLF SERVICE sise à section n°07, groupe propriétés n°333 et n°263, cité

Ben Dahnoun, Commune de Khmis el Khechna,

Wilaya de Boumerdes, est annulée.

Art. 3.- Le Directeur Régional des

Douanes à Alger-Extérieur, le Chef de le Receveur des Douanes

à Boumerdes, sont chargés, chacun en

présente décision qui sera publiée au

Bulletin officiel des douanes

algériennes.-

Fait à Alger, le 20 Rabie Ethani 1441

correspondant au 17 Décembre 2019.

LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES

M.OUARET

Bulletin Officiel des Douanes Algériennes 4ème Trimestre 2019

5

Le directeur général des douanes,

-Vu la loi n° 79-07 du

21 juillet 1979, modifiée

et complétée, portant code des douanes, notamment son article

89 ter ;

-Vu le décret présidentiel n° 2000-447 du 27

Ramadhan 1421 correspondant au 23 décembre

2000 portant ratification, avec réserve, du

internationale pour la simplification et mai 1973), fait à Bruxelles le 26 juin 1999 ; -Vu le décret exécutif n°12-93 du 8 Rabie Ethani

1433 correspondant au 1er mars 2012 fixant les

conditions et les modalités du bénéfice du statut du 28/07/2013; -Vu la demande de reconduction introduite par la

SARL ZET CERAM;

- Après souscription par le demandeur au cahier des charges prévu par le décret exécutif n°12-93 du 8 Rabie Ethani 1433 correspondant au 1er mars 2012 fixant les Conditions et les modalités agréé en douane ;

D E C I D E :

Article 1er : -après est

- SARL ZET CERAM. - Sise, Zone Indiustrielle, Zone W, Lot n°07, Rouiba- W.Alger. - Numéro et date du registre de commerce : : 000016001177104. Art 2 : Les services des douanes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de mettre en Art 3 : La présente décision sera publiée au bulletin officiel des douanes algériennes.

Fait à Alger, le 17.11.2019

LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES

M.OUARET

AGREE EN DOUANE

(RECONDUCTION) N° 535

Bulletin Officiel des Douanes Algériennes 4ème Trimestre 2019

6

Le directeur général des douanes,

-Vu la loi n° 79-07 du

21 juillet 1979, modifiée

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