[PDF] BULLETIN OFFICIEL Bulletin Officiel des Douanes Algé

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B 1

DECISION N054DGD

RABIE Le ,

Vu la loi n° 79

n

Décide

er.L de la décision n

Le comité, présidé par le

™ a

Art. 16.La présente décision sera publiée

Bulletin officiel

Fait à Alger, le

Le Directeur Général des Douanes par

N. ALLAG

B 2

DECISION N° 076 /DGD/SP/DE.400

Décide

er.La brigade scanner de la direction Art 2.Les dispositions de la décision n° Art 3.Les Directeurs chargés des contrôles à , des ressources hu décision qui sera publiée au Bulletin officiel

Fait à Alger, le

N. ALLAG

__________________________ le fonctionnement des commissions paritaires, B 3 statut particulie modifie dispositions particulières personnels assimilés de

Vu le décret exécutif n°11

au 09 avril 1984 fixant le nombre de fonction publique n°847 du 02 Radjeb1435

Sur proposition du directeur de

Article 1er

Constantine, des commissions

,exerçant

Constantine

ceux exerçant aux servi B 4

Corps et grades

Représentants

Représentants du

personnel

Membres

titulaires

Membres

suppléants

Membres

titulaires

Membres

suppléants - Officier des brigades - principal -Technicien supérieur (toutes catégories) - Assistant documentaliste archiviste. - Secrétaire principal de direction. - Comptable administratif principal. - Infirmier. - Assistant social. 04

04 04 04

- Brigadier - Agent de contrôle - Secrétaire de direction - Comptable administratif - Technicien (toutes catégories) -Adjoint technique (toutes catégories). -Agent technique en documentation et archive s

05 05 05 05

- Agent de surveillance - Agent de bureau - Secrétaire

03 03 03 03

B 5 - Agent de saisie - Aide-comptable administratif -Agent technique (toutes catégories) - Ouvrier professionnel (toutes catégories) - Conducteurs (toutes catégories) -Appariteurs

Ces commissions sont compétentes,

Art.3-

quatrième "eme commissions centrales de la direction générale ces sanctions. Art.4 Fait __________________________

Le Directeur Général des Douanes,

le fonctionnem modifie B 6

Vu le décret exécutif n°08

dispositions particulières personnels assimilés d

Vu le décret exécutif n°11

umada El respondant au 20 septembre 2011 fonction publique n°847 du 02 Radjeb 1435 Sur

Décide :

Article 1er Sont créées, auprès de la des commissions administratives paritaires fonctionnaires ,exerçant au niveau de la

Tébessa

B 7

Corps et grades

Représentants

Représentants du

personnel

Membres

titulaires

Membres

suppléants

Membres

titulaires

Membres

suppléants

Officier des brigades

- l -Technicien supérieur (toutes catégories) - Assistant documentaliste archiviste. - Secrétaire principal de direction. - Comptable administratif principal. - Infirmier. - Assistant social. 04

04 04 04

05 05 05 05

03 03 03 03

B 8 - Secrétaire - Agent de saisie - Aide-comptable administratif -Agent technique (toutes catégories) - Ouvrier professionnel (toutes catégories) - Conducteurs (toutes catégories) -Appariteurs

Art.2Ces commissions sont

Art.3-

quatrième "eme commissions centrales de la direction générale ces sanctions. Art.4

Fait à Alger, le 22 février 2018

Le D

Décision n°405 /DGD/SP/D.05 du 22

Le Directeur Général des Douanes,

le fonctionnement des commissions paritaires, modifie B 9

Vu le décret n° 10

dispositions particulières personnels assimilés de

Vu le décret exécutif n°11

au 09 avril 1984 fixant le nombre de rêté du 22 Choual 1432 correspondant fonction publique n°847 du 02 Radjeb 1435

Sur proposition du directeur de

Article 1er

catégories de , exerçant au niveau de la

Annaba

B 10

Corps et grades

Représentants

Représentants du

personnel

Membres

titulaires

Membres

suppléants

Membres

titulaires

Membres

suppléants - Officier des brigades -Technicien supérieur (toutes catégories) - Assistant documentaliste archiviste. - Secrétaire principal de direction. - Comptable administratif principal. - Infirmier. - Assistant social. 04

04 04 04

- Brigadier - Agent de contrôle - Secrétaire de direction - Comptable administratif - Technicien (toutes catégories) -Adjoint technique (toutes catégories). -Agent technique en documentation et archive s

05 05 05 05

- Agent de surveillance - Agent de bureau - Secrétaire - Agent de saisie - Aide-comptable administratif

03 03 03 03

B 11 -Agent technique (toutes catégories) - Ouvrier professionnel (toutes catégories) - Conducteurs (toutes catégories) -Appariteurs

Art.2Ces commissions sont compétentes,

Art.3-

quatrième "eme n conseil de discipline, les ces sanctions. Art.4

Fait à Alger, le 22 février 2018

__________________________

Décision n°

Le Directeur Général des Douanes,

le fonctionnement des commissions paritaires, modifie dispositions particulières personnels assimilés de

Vu le décret exécutif n°11

B 12 décembre 2011 portant organisation et au 09 avril 1984 fixant le nombre de au 20 septembre 2011 ction générale de la

Sur proposition du directeur de

Article 1er

Taman, des

figurant ,exerçant au niveau Taman - Officier des brigades - l -Technicien supérieur (toutes catégories) B 13 - Assistant documentaliste archiviste. - Secrétaire principal de direction. - Comptable administratif principal. - Infirmier. - Assistant social. - Brigadier - Agent de contrôle - Secrétaire de direction - Comptable administratif - Technicien (toutes catégories) -Adjoint technique (toutes catégories). -Agent technique en documentation et archive s

04 04 04 04

- Agent de surveillance - Agent de bureau - Secrétaire - Agent de saisie - Aide-comptable administratif -Agent technique (toutes catégories) - Ouvrier professionnel (toutes catégories) - Conducteurs (toutes catégories) -Appariteurs

03 03 03 03

B 14

Art.2Ces commissions sont compétentes,

Art.3-

quatrième "eme commissions centrales de la direction générale ces sanctions. Art.4

Fait à Alge

Le D __________________________

Décision N°

Le Directeur Général des Douanes,

le fonctionnement des commissions paritaires, modifi dispositions particulières personnels assimilés de

Vu le décret exécutif n°11

au 09 avril 1984 fixant le nombre de au 20 septembre 2011 fonction publique n°847 du 02 Radjeb 1435

Sur proposition du directeur de

B 15

Article 1er

Ouargla,

fonctionnaires ,exerçant au niveau de la

Ouargla

Sud des douanes et ceux exerçant aux services

Corps et grades

Représentants

Représentants du

personnel

Membres

titulaires

Membres

suppléants

Membres

titulaires

Membres

suppléants 03

03 03 03

05 05 05 05

B 16 - Secrétaire de direction - Comptable administratif - Technicien (toutes catégories) -Adjoint technique (toutes catégories). -Agent technique en documentation et archive s - Agent de surveillance - Agent de bureau - Secrétaire - Agent de saisie - Aide-comptable administratif -Agent technique (toutes catégories) - Ouvrier professionnel (toutes catégories) - Conducteurs (toutes catégories) -Appariteursquotesdbs_dbs19.pdfusesText_25

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