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Infos Douane

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Sommairewww.mf.gov.dz

www.douane.gov.dz Publication éditée par la Direction Générale des Douanes www.douane.gov.dz

Email: dinf@douane.gov.dz

facebook.com/douane.dgd

Editée par :

La Direction Générale des Douanes

19, Rue Docteur SAÂDANE, Alger.

Tél.: 213 (0) 23 50 11 80

Fax: 213 (0) 23 50 11 37

Infos Douane

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° Vert :10 23

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° 02 - 2016

Actualité

M. le Premier Ministre donne le coup d'envoi d'exportation de produits médicaux vers l'Espagne Le Ministre des Finances et le Ministre délégué chargé de l'Economie Numérique et la Modernisation des Systèmes Financ iers rencontrent les cadres des douanes

Activités

Une stratégie douanière au service de l'économ ie nationale La douane participe à la levée des contraintes li

ées à

la Commission Européenne

Dossier

Tarif douanier à 10 chiffres

Saison estivale 2016

Coopération Internationale

Pour une meilleure coordination douanière bilatérale entre les douan es algériennes et tunisiennes M. Kaddour Bentahar reç oit les ambassadeurs de la Cor

ée du Sud,

de la Chine et du

Canada

Douanes en action

Saisie d' appareils détecteurs de mé taux Saisi e de denrées al imentaires et carburant

Pour Plus De Facilitations Et

Un Meilleur Controle

Un protocole d'accord entre les

douanes alg

ériennes et le CNRC

Un protocole d'accord relatif aux modalités

d'interconnexion des systèmes informatiques du Centre National du Registre du Commerce (CNRC) et les douanes algériennes a été conclu le 2 mai 2016 entre les deux in stitutions. Ce protocole, qui vient en application des recommandations issues d u protocole d'accord conclu entre le Ministère du Commerce et le Ministère des Finance s (DGD) le 18 novembre 2015, vise à mettre en place, entre les deux institutions, une passerelle i nterservice basée sur un (Suite page 03)

Impression : Sia

www.sia.dz

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Promotion des exportations hors hydrocarbures

Les Pouvoirs Publics déterminés à accompagner les entreprises exportatrices

Monsieur le Premier Ministre

donne le coup d'envoi d'exportation de produits médicaux vers l'Espagne

M. Abdelmalek Sellal, Premier

Ministre a, le

14 juillet 2016, donné le coup d'envoi d'une opération d'exportation d'une importante quantité de gants chirurgicaux en latex (

600.000 unités), à destination

de l'Espagne, produite par la Socié- té IMGSA, Groupe Industrie Pharma- ceutique dont l'unité de production est située dans la Commune de

Ouled Gacem, Daïra de M'lila dans

la Wilaya d'Oum El Bouaghi.

Une batterie de facilitations

douanières mise à la disposi- tion des opérateurs activant dans le domaine de l'exporta- tion

Dans ce contexte, l'Administration

des Douanes a mis en oeuvre un ensemble de mesures de nature à contribuer à faciliter l'opération d'exportation.

Ces mesures concernent, entre

autres, l'allègement des documents exigés pour le régime de l'Admission

Temporaire pour le Perfectionne-

ment Actif, l'allègement également des contrôles des marchandises - autres que les fruits, légumes et délai maximum de 48
heures pour la la coordination des différents contrôles et le report du traitement des litiges après l'achèvement de l'opération de l'exportation.

Elles concernent, aussi, la mise en

oeuvre de la mesure de la vente en consignation.

Par ailleurs, M. Abdelmalek Sellal,

Premier Ministre, a également

procédé à l"inauguration de cette

Unité et la pose de la première

pierre des travaux de son extension.

Lors de cette visite, M. le Premier

Ministre a eu à rencontrer les repré-

sentants des douanes algériennes de la région et les a exhortés à mettre en œuvre plus de facilita- tions à l"encontre des opérateurs exportateurs.

Actualites

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l 2016
L e Ministre des Finances et le Ministre délégué auprès du Ministre des Finances chargé de l'Economie

Numérique et la Modernisation des Systèmes

Financiers rencontrent les cadres des douanes

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POUR PLUS DE FACILITATIONS ET UN

MEILLEUR CONTROLE

Un protocole d'accord relatif aux modalités d'interconnexion des systèmes informatiques du Centre National du Registre du Commerce (CNRC) et les douanes algériennes a été conclu le 2 mai 2016 entre les deux institutions. Ce protocole, qui vient en application des recommandations issues du protocole d'accord conclu entre le Ministère du

Commerce et le Ministère des Finances (DGD) le

18 novembre

2015, vise à mettre en place, entre les deux institutions, une passe-

relle interservice basée sur un système d'échanges d'infor mations Ce protocole, qui s'inscrit dans le cadre des directives issues du plan stratégique des douanes 2016-2019, afférentes à la moderni- sation des outils de contrôle et à la généralisation des interconnexions entre le système d'information des douanes et les systèmes d'information des institutions avec lesquelles l'adminis- tration des douanes partage et échange des données, permet- économiques qui n'auront plus à fournir certains documents à l'appui de leurs dossiers de dédouanement.

Une nouvelle convention de transport aérien a

été signée le

2 août 2016
entre l'Administration des Douanes et la Compagnie " Tassili AirLines ». Cette convention vient s'ajouter à celle conclue avec la compagnie " Air Algérie » en date du 14 janvier 2016 et qui prodiguent aux douaniers certains avantages tarifaires.

Ces actions s'inscrivent dans le cadre de la

politique de prise en charge des préoccupations des personnels, engagées par la Direction Géné- rale des Douanes dans le cadre de l'application de son plan stratégique 2016 - 2019.

Le bien être des douaniers au coeur du

plan stratégique des douanes

M. Hadji Baba Ami, Ministre des

Finances et M. Mouatassem

Boudiaf, Ministre Délégué auprès

du Ministre des Finances chargé de l'Economie Numérique et la Moder-

nisation des Systèmes Financiers ont eu, lors d'une rencontre de travail qui a eu lieu le 11 juillet 2016 avec les directeurs centraux de la Direction Générale des Douanes, en présence de M. Kaddour Bentahar, Directeur Général des Douanes, à exprimer leur soutien et disponibilité pour la concrétisation des projets de moderni-sation de cette institution stratégique.Trois thématiques ont été présentées par des cadres des douanes. Il s'agit des principales grandes lignes du plan stratégique 2016 - 2019 dont des

évaluations trimestrielles de mises en

oeuvre sont engagées, du projet du nouveau système d'information des douanes qui s'appuie sur une expé- rience de plus de 20 ans dans ce domaine et d'un réseau de transmis- sion de données propre à l'Administra- tion des Douanes.

La troisième thématique a été consa-

crée à la cartographie du système d'information des douanes.

M. Hadji Baba Ami, Ministre des

Finances a saisi cette occasion pour

souligner l'importance du rôle des douanes dans la protection de l'écono- mie nationale et la sécurité de nos frontières en rendant un grand hommage aux douaniers qui ont donné leur vie au service de notre pays.

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L e Ministre des Finances et le Ministre délégué auprès du Ministre des Finances chargé de l'Economie

Numérique et la Modernisation des Systèmes

Financiers rencontrent les cadres des douanes

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POUR PLUS DE FACILITATIONS ET UN

MEILLEUR CONTROLE

Un protocole d'accord relatif aux modalités d'interconnexion des systèmes informatiques du Centre National du Registre du Commerce (CNRC) et les douanes algériennes a été conclu le 2 mai 2016 entre les deux institutions. Ce protocole, qui vient en application des recommandations issues du protocole d'accord conclu entre le Ministère du

Commerce et le Ministère des Finances (DGD) le

18 novembre

2015, vise à mettre en place, entre les deux institutions, une passe-

relle interservice basée sur un système d'échanges d'infor mations Ce protocole, qui s'inscrit dans le cadre des directives issues du plan stratégique des douanes 2016-2019, afférentes à la moderni- sation des outils de contrôle et à la généralisation des interconnexions entre le système d'information des douanes et les systèmes d'information des institutions avec lesquelles l'adminis- tration des douanes partage et échange des données, permet- économiques qui n'auront plus à fournir certains documents à l'appui de leurs dossiers de dédouanement.

Une nouvelle convention de transport aérien a

été signée le

2 août 2016
entre l"Administration des Douanes et la Compagnie " Tassili AirLines ». Cette convention vient s"ajouter à celle conclue avec la compagnie " Air Algérie » en date du 14 janvier 2016 et qui prodiguent aux douaniers certains avantages tarifaires.

Ces actions s"inscrivent dans le cadre de la

politique de prise en charge des préoccupations des personnels, engagées par la Direction Géné- rale des Douanes dans le cadre de l"application de son plan stratégique 2016 - 2019.

Le bien être des douaniers au coeur du

plan stratégique des douanes

M. Hadji Baba Ami, Ministre des

Finances et M. Mouatassem

Boudiaf, Ministre Délégué auprès

du Ministre des Finances chargé de l'Economie Numérique et la Moder-

nisation des Systèmes Financiers ont eu, lors d'une rencontre de travail qui a eu lieu le 11 juillet 2016 avec les directeurs centraux de la Direction Générale des Douanes, en présence de M. Kaddour Bentahar, Directeur Général des Douanes, à exprimer leur soutien et disponibilité pour la concrétisation des projets de moderni-sation de cette institution stratégique.Trois thématiques ont été présentées par des cadres des douanes. Il s'agit des principales grandes lignes du plan stratégique 2016 - 2019 dont des

évaluations trimestrielles de mises en

oeuvre sont engagées, du projet du nouveau système d'information des douanes qui s'appuie sur une expé- rience de plus de 20 ans dans ce domaine et d'un réseau de transmis- sion de données propre à l'Administra- tion des Douanes.

La troisième thématique a été consa-

crée à la cartographie du système d'information des douanes.

M. Hadji Baba Ami, Ministre des

Finances a saisi cette occasion pour

souligner l'importance du rôle des douanes dans la protection de l'écono- mie nationale et la sécurité de nos frontières en rendant un grand hommage aux douaniers qui ont donné leur vie au service de notre pays.

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Renforcement du dispositif de contrôle et de lutte contre la fraude Les douanes algériennes se connectent à l'Agence Thomson Reuter s Le 1 er février 2016, L'Administration des Douanes signe une convention d'abonnement à la base de données de l'Agence TR.

M. Saâda Mourad, Directeur des

Moyens Financiers à la Direction Géné-

rale des Douanes a procédé, en effet

à la signature de la convention de

demande d'abonnement à la base

de l'agence TR.Cette convention permettra à l'Administra-tion des Douanes de disposer d'informations en temps réel sur les valeurs des matières premières et des produits boursiers, ce qui est de nature à permettre d'enrichir la base de données des valeurs de référence des douanes, de renfor-cer le dispositif de contrôle et de lutte

contre la fraude par une meilleure appréhension des problèmes liés à la valeur en douanes, notamment le trans- fert illicite de capitaux et la minoration de valeur.

Cette action s'inscrit dans le cadre du

Le 22 février

2016, M. Kaddour Benta-

har, Directeur Général des Douanes, a

été l'invité du Forum du quotidien

national d'information El MOUDJAHID.

Cette invitation a été l'occasion, pour

M. le Directeur Général des Douanes,

de porter à la connaissance de la presse nationale les principaux axes du plan stratégique des douanes pour

2016-2019.

M. le Directeur Général des Douanes a

également saisi cette occasion pour

donner plusieurs chiffres à l'appui des dernières performances de l'Adminis- tration des douanes en matière, notamment, de saisies d'articles contrefaits et de marchandises prohi- bées ainsi qu'en matière de recouvre- ment.

Pour rappel, En

2015, les recouvre-

plus de

1.000 milliards de DA, et ce, en

plus de 11,5 milliards de DA de recouvrements en termes des conten- tieux.

Par ailleurs, il n'a pas manqué d'infor-

mer l'assistance de certains projets en cours, tel que la réalisation d'une centrale des risques pour moderniser et faciliter les contrôles et d'un nouveau système d'information des douanes, perfor- ment et répondant aux attentes des usagers des douanes en matière de facilita- tions, de transpa- rence dans la gestion et de rapidi- té de traitement des dossiers de dédouanement, entre autres.

D"un autre côté, et

pour ce qui est de la lutte contre la contrebande, il a fait savoir que de nouveaux postes de surveillance seront créés au niveau des frontières.

Evoquant le statut de l"Opérateur

économique agréé (OEA), il a précisé que la DGD a accordé ce statut à plus de 200 entreprises depuis l'entrée en vigueur, en

2012, de ce dispositif qui

dédouanement.

D'autres questions sur la valeur en

douane et sur l'organisation organique future de l'administration ont égale-

ment trouvé réponses auprès de M. le Directeur Général des Douanes.Ce forum, qui s'est déroulé dans une ambiance très conviviale, empreinte de franchise et d'interac-stratégie de l'Administration des douanes en matière de communi-cation. En effet, cette dernière se veut encore plus systématique, proac-tive et transparente.

renforcement des capacités du contrôle douanier consacrée par le plan stratégique de l"Administra- tion des Douanes pour 2016 - 2019, notamment le contrôle douanier intelligent basé sur le renseigne- ment.

Cette cérémonie s"est déroulée en

présence de M. Kaddour Bentahar,

Directeur Général des Douanes et

de M. Gauthier Mulder, Directeur du Développement des Affaires à l"Agence Thomson Reuters, ainsi que les directeurs chargés du contrôle a posteriori, du renseigne- recouvrement, des dossiers particu- liers, du centre national de l'infor- matique et des statistiques et de la sous directrice de la valeur en douane. M. le Directeur Général des Douanes invité du Forum d'El MOUDJAHID.

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Une Stratégie Douanière au Service de

l'Economie Nationale Rencontre Nationale des Cadres des Douanes Algériennes

La Direction Générale des

Douanes a organisé le 26

janvier 2016 une rencontre nationale, placée sous le thème : " Une Stratégie

Douanière au Service de

l'Economie Nationale », regroupant l'ensemble des cadres des douanes exerçant au niveau central, régional et local.

Cette rencontre se veut une

occasion pour présenter le plan stratégique de la

Direction Générale des

Douanes pour la période

2019 - 2016, un rendez-vous

pour célébrer la Journée

Internationale des Douanes,

placée cette année sous le thème " la douane numérique

», et constitue également un

espace aux responsables de se rapprocher et de raffermir leurs relations professionnelles et renforcer l'appartenance à la Famille Douanière.

Monsieur Kaddour Bentahar,

Directeur Général des

Douanes a annoncé, lors de

son allocution d'ouverture, que cette rencontre est placée sous le slogan " une stratégie douanière au service de l'économie nationale ».

Pour rappel, cette stratégie

s'appuie sur dix axes principaux, notamment la réorganisation de l'administration des douanes aux niveaux central et régional, la consolidation du système législatif et réglementaire douanier, la modernisation

de la ressource humaine et la formation, la réorganisation du système d'information, la facilitation des procédures, le développement du contrôle douanier et la communication, la rationalisation des dépenses et la consolidation du contrôle interne.

Cette rencontre a été

ponctuée par l'organisationquotesdbs_dbs28.pdfusesText_34

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