[PDF] DOUANES ALGERIENNES - 2020 - DISPOSITIONS

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DOUANES ALGERIENNES - 2020 -

DISPOSITIONS PRELIMINAIRES

La nomenclature tarifaire et statistique est basée sur le Système Harmonisé de désignation et de codification des

marchandises (Convention Internationale sur le Système Harmonisé de désignation et de codification des marchandises).

La contexture du tarif reproduit dans des colonnes les éléments se rapportant :

a- A la nomenclature annexée à la Convention internationale sur le système harmonisé de désignation et decodification des marchandises ;

b- Aux sous-positions nationales; c- Aux Unités de Quantités Normalisées ;

d- Aux taux des droits de douanes afférents au droit commun. (Les taux de droits de douane existant actuellement

sont: exemption, 5%, 15%, 30% et 60%). Pour les besoins d'utilisation, il a été ajouté au présent tarif :

a- Une colonne reprenant la quotité de la TVA correspondant à chacune des sous-positions tarifaires. (Les taux de la

TVA actuellement en vigueur sont : exemption, 9% et 19%) ;b- Une colonne indiquant les autres droits et taxes perçus par l'administration des douanes correspondant à chacune

des sous-positions tarifaires ;

c- Une colonne indiquant les marchandises concernées par des dispositions particulières au plan de la réglementation

(Formalités Administratives Particulières (FAP)) ;

d- Une colonne reprenant le groupe d'utilisation statistique correspondant à chacune des sous-positions tarifaires

e- Un tableau des taux cumulés et des taux de reconversion pour le calcul des prix hors taxes;f- Un tableau des abréviations ;

g- Des annexes regroupées en trois parties : a) Fiscalité ; b) Avantages fiscaux ; c) Formalités administratives particulières. TABLEAU DES TAUX CUMULES ET DES TAUX DE RECONVERSION POUR LE CALCUL DES PRIX HORS TAXES

TAUXTVA %

EX 9% 19%

D.D% EX0% 1 9%

0.9174

19%

0.8403

5%5%

0.9523

14.45%

0.8737

24.95%

0.800315%15%

0.8695

25.35%

0.7978

36.85%

0.7307

30%30%

0.7692

41.70%

0.7057

54.7%

0.6464

60%60%

0,625

74,4%0,5734

90,4%

0,5252

Exemple n°1 :DD = 5%, TVA = 9%.

100 x 5% = 5.

(100 + 5) x 9% = 9,45 T.C = (5+9,45) = 14,45%.

*Le taux cumulé est le résultat du calcul des droits et taxes, pour une valeur de 100 D.A H.T ;

* Le coefficient de conversion permet de ramener le montant toutes taxes comprises (TTC) à un montant hors taxes (HT) ;* Le coefficient de conversion (CR) est calculé de selon la formule suivante :

100 / (100 + le taux cumulé)

Ainsi, le CR pour le cas de l'exemple n° 1 ci-dessus :

CR=100 / (100+14,45)=0,8737.

DOUANES ALGERIENNES - 2020 -

LISTE DES ABREVIATIONS.

1. DROITS ET TAXES

D.DDroits de Douane

T.V.ATaxe sur la Valeur Ajoutée

T.S.VTaxe Sanitaire sur les Viandes

D.P.EDroit sur les Piles Électriques

T.I.CTaxe Intérieure de Consommation

D.C.ADroit de Circulation sur les vins et les Alcools

D.RTADroit spécifique sur les appareils de Radiodiffusion combinée ou non-combiné, les appareils récepteurs de

Télédiffusion combinés ou non-combiné et les Appareils de démodulation, de décryptage et de décodage

T.A.D.C.ATaxe Additionnelle sur le Droit de Circulation sur les Alcools T.A.P.TTaxe Additionnelle sur les Produits Tabagiques T.C.L.STaxe sur les Céréales et les Légumes Secs

T.CARBTaxe sur les Carburants

T.E.ETaxe d'Efficacité Energétique

T.PNEUTaxe sur les pneus neufs

T.P.PTaxe sur les Produits Pétroliers

T.HUILETaxe sur les Huiles, lubrifiants et préparations lubrifiantes

T.S.PTaxe sur les Sacs en Plastique

D.G.O.A.PDroits de Garantie sur les ouvrages d'Or, d'Argent et de Platine

C.SContribution de Solidarité.

D.A.P.SDroit Additionnel Provisoire de Sauvegarde

2. FORMALITES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (F.A.P)

A.A.MAutorisation Armes et Munitions (DGSN/MDN)

A.D.L.OAutorisation de Diffusion des Livres et Ouvrages du Ministère de la Culture

A.E.B.CAutorisation préalable pour l'Exportation des Biens Culturels délivrée par le Ministère de la Culture.

A.E.D.CAttestation d'Exportation Délivrée par la Direction de Wilaya du Commerce territorialement compétente

A.I.E.MAgrément pour l'Importation des Équipements Médicaux du Ministère de la Santé et de la Population

A.I.E.SAutorisation d'Importation des Équipements Sensibles

H.I.E.THomologation pour l'Importation des Équipements terminaux délivrée par l'autorité de régulation des Postes et

Télécommunications

A.O.AAgrément pour ouvrages d'or et argent ouvrée ou non ouvrée délivrée par l'administration fiscale

A.P.I.EAutorisation préalable à l'importation et/ou l'exportation de stupéfiants et substances psychotropes du Ministère

de la santé. A.P.IAutorisation Préalable à l'importation du Ministère chargé de l'Energie A.P.I.FAutorisation Préalable à l'importation délivrée par l'administration Fiscale

A.P.I.PAutorisation Préalable à l'importation délivrée par l'administration de la pêche

A.P.I.TAutorisation Préalable à l'importation délivrée par le Ministère des transports pour les navires de transport de

marchandises A.S.AAcquit du service des alcools, titre de régie D.C Droits de circulation sur les alcools

A.T.IAutorisation technique préalable à l'importation délivrée par l'Institut National de la Protection des Végétaux

C.CContrôle de conformité des produits importés effectués par les services du Ministère du Commerce

C.C.TCahier des charges type à l'exportation délivrée par le Ministère du commerce C.P.OCertificat phytosanitaire du pays d'origine pour le terreau

D.I.TDécision portant autorisation d'importation du tabac délivrée par la Direction Générale des Impôts

D.R.C.PDéclaration d'importation pour paiement de la redevance pour copie délivrée par l'Office National des Droits

d'Auteur

D.S.VDérogation sanitaire vétérinaire

I.SInspection sanitaire effectuée par les services de contrôle de la qualité et la répression des fraudes

I.S.VInspection de contrôle sanitaire vétérinaire

V.P.HVisa de contrôle phytosanitaire

V.I.MVisa de contrôle des instruments de mesures

V.S.RVisa préalable à l'importation et l'exportation pour les appareils renfermant des sources radioactives du

commissariat de l'énergie atomique

V.T.IVisa technique préalable à l'importation des produits pharmaceutiques du Ministère de la Santé et de la

Population

Q.I.S.RQuota d'importation annuel des substances réglementées, accordé par le ministère chargé de l'environnement

O.N.E.XMonopole de l' Office National des Substances Explosives

SECTION VI

CHAPITRE 28DOUANES ALGERIENNES - 2020 -

- 149 - DIRECTION DE LA FISCALITÉ ET DES BASES DE TAXATION

Position

Sous Position

Statistiques

Désignation des Produits

Droits et Taxes

F.A.PG.UU.Q.ND.DT.V.A

AutresDroits et

Taxes

2841.80.30.00E 5 kg- - - Tungstate de calcium 15 19--

2841.80.40.00S 5 kg- - - Tungstate de baryum 15 19--

2841.80.50.00D 5 kg- - - Tungstate de potassium 15 19--

2841.80.60.00R 5 kg- - - Tungstate de plomb 15 19--

2841.80.70.00C 5 kg- - - Tungstate de magnésium 15 19--

2841.80.80.00P 5 kg- - - Tungstate de chrome 15 19--

2841.80.90.00B 5 kg- - - Autres tungstates 15 19--

- Autres :

2841.90.10.00B 5 kg- - - Titanates 15 19--

- - - Vanadates :

2841.90.21.00X 5 kg- - - - Vanadates d'ammonium 15 19--

2841.90.22.00F 5 kg- - - - Vanadates de sodium 15 19--

2841.90.23.00P 5 kg- - - - Vanadates de potassium 15 19--

2841.90.29.00S 5 kg- - - - Autres vanadates 15 19--

2841.90.30.00A 5 kg- - - Ferrates et ferrites 15 19--

2841.90.40.00M5 kg- - - Zincates 15 19--

2841.90.50.00Z 5 kg- - - Stannates 15 19--

2841.90.60.00L 5 kg- - - Antimonates 15 19--

2841.90.70.00Y 5 kg- - - Plombates 15 19--

2841.90.80.00K 5 kg- - - Dioxyde de lithium et de cobalt 15 19--

- - - Autres sels des acides oxométalliques ou peroxométalliques :

2841.90.91.00F 5 kg- - - - Tantalates et niobates 15 19--

2841.90.92.00P 5 kg- - - - Germanates 15 19--

2841.90.93.00Y 5 kg- - - - Rhénates et perrhénates 15 19--

2841.90.94.00G5 kg- - - - Zirconates 15 19--

2841.90.95.00R 5 kg- - - - Bismuthates 15 19--

2841.90.99.00A 5 kg- - - - Autres 15 19--

28.42Autres sels des acides ou peroxoacides inorganiques (y compris

les aluminosilicates de constitution chimique définie ou non), autres que les azotures. - Silicates doubles ou complexes y compris les aluminosilicates de constitution chimique définie ou non :

2842.10.10.00T 5 kg- - - Aluminosilicates de constitution chimique non définie 15 19--

2842.10.90.00N 5 kg- - - Autres 15 19--

- Autres : - - - Arsénites et arsénates : - - - - Arsénites :

2842.90.11.10C 5 kg- - - - - De sodium 15 19--

2842.90.11.20N 5 kg- - - - - De calcium 15 19--

2842.90.11.30Z 5 kg- - - - - De cuivre 15 19--

2842.90.11.40K 5 kg- - - - - De zinc 15 19--

2842.90.11.50W5 kg- - - - - De plomb 15 19--

2842.90.11.60G5 kg- - - - - D'argent 15 19--

2842.90.11.70T 5 kg- - - - - De fer 15 19--

2842.90.11.80D 5 kg- - - - - De strontium 15 19--

- - - - - Autres arsénites :

2842.90.11.91R 5 kg- - - - - - De potassium 15 19--

2842.90.11.99Z 5 kg- - - - - - Autres 15 19--

- - - - Arsénates :

2842.90.12.10L 5 kg- - - - - De sodium 15 19--

2842.90.12.20X 5 kg- - - - - De potassium 15 19--

2842.90.12.30H 5 kg- - - - - De calcium 15 19--

2842.90.12.40U 5 kg- - - - - De cuivre 15 19--

2842.90.12.50E 5 kg- - - - - De plomb 15 19--

2842.90.12.60R 5 kg- - - - - D'aluminium ou de cobalt 15 19--

2842.90.12.70B 5 kg- - - - - D'ammonium 15 19--

2842.90.12.80M5 kg- - - - - De fer 15 19--

- - - - - Autres :

2842.90.12.91Z 5 kg- - - - - - De magnésium 15 19--

2842.90.12.99H 5 kg- - - - - - Autres 15 19--

SECTION VI

CHAPITRE 28DOUANES ALGERIENNES - 2020 -

- 150 - DIRECTION DE LA FISCALITÉ ET DES BASES DE TAXATION

Position

Sous Position

Statistiques

Désignation des Produits

Droits et Taxes

F.A.PG.UU.Q.ND.DT.V.A

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