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CONSEIL D'ADMINISTRATION

SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS

SEANCE DU 23 OCTOBRE 2019

ORDRE DU JOUR

Désignation du secrétaire de séance

Affaires financières:

Rapport n" 1 :

Rapport n° 2 :

Décision Modificative n°1 -exercice 2019

Système

d'information et de commandement unifié des services d'incendie et de secours " NexSIS 18-112 »

Affaires de ressources humaines:

Rapport n° 3 :

Rapport n° 4 :

Rapport n°

5 :

Rapport n° 6 :

Rapport n° 7 :

Rapport n° 8 :

Rapport n" 9 : Transformation

de postes et contrats Mise à disposition d'officiers sapeurs-pompiers

Nomination des officiers avant formation

Indemnités de spécialité

Sous-Officiers de garde

Plan d'actions Volontariat 2020 -2022

Adhésion au pôle Santé Sécurité au travail

Affaires de formation

Rapport n°10: Calendrier de formation

Affaires d

1

Administration Générale

Rapport n" 11: Arrêté d'organisation du Corps Départemental

Rapport n° 12 : Autorisation

à ester en justice

Membres présents

A'la[lt voix d~libérative

M. Guy HOURCABIE

M. Michel MULOT

M. Philippe MOREL

M. Alain HERTELOUP

Mme Carole BOIRIN

Mme Anne-Marie CHENE

M. Thierry FLANDIN

M. Jean-Luc CONCEPTION

M. Jean-Louis BALLERET

Conseil d'Administration du 23 octobre 2019

Rapport ne 1

DEPARTEMENT DE LA NIEVRE

SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS

DELIBERATION

Membres excusés

Membres avant voix consultative

Conseiller5 technigues

titulaires ou syppjéants

Colonel HC SARRAZIN -DOSIS Col BRUNEAU-DDASIS

M. Guy GRAFEUILLE Med-Lcl LAURENT,

M. Jacques MARTIN, DAAF

M. Fabien BAZIN Médecin-Chef

lei COIGNET-Chef du GGR et

Mme Michèle DARDANT Membre de droit ei";usé

du GST

M. André GUYOLLOT

ltn MAUNOIR -Président UDSP58

M. Marc GAUTHIER

M. Jannv SIMEON

Membres représentant

Mme Blandine DELAPORTE des sapeurs-pompiers

Com1;1table de !'Etablissement

Mme Fabienne GRANDCLERC

ADC MOREAU -S/Officier SPP Public

Mme Corinne BOUCHARD ADC PILLAU L T -$/Officier SPV Mme LAURENT, payeur

Mme Delphine FLEURY Cdt TIRLO -Officier SPP

Départemental

Membre de groit : Membre invit~ :

M. Laurent BARRAUD,

Mrmbres excy5~s représentj!nt Lei CQLLET, chef du servii;;f

Directeur des services

du les sapeur:i-QllmPiers Volontariat Cabinet de Mme la Préfète Ltn BOULLON -Officier SPV Objet : DECISION MODIFICATIVE N°1 DE L'EXERCICE 2019 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales; Vu la loi n° 96-369 du 3 mai 1996, relative aux Services d'incendie et de Secours; Vu la loi ne 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité; Vu la loi ne 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile;

Vu la délibération du Conseil d' Administration du 29 mars 2019 relative au vote du Budget Primitif de

l'exercice

2019 de l'établissement public;

Vu le Conseil d' Administration réuni en sa séance du 23 octobre 2019, le quorum étant atteint ;

Vu le rapport n° 1 présenté par monsieur Guy HOURCABIE, Président du Conseil d'Administration

(rapport joint}.

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DECIDE A L'UNANIMITE:

➔De voter la décision modificative n° 1 par chapitre 1

1 -FONCTIONNEMENT (v comDris les restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Océretions d'ordre (2)

011 Charges à caractère général 171 600,00

012 Charges da personnel et frais assimilés -37900,00

014 Atténuations de produits 0,00

60 Achats et variation des stocks 0,00

65 Autres charges de ges!ion courante 1 400,00

66 Charges financières 2 000,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 48000,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00

023 Virement à ta section d'investissem1::nt 0,00

Dépenses de fonctionnement -Total 185100,00 000 10 13 16 18 20 204
21
22
23
26
27
28
19 45
481
3 ... 020

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (7) 1

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1

2-INVESTISSEMENT (y compris les restes à réaliser)

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1 l Ooeratlons d'ordre !21

Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00

Subventions d'investissement 0,00 0,00

Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 budgétaire)

Compte de liaison: affectation (BA) (5) 0,00

Total des programmes d'équipement 4 149,42

Immobilisations incorporelles

(sallf 204) (3) .4 700,00 0,00

Subventions d"équipement versées 0,00 0,00

Immobilisations corporelles (3) 3 550,58 0,00

Immobilisations reçues en affectation {3) (6) 0,00 0,00

Immobilisations en cours (3) -1 500,00 0,00

Participations et créances rattachées 0,00 0,00 Autres immobîlisations financières 0,00 0,00

Amo,t;ssement des immobilisations (reprises) 0,00

Neutra/. er régul. d'opérations 0,00

Opérations pour compte de tiers /4) 0,00 0,00

Charges à répar1.ir 0,00

Stocks et en-cours 0,00

Dépenses imprévues 0,00

Déoenses d'investissement -Total 1 500,00 000

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (7) 1

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1

L'ensemble des documents budgétaires est joint en annexe 2 TOTAL

171 600,00

-37 900,00 0,00 0,00

1 400,00

2 000,00

0,00

4B 000,0D

0,00 0,00 0,00

185 100,00

0,001

185 100,00 1

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00

4 149,42

-4 700,00 0,00

3 550,58

0,00

·1 500,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1 500 00

0,001 , 500,001 ➔DE RETENIR les ajustements suivants en matière d'investissement:

SERVICE N'DE Intitulé du

Objet

Demande de

Remarque

GESTIONNAIRE COMPTE compte crédits

TECHNIQUE 2188

Matériels Electroménager

1500,00

Acquisition d'une fontaine à eau pour le CIS

divers de LA CHARITE SUR LOIRE

TECHNIQUE 2188

Matériels Divers matériels

3 000,00

Remplacement d'un enregistreur non

divers réparable

Matériel VTUTP

TECHNIQUE 21561.0046

mobile (autorisation de -1 717,35

Crédits disponibles sur les commandes (1

d'incendie et véhicule) de secours programme) AP

Matériel

VSAV

TECHNIQUE 21561.0050

mobile (autorisation de -13 312,79

Crédits disponibles sur les commandes (4

d'incendie et véhicules) de secours programme) AP

Matériel

VTU

TECHNIQUE 21561.0052

mobile (autorisation de -14 601,45

Crédits disponibles sur les commandes (2

d'incendie et programme) véhicules) de secours AP

Matériel

VLU

TECHNIQUE 21561.0055

mobile (autorisation de -16 218,99

Crédits disponibles sur les commandes (4

d'incendie et programme) véhicules) de secours AP

Matériel

TECHNIQUE 21561

mobile Acquisition de -10 111,40

Crédits disponibles sur les commandes {2

d'incendie et VL véhicules) de secours Matériel Acquisition Acquisition d'une embarcation en mobile

TECHNIQUE 21561

d'incendie et d'une 5 000,00 remplacement d'une embarcation non de secours embarcation réparable

Matériel

Changement mobile Réparation indispensable

permettant

TECHNIQUE 21561

d'incendie et d'un pont sur un 7 211,98 d'augmenter la durée de vie du bien de secours CCFM

Matériel non

TECHNIQUE 21562

mobile Petits matériels -3 550,00

Crédits disponibles sur les commandes de

d'incendie et kits d'air respirable pour CCF de secours

Total Service

-42800,00

Technique

FORMATION 21568

Matériel de Matériel de

-3 000,00

Crédits disponibles sur les acquisitions de

formation formation matériels de formation

Total Service

Formation

·3 000,00

Bornes pour Equipement des immeubles des bailleurs

TRANSMISSIONS 21531

Réseaux de badges d'entrée

1500,00

sociaux de DECIZE d'une borne pour transmission dans des permettre immeubles l'accès des secours

Total Service

Transmissions

1500,00

INFORMATIQUE 2183

Matériel Ordinateurs

2 ODD,00 Acquisition de matériels supplémentaires

informatique portables

Composants

Matériel

informatiques et

INFORMATIQUE 2183

informatique périphériques

5 600,00 Acquisition de matériels supplémentaires

(disques durs, graveurs, ... )

INFORMATIQUE

2183

Matériel Imprimantes

-5 600,00

Crédits disponibles sur l'acquisition

informatique d'imprimantes 3

Gestion des

Licences

et appels Projet réalisé en interne sans faire appel à la INFORMATIQUE 2051
logiciels softphone et -10 000,00 société compétente en la matière combinés numériques

Migration de

l'active Directory

Licences et

+ serveursquotesdbs_dbs30.pdfusesText_36

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