sdis 34
taires du corps départemental. Il donne notamment un avis sur l'engagement et le rengagement des sapeurs pompiers volontaires.
Règlement Intérieur du Service Départemental dIncendie et de
1 juil. 2019 Il est compétent pour donner son avis sur toutes les questions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires du Corps Départemental.
Le 9 avril 2002 lARHIF a réuni dans lenceinte des Diaconesses
Aide à la disponibilité du sapeur-pompier volontaire . L'existence de CPI non intégrés au corps départemental fait que l'uniformisation souhaitée.
sapeurs-pompiers volontaires
22 sept. 2016 pour les SPV du Corps Départemental des Sapeurs-Pompiers de la Lozère ... Création de 2 CPI et de 2 postes avancés saisonniers.
Proposition de loi (n° 3162) visant à consolider notre modèle de
10 mai 2021 Grand Est. Ils représentent 10 835 sapeurs-pompiers volontaires appartenant aux corps communaux ou intercommunaux d'incendie et de secours.
CONSEIL DADMINISTRATION SERVICE DEPARTEMENTAL D
23 oct. 2019 Transformation de postes et contrats. Mise à disposition d'officiers sapeurs-pompiers. Nomination des officiers avant formation.
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTèRE DE LINTÉRIEUR
15 jui. 2014 officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale . ... pompiers volontaires et de ses arrêtés d'application .
Untitled
8 sept. 2021 REVUE 2021 SOMMAIRE. Revue éditée par l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers du Gard. Maison des Sapeurs-Pompiers du Gard.
SDACR-2020_V-DEF.pdf
recueilli l'avis du Comité Technique (CT) du Comité Consultatif Départemental des Sapeurs-. Pompiers Volontaires (CCDSPV) et de la Commission
REGLEMENT DEPARTEMENTAL DE LALLOCATION RSA
départemental adopte un règlement départemental d'aide sociale définissant les citoyens et les usagers des services du conseil départemental du Gard des.
DE SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES SAISONNIERS - SDIS 06
AVIS DE VACANCES DE POSTES DE SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES SAISONNIERS Le Service Départemental d’Incendie et de Secours des Alpes-Maritimes recrute 60 sapeurs-pompiers volontaires saisonniers pour la saison estivale 2022 Les postes sont à pourvoir pour une durée de deux mois (durée minimale de l’engagement 1 mois)
AVIS DE VACANCE DE SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES SAISONNIERS
Recrute 24 sapeurs- pompiers volontaires saisonniers pour la saison estivale 2023 (du 15 juin au 30 septembre 2023) afin de renforcer les unités opérationnelles départementales
2014-6
MINISTÈRE
DEL'INTÉRIEUR
Direction
de l'information légale et administrative26, rue Desaix
75727 Paris Cedex 15
ISSN : 1282-7924
Édité par :
La délégation à l'information
et à la communication du ministère de l'intérieurDirecteur de la publication :
Thomas Andrie,
directeur des libertés publiques et des affaires juridiquesApplication du titre I
er de la loi n o78-753 du 17 juillet 1978
relatif à la liberté d'accès aux documents administratifsBULLETIN
OFFICIEL
DU MINISTÈRE
DE L'INTÉRIEUR
15 juin 2014
Sommaire chronologique
Sommaire thématique
u NOTALes annexes citées et non incluses dans le
présent document peuvent être obtenues, sur simple demande, auprès des directions dont ellesémanent.
Il est important de donner les références précises (date et numéro de code).15 JUIN 2014. - INTÉRIEUR 2014-6 - SOMCHR - PAGE 3
Sommaire
chronologique Pages BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR3décembre2013
Décision n
o92726 du 3décembre2013
portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2014 du personnel sous-of cier de gendarmerie de la spécialité "fiaéronautique -mécaniciens avioniquefi» ........................................................................
............................. 130Décision n
o92738 du 3décembre2013
portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2014 du personnel sous-of cier de gendarmerie de la spécialité "fiaéronautique -mécaniciens cellules et moteursfi» ........................................................................
............... 131Décision n
o92768 du 3décembre2013
portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2014 du personnel sous-of cier de gendarmerie de la spécialité "fiaéronautique -opérateurs aérosurveillance et avitailleursfi» ........................................................................
133Décision n
o92772 du 3décembre2013
portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2014 du personnel sous-of cier de gendarmerie de la spécialité "fiaéronautique - pilotesfi» ........................................................................ ...................................................... 134Décision n
o93931 du 3décembre2013
portant inscription au tableau d'avancement pourl'année 2014 du personnel sous-of cier de gendarmerie de la spécialité "fimontagnefi» ...... 135
Décision n
o94088 du 3décembre2013
portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2014 du personnel sous-of cier de gendarmerie de la spécialité "fi systèmesd'information et de communicationfi» ........................................................................
......... 137Décision n
o 94186 du 3 décembre 2013portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2014 du personnel sous-of cier de gendarmerie de la spécialité "fiaffaires immobilièresfi» ........................................................................ ............................................ 141
19février2014
Arrêté du 19 février 2014
portant reconnaissance des quali cations professionnelles dethanatopracteur de MmefiStéphanie ALBALA .................................................................. 83
Arrêté du 19février2014
xant la liste des candidats ayant obtenu le diplôme national de thanatopracteur ........................................................................ .......................................... 845mars2014
Décision n
o17285 du 5mars2014
portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie de laspécialité "fisystème d'information et de communicationfi» ................................................. 142
11mars2014
Décision n
o18629 du 11mars2014
portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie de laspécialité "fimontagnefi» ........................................................................
.............................. 14326mars2014
Décision n
o707 du 26mars2014
portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie ducadre général de la gendarmerie de l'armement ................................................................. 144
15 JUIN 2014. - INTÉRIEUR 2014-6 - SOMCHR - PAGE 4
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR PagesDécision n
o 5371 du 26 mars 2014portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie
duficadre général de la région de gendarmerie de Haute-Normandie ................................. 145
Décision n
o5819 du 26mars2014
portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie ducadre général de la gendarmerie maritime ........................................................................
.. 146Décision n
o7868 du 26mars2014
portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie ducadre général de la garde républicaine -fibranche "fiinfanteriefi» ......................................... 147
Décision n
o7873 du 26mars2014
portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie ducadre général de la garde républicainefi-fibranche "ficavaleriefi» ........................................... 148
Décision n
o 9335 du 26 mars 2014portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie
duficadre général de la région de gendarmerie de Poitou-Charentes ................................... 149
31mars2014
Décision n
o3940 du 31mars2014
portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie ducadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale ............................................. 150
Décision n
o22019 du 31mars2014
portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie ducadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur ...................... 151
Décision n
o22021 du 31mars2014
portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie ducadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud ...................... 152
Décision n
o 25300 du 31 mars 2014portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie
duficadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris .......... 153
2avril2014
Décision n
o3036 du 2avril2014
portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie ducadre général de la gendarmerie de l'air ........................................................................
..... 154Décision n° 12066 du 2 avril 2014
portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie ducadre général de la région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon ................................ 155
3avril2014
Décision n
o25513 du 3avril2014
portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie ducadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est ............... 156
4avril2014
Arrêté du 4avril2014
portant dissolution du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Mouthe (Doubs) et création corrélative de celui de Montbenoît (Doubs) 86Arrêté du 4 avril 2014
portant dissolution de la brigade territoriale de Montbenoît (Doubs) ........................................................................ ...................................................... 87Décision n
o12852 du 4avril2014
portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie ducadre général de la région de gendarmerie de Nord - Pas-de-Calais .................................. 157
Décision n
o26648 du 4avril2014
portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie ducadre général de la région de gendarmerie d'Île-de-France ................................................ 158
7avril2014
Décision n
o4287 du 7avril2014
portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie ducadre général de la gendarmerie des transports aériens ...................................................... 160
15 JUIN 2014. - INTÉRIEUR 2014-6 - SOMCHR - PAGE 5
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR PagesDécision n
o 7384 du 7 avril 2014portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie
duficadrefigénéral de la région de gendarmerie du Limousin ............................................... 161
Décision n
o16654 du 7avril2014
portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie ducadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est ....................... 162
Décision n
o16921 du 7avril2014
portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie ducadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire ......................................... 163
Décision n
o17511 du 7avril2014
portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie ducadre général de la région de gendarmerie de Lorraine ...................................................... 164
Décision n
o26189 du 7avril2014
portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie ducadre général de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes ............................................... 165
8avril2014
Décision n
o 17691 du 8 avril 2014portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie
duficadre général de la région de gendarmerie de Midi-Pyrénées ........................................ 167
Décision du 8avril2014
portant désignation des responsables de budget opérationnel de programme et des responsables d'unité opérationnelle pour le programme 176 Police nationale ........................................................................ ..................................................... 1689avril2014
Arrêté du 9avril2014
conférant un grade et un emploi d'of cier commissionné servant autitrefide l'articlefiL.fi4132-10 du code de la défense ............................................................... 89
10avril2014
Décision n
o9355 du 10avril2014
portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie ducadre général de la région de gendarmerie de Picardie ....................................................... 175
17avril2014
Note d'information du 17avril2014
relative au Fonds national de péréquation des droits demutation à titrefionéreux des départements au titrefide l'exercice 2014................................ 17
18avril2014
Arrêté du 18avril2014
portant création du peloton de sécurité et d'appui de Pontoise (Val- d'Oise) ........................................................................................... ..................................... 90Note d'information du 18avril2014
relative au recensement des communes connaissant des dif cultés nancières particulières justi ant l'attribution d'une subvention exceptionnelleau titrefide l'année 2014 ........................................................................
............................... 2Note d'information du 18avril2014
relative au recensement des communes touchées par leredéploiement territorial des armées pour l'exercice 2014 .................................................. 8
22avril2014
Instruction n
o14100 du 22avril2014
relative au parcours de formation des sous-of ciers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale (CSTAGN) ........ 209Instruction n
o14200 du 22avril2014
relative à la formation d'adaptation à la spécialité et à la formation professionnelle complémentaire des sous-of ciers du corps de soutientechnique et administratif de la gendarmerie nationale (CSTAGN) .................................. 243
15 JUIN 2014. - INTÉRIEUR 2014-6 - SOMCHR - PAGE 6
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR PagesNote d'information du 22 avril 2014
relative à la répartition de la dotation générale dedécentralisation (DGD) des régions pour 2014 .................................................................. 49
23avril2014
Décision n
o 26627 du 23 avril 2014portant attribution du certi cat de formation à
l'encadrement opérationnel ........................................................................
......................... 17624avril2014
Arrêté du 24avril2014
modi ant la composition du jury du concours externe et interne dedélégués au permis de conduire et à la sécurité routière - session 2014 ............................. 91
Arrêté du 24avril2014
portant création du centre d'opérations de la gendarmerie de Saint-Martin - Saint-Barthélemy (Guadeloupe) ........................................................................
... 92Décision n
o 31354 du 24 avril 2014portant attribution du certi cat de formation à
l'encadrement opérationnel ........................................................................
......................... 18025 avril 2014
Note d'information du 25 avril 2014
relative à la répartition du Fonds national de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) perçue par les départements pour l'exercice 2014 ........................................................................ .................................... 27Note d'information du 25avril2014
relative à la dotation relative à l'enregistrement desdemandes et à la remise des titresfisécurisés pour 2014 (DTS) ............................................ 36
Note d'information du 25avril2014
relative au fonds de péréquation des ressources perçuespar les régions et la collectivité territoriale de Corse en 2014 ............................................. 39
Note d'information du 25avril2014
relative à la dotation d'aménagement des communes etcirconscriptions territoriales d'outre-mer pour l'exercice 2014 ........................................... 43
Note d'information du 25avril2014
relative à la dotation particulière "fiélu localfi» pour l'exercice 2014 ........................................................................ ............................................. 4729avril2014
Arrêté du 29avril2014
relatif au tableau d'avancement au grade de brigadier-chef de policeau titrefide l'année 2014 ........................................................................
............................... 93Arrêté du 29avril2014
relatif au tableau d'avancement au grade de major de police au titrefide l'année 2014........................................................................ .................................... 111Circulaire du 29 avril 2014
relative à la prévention de la radicalisation et l'accompagnement des familles ........................................................................ ................................................. 74Circulaire n
o57500 du 29avril2014
relative au changement de subdivision d'arme des gradés et gendarmes de la gendarmerie mobile dans la gendarmerie départementale ................... 19930avril2014
Décision n
o 32889 du 30 avril 2014portant attribution du certi cat de formation à
l'encadrement opérationnel ........................................................................
......................... 184Note d'information du 30 avril 2014
relative à la répartition de la dotation générale dedécentralisation (DGD) des départements pour 2014 ........................................................ 52
15 JUIN 2014. - INTÉRIEUR 2014-6 - SOMCHR - PAGE 7
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Pages5mai2014
Instruction du Gouvernement du 5mai2014
relative à la mesure administrative d'oppositionà la sortie du territoire d'un mineur sans titulaire de l'autorité parentale .......................... 76
6mai2014
Arrêté du 6mai2014
portant dissolution des services rémunération indemnités de Bordeaux (Gironde) et Rennes (Ille-et-Vilaine) et création corrélative des services expert ressourceshumaines de Bordeaux et Rennes ........................................................................
............... 123Décision n
o32947 du 6 mai 2014
portant attribution du brevet de chef de service ................ 1867mai2014
Arrêté du 7mai2014
relatif à la nomination des membres de la commission d'examen des candidatures pour le cycle de formation préparatoire au concours interne d'accès au corpsde conception et de direction - session de sélection 2014 ................................................... 124
Note d'information du 7 mai 2014
relative aux appels à projets départementaux pour la création de 1000 nouvelles places de centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA)
aufi1 e rfidécembrefi2014 ........................................................................ .................................. 559mai2014
Arrêté du 9mai2014
portant modi cation des circonscriptions des brigades territoriales deBrenouille, Catenoy, Clermont, Liancourt et Mouy (Oise) ................................................. 126
Décision du 9mai2014
portant désignation des responsables de budget opérationnel de programme et d'unité opérationnelle pour le programme 152 - Gendarmerie nationale ... 18813mai2014
Décision du 13mai2014
portant déclassement du domaine public de l'État et désaffectation d'un bien domanial s is 27, cours des Petites-Écuries, à Lognes (77) .................................. 115 mai 2014
Décision n
o31348 du 15 mai 2014
portant attribution du quatrième échelon du grade de colonel aux of ciers de gendarmerie et de l'échelon exceptionnel du grade de colonel auxof ciers duficorps technique et administratif de la gendarmerie nationale ......................... 192
16mai2014
Arrêté du 16mai2014
modi ant l'arrêté du 10fifévrierfi2010 portant nomination au Conseilsupérieur de l'éducation routière ........................................................................
................ 300Décision n
o35416 du 16 mai 2014
portant attribution de l'échelon exceptionnel aux majorsdu corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ...................... 195
20mai2014
Décision n
o35975 du 20mai2014
portant promotion de sous-of ciers du corps de soutientechnique et administratif de la gendarmerie nationale ...................................................... 196
Circulaire du 20mai2014
relative au décret n o fi2013-412 du 17fimaifi2013 relatif aux sapeurs-quotesdbs_dbs30.pdfusesText_36[PDF] FORMATION Préparation - Institut de Formation des Cadres de Santé Concours - Capitalisation d ECTS
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[PDF] LES OUTILS DE L AMENAGEMENT. 27 mai 2014
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