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sdis 34

taires du corps départemental. Il donne notamment un avis sur l'engagement et le rengagement des sapeurs pompiers volontaires.



Règlement Intérieur du Service Départemental dIncendie et de

1 juil. 2019 Il est compétent pour donner son avis sur toutes les questions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires du Corps Départemental.



Le 9 avril 2002 lARHIF a réuni dans lenceinte des Diaconesses

Aide à la disponibilité du sapeur-pompier volontaire . L'existence de CPI non intégrés au corps départemental fait que l'uniformisation souhaitée.



sapeurs-pompiers volontaires

22 sept. 2016 pour les SPV du Corps Départemental des Sapeurs-Pompiers de la Lozère ... Création de 2 CPI et de 2 postes avancés saisonniers.



Proposition de loi (n° 3162) visant à consolider notre modèle de

10 mai 2021 Grand Est. Ils représentent 10 835 sapeurs-pompiers volontaires appartenant aux corps communaux ou intercommunaux d'incendie et de secours.



CONSEIL DADMINISTRATION SERVICE DEPARTEMENTAL D

23 oct. 2019 Transformation de postes et contrats. Mise à disposition d'officiers sapeurs-pompiers. Nomination des officiers avant formation.



BULLETIN OFFICIEL DU MINISTèRE DE LINTÉRIEUR

15 jui. 2014 officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale . ... pompiers volontaires et de ses arrêtés d'application .



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8 sept. 2021 REVUE 2021 SOMMAIRE. Revue éditée par l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers du Gard. Maison des Sapeurs-Pompiers du Gard.



SDACR-2020_V-DEF.pdf

recueilli l'avis du Comité Technique (CT) du Comité Consultatif Départemental des Sapeurs-. Pompiers Volontaires (CCDSPV) et de la Commission 



REGLEMENT DEPARTEMENTAL DE LALLOCATION RSA

départemental adopte un règlement départemental d'aide sociale définissant les citoyens et les usagers des services du conseil départemental du Gard des.



DE SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES SAISONNIERS - SDIS 06

AVIS DE VACANCES DE POSTES DE SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES SAISONNIERS Le Service Départemental d’Incendie et de Secours des Alpes-Maritimes recrute 60 sapeurs-pompiers volontaires saisonniers pour la saison estivale 2022 Les postes sont à pourvoir pour une durée de deux mois (durée minimale de l’engagement 1 mois)



AVIS DE VACANCE DE SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES SAISONNIERS

Recrute 24 sapeurs- pompiers volontaires saisonniers pour la saison estivale 2023 (du 15 juin au 30 septembre 2023) afin de renforcer les unités opérationnelles départementales

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTèRE DE LINTÉRIEUR N o

2014-6

MINISTÈRE

DE

L'INTÉRIEUR

Direction

de l'information légale et administrative

26, rue Desaix

75727 Paris Cedex 15

ISSN : 1282-7924

Édité par :

La délégation à l'information

et à la communication du ministère de l'intérieur

Directeur de la publication :

Thomas Andrie,

directeur des libertés publiques et des affaires juridiques

Application du titre I

er de la loi n o

78-753 du 17 juillet 1978

relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs

BULLETIN

OFFICIEL

DU MINISTÈRE

DE L'INTÉRIEUR

15 juin 2014

Sommaire chronologique

Sommaire thématique

u NOTA

Les annexes citées et non incluses dans le

présent document peuvent être obtenues, sur simple demande, auprès des directions dont elles

émanent.

Il est important de donner les références précises (date et numéro de code).

15 JUIN 2014. - INTÉRIEUR 2014-6 - SOMCHR - PAGE 3

Sommaire

chronologique Pages BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

3décembre2013

Décision n

o

92726 du 3décembre2013

portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2014 du personnel sous-of cier de gendarmerie de la spécialité "fiaéronautique -

mécaniciens avioniquefi» ........................................................................

............................. 130

Décision n

o

92738 du 3décembre2013

portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2014 du personnel sous-of cier de gendarmerie de la spécialité "fiaéronautique -

mécaniciens cellules et moteursfi» ........................................................................

............... 131

Décision n

o

92768 du 3décembre2013

portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2014 du personnel sous-of cier de gendarmerie de la spécialité "fiaéronautique -

opérateurs aérosurveillance et avitailleursfi» ........................................................................

133

Décision n

o

92772 du 3décembre2013

portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2014 du personnel sous-of cier de gendarmerie de la spécialité "fiaéronautique - pilotesfi» ........................................................................ ...................................................... 134

Décision n

o

93931 du 3décembre2013

portant inscription au tableau d'avancement pour

l'année 2014 du personnel sous-of cier de gendarmerie de la spécialité "fimontagnefi» ...... 135

Décision n

o

94088 du 3décembre2013

portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2014 du personnel sous-of cier de gendarmerie de la spécialité "fi systèmes

d'information et de communicationfi» ........................................................................

......... 137

Décision n

o 94186 du 3 décembre 2013
portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2014 du personnel sous-of cier de gendarmerie de la spécialité "fiaffaires immobilièresfi» ........................................................................ ............................................ 141

19février2014

Arrêté du 19 février 2014

portant reconnaissance des quali cations professionnelles de

thanatopracteur de MmefiStéphanie ALBALA .................................................................. 83

Arrêté du 19février2014

xant la liste des candidats ayant obtenu le diplôme national de thanatopracteur ........................................................................ .......................................... 84

5mars2014

Décision n

o

17285 du 5mars2014

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie de la

spécialité "fisystème d'information et de communicationfi» ................................................. 142

11mars2014

Décision n

o

18629 du 11mars2014

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie de la

spécialité "fimontagnefi» ........................................................................

.............................. 143

26mars2014

Décision n

o

707 du 26mars2014

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du

cadre général de la gendarmerie de l'armement ................................................................. 144

15 JUIN 2014. - INTÉRIEUR 2014-6 - SOMCHR - PAGE 4

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Pages

Décision n

o 5371 du 26 mars 2014
portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie

duficadre général de la région de gendarmerie de Haute-Normandie ................................. 145

Décision n

o

5819 du 26mars2014

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du

cadre général de la gendarmerie maritime ........................................................................

.. 146

Décision n

o

7868 du 26mars2014

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du

cadre général de la garde républicaine -fibranche "fiinfanteriefi» ......................................... 147

Décision n

o

7873 du 26mars2014

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du

cadre général de la garde républicainefi-fibranche "ficavaleriefi» ........................................... 148

Décision n

o 9335 du 26 mars 2014
portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie

duficadre général de la région de gendarmerie de Poitou-Charentes ................................... 149

31mars2014

Décision n

o

3940 du 31mars2014

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du

cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale ............................................. 150

Décision n

o

22019 du 31mars2014

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du

cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur ...................... 151

Décision n

o

22021 du 31mars2014

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du

cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud ...................... 152

Décision n

o 25300 du 31 mars 2014
portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie

duficadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris .......... 153

2avril2014

Décision n

o

3036 du 2avril2014

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du

cadre général de la gendarmerie de l'air ........................................................................

..... 154

Décision n° 12066 du 2 avril 2014

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du

cadre général de la région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon ................................ 155

3avril2014

Décision n

o

25513 du 3avril2014

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du

cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est ............... 156

4avril2014

Arrêté du 4avril2014

portant dissolution du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Mouthe (Doubs) et création corrélative de celui de Montbenoît (Doubs) 86

Arrêté du 4 avril 2014

portant dissolution de la brigade territoriale de Montbenoît (Doubs) ........................................................................ ...................................................... 87

Décision n

o

12852 du 4avril2014

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du

cadre général de la région de gendarmerie de Nord - Pas-de-Calais .................................. 157

Décision n

o

26648 du 4avril2014

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du

cadre général de la région de gendarmerie d'Île-de-France ................................................ 158

7avril2014

Décision n

o

4287 du 7avril2014

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du

cadre général de la gendarmerie des transports aériens ...................................................... 160

15 JUIN 2014. - INTÉRIEUR 2014-6 - SOMCHR - PAGE 5

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Pages

Décision n

o 7384 du 7 avril 2014
portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie

duficadrefigénéral de la région de gendarmerie du Limousin ............................................... 161

Décision n

o

16654 du 7avril2014

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du

cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est ....................... 162

Décision n

o

16921 du 7avril2014

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du

cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire ......................................... 163

Décision n

o

17511 du 7avril2014

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du

cadre général de la région de gendarmerie de Lorraine ...................................................... 164

Décision n

o

26189 du 7avril2014

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du

cadre général de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes ............................................... 165

8avril2014

Décision n

o 17691 du 8 avril 2014
portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie

duficadre général de la région de gendarmerie de Midi-Pyrénées ........................................ 167

Décision du 8avril2014

portant désignation des responsables de budget opérationnel de programme et des responsables d'unité opérationnelle pour le programme 176 Police nationale ........................................................................ ..................................................... 168

9avril2014

Arrêté du 9avril2014

conférant un grade et un emploi d'of cier commissionné servant au

titrefide l'articlefiL.fi4132-10 du code de la défense ............................................................... 89

10avril2014

Décision n

o

9355 du 10avril2014

portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du

cadre général de la région de gendarmerie de Picardie ....................................................... 175

17avril2014

Note d'information du 17avril2014

relative au Fonds national de péréquation des droits de

mutation à titrefionéreux des départements au titrefide l'exercice 2014................................ 17

18avril2014

Arrêté du 18avril2014

portant création du peloton de sécurité et d'appui de Pontoise (Val- d'Oise) ........................................................................................... ..................................... 90

Note d'information du 18avril2014

relative au recensement des communes connaissant des dif cultés nancières particulières justi ant l'attribution d'une subvention exceptionnelle

au titrefide l'année 2014 ........................................................................

............................... 2

Note d'information du 18avril2014

relative au recensement des communes touchées par le

redéploiement territorial des armées pour l'exercice 2014 .................................................. 8

22avril2014

Instruction n

o

14100 du 22avril2014

relative au parcours de formation des sous-of ciers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale (CSTAGN) ........ 209

Instruction n

o

14200 du 22avril2014

relative à la formation d'adaptation à la spécialité et à la formation professionnelle complémentaire des sous-of ciers du corps de soutien

technique et administratif de la gendarmerie nationale (CSTAGN) .................................. 243

15 JUIN 2014. - INTÉRIEUR 2014-6 - SOMCHR - PAGE 6

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Pages

Note d'information du 22 avril 2014

relative à la répartition de la dotation générale de

décentralisation (DGD) des régions pour 2014 .................................................................. 49

23avril2014

Décision n

o 26627 du 23 avril 2014
portant attribution du certi cat de formation à

l'encadrement opérationnel ........................................................................

......................... 176

24avril2014

Arrêté du 24avril2014

modi ant la composition du jury du concours externe et interne de

délégués au permis de conduire et à la sécurité routière - session 2014 ............................. 91

Arrêté du 24avril2014

portant création du centre d'opérations de la gendarmerie de Saint-

Martin - Saint-Barthélemy (Guadeloupe) ........................................................................

... 92

Décision n

o 31354 du 24 avril 2014
portant attribution du certi cat de formation à

l'encadrement opérationnel ........................................................................

......................... 180

25 avril 2014

Note d'information du 25 avril 2014

relative à la répartition du Fonds national de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) perçue par les départements pour l'exercice 2014 ........................................................................ .................................... 27

Note d'information du 25avril2014

relative à la dotation relative à l'enregistrement des

demandes et à la remise des titresfisécurisés pour 2014 (DTS) ............................................ 36

Note d'information du 25avril2014

relative au fonds de péréquation des ressources perçues

par les régions et la collectivité territoriale de Corse en 2014 ............................................. 39

Note d'information du 25avril2014

relative à la dotation d'aménagement des communes et

circonscriptions territoriales d'outre-mer pour l'exercice 2014 ........................................... 43

Note d'information du 25avril2014

relative à la dotation particulière "fiélu localfi» pour l'exercice 2014 ........................................................................ ............................................. 47

29avril2014

Arrêté du 29avril2014

relatif au tableau d'avancement au grade de brigadier-chef de police

au titrefide l'année 2014 ........................................................................

............................... 93

Arrêté du 29avril2014

relatif au tableau d'avancement au grade de major de police au titrefide l'année 2014........................................................................ .................................... 111

Circulaire du 29 avril 2014

relative à la prévention de la radicalisation et l'accompagnement des familles ........................................................................ ................................................. 74

Circulaire n

o

57500 du 29avril2014

relative au changement de subdivision d'arme des gradés et gendarmes de la gendarmerie mobile dans la gendarmerie départementale ................... 199

30avril2014

Décision n

o 32889 du 30 avril 2014
portant attribution du certi cat de formation à

l'encadrement opérationnel ........................................................................

......................... 184

Note d'information du 30 avril 2014

relative à la répartition de la dotation générale de

décentralisation (DGD) des départements pour 2014 ........................................................ 52

15 JUIN 2014. - INTÉRIEUR 2014-6 - SOMCHR - PAGE 7

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Pages

5mai2014

Instruction du Gouvernement du 5mai2014

relative à la mesure administrative d'opposition

à la sortie du territoire d'un mineur sans titulaire de l'autorité parentale .......................... 76

6mai2014

Arrêté du 6mai2014

portant dissolution des services rémunération indemnités de Bordeaux (Gironde) et Rennes (Ille-et-Vilaine) et création corrélative des services expert ressources

humaines de Bordeaux et Rennes ........................................................................

............... 123

Décision n

o

32947 du 6 mai 2014

portant attribution du brevet de chef de service ................ 186

7mai2014

Arrêté du 7mai2014

relatif à la nomination des membres de la commission d'examen des candidatures pour le cycle de formation préparatoire au concours interne d'accès au corps

de conception et de direction - session de sélection 2014 ................................................... 124

Note d'information du 7 mai 2014

relative aux appels à projets départementaux pour la création de 1

000 nouvelles places de centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA)

aufi1 e rfidécembrefi2014 ........................................................................ .................................. 55

9mai2014

Arrêté du 9mai2014

portant modi cation des circonscriptions des brigades territoriales de

Brenouille, Catenoy, Clermont, Liancourt et Mouy (Oise) ................................................. 126

Décision du 9mai2014

portant désignation des responsables de budget opérationnel de programme et d'unité opérationnelle pour le programme 152 - Gendarmerie nationale ... 188

13mai2014

Décision du 13mai2014

portant déclassement du domaine public de l'État et désaffectation d'un bien domanial s is 27, cours des Petites-Écuries, à Lognes (77) .................................. 1

15 mai 2014

Décision n

o

31348 du 15 mai 2014

portant attribution du quatrième échelon du grade de colonel aux of ciers de gendarmerie et de l'échelon exceptionnel du grade de colonel aux

of ciers duficorps technique et administratif de la gendarmerie nationale ......................... 192

16mai2014

Arrêté du 16mai2014

modi ant l'arrêté du 10fifévrierfi2010 portant nomination au Conseil

supérieur de l'éducation routière ........................................................................

................ 300

Décision n

o

35416 du 16 mai 2014

portant attribution de l'échelon exceptionnel aux majors

du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ...................... 195

20mai2014

Décision n

o

35975 du 20mai2014

portant promotion de sous-of ciers du corps de soutien

technique et administratif de la gendarmerie nationale ...................................................... 196

Circulaire du 20mai2014

relative au décret n o fi2013-412 du 17fimaifi2013 relatif aux sapeurs-quotesdbs_dbs30.pdfusesText_36
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