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11 déc. 1996 - Le contrat de travail est un contrat par lequel une personne dénommée employeur s'engage à fournir un emploi à une personne physi- que ...
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1 déc. 1997 En cas d'absence de contrat écrit ou si l'omission du visa est due au fait de l'employeur le travailleur a droit de faire constater par le ...
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13 mai 2017 Pour la détermination de la qualité de travailleur il n'est tenu compte ni du statut juridique de l'employeur
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19 mai 2011 L'emploi des femmes est interdit dans les industries et les travaux énumérés à l'annexe 1 de la présente loi. Page 6 of 28. Liban. Code du ...
CODE DU TRAVAIL
Relevé des actes modificatifs du Code du Travail . Rapports entre l'entreprise de travail intérimaire et le salarié intérimaire: Contrat de mission .
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Sous réserve des dispositions particulières du présent code le contrat de travail produit tous les effets du droit commun des contrats. Article 25 : Obligation
Les 9 principes de prévention
La prévention des risques professionnels repose sur 9 principes généraux inscrits dans le Code du travail (article L. 4121-2). 1. Éviter les risques.
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2 juin 2011 CODE DU TRAVAIL – 2011. Table des Matières. 9. Chapitre Premier .- Protection de la santé des salariés par l'organisation de la surveillance ...
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