[PDF] code des douanes - Abidjan net | Business

  • Comment trouver le code douanier d'un produit ?

    RITA, l'outil essentiel pour déterminer le code douanier de vos produits.
    RITA est une encyclopédie tarifaire national et européenne.
    Vous pourrez y retrouver toutes les réglementations et les classements tarifaires de vos marchandises ainsi que les droits et taxes applicables.

  • Comment connaître code douanier ?

    Pour trouver un code douanier, l'encyclopédie tarifaire RITA est probablement l'outil le plus pratique, car il permet une recherche par mots clés.

  • Comment se passe le dédouanement en Côte d'Ivoire ?

    L'importateur se rend, chez le commissionnaire en douane agrée appelé transitaire, avec les différents documents concernant sa marchandise arrivée il y a plus de 25 jours ; le transitaire avec les documents constitue un dossier de déblocage de ligne et se rend à la section dépôt pour commencer la procédure de déblocage

  • Comment se passe le dédouanement en Côte d'Ivoire ?

    Le droit de douane est de 10%. Pour la catégorie 3, le taux de droit de douane est de 20%.
    Il s'agit des produits de consommation finale (véhicules, téléviseur, etc.).
    La cinquième qui est la catégorie 4 concerne les produits stratégiques ou spécifiques pour le développement économique.

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PARTIE REGLEMENTAIRE

2° - Pour chacun des produits déclarés l'espèce



EN CÔTE DIVOIRE

31 déc. 2020 Global Business Network (Programme mis en oeuvre par GIZ) ... règlements douaniers (Art. 3 du Code des Douanes).



CODE DES DOUANES DU BURKINA FASO

LOI N ƒ 03/ 92/ADP du 3 décembre 1992. PORTANT REVISION DU CODE DES DOUANES à la requête du service des douanes est de 50% du produit net des saisies.



CODE DES DOUANES PARTIE REGLEMENTAIRE

Les acquits-à-caution de transit international par fer souscrits par la Régie Abidjan-Niger sont dispensés de caution. Page 20. AMENDES ET CONFISCATIONS.



WT/TPR/S/362/Rev.1 27 février 2018 (18-1256) Page

27 févr. 2018 voies ferrées entre Niamey et Cotonou



Untitled

16 mai 2018 Abidjan le 15 MAI 2018 ... Commissionnaire en Douane des personnes morales reprises aut ... des articles 270 et 273 du Code des Douanes.



LAFFAIRE DU «PROBO KOALA» OU LA CATASTROPHE DU

13 avr. 2011 des déchets toxiques dans le district d'Abidjan du 19 août 2006 et ... objet le stockage et la vente des produits pétroliers sous douane.



Avitaillement des navires en vivre et provisions de bord au manifeste.

Code des Douanes article 161 et 163. II - GENERALITES. L'objet de la présente circulaire est limité à l'avitaillement des navires en vivres et.



Code des douanes (loi n° 87-47 du 28 decembre 1987)

28 déc. 1987 TITRE I PRINCIPES GENERAUX DU REGIME DES DOUANES ... Code concernant les marchan ... au poids net peut être déterminé.



Cote dIvoire - Decret n°1964-305 du 17 août 1964 fixant les

2° - Pour chacun des produits déclarés l'espèce

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