[PDF] Maroc - Loi n°1999-65 relative au Code du Travail - Droit-Afrique

Que dit la loi n° 65-99 relative au code du travail?

De la loi n° 65-99  relative au Code du travail LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58, A DECIDE CE QUI SUIT :

Comment se conformer au code du travail en Afrique?

www.droit?afrique.com Niger Application du Code du travail 87 Art.392.? L’employeur est tenu de se conformer, sans délai, aux recommandations du comité en cas de danger grave et imminent pour la santé et la sécurité des travailleurs et dans un délai maximum de six jours, pour tous les autres cas. Art.393.?

Quelle est la réforme du Code du travail?

La réforme du Code du travail repose sur 5 ordonnances. Ces textes sont consultables en ligne depuis le 31 août 2017. Télécharger le texte des ordonnances sur la réforme du travail.

Qu'est-ce que le code du travail ?

Code du travail (versions française et arabe), 2004-09, Centre confédéral des études et de recherches, Maroc, 317 p. 1997-08-04 (MAR-1997-R-47583) Arrêté du ministre de l'emploi et des affaires sociales no 968-97 du 4 août 1997 édictant des dispositions particulières relatives à l'élection des délégués du personnel dans les entreprises.