[PDF] Code du travail - Droit-Afrique

11 sept. 2003 · Est nulle de plein droit toute clause du contrat du travail, de la convention collective de travail, du règlement intérieur ou des usages fixant  Autres questions
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  • Quels sont les codes du travail ?

    Il existe des règles applicables en droit du travail qui se trouvent dans d'autres codes que le Code du travail comme par exemple le Code civil, le Code de l'action sociale ou le Code de la sécurité sociale, le code des transports ou le code rural et de la pêche maritime.

  • Quel est le Code du travail au Cameroun ?

    Le code du travail camerounais tire son origine dans la loi no 92-007 du 14 août 1992 .
    Celle-ci instaure un code du travail en 177 articles.

  • Quand s'applique le Code du travail ?

    Le code du travail s'applique aux salariés du secteur privé, mais aussi, sauf dispositions spéciales, aux établissements publics industriels et commerciaux.
    Dans certaines conditions, des services publics administratifs peuvent recruter des agents sous contrats de droit privé, donc soumis en partie au code du travail.

  • Quand s'applique le Code du travail ?

    LOI N° 2015-532 DU 20 JUILLET 2015 PORTANT CODE DU TRAVAIL, L'ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE, LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENUE SUIT.
    Le présent Code du travail est applicable sur tout le territoire de la République de Côte d'Ivoire.

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Maroc - Loi n°1999-65 relative au Code du Travail promulgue le du

11 sept. 2003 Est nulle de plein droit toute clause du contrat du travail de la convention collective de travail



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Côte dIvoire Code du travail

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Mali - Loi n°92?020 du 23 septembre 1992 portant Code du travail

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EMPLOYEUR : toute personne physique ou morale de droit public ou privé qui utilise les services d'un ou de plusieurs travailleurs en vertu d'un contrat de 



Comores - Loi n°84-108 portant Code du travail (www.droit-afrique

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