[PDF] TARIF DOUANIER b) Le tarif douanier harmonisé

COMMUNAUTÉ

EUROPÉENNE

DU CHARBON

ET DE L'ACIER

C.E.C.A.

COMMUNAUTÉ

ÉCONOMIQUE

EUROPÉENNE

C.E.E.

COMMUNAUTÉ

EUROPÉENNE

DE L'ÉNERGIE

ATOMIQUE

EURATOM

TARIF DOUANIER

COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

JANVIER 1961

BRUXELLES, LE 25 JANVIER 1963 TELEX NR.1.522

BUREAU DE WASH 1 NGTON

CEE RATES FOR COFFEE READ AS FOLLOWS

1 -NON TORREFIE

A) NON DECAFEINE

B) DECAFEINE

2 -TORREFIE

A) NON DECAFEINE

B) DECAFE 1 NE

COQUES ET PELLICULES

SUCCEDANES CONTENANT DU CAFE

REGARDS,

16 o/o 1/1 rJ l V otJt/!wn

21 0/0 . ..: .fl·ec?...

25 0/0

30 0/0

21 0/0

30 0/0

PATRIS.

-5-

AVERTISSEMENT

Aux termes de l'article 9, paragraphe 1, du Traité instituant la Communauté économique européenne (C.E.E.), celle-ci est fondée sur une union douanière qui comporte notamment, dans les relations des États membres avec les pays tiers, l'adoption d'un tarif douanier commun qui sera appliqué intégralement au plus tard à l'expiration de la période de transition (article 23, paragraphe 3). Les droits de ce tarif commun ont été fixés d'une part, par les décisions du Conseil en date des 13 février, 20 juillet et 19 décembre 1960 et d'autre part, en ce qui concerne les produits de la liste G, à la suite de l'Accord intervenu entre les États membres le 2 mars 1960. Le Journal officiel des Communautés euro péennes daté du 20 décembre 1960 (n° 80) a publié les deux premières de ces décisions ainsi que l'Accord précité, tandis que la troisième décision du Conseil a paru au Journal officiel daté du 31 décembre 1960 (n° 84). La Commission de la C.E.E. a jugé opportun de rassembler dans le présent ouvrage les tableaux des droits annexés aux décisions et à l'Accord en question, sous une forme coordonnée dans l'ordre de la Nomenclature de Bruxelles qui a été adoptée comme cadre du tarif douanier commun. En outre, afin que la nouvelle publication constitue le tarif complet des droits de douane fixés à l'égard des pays tiers ou non associés, il a été convenu en accord avec la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (C.E.C.A.) et la Commission de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) d'y incorporer: a) Le tarif douanier commun de l'Euratom, qui a fait l'objet des accords du

22 décembre 1958 entre les États membres de cette Communauté;

b) Le tarif douanier harmonisé applicable aux produits de la C.E.C.A. Les produits qui relèvent de l'une de ces deux Communautés apparaîtront aisément au lecteur, le libellé des positions ou sous-positions dans lesquelles ils sont compris

étant suivi de la mention (EURATOM) ou (CECA).

Il est important de rappeler:

a) Que les droits applicables aux produits C.E.C.A. et Euratom sont déjà en vigueur en vertu des dispositions prévues à ce sujet par les traités instituant ces deux Communautés; b) Qu'en ce qui concerne les autres produits, c'est-à-dire ceux qui sont sou mis aux règles de la C.E.E., le premier rapprochement des droits nationaux vers le tarif douanier commun a été effectué à la date du 1er janvier 1961, conformé ment à la décision prise le 12 mai 1960 par les représentants des États membres d'accélérer le rythme du Traité (Journal officiel des Communautés européennes du 12 septembre 1960, n° 58). -7-

Sommaire

Chapitres Pages Chapitres Pages

Règles générales

Section I

Animaux vivants et produits du règne animal

1 Animaux vivants

2 Viandes et abats comestibles

3 Poissons,

crustacés et mollusques

4 Laits et produits de la laiterie; oeufs

d'oiseaux; miel naturel

5 Autres produits d'origine animale, non

dénommés ni compris ailleurs

Section Il

Produits du règne végétal

6 Plantes vivantes et produits de la flo

riculture

7 Légumes, plantes, racines et tuber

cules alimentaires

8 Fruits comestibles; écorces d'agrumes

et de melons

9 Café, thé, maté et épices

10 Céréales

11 Produits de la minoterie; malt; ami

dons et fécules; gluten; inuline

12 Graines et fruits oléagineux; graines,

semences et fruits divers; plantes in dustrielles et médicinales; pailles et fourrages

13 Matières premières végétales pour la

teinture ou le tannage; gommes, ré sines et autres sucs et extraits végé taux

14 Matières à tresser et à tailler et autres

produits d'origine végétale, non dé nommés ni compris ailleurs 11 13 15 17 19 20 22
24
27
31
34
35
37
40
42

Section III

Graisses et huiles (animales et végétales);

produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d'origine animale ou végétale

15 Graisses et huiles (animales et végé

tales); produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d'origine animale ou végétale

Section IV

Produits des industries alimentaires; boissons; liquides alcooliques et vinaigres; tabacs

16 Préparations de viandes, de poissons,

44
de crustacés et de mollusques 48

17 Sucres et sucreries

18 Cacao et ses préparations

19 Préparations à base de céréales, de

farines ou de fécules; pâtisseries

20 Préparations de légumes, de plantes

potagères, de fruits et d'autres plantes ou parties de plantes

21 Préparations alimentaires diverses

22 Boissons, liquides alcooliques et vi

naigres

23 Résidus et déchets des industries ali

mentaires; aliments préparés pour animaux

24 Tabacs

Section V

Produits minéraux

25 Sel; soufre; terres et pierres; plâtres,

chaux et ciments

26 Minerais métallurgiques, scories et

cendres 50
52
53
54
57
59
63
64
65
69
-8-

Chapitres

27 Combustibles minéraux; huiles miné

rales et produits de leur distillation; matières bitumineuses; cires miné rales

Section VI

Produits des industries chimiques

et des industries connexes

28 Produits chimiques inorganiques; com

posés inorganiques ou organiques de métaux précieux, d'éléments radio actifs, de métaux des terres rares et d'isotopes

29 Produits chimiques organiques

30 Produits pharmaceutiques

31 Engrais

32 Extraits tannants et tinctoriaux; ta

nins et leurs dérivés; matières colo rantes, couleurs, peintures, vernis et teintures; mastics; encres

33 Huiles essentielles et résinoïdes; pro

duits de parfumerie ou de toilette et cosmétiques

34 Savons, produits organiques tensio

actifs, préparations pour lessives, pré parations lubrifiantes, cires artifi cielles, cires préparées, produits d'en tretien, bougies et articles similaires, pâtes à modeler et "cires>> pour l'art dentaire

35 Matières albuminoïdes et colles

36 Poudres et explosifs; articles de pyro

technie; allumettes; alliages pyropho riques; matières inflammables

37 Produits photographiques et cinéma

tographiques

38 Produits divers des industries chimi

ques

Section VII

Matières plastiques artificielles, éthers

Pages 71
74
87
105
107
110
113
114
116
118
119
121
et esters de la cellulose, résines artificielles et ouvrages en ces matières; caoutchouc, naturel ou synthétique, factice pour caoutchouc et ouvrages en caoutchouc

39 Matières plastiques artificielles, éthers

et esters de la cellulose, résines artifi- cielles et ouvrages en ces matières 125

Chapitres Pages

40 Caoutchouc, naturel ou synthétique,

factice pour caoutchouc et ouvrages en caoutchouc

Section VIII

Peaux, cuirs, pelleteries et ouvrages

en ces matières; articles de bourrellerie, de sellerie et de voyage; maroquinerie et gainerie; ouvrages en boyaux

41 Peaux et cuirs

42 Ouvrages en cuir; articles de bour

rellerie, de sellerie et de voyage; maroquinerie et gainerie; ouvrages en boyaux

43 Pelleteries et fourrures; pelleteries

factices

Section IX

Bois, charbon de bois et ouvrages en bois; liège et ouvrages en liège; ouvrages de sparterie et de vannerie

44 Bois, charbon de bois et ouvrages en

130
134
136
138
bois 140

45 Liège et ouvrages en liège 146

46 Ouvrages de sparterie et de vannerie 147

Section X

Matières servant à la fa-brication du papier; papier et ses applications

47 Matières servant à la fabrication du

papier 148

48 Papiers et cartons; ouvrages en pâte

de cellulose, en papier et en carton 149

49 Articles de librairie et produits des

arts graphiques 153

Section XI

Matières textiles et ouvrages en ces matières

50 Soie, bourre de soie (schappe) et bour-

rette de soie 159

51 Textiles et artificiels

continus 160

52 Filés métalliques 162

-9-

Chapitres Pages

53 Laines, poils et crins

54 Lin et ramie

55 Coton

56 Textiles synthétiques et artificiels

discontinus

57 Autres fibres textiles végétales; fils

de papier et tissus de fils de papier

58 Tapis et tapisseries, velours, peluches,

tissus bouclés et tissus de chenille; rubanerie; passementeries; tulles; tis sus à mailles nouées (filet); dentelles et guipures; broderies

59 Ouates et feutres; cordages et articles

de corderie; tissus spéciaux, tissus imprégnés ou enduits; articles tech niques en matières textiles

60 Bonneterie

61 Vêtements et accessoires du vêtement

en tissus

62 Autres articles confectionnés en tissus

63 Friperie, drilles et chiffons

Section XII

Chaussures; coiffures; parapluies

et parasols; fleurs artificielles et ouvrages en cheveux; éventails

64 Chaussures; guêtres et articles ana

logues; parties de ces objets

65 Coiffures et parties de coiffures

66 Parapluies, parasols, cannes, fouets,

cravaches et leurs parties

67 Plumes et duvet apprêtés et articles

en plumes ou en duvet; fleurs artifi cielles; ouvrages en cheveux; éventails

Section XIII

Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante,

mica et matières analogues; produits céramiques; verre et ouvrages en verre

68 Ouvrages en pierres, plâtre, ciment,

amiante, mica et matières analogues

69 Produits céramiques

70 Verre et ouvrages en verre

163
165
166
167
169
170
173
176
178
180
181
182
184
186
187
189
193
196

Chapitres Pages

Section XIV

Perles fines, pierres gemmes et

similaires, métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces matières; bijouterie de fantaisie; monnaies

71 Perles fines, pierres gemmes et simi

laires, métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvra ges de ces matières; bijouterie dequotesdbs_dbs23.pdfusesText_29