Guide Pratique - Droit du Travail Haïtien
Données De catalogage avant publication De l'oit. Better Work Haiti. Guide Pratique - Droit du Travail Haïtien. Bureau International du Travail.
Better Work
Better Work Haiti (BWH) en collaborationavec le. Ministère des Affaires Sociales et du Travail (MAST) présentent une série de dix huit (18) messages audio.
Le Coût Élevé des Bas Salaires en Haïti
du travail et du droit du travail national entre autres critères.3 Malgré ces exigences
Haïti Coopération de lOIT
Créer des opportunités et favoriser des conditions de travail Quelques données sur Better Work Haïti. ... en place pour la révision du guide sur la.
Le travail décent au service de la reconstruction et du
reconstruction et du éveloppement d'Haïti le programme Better Work pour améliorer les conditions de ... environnement emploi
2ème Rapport de Synthèse¹ de Better Work
Sep 20 2021 rapport synthèse / droit du travail / legislation hope/ haiti / secteur ... Better Work Haïti: Industrie de l'habillement 21ème rapport de ...
Bienvenue aux États-Unis : Un guide pour nouveaux immigrés
Votre carte de résident(e) permanent(e) indique que vous avez le droit d'habiter et de travailler aux États-Unis. Vous pouvez également utiliser votre carte
Étude de cas
Pérennisation des activités de formation par Projet OIT/MAST & Better Work Haïti. Étude de cas ... d'inspection du travail et le guide.
Renforcer les capacités du Ministère des Affaires Sociales et du
Better Work Haïti a renforcé les capacités du MAST et de ses inspecteurs du travail pour rendre plus efficace le contrôle des entreprises textiles.
Département des politiques de l'emploi
Organisation internationale du Travail
Route des Morillons 4 CH-1211, Genève 22
Suisse
www.ilo.org EMPLOI ET TRAVAIL DÉCENT DANS LES SITUATIONS FRAGILES:VOIES POUR LA PAIX ET LA RESILIENCE
EMPLOI ET TRAVAIL DÉCENT DANS LES SITUATIONS FRAGILES:VOIES POUR LA PAIX ET LA RESILIENCE
Ce rapport national fait partie d'une série de rapports illustrant les approches et méthodologies utilisées par l'OIT pour promouvoir l'emploi et le travail décent dans les situations de fragilité, de conflit et de catastrophe. Chacun de ces rapports, produit par le bureau de pays concerné avec l'aide du Groupe pour les Etats fragiles et la réponse aux catastrophes (EFRC) du Service du développement et des investissements (DEVINVEST) du Département des politiques de l'emploi, analyse l'action de l'OIT da ns une situation de crise particulière, décrit les objectifs, stratégies et résultats de cette dernière, donne des exemples concrets et tire les enseignements.Le travail décent au service de la
reconstruction et du développement d'Haïti
2ISBN 978-92-2-231149-1
Le travail décent au service de la
reconstruction et du éveloppement d'HaïtiSÉRIE
Emploi et travail décent dans les situations fragiles: voies pour la paix et la resilience Copyright © Organisation internationale du Travail 2016Les publications du Bureau international du Travail jouissent de la protection du droit d'auteur en vertu du protocole no
2, annexe à la Convention universelle pour la protection du droit d'auteur. Toutefois, de courts passages pourront être
reproduits sans autorisation, à la condition que leur source soit dûment mentionnée. Toute demande d'autorisation de
reproduction ou de traduction devra être envoyée à Publications du BIT (Droits et licences), Bureau international du
Travail, CH-1211 Genève 22, Suisse, ou par courriel à rights@ilo.or g. Ces demandes seront toujours les bienvenues.Bibliothèques, institutions et autres utilisateurs enregistrés auprès d'un organisme de gestion des droits de reproduction
ne peuvent faire des copies qu'en accord avec les conditions et droits qui leur ont été octroyés. Consultez le site
www.ifrro.org afin de trouver l'organisme responsable de la gestion des droits de reproduction dans votre pays.
Le travail décent au service de la reconstruction et du développement d'Haiti / Bureau internationale du Travail,
Service du développement et des investissements (DEVINVEST). - Genè ve: BIT, 2016. (Emploi et travail décent dans les situations fragiles: voies pour l a paix et la resilience ; 2) ISBN:9789222311491 (print)
9789222311507 (web pdf)
International Labour Office. Development and Investment Branch.decent work / promotion of employment / emergency relief / economic reconstruction / development planning / role of ILO / Haiti
13.01.1
Données de catalogage du BIT
Les désignations utilisées dans les publications du BIT, qui sont conformes à la pratique des Nations Unies, et la
présentation des données qui y figurent n'impliquent de la part du Bureau international du Travail aucune prise de
position quant au statut juridique de tel ou tel pays, zone ou territoir e, ou de ses autorités, ni quant au tracé de ses frontières. Les articles, études et autres textes signés n'engagent que leurs auteurs, et leur publication ne signifie pas que le Bureau international du Travail souscrit aux opinions qui y sont exprimées.La mention ou la non-mention de telle ou telle entreprise ou de tel ou tel produit ou procédé commercial n'implique de
la part du Bureau international du Travail aucune appréciation favorable ou défavorable.Les publications et les produits numériques du Bureau international du Travail peuvent être obtenus dans les principales
librairies ou auprès des plates-formes de distribution numérique. On peut aussi se les procurer directement en passant
commande auprès de ilo@turpin-distribution.com. Pour plus d'information, consultez notre site Web www.ilo.org/publns
ou écrivez à l'adresse ilopubs@ilo.org.Photo de couverture: © OIT
Conception et impression par le Centre international de formation de l'OIT, Turin - Italie "Les situations d'urgence permettent aussi de générer des changements et des remises en question. Elles créent aussi l'opportunité d'établir des ponts et un consensus entre les différents acteurs pour reconstruire le pays»Personnel de l'OIT
IV LE TRAVAIL DÉCENT AU SERVICE DE LA RECONSTRUCTION ET DU DÉVELOPPEMENT D'Avant-propos
Aujourd"hui, Haïti se relève doucement du
tragique tremblement de terre du 12 janvier2010. Avec plus de 230
000 morts et des destructions équivalentes à plus de 120% du PIB national, cette terrible catastrophe n"a été que le "dernier coup» qui a exacerbé une situation de fragilité existante depuis longtemps.Les immenses besoins du pays sur le plan
humanitaire et en matière de reconstruction ont ébranlé les institutions gouvernementales déjà fragiles, et transformé une réponse à l"urgence en une réponse de renforcement des structures nationales de gouvernance 1Dès le début de l"urgence l"OIT, qui
accompagne Haïti depuis des décennies, a appuyé les mandants et a adopté une approche intégrée, incluant la promotion et la mise enuvre des normes internationales du travail,
la création d"opportunités et de conditions de travail décentes, le développement d"un socle de protection sociale, et le renforcement du tripartisme et du dialogue social. Grâce à cette approche, des emplois productifs et décents sont aujourd"hui au cur de l"agenda du développement en Haïti. 1 OIT, "Employment and Decent work in situations of fragility, conflict and disaster», Genève, 2016.Cependant, Haïti demeure un Etat fragile:
les luttes pour le pouvoir et la faiblesse des institutions de gouvernance sont toujours des facteurs d'instabilité. A la fin de 2014, pendant une grave crise politique, l'OIT s'est fortement engagé à aborder la situation en facilitant le développement de programmes pour le travail décent en impliquant un véritable dialogue entre partenaires sociaux et gouvernement. Le processus a été soutenu par des personnalités de haut niveau commeMartin Torrijos (ancien président de Panama)
et Max Puig (ancien ministre du Travail de la République Dominicaine) et, au sein du BIT, par le DG Adjoint Gilbert Houngbo qui avait lancé les discussions pendant une mission à Port-au-Prince en octobre 2014. Basé sur un dialogue
ouvert, le processus a encouragé la rédaction et la prise en charge de la formulation du premier Programme Pays pour le Travail Décent (PPTD) 2015-2020 en Haïti en février 2015 par les partenaires haïtiens.Ce document présente l'expérience de l'OIT
en Haïti depuis une dizaine d'années. Nous en avons extrait les bonnes pratiques, les points d'entrée et les modèles d'intervention pour permettre d'en tirer des leçons pour les futures interventions de l'OIT dans les pays en situation de fragilité. ChiefDevelopment and Investment Branch
(DEVINVEST), Employment Policy Department,ILO Geneva
Directora del Equipo de Trabajo Decente
y Oficina de Países de la OIT para Centroamérica, Haití, Panamá y RepúblicaDominicana
VSÉRIE
EMPLOI ET TRAVAIL DÉCENT DANS LES SITUATIONS FRAGILES: VOIES POUR LA PAIX ET LA RESILIENCERemerciements
Ce document a été rédigé à partir de la révision des documents de projets, de publications et évaluations des différents programmes, et d"interviews menées auprès du personnel de l"OIT, de représentants mandants de l"OIT (gouvernement, des organisations d"employeurs et de travailleurs haïtiens) et d"autres acteurs clés impliqués dans les programmes de l"OIT en Haïti et à San José. Le travail a été rédigé par la consultanteNieves Thomet sous la coordination du
bureau de projets d"Haïti, du bureau de San José et du groupe pour les Etats fragiles et la réponse aux catastrophes (EFRC) du Service du développement et des investissements (DEVINVEST) du Département des politiques de l"emploi du siège, notamment par JulienMagnat, Federico Negro et Elisa Selva.
L"OIT tient à remercier chaleureusement tous les acteurs qui ont permis d"élaborer ce document, notamment à travers des interviews menées à Port-au-Prince, à San José, au siège et à distance. VI LE TRAVAIL DÉCENT AU SERVICE DE LA RECONSTRUCTION ET DU DÉVELOPPEMENT D'Sommaire
1 2 3 4Avant-propos
ivRemerciements
vAcronymes
viiRésumé exécutif
viii1.Introduction
- L'OIT et les Etats en situation fragile 12. De projets pilotes face à l"urgence au Programme Pays pour le
Travail Décent
53. Une approche intégrée de promotion du travail décent du micro,
méso et macro 194. Défis et recommandations
27VII
SÉRIE
EMPLOI ET TRAVAIL DÉCENT DANS LES SITUATIONS FRAGILES: VOIES POUR LA PAIX ET LA RESILIENCEAcronymes
ADIH BIT CIRH CSE CSA CSI CTP FNUAP FRH GERME HELP HIMO HOPE IBESR IBSA INFP ISF MASTMINUSTAH
MPCE NIT OIM OIT PDNA PNUD PPTD PSDHTAICNAR
UNDAF UNOPS USAID USDOL VIII LE TRAVAIL DÉCENT AU SERVICE DE LA RECONSTRUCTION ET DU DÉVELOPPEMENT D'Résumé exécutif
Depuis sa création en 1919, l"OIT a toujours souligné l"importance des programmes et des politiques socio-économiques pour la consolidation de la paix et la reconstruction, particulièrement dans lesEtats en situation de fragilité.
L"OIT a travaillé en Haïti depuis plusieurs
décennies, néanmoins le tremblement de terre du 12 janvier 2010 a brusquement accru la nécessité de mettre en uvre une réponse intégrée face à l"urgence de la situation. Cette catastrophe a aggravé une fragilité qui perdurait déjà depuis de longues années et a rendu encore plus difficile pour les institutions gouvernementales de faire face aux nombreux défis du pays. La réponse d"urgence a donc rapidement dû s"adapter à ces faiblesses de gouvernance. Aujourd"hui, l"instabilité politique, sécuritaire, sociale et économique d"Haïti se traduit par une situation de fragilité récurrente. L"OIT était active en Haïti au moment de l"urgence à travers un programme à haute intensité de main d"uvre aux Gonaïves depuis 2006 et le programme Better Work pour améliorer les conditions de travail dans le secteur textile àPort-au-Prince depuis 2009. En réponse au
tremblement de terre, l"OIT a immédiatement déployé une mission multisectorielle à Port-au-Prince et a ainsi pu participer au PDNA (Post
Disaster Needs Assessment). Simultanément,
une unité de coordination de l"OIT a été installée dès février 2010 avec des fonds propres, permettant ainsi un dialogue permanent avec les partenaires sociaux et l"alignement entre la stratégie proposée par l"OIT et la position du gouvernement. L"OIT a ainsi participé aux travaux de reconstruction à travers des programmes conjoints des Nations Unies de gestion et transformation des débris, de réhabilitation de quartiers et de lutte contre le travail des enfants dans le secteur de la construction. Reconnaissant que les défis faisaient appel à une action coordonnée à différents niveaux, de la mise en uvre des activités avec les communautés locales à l"élaboration de politiques nationales pour le renforcement des institutions clés, l"OIT a développé uneapproche intégrée et complémentaire entre ses différentes actions, aux niveaux (approche intégrée verticale),
permettant de promouvoir la protection sociale, le respect des normes, la création d"emploi et le dialogue social (approche intégrée horizontale) dès le début des travaux d"urgence, puis de reconstruction et de développement.Les modèles de programmes intégrés
de lutte contre le travail des enfants, de formation professionnelle et d"appui aux micro-entrepreneurs dans le secteur de la construction ont permis de renforcer les institutions intermédiaires telles que l"InstitutNational de Formation Professionnelle (INFP)
ou l"IBESR (l"Institut de Bien Etre Social) et de servir comme modèle pour les programmes de développement durable aujourd"hui mis enuvre à Port-au-Prince et dans le Sud.
Le long du processus de reconstruction,
l"OIT a consolidé sa présence dans le pays pour devenir un partenaire important des organisations internationales, du gouvernement haïtien et des partenaires sociaux. L"OIT a ainsiquotesdbs_dbs5.pdfusesText_10[PDF] Code du Travail - Legilux
[PDF] Niger - Loi n°2012-45 du 25 septembre 2012 portant Code du travail
[PDF] code du travail - ILO
[PDF] Code du travail, No 17 du 1997, le 1er décembre 1997 pdf
[PDF] code du travail - Adecco Tunisie
[PDF] Le processus électoral au Maroc : cadre législatif 2015 - Hem
[PDF] Circulaire du 24 mars 2017 relative aux - Circulairesgouvfr
[PDF] Code électoral - Codes Droitorg
[PDF] Rep de Guinée - Code Electoral
[PDF] Le Code électoral du Sénégal, 2014, partie législative - Senegal
[PDF] Décret 2017-442
[PDF] codes pcs - ece - Action Santé Travail
[PDF] Établissement d 'enseignement universitaire
[PDF] Code européen de sécurité sociale: Vade-mecum - Council of Europe