Loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général des
5 nov. 2014 Exposé des motifs. Dès son accession à la souveraineté internationale le Sénégal a opté pour une politique de.
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République du Sénégal. Un Peuple - Un But - Une Foi. _*_. *.*. loi modifiant et complétant la loi n°2013-10 du 28 décembre 2013 portant. Code général des
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28 déc. 2013 Exposé des motifs. Dès son accession à la souveraineté internationale le Sénégal a opté pour une politique de.
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'La loi n°2013-10 du 28 décembre 2013 abroge et remplace les lois nº 96-06 portant Code des Collectivités locales nº 96-07 portant transfert de compétences
Loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général des
Tel est l'objet du présent projet de loi. 2. Page 3. REPUBLIQUE DU SENEGAL …
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loi organique n° 2016-34 du 23 décembre 2016;. Vu la loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général des collectivités territoriales modifiée ;.
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Sénégal (PACASen) s'inscrit quant à elle dans une approche globale visant à appuyer La Loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général des ...
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