Registre cantonal des personnes – RCPers - Manuel dutilisation
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MISE A DISPOSITION DE LA GESTION DES MESSAGES INFOSTAR / RCPERS SPOP-Communes_VD_D C3 A9cembre_2014 pdf fourni en annexe au document en cours
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9 mai 1983 · (RCPers) est dispensée de produire les pièces de légitimations mentionnées aux alinéas 1 à 3 Seule la présentation d'une
RCPERS / Infostar / ATI Nouvelle procédure CH - PDF - DocPlayerfr
RCPERS / Infostar / ATI Nouvelle procédure CH Date Description 17/06/15 Nouvelle version du traitement CH Ofisa Informatique SA -Ch de la Rueyre CH-1020
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Registres communauxRegistres communaux
des habitants des habitantsdes habitantsdes habitantsATTI : Automatisation des transferts
et traitement de l'informationet traitement de l'informationPrésentation au comité de
l'A ssociation de Communes ssoc a o de Co u esVaudoisesMont-s/Rolle, 7 novembre 2013
Registre cantonal des personnes (RCPers)
Registres communaux des habitantsRegistres communaux des habitantsSituation actuelleHarmonisation des registres réalisée à satisfaction (standards OFS atteints)
Saisies nombreuses et lourdes (communes)
Transferts réguliers de fichiers à l'ACV;
li à t it ll tanomali es à traiter manuellementDivergences résiduelles entre données
communales et fédéralescommunales et fédéralesDélais/retards dans les mises à jour de
l'information cantonale (RCPers) 3Département des finances et des relations extérieures - Département des Infrastructures et des Ressources Humaines
Administration cantonale des impôts - Direction des systèmes d'information l information cantonale (RCPers)Registre cantonal des personnes (RCPers)
Registres communaux des habitantsRegistres communaux des habitantsContraintes des évolutions
Mise en oeuvre des nouveaux
développements fédéraux en matière de comm nication élect oniq e des données de communication électronique des données de la Confédération aux communes (resp. aux communes entre elles)communes entre elles) Nécessité d'adaptation des développements aux quels le canton a déjà procédé pour qjpp améliorer leur fonctionnement et corriger certains défauts de jeunesse 4Département des finances et des relations extérieures - Département des Infrastructures et des Ressources Humaines
Administration cantonale des impôts - Direction des systèmes d'informationRegistre cantonal des personnes (RCPers)
Registres communaux des habitantsRegistres communaux des habitantsSolution adoptée par le Grand
C il (19 2013)Conseil (19 mars 2013)
Automatisation des transferts d'informations
( lli l i d (avec pour corollaire la suppression des transferts de fichiers informatiques des communes au canton)communes au canton)Principe de " l'arrivée fait foi »
(modification légale du 19.03.2013)(modification légale du 19.03.2013)Financement des évolutions informatiques
voulues par le canton 5Département des finances et des relations extérieures - Département des Infrastructures et des Ressources Humaines
Administration cantonale des impôts - Direction des systèmes d'information pRegistre cantonal des personnes (RCPers)
Registres communaux des habitantsRegistres communaux des habitantsFlux : événement d'état civil
Actuellement
u éée etdétatc 1 2 4 3 5 6Département des finances et des relations extérieures - Département des Infrastructures et des Ressources Humaines
Administration cantonale des impôts - Direction des systèmes d'informationRegistre cantonal des personnes (RCPers)
Registres communaux des habitantsRegistres communaux des habitantsFlux : événement d'état civil
Solution à
u éée etdétatc 1 implémenter 2 2 ter 2 quater 2 bis 7Département des finances et des relations extérieures - Département des Infrastructures et des Ressources Humaines
Administration cantonale des impôts - Direction des systèmes d'informationRegistre cantonal des personnes (RCPers)
Registres communaux des habitantsRegistres communaux des habitantsFlux : changement de domicile vaudois
Actuellement
ucageetdedoceaudos 2 1 5DÉPART
3 6 5Anomalies
7ARRIVÉE
4 8 8Département des finances et des relations extérieures - Département des Infrastructures et des Ressources Humaines
Administration cantonale des impôts - Direction des systèmes d'informationRegistre cantonal des personnes (RCPers)
Registres communaux des habitantsRegistres communaux des habitantsFlux : changement de domicile vaudois
Solution à implémenter
ucageetdedoceaudos 1 quaterDÉPART
1 bis 1 ter 1 quinquies 1 bisARRIVÉE
1 9Département des finances et des relations extérieures - Département des Infrastructures et des Ressources Humaines
Administration cantonale des impôts - Direction des systèmes d'informationRegistre cantonal des personnes (RCPers)
Registres communaux des habitantsRegistres communaux des habitantsPlanning
2013 2014
oct nov déc jan fév mar avr mai juin juil août sept oct nov décSpécifications générales
Spécifications détaillées
RCPers
Spécifications détaillées
Cahier des charges Fournisseurs
Développement
Tests & Mise au point
Certification logiciels Fournisseurs
Mise en production
Cahier des charges (réception)
Réalisation adaptations
Logiciels
CdHRéalisation adaptations
Certification & Mise au point
Déploiement dans les communes
10Département des finances et des relations extérieures - Département des Infrastructures et des Ressources Humaines
Administration cantonale des impôts - Direction des systèmes d'informationRegistre cantonal des personnes (RCPers)
Registres communaux des habitantsRegistres communaux des habitantsFinancement
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