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Registre cantonal des personnes – RCPers - Manuel dutilisation

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12 juin 2019 des registres cantonaux des personnes (RCPers) et des entreprises. (RCEnt). • SITI est utilisé en production par DGF SIPAL (DGIP)



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9 nov. 2017 d'identification des tiers » (actuellement RCPers) : Pour rappel : • les données UPI sont reprises directement soit d'Infostar ou de Symic.



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9 mai 1983 · (RCPers) est dispensée de produire les pièces de légitimations mentionnées aux alinéas 1 à 3 Seule la présentation d'une



RCPERS / Infostar / ATI Nouvelle procédure CH - PDF - DocPlayerfr

RCPERS / Infostar / ATI Nouvelle procédure CH Date Description 17/06/15 Nouvelle version du traitement CH Ofisa Informatique SA -Ch de la Rueyre CH-1020 

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Informations Direction générale de la fiscalité (DGF)

Journées de formation AVSM

Lausanne, les 06 et 12 juin 2019

Sommaire

Référentiels Civils mise à disposition de SITI et

éco-système

Capitastraremplacement du no cantonal par le no

OFS

206 et 12 juin 2019DFIRE/DGF Journées de formation AVSM

SITI Point de situation

SITI permet de consulter les tiers personnes et entreprises connues des registres cantonaux des personnes (RCPers) et des entreprises (RCEnt). SITI est utilisé en production par DGF, SIPAL (DGIP), SAGEFI, SPAS (DGCS), SAN, SPOP et SCL soit par des utilisateurs humains ou par interfaçe. est maintenant gérée par REF-SEC. La phase pilote est terminée, SITI sera mis à la disposition des et des communes dès la 19L1 (juin 2019). Dans un second temps en 19L2 (novembre 2019), SITI offrira une

306 et 12 juin 2019DFIRE/DGF Journées de formation AVSM

SITI Point de situation

-supports (responsive design) Elle permet également de procéder à des exports des données Une information sera faite dans le bulletin "Canton/communes» et une communication dédiée aux communes est prévue.

406 et 12 juin 2019DFIRE/DGF Journées de formation AVSM

SITI Point de situation

5

06 et 12 juin 2019DFIRE/DGF Journées de formation AVSM

Rappel de éco-systèmeRCPers

606 et 12 juin 2019DFIRE/DGF Journées de formation AVSM

Rappel de éco-système-RCEnt

7

Prévu en 19L2

(novembre 2019)

06 et 12 juin 2019DFIRE/DGF Journées de formation AVSM

Passage du numéro de commune cantonal (VD) au

numéro de commune fédéral (OFS)

806 et 12 juin 2019DFIRE/DGF Journées de formation AVSM

Quand

Le6décembre2019

Comment

numérodecommunefédéral

Impact

sur les communes decommunefédéralfourniparleRF

Solutions

transitoires progressivementleslogicielscommunaux

Passage du numéro de commune cantonal (VD) au

numéro de commune fédéral (OFS)

Prestations

906 et 12 juin 2019DFIRE/DGF Journées de formation AVSM

ConsultationN°

OFS N° VD

Consultationvia IntercapiX

Extraits conformes au registre foncierX

Interopérabilité(guichet cartographique communal)XX Compte Autologin(accès direct à intercapidepuis une application communale)XX

Diffusion des données

(Entier de la commune, mutations, demandes spécifiques)N° OFS N° VD -Données de type visuel au format html (navigateur internet, traitement de texte)X -Donnéesau format CSV (Excel)X -Données au format XML (Intégration dans une application communale)XX

Passage du numéro de commune cantonal (VD) au

numéro de commune fédéral (OFS)

Solutions transitoires

1006 et 12 juin 2019DFIRE/DGF Journées de formation AVSM

Livraison des données

Double livraison des données avec n

cantonal et OFS

N°OFS

06.12.2019MarsJuinSeptembreFin du projet

31.12.2020Décembre

Autologin

et interopérabilité

Solution automatique de correspondance

n cantonal et OFS

N°OFS

06.12.2019

Fin du projet

31.12.2020

Passage du numéro de commune cantonal (VD) au

numéro de commune fédéral (OFS)

Informations et communications

1106 et 12 juin 2019DFIRE/DGF Journées de formation AVSM

Dès le 1

er juillet

Intercapi

Site internet du registre foncier : http://www.rf.vd.ch

Informations aux Communes : rf.inspectorat@vd.ch

Echanges et questions ?

Merci de votre attention

Conclusion

1206 et 12 juin 2019DFIRE/DGF Journées de formation AVSM

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