Registre cantonal des personnes – RCPers - Manuel dutilisation
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9 mai 1983 · (RCPers) est dispensée de produire les pièces de légitimations mentionnées aux alinéas 1 à 3 Seule la présentation d'une
RCPERS / Infostar / ATI Nouvelle procédure CH - PDF - DocPlayerfr
RCPERS / Infostar / ATI Nouvelle procédure CH Date Description 17/06/15 Nouvelle version du traitement CH Ofisa Informatique SA -Ch de la Rueyre CH-1020
Journées de formation AVSM
Lausanne, les 06 et 12 juin 2019
Sommaire
Référentiels Civils mise à disposition de SITI etéco-système
Capitastraremplacement du no cantonal par le no
OFS206 et 12 juin 2019DFIRE/DGF Journées de formation AVSM
SITI Point de situation
SITI permet de consulter les tiers personnes et entreprises connues des registres cantonaux des personnes (RCPers) et des entreprises (RCEnt). SITI est utilisé en production par DGF, SIPAL (DGIP), SAGEFI, SPAS (DGCS), SAN, SPOP et SCL soit par des utilisateurs humains ou par interfaçe. est maintenant gérée par REF-SEC. La phase pilote est terminée, SITI sera mis à la disposition des et des communes dès la 19L1 (juin 2019). Dans un second temps en 19L2 (novembre 2019), SITI offrira une306 et 12 juin 2019DFIRE/DGF Journées de formation AVSM
SITI Point de situation
-supports (responsive design) Elle permet également de procéder à des exports des données Une information sera faite dans le bulletin "Canton/communes» et une communication dédiée aux communes est prévue.406 et 12 juin 2019DFIRE/DGF Journées de formation AVSM
SITI Point de situation
506 et 12 juin 2019DFIRE/DGF Journées de formation AVSM
Rappel de éco-systèmeRCPers
606 et 12 juin 2019DFIRE/DGF Journées de formation AVSM
Rappel de éco-système-RCEnt
7Prévu en 19L2
(novembre 2019)06 et 12 juin 2019DFIRE/DGF Journées de formation AVSM
Passage du numéro de commune cantonal (VD) au
numéro de commune fédéral (OFS)806 et 12 juin 2019DFIRE/DGF Journées de formation AVSM
QuandLe6décembre2019
Comment
numérodecommunefédéralImpact
sur les communes decommunefédéralfourniparleRFSolutions
transitoires progressivementleslogicielscommunauxPassage du numéro de commune cantonal (VD) au
numéro de commune fédéral (OFS)Prestations
906 et 12 juin 2019DFIRE/DGF Journées de formation AVSM
ConsultationN°
OFS N° VDConsultationvia IntercapiX
Extraits conformes au registre foncierX
Interopérabilité(guichet cartographique communal)XX Compte Autologin(accès direct à intercapidepuis une application communale)XXDiffusion des données
(Entier de la commune, mutations, demandes spécifiques)N° OFS N° VD -Données de type visuel au format html (navigateur internet, traitement de texte)X -Donnéesau format CSV (Excel)X -Données au format XML (Intégration dans une application communale)XXPassage du numéro de commune cantonal (VD) au
numéro de commune fédéral (OFS)Solutions transitoires
1006 et 12 juin 2019DFIRE/DGF Journées de formation AVSM
Livraison des données
Double livraison des données avec n
cantonal et OFSN°OFS
06.12.2019MarsJuinSeptembreFin du projet
31.12.2020Décembre
Autologin
et interopérabilitéSolution automatique de correspondance
n cantonal et OFSN°OFS
06.12.2019
Fin du projet
31.12.2020
Passage du numéro de commune cantonal (VD) au
numéro de commune fédéral (OFS)Informations et communications
1106 et 12 juin 2019DFIRE/DGF Journées de formation AVSM
Dès le 1
er juilletIntercapi
Site internet du registre foncier : http://www.rf.vd.chInformations aux Communes : rf.inspectorat@vd.ch
Echanges et questions ?
Merci de votre attention
Conclusion
1206 et 12 juin 2019DFIRE/DGF Journées de formation AVSM
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