[PDF] Procès-verbal de la première (1 ) séance du Conseil municipal

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Procès-verbal

de la première (1re) séance du Conseil municipal tenue le 14 janvier 2014 à 20 h 1

Mairesse Greffière

Initiales

VILLE DE SAINTE-JULIE

PREMIÈRE SÉANCE

SÉANCE ORDINAIRE du Conseil municipal tenue le 14 janvier 2014 à 20 h en la salle du Conseil, conformément aux dispositions de la , sous la présidence de Mme la mairesse Suzanne Roy, à laquelle sont présents les conseillères

Isabelle Poulet, Nicole Marchand, Lucie

Bisson et les conseillers André Lemay,

Jocelyn Ducharme, Mario Lemay, Normand Varin et Henri Corbin formant QUORUM.

Sont également présents :

M. Pierre Bernardin, directeur général

Me Nathalie Deschesnes, greffière

est déposé aux archives.

La séance débute à 20 h.

14-001

Il est PROPOSÉ par M. André Lemay

APPUYÉ par M. Mario Lemay

RÉSOLU :

QUE

1. OUVERTURE

1.1 RÉFLEXION

1.2 HOMMAGE AU DRAPEAU DU QUÉBEC

1.3 PAROLE AU PUBLIC

645, montée Sainte-Julie - Zone C-305

14-001 1.4

14-002 1.5 ADOPTION - PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES ORDINAIRE ET

EXTRAORDINAIRES DU CONSEIL MUNICIPAL TENUES LES 3

ET 17 DÉCEMBRE 2013

2. ADMINISTRATION

14-003 2.1 NOMINATION - MAIRE SUPPLÉANT - MOIS DE FÉVRIER, MARS ET

AVRIL 2014

14-004 2.2 AUTORISATION PRÉALABLE DE DÉPENSES POUR L'ANNÉE 2014

- MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

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Mairesse Greffière

Initiales

14-005 2.3 REGROUPEMENT RÉGIONAL - MANDAT À L'UNION DES

MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC POUR L'ACHAT DE DIFFÉRENTS

PRODUITS UTILISÉS EN SÉCURITÉ INCENDIE

14-006 2.4 NOMINATION DE L'UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC -

MANDATAIRE DU REGROUPEMENT D'ACHAT EN COMMUN

- PISTES DE ROULI-ROULANT

ET PARCS DE BMX

14-007 2.5 ADJUDICATION - MANDAT POUR SERVICES PROFESSIONNELS -

INGÉNIERIE - SURVEILLANCE DES TRAVAUX DE DRAINAGE PLUVIAL ET DE CONSTRUCTION D'OUVRAGES MAJEURS - BASSIN DE RÉTENTION SECTEUR THOMAS-CHAPAIS - PROJET

R-1139, LOT 2

14-008 2.6 ADJUDICATION - CONTRAT POUR LA FOURNITURE D'UN

SERVICE D'INSPECTION DU RÉSEAU DE TRANSPORT

COLLECTIF DE LA VILLE DE SAINTE-JULIE

14-009 2.7 APPUI À LA MRC DE MARGUERITE-D'YOUVILLE - PÔLE

LOGISTIQUE DE TRANSPORT- SITE DE CONTRECOEUR

14-010 2.8 ACTIVITÉ " JE BOUGE AVEC MON DOC» - DIMANCHE

8 JUIN 2014 - APPUI DE LA VILLE DE SAINTE-JULIE

14-011 2.9 ADOPTION - BUDGET DE L'OFFICE MUNICIPAL D'HABITATION DE

SAINTE-JULIE - EXERCICE 2014

3. SERVICE DES FINANCES

14-012 3.1 APPROBATION - LISTES DES PAIEMENTS À RATIFIER ET DES

COMPTES À PAYER DES DIFFÉRENTS FONDS

14-013 3.2 AUTORISATION D'EMPRUNT TEMPORAIRE - RÈGLEMENT

NUMÉRO 1139

14-014 3.3 EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT - MAISONS LÉZARDÉES

14-015 3.4 AUTORISATION - PAIEMENT PAR ANTICIPATION DE CERTAINES

CATÉGORIES DE DÉPENSES

4. SERVICES AUX RESSOURCES HUMAINES

14-016 4.1 CRÉATION DU SERVICE DES COMMUNICATIONS ET DES

RELATIONS AVEC LES CITOYENS ET NOMINATION AU POSTE DE

DIRECTRICE

14-017 4.2 EMBAUCHE - POSTE DE PRÉPOSÉ À L'ENTRETIEN - SERVICE

DES INFRASTRUCTURES

14-018 4.3 DÉPÔT - LISTE D'ENGAGEMENT ET DE NOMINATION DU

PERSONNEL

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Mairesse Greffière

Initiales

5. SERVICE DES INFRASTRUCTURES

14-019 5.1 MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC - ACHAT

DE DIFFÉRENTS CARBURANTS EN VRAC

14-020 5.2 ADJUDICATION TRAVAUX DE DRAINAGE DANS LE SECTEUR

THOMAS-CHAPAIS, PHASE 2 RÈGLEMENT NUMÉRO 1139

14-021 5.3 PROVISION - TRAVAUX DE DRAINAGE DANS LE SECTEUR

THOMAS-CHAPAIS, PHASE 2 RÈGLEMENT NUMÉRO 1139 6.

14-022 6.1 DÉPÔT - PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU

COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME TENUE LE

10 DÉCEMBRE 2013

14-023 6.2 DEMANDE DE DÉROGATIONS MINEURES - 645, MONTÉE

SAINTE-JULIE - ZONE C-305

14-024 6.3 APPROBATION - PIIA - AMÉNAGEMENT DU STATIONNEMENT AU

1554, RUE PRINCIPALE ZONE C-205

14-025 6.4 APPROBATION - PIIA - AMÉNAGEMENT DU STATIONNEMENT,

RÉNOVATION ET AGRANDISSEMENT AU 645, MONTÉE

SAINTE-JULIE - ZONE C-305

14-026 6.5 AUTORISATION DE SIGNATURE -

AU PROGRAMME " TD MA RUE, MES ARBRES 2014 »

7. SERVICE DES LOISIRS

14-027 7.1 AIDES FINANCIÈRES - CENTRE DE LA CULTURE ET DU SPORT

DE SAINTE-JULIE- UTILISATION DE LA PISCINE INTÉRIEURE

14-028 7.2 DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE - MAISON DES JEUNES DE

SAINTE-JULIE - 1RE TRANCHE

8. AVIS DE MOTION

14-029 8.1 AVIS DE MOTION - FUTUR RÈGLEMENT NUMÉRO 1100-1

AMENDANT LE RÈGLEMENT DU PLAN

1100 AFIN D'ÉLABORER UN PROGRAMME PARTICULIER

D'URBANISME (PPU) POUR LE PROJET DU SANCTUAIRE DE LA

VALLÉE DU RICHELIEU - ZONES N-805 ET A-806

14-030 8.2 AVIS DE MOTION FUTUR RÈGLEMENT NUMÉRO

1101-13 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 1101

AFIN D'AGRANDIR LA ZONE C-302 À MÊME LA ZONE H-207

14-031 8.3 AVIS DE MOTION - FUTUR RÈGLEMENT NUMÉRO

1101-14 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 1101

COMMERCE DE

DÉTAIL ET DE SERVICES » ET DE MODIFIER CERTAINES NORMES APPLICABLES À LA GRILLE DES USAGES ET DES

NORMES DE LA ZONE C-424

Procès-verbal

de la première (1re) séance du Conseil municipal tenue le 14 janvier 2014 à 20 h 4

Mairesse Greffière

Initiales

14-032 8.4 AVIS DE MOTION - FUTUR RÈGLEMENT NUMÉRO

1101-15 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 1101

AFIN D'AJOUTER DES DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES

DÉCOULANT DE L'ÉLABORATION D'UN PROGRAMME

PARTICULIER D'URBANISME (PPU - RÈGLEMENT DU PLAN D'URBANISME NUMÉRO 1100-1) POUR LE PROJET DU SANCTUAIRE DE LA VALLÉE DU RICHELIEU - ZONES N-805 ET A-806

14-033 8.5 AVIS DE MOTION - FUTUR RÈGLEMENT NUMÉRO 1103-3

AMENDANT LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NUMÉRO 1103 AFIN D'AJOUTER DES DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES DÉCOULANT DE L'ÉLABORATION D'UN PROGRAMME PARTICULIER D'URBANISME (PPU - RÈGLEMENT DU PLAN D'URBANISME NUMÉRO 1100-1) POUR LE PROJET DU SANCTUAIRE DE LA VALLÉE DU RICHELIEU ZONES N-805 ET A-806

14-034 8.6 AVIS DE MOTION - FUTUR RÈGLEMENT

NUMÉRO 1104-1 AMENDANT LE RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS NUMÉRO 1104 AFIN D'AJOUTER DES

DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES DÉCOULANT DE

L'ÉLABORATION D'UN PROGRAMME PARTICULIER D'URBANISME (PPU - RÈGLEMENT DU PLAN D'URBANISME NUMÉRO 1100-1) POUR LE PROJET DU SANCTUAIRE DE LA VALLÉE DU

RICHELIEU ZONES N-805 ET A-806

14-035 8.7 AVIS DE MOTION - FUTUR RÈGLEMENT

NUMÉRO 1108-1 AMENDANT LE RÈGLEMENT SUR LES PLANS NUMÉRO 1108 AFIN DE CRÉER UN NOUVEAU SECTEUR DE PIIA, DÉCOULANT DE L'ÉLABORATION D'UN PROGRAMME PARTICULIER D'URBANISME (PPU - RÈGLEMENT NUMÉRO

1100-1), EN AJOUTANT AU CHAPITRE 4 " OBJECTIFS ET

CRITÈRES RELATIFS À CERTAINS SECTEURS PARTICULIERS », LA SECTION 17 " SECTEUR DU SANCTUAIRE DE LA VALLÉE DU

RICHELIEU - ZONES N-805 ET A-806 »

14-036 8.8 AVIS DE MOTION - FUTUR RÈGLEMENT NUMÉRO 1142 - CODE

SAINTE-JULIE 1RE RÉVISION

9. PROJETS DE RÈGLEMENTS

14-037 9.1 PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO P-1142 -

ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS DE LA VILLE DE SAINTE-JULIE

1RE RÉVISION

14-038 9.2 " PREMIER » PROJET - RÈGLEMENT NUMÉRO

P1101-13 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO -302 À MÊME

LA ZONE RÉSIDENTIELLE H-207

Procès-verbal

de la première (1re) séance du Conseil municipal tenue le 14 janvier 2014 à 20 h 5

Mairesse Greffière

Initiales

14-039 9.3 " PREMIER » PROJET - RÈGLEMENT NUMÉRO

P1101-14 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO

1101 AFIN COMMERCE

DE DÉTAIL ET DE SERVICES » ET DE MODIFIER CERTAINES NORMES APPLICABLES À LA GRILLE DES USAGES ET DES

NORMES DE LA ZONE C-424

14-040 9.4 " SECOND » PROJET - RÈGLEMENT NUMÉRO P1101-12-1

AMENDANT LE RÈGLEMENT DE

APPORTER CERTAINES CORRECTIONS, MODIFICATIONS,

ET APPLICATION DUDIT RÈGLEMENT (BILL OMNIBUS)

14-041 9.5 " SECOND » PROJET - RÈGLEMENT NUMÉRO P1103-2-1

AMENDANT LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NUMÉRO 1103 COMPRÉHENSION ET APPLICATION DUDIT RÈGLEMENT (BILL

OMNIBUS)

10. RÈGLEMENTS

14-042 10.1 RÈGLEMENT NUMÉRO 1101-11 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE

ZONAGE NUMÉRO 1101 AFIN DE MODIFIER CERTAINES DISPOSITIONS DU CHAPITRE 5 ET DE LA GRILLE DES USAGES ET DES NORMES DE LA ZONE A-604 POUR PERMETTRE LA

14-043 10.2 RÈGLEMENT NUMÉRO 1144 POUR PAYER LE COÛT

-OUTIL POUR LE SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE ET LES FRAIS CONTINGENTS POUR UN MONTANT DE 300 000 $ ET AUTORISANT UN EMPRUNT À CETTE FIN POUR UN MONTANT NE DEVANT PAS EXCÉDER 300 000 $

14-044 10.3 RÈGLEMENT NUMÉRO 1145 POUR PAYER LE COÛT DES

TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA STRUCTURE DE CHAUSSÉE (PAVAGE) SUR LE CHEMIN DU FER-À-CHEVAL, ENTRE LES RUES JACQUELIN BEAULIEU ET DU LISERON, AINSI QUE LES FRAIS

CONTINGENTS POUR UN MONTANT DE 330 000$

14-045 10.4 RÈGLEMENT NUMÉRO 1146 POUR PAYER LE COÛT DES

TRAVAUX DE RÉFECTION ET DE CONSTRUCTION DE BORDURES, DE TROTTOIRS, DE PISTES CYCLABLES, DE N.-P.-LAPIERRE AINSI QUE LES FRAIS CONTINGENTS POUR UN MONTANT DE 155 000 $ ET AUTORISANT UN EMPRUNT À CETTE FIN POUR UN MONTANT NE DEVANT PAS EXCÉDER 84 908 $ ET AFFECTANT À CETTE FIN LES SOLDES DISPONIBLES SUR

MONTANT DE 70 092 $

Procès-verbal

de la première (1re) séance du Conseil municipal tenue le 14 janvier 2014 à 20 h 6

Mairesse Greffière

Initiales

ADOPTÉE UNANIMEMENT

14-002

ADOPTION - PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES ORDINAIRE ET

EXTRAORDINAIRES DU CONSEIL MUNICIPAL TENUES

LES 3 ET 17 DÉCEMBRE 2013

Il est PROPOSÉ par Mme Isabelle Poulet

APPUYÉ par Mme Nicole Marchand

RÉSOLU :

QUE les procès-verbaux des séances ordinaire et extraordinaires du Conseil municipal de la Ville de Sainte-Julie tenues les 3 et 17 décembre 2013, soient adoptés tels que présentés.

ADOPTÉE UNANIMEMENT

14-003

NOMINATION - MAIRE SUPPLÉANT - MOIS DE FÉVRIER, MARS ET AVRIL 2014

Il est PROPOSÉ par M. André Lemay

APPUYÉ par M. Mario Lemay

RÉSOLU :

De nommer monsieur le conseiller Normand Varin, maire suppléant pour les mois de février, mars et avril 2014.

ADOPTÉE UNANIMEMENT

11. COMMUNICATIONS DE LA MAIRESSE AU PUBLIC

12. COMMUNICATIONS DES CONSEILLÈRES ET DES CONSEILLERS

AU PUBLIC

13. PÉRIODE DE QUESTIONS

14. LEVÉE DE LA SÉANCE

14-046 14.1 LEVÉE DE LA SÉANCE

Procès-verbal

de la première (1re) séance du Conseil municipal tenue le 14 janvier 2014 à 20 h 7

Mairesse Greffière

Initiales

14-004

AUTORISATION PRÉALABLE DE DÉPENSES POUR L'ANNÉE 2014 - MEMBRES

DU CONSEIL MUNICIPAL

ATTENDU QUE la requiert que tout membre

du Conseil reçoive une autorisation préalable du Conseil municipal à poser un acte dont découle une dépense pour le compte de la Ville pour un montant n'excédant pas celui fixé par le Conseil; ATTENDU QUE les membres du Conseil municipal devront représenter la Ville de Sainte-Julie lors de divers événements, colloques et congrès pendant l'année 2014; ATTENDU QU'il y a lieu d'autoriser les membres du Conseil à participer à ces

événements;

Il est PROPOSÉ par Mme Nicole Marchand

APPUYÉ par M. Mario Lemay

RÉSOLU :

D'autoriser les élus municipaux à participer aux événements, colloques et congrès

prévus sur la liste numéro 2014-01; QUE les membres du Conseil soient autorisés à dépenser, pour leur participation à des

événements, colloques et congrès, un montant n'excédant pas le montant spécifié pour

les frais reliés à leur inscription, déplacement, hébergement et leurs frais de repas, le

cas échéant, et qu'ils soient remboursés pour les dépenses qu'ils effectueront, et ce, sur

présentation de pièces justificatives.

ADOPTÉE UNANIMEMENT

14-005

REGROUPEMENT RÉGIONAL - MANDAT À L'UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC POUR L'ACHAT DE DIFFÉRENTS PRODUITS UTILISÉS EN SÉCURITÉ

INCENDIE

ATTENDU que la MRC de Marguerite-une proposition de l'Union des municipalités du Québec (UMQ) de préparer, en son nom et au nom de plusieurs autres regroupé de différents produits utilisés en sécurité incendie;

ATTENDU que l'article 29.9.1 de la :

ayant précise que les règles d'adjudication des contrats par une municipalité s'appliquent précise que le présent processus contractuel est assujetti à la gestion adoptée par le

Procès-verbal

de la première (1re) séance du Conseil municipal tenue le 14 janvier 2014 à 20 h 8

Mairesse Greffière

Initiales

regroupement, sur une base volontaire; ATTENDU que la Ville de Sainte-Julie désire participer à cet achat regroupé pour se

procurer différents produits utilisés en sécurité incendie dans les quantités nécessaires

pour ses activités;

Il est PROPOSÉ par M. André Lemay

APPUYÉ par Mme Nicole Marchand

RÉSOLU :

QUE la Ville de Sainte-Julie participe au regroupement régional ayant pour but dequotesdbs_dbs19.pdfusesText_25

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