[PDF] Conseil municipal du 9 mai 2016

Quelles sont les personnes qui constituent le conseil municipal ?
Le conseil municipal est composé du maire, des adjoints au maire et des conseillers municipaux.
Ses attributions sont très larges depuis la grande loi municipale de 1884, qui le charge de régler "par ses délibérations les affaires de la commune" (article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales).
Comment obtenir une copie d'une délibération du conseil municipal ?
Les décisions sont publiées dans le recueil des actes administratifs 1 fois par trimestre.
Le recueil est disponible en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Vous pouvez aussi consulter le recueil sur place à la mairie (et dans les mairies annexes ou d'arrondissement selon les villes).
Quel est le rôle d'un conseiller municipal ?
Il est chargé de régler "par ses délibérations les affaires de la commune.
Il vote le budget, approuve le compte administratif, il peut créer et supprimer des services publics municipaux, décider des travaux, gérer le patrimoine communal, accorder des aides favorisant le développement économique.
Quel est le rôle d'un conseiller municipal ?
En tant qu'agent exécutif de la commune : le maire est chargé de l'exécution des décisions du conseil municipal et agit sous contrôle de ce dernier.

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CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 9 MAI 2016

9 mai 2016 CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 9 MAI 2016. Présents : Mesdames et Messieurs André Brundu Pierre Carpentier

H.R. DELIBERATION N°20160070 DU CONSEIL MUNICIPAL

9 mai 2016 Séance du 09/05/2016 - Délibération n° 20160070. H.R.. DELIBERATION N°20160070 DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 9 mai 2016.

H.R. DELIBERATION N°20160039 DU CONSEIL MUNICIPAL

9 mai 2016 Séance du 09/05/2016 - Délibération n° 20160039. H.R.. DELIBERATION N°20160039 DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 9 mai 2016.

H.R. DELIBERATION N°20160043 DU CONSEIL MUNICIPAL

9 mai 2016 Séance du 09/05/2016 - Délibération n° 20160043. H.R.. DELIBERATION N°20160043 DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 9 mai 2016.

H.R. DELIBERATION N°20160051 DU CONSEIL MUNICIPAL

9 mai 2016 Séance du 09/05/2016 - Délibération n° 20160051. H.R.. DELIBERATION N°20160051 DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 9 mai 2016.

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12 mai 2016 RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. DU 9 MAI 2016. Président de séance: Monsieur MORETTE Vincent. Convocations envoyées le : 3 mai 2016.

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