[PDF] Conseil Municipal N° 1 du 25 janvier 2013 Délibération

  • Comment obtenir une copie d'une délibération du conseil municipal ?

    Les décisions sont publiées dans le recueil des actes administratifs 1 fois par trimestre.
    Le recueil est disponible en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
    Vous pouvez aussi consulter le recueil sur place à la mairie (et dans les mairies annexes ou d'arrondissement selon les villes).

  • Où trouver les comptes rendus des conseils municipaux ?

    Le Code général des collectivités territoriales (CGC) vous impose d'afficher un compte rendu de la séance du conseil municipal dans un délai d'une semaine (article L2121-25 du CGCT). Cet affichage doit se faire à la mairie et être mis en ligne sur le site internet de la commune, s'il existe.

  • Quelles sont les délibérations du conseil municipal ?

    Les délibérations sont les actes qui retranscrivent les décisions du conseil municipal.
    Elles sont exécutoires lorsqu'elles ont été publiées ou affichées (décisions réglementaires) ou notifiées aux intéressés (décisions individuelles) et transmises au contrôle de légalité.

  • Quelles sont les délibérations du conseil municipal ?

    2131-2 précité sont exécutoires dès qu'il a été procédé à leur publication ou affichage ou à leur notification.

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Procès-verbal du conseil municipal du 25 janvier 2013

25-Jan-2013 Page 1 sur 20. Procès-verbal du conseil municipal du 25 janvier 2013 ... Délibération n° 01 – 2013 visée en Préfecture le 31 janvier 2013.



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25-Jan-2013 Objet : Actes du Conseil Municipal du 25/1/2013 ... 2013 le: Deshaies le 28 Janvier 2013. A. Madame le Maire ... N° DE LA DELIBERATION.



Règlement accueil familial final du 25 nov 15

Modifié par délibération du Conseil Municipal du 25 janvier 2013 les conditions définies par le décret n° 2000-762 du 1er août 2000 modifié par le ...



POLYNESIE FRANCAISE

25-Jan-2013 CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 25 JANVIER 2013. Suite à la convocation n° 1/CONV/CM/2013 en date du 18 janvier 2013 le Conseil Municipal de ...



Quartier Arnaud Bernard- Opération Commerce Avenir- Acquisition

1. Conseil Municipal N° 2 du 23 juin 2017. Délibération n° 12.4 notre assemblée a délibéré lors de sa séance du 25 janvier 2013 sur la.



DELIBERATION N°20130012 DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du

04-Feb-2013 la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais prescrits par la loi le 25 janvier 2013 ...



Procès verbal - séance du 25 janvier 2013

25-Jan-2013 1. Approbation de la séance du conseil municipal du 17 décembre 2014 ... Suite à la délibération n° 2015/01/02 il conviendra donc de mettre ...



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25 janvier 2013. DATE D'AFFICHAGE. 25 janvier 2013. K. DATE DE SEANCE. 1 L'an deux mille treize le trente et un janvier



CR du 28 janvier 2013

28-Jan-2013 Le Maire certifie que la convocation du Conseil Municipal avait été faite le 25 janvier. 2013 et que le nombre des membres en exercice est de 22 ...



compte-rendu du CM - 05 03 2014

05-Mar-2014 Vu la délibération n°20130125_01 du Conseil municipal en date du 25 janvier 2013 relative aux travaux d'aménagement de la RN 147 et donnant ...

[PDF] Conseil Municipal N° 1 du 27 janvier 2012 Délibération n° 42 - Anciens Et Réunions

[PDF] Conseil Municipal N° 3 du 30 avril 2010 Délibération n° 31 - Anciens Et Réunions

[PDF] Conseil Municipal N° 4 du 06 juillet 2012 Délibération

[PDF] Conseil Municipal N° 5 du 28 septembre 2012 - France

[PDF] Conseil Municipal N° 6 du 26 juin 2009 Délibération n - Inondation

[PDF] Conseil Municipal N° 7 du 25 septembre 2009 - Gestion De Projet

[PDF] Conseil Municipal N° 9 du18 décembre 200918 - France

[PDF] Conseil Municipal N° du Délibération n° AFFAIRES

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