[PDF] Santé Protection sociale Solidarité

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Directrice de la publication : Valérie Delahaye-Guillocheau, directrice de la direction des finances, des achats et des services

Rédactrice en chef : Catherine Baude, cheffe du bureau de la politique documentaire Réalisation : SGMAS - DFAS - Bureau de la politique documentaire

14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP - Tél. : 01-40-56-45-44

ISSN 2427-9765

Plan de classement

Sommaire chronologique

Sommaire thématique

Santé

Protection sociale

Solidarité

N° 7 - 15 août 2018

DIRECTION

DE L'INFORMATION

LÉGALE

ET ADMINISTRATIVE

26, rue Desaix

75727 Paris Cedex 15

www.dila.premier-ministre.gouv.fr Minis tère des solidarités et de la santé

Plan de classement

Administration

Administration générale

Administration centrale

Services déconcentrés

Autorités administratives indépendantes, établissements et organismes

Santé

Professions de santé

Établissements de santé

Organisation

Gestion

Personnel

Santé publique

Protection sanitaire

Santé environnementale

Urgences

Pharmacie

Pharmacie humaine

Pharmacie vétérinaire

Solidarités

Professions sociales

Établissements sociaux et médico-sociaux

Action sociale

Personnes âgées

Handicapés

Enfance et famille

Exclusion

Droits des femmes

Population, migrations

Insertion

Protection sociale

Sécurité sociale : organisation, nancement

Assurance maladie, maternité, décès

Assurance vieillesse

Accidents du travail

Prestations familiales

Mutuelles

BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o

2018/7 SOMCHR, Page 3

Sommaire

chronologique Pages

MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ

25avril2018

Décision du 25 avril 2018

xant la liste, établie par ordre alphabétique, des candidats admis au concours de recrutement des praticiens conseils chargés du service du contrôle médical du

régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé au titrede l'année 2018 ........................................................................

.. 369

15mai2018

Instruction n

o

DRH/SD1D/2018/123 du 15mai2018

relative au compte personnel de formation au sein des ministères sociaux ............................................. 2

22mai2018

Instruction n

o DGCS/3C/CNSA/2018/126 du 22mai201 8 relative au nancement des centres régionaux d'études, d'actions et d'informations (CREAI) en faveur des personnes en situation de

vulnérabilité en 2018 ...............................................................................................

................................. 365

Instruction interministérielle n

o

DGCS/SD1/SD5C/DGS/DSS/DB/2018/127 du 22 mai 2018

relative

à la campagne budgétaire pour l'année 2018 des établissements et services médico-sociaux

accueillant des personnes confrontées à des difcultés spéciques: appartements de coordination

thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil et d'a ccompagnement à la

réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM), et "Un chez soi

d'abord» ........................................................................ ................................................................................. 266

31mai2018

Note d'information n

o

DGS/PP2/DGOS/PF2/2018/134 du 31mai2018

relative à l"actualisation de la hiérarchisation des indications des immunoglobulines humaines polyvalentes .............................. 233

1 er juin2018

Décision n

o 2018.0163/DP/SG du1
er juin20 18

portant délégation de signature (service achats, budget et nances) ...............................................................................................

.................................... 92

4juin2018

Arrêté du 4 juin 2018

portant nomination à la commission des comptes de la santé ......................... 1988juin2018

Instruction n

o relative à la mise

en place du parcours de santé des migrants primo-arrivants ............................................................. 201

BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o

2018/7 SOMCHR, Page 4

Pages

MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ

11juin2018

Arrêté du 11 juin 2018

portant nomination d"assesseurs suppléants à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des in rmiers ........................................................................ . 155

Arrêté du 11juin 2018

portant nomination d"assesseurs suppléants à la section des assurances

sociales du Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues .................................................... 156

Arrêté du 11juin2018

portant nomination d"assesseurs suppléants à la section des assurances

sociales du Conseil national de l'ordre des sages-femmes ................................................................. 157

Arrêté du 11juin2018

portant nomination d"assesseurs suppléants à la section des assurances

sociales du Conseil national de l'ordre des médecins ........................................................................

. 158

Arrêté du 11juin2018

portant nomination d"assesseurs suppléants à la sectiondes assurances

sociales du Conseil national de l'ordre des médecins ........................................................................

. 159

Instruction interministérielle n

o

DRH/SD3C/SGG/DSAF/2018/105 du 11juin2018

précisant les

modalités d'application de l'arrêté du 8juin2018 relatif aux modalités d'organisation du télétravail

dans les directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports, et de la cohésion

sociale, dans les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et dans

les directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ..................................................... 55

12juin2018

Arrêté du 12 juin 2018

portant nomination d"assesseurs à la section des assurances sociales du

Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes ............................................................... 160

14juin2018

Instruction n

o

DGOS/PF/2018/146du14juin2018

relative à l"accompagnement des établissements de santé pour la mise en oeuvre du programme SIMPHONIE(simpli cation du parcours

administratif hospitalier parla numérisation des informations échangées) ...................................... 166

15juin2018

Instruction n

o

DGOS/R1/2018/147 du 15juin2018

relative à la mise en œuvre de la campagne tarifaire régionale des établissements de santé nancés sous OQN .................................................. 176

18juin2018

Décision du 18 juin 201 8

portant agrément de la société Docapost BPO pour une prestation d'hébergement de données de santé à caractère personnel via la solution Carte Blanche

Partenaires ...............................................................................................

.................................................. 200

19juin2018

Arrêté du 19 juin 2018

xant le montant des ressources d"assurance maladie dû au service d e

santé des armées au titrede l'activité déclarée au mois demars2018 ............................................. 162

Instructionn

o

DGOS/R4/2018/150du1 9juin 2018

relative à l"appel à projet national pour l'identi

cation de dispositifs de prise en charge globale du psychotraumatisme ............................. 223

BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o

2018/7 SOMCHR, Page 5

Pages

MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ

22juin2018

Instruction n

o

DGS/SP3/DSS/CNAM/2018/125 du 22juin2018

relative au dispositif de soutien par le fonds de lutte contre le tabac aux actions nationales prioritaires et aux programmes régionaux

de réduction du tabagisme ........................................................................

.............................................. 242

25juin2018

Arrêté du 25 juin 201 8

relatif aux décisions de prolongation et de titularisation des médecins

inspecteurs de santé publique stagiaires de la promotion 2017 ......................................................... 1

26juin2018

Décision n

o

2018-06 du 26juin2018

de la direction du groupement d"intérêt public Agence nationale

des systèmes d'information partagés de santé portant délégation de signature.............................. 93

27juin2018

Décision n

o

2018.0091/DC/DiQASM du 27juin2018

du collège de la Haute Autorité de santé portant

création du comité de concertation pour la qualité et l'évaluation des établissements et services

sociaux et médico-sociaux ........................................................................

............................................... 95

Décisionn

o

2018.0092/DC/DiQASM du 27juin2018

du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination des membres de la commission de l'évaluation et de l' amélioration de la qualité des

établissements et services sociaux et médico-sociaux ........................................................................

98

Instructionn

o

DGOS/PF3/2018/160du27juin2018

relative aux centres de santé .............................. 179

29juin2018

Arrêté du 29 juin 2018

xant le montant des ressources d"assurance maladie dû au service de

santé des armées au titrede l'activité déclarée au mois d'avril2018 ................................................ 164

4juillet2018

Arrêté du 4 juillet 2018

modiant l"arrêté du 13avril2015 portant nomination des membres du

conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse ....................................................... 90

10juillet2018

Arrêté du 10 juillet 2018

modiant l"arrêté du 17novembre2015 portant nomination des membres

du Haut Conseil des professions paramédicales ........................................................................

.......... 161

11juillet2018

Arrêté du 11 juillet 2018

portant ouverture d"une session d"examen pour l"obtention du certicat d'aptitude àl'éducation et la rééducation de la locomotion auprès des personnes dé cientes

visuelles en 2019 ...............................................................................................

........................................ 265

12juillet2018

Arrêté du 12 juillet 2018

modiant l"arrêté du 19octobre2015 portant nomination des membres du

conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien .......................................................... 91

BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o

2018/7 SOMCHR, Page 6

Pages

MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ

Non daté

Liste des organismes habilités pour l"évaluation des établissements et se rvices visés à l"article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles, en application des d ispositions des articles L.312-8 et D.312-201 du code de l'action sociale et des familles actualisée par dé cision n°2018.018/

DC/DiQASM du 18 juillet 2018 du collège de la Haute Autorité de santé ........................................... 100

Liste des agents de contrôle "enquêteurs AT-MP»- branche accidents du travail et maladies professionnelles de l'assurance maladie- ayant reçu l'agrément dé nitif d'exercer leurs fonctions en application des dispositions de l'arrêté du 5mai2014 xant les conditions d'agrément des

agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l'application des législations de sé

curité

sociale ...............................................................................................

......................................................... 371

Délégation

de signature de la Caisse nationale de l"assurance maladie ............................................... 152

ste_20180007_0000_0011

BO Santé-Protection sociale-Solidarité n

o

2018/7 SOMTHEM, Page 7

Sommaire

thématique Pages

MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ

ADMINISTRATION

Administration générale

Arrêté du 25fijuinfi201 8

relatif aux décisions de prolongation et de titularisation des médecins

inspecteurs de santé publique stagiaires de la promotion 2017 ......................................................... 1

Instruction n

o

DRH/SD1D/2018/123 du 15mai2018

relative au compte personnel de formation au

sein des ministères sociaux ........................................................................

............................................. 2

Services déconcentrés

Instruction interministérielle n

o

DRH/SD3C/SGG/DSAF/2018/105 du 11juin2018

précisant

les modalités d'application de l'arrêté du 8juin 201 8 relatif aux modalités d'organisation du

télétravail dans les directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports, et de

la cohésion sociale, dans les directions régionales de la jeunesse , des sports et de la cohésion

sociale et dans les directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ......................... 55

Autorités administratives indépendantes, établissements et organismes

Arrêté du 4fijuilletfi2018

modiant l"arrêté du 13avril2015 portant nomination des membres du

conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse ....................................................... 90

Arrêté du 12juillet2018

modiant l"arrêté du 19octobre2015 portant nomination des membres du

conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien .......................................................... 91

Décision n

o

2018.0163/DP/SG du1

er juin20 18 portant délégation de signature (service achats, budget et

nances) ...............................................................................................

.................................... 92

Décision n

o

2018-06 du 26juin2018

de la direction du groupement d"intérêt public Agence nationale

des systèmes d'information partagés de santé portant délégation de signature.............................. 93

Décisionn

o

2018.0091/DC/DiQASM du 27juin2018

du collège de la Haute Autorité de santé portant

création du comité de concertation pour la qualité et l'évaluation des établissements et services

sociaux et médico-sociaux ........................................................................

............................................... 95

Décisionn

o

2018.0092/DC/DiQASM du 27juin2018

du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination des membres de la commission de l'évaluation et de l' amélioration de la qualité des

établissements et services sociaux et médico-sociaux ........................................................................

98
Liste des organismes habilités pour l"évaluation des établissements et se rvices visés à l"article L.

312-1 du code de l'action sociale et des familles, en application des d

ispositions des articles L.

312-8 et D.

312-201 du code de l'action sociale et des familles actualisée par dé

cision n°2018.018/

DC/DiQASM du 18 juillet 2018 du collège de la Haute Autorité de santé ........................................... 100

Délégation

de signature de la Caisse nationale de l"assurance maladie ............................................... 152

Professions de santé

Arrêté du 11fijuinfi2018

portant nomination d"assesseurs suppléants à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des in rmiers ........................................................................ . 155

BO Santé-Protection sociale-Solidarité n

o

2018/7 SOMTHEM, Page 8

Pages

MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ

Arrêté du 11 juin 2018

portant nomination d"assesseurs suppléants à la section des assurances

sociales du Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues .................................................... 156

Arrêté du 11juin2018

portant nomination d"assesseurs suppléants à la section des assurances

sociales du Conseil national de l'ordre des sages-femmes ................................................................. 157

Arrêté du 11juin2018

portant nomination d"assesseurs suppléants à la section des assurances

sociales du Conseil national de l'ordre des médecins ........................................................................

. 158

Arrêté du 11juin2018

portant nomination d"assesseurs suppléants à la sectiondes assurances

sociales du Conseil national de l'ordre des médecins ........................................................................

. 159

Arrêté du 12juin2018

portant nomination d"assesseurs à la section des assurances sociales du

Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes ............................................................... 160

Arrêté du 10juillet2018

modiant l"arrêté du 17novembre2015 portant nomination des membres

du Haut Conseil des professions paramédicales ........................................................................

.......... 161

Établissements de santé

Arrêté du 19 juin 2018

xant le montant des ressources d"assurance maladie dû au service d e

santé des armées au titrede l'activité déclarée au mois demars2018 ............................................. 162

Arrêté du 29juin2018

xant le montant des ressources d"assurance maladie dû au service de

santé des armées au titrede l'activité déclarée au mois d'avril2018 ................................................ 164

Instructionn

o

DGOS/PF/2018/146du14juin2018

relative à l"accompagnement des établissements de santé pour la mise en oeuvre du programme SIMPHONIE(simpli cation du parcours

administratif hospitalier parla numérisation des informations échangées) ...................................... 166

Instructionn

o

DGOS/R1/2018/147 du 15juin2018

relative à la mise en œuvre de la campagne tarifaire régionale des établissements de santé nancés sous OQN .................................................. 176

Instructionn

o

DGOS/PF3/2018/160du27juin2018

relative aux centres de santé .............................. 179

Santé publique

Arrêté du 4 juin 2018

portant nomination à la commission des comptes de la santé ......................... 198

Décision du 18juin 201 8

portant agrément de la société Docapost BPO pour une prestation d'hébergement de données de santé à caractère personnel via la solution Carte Blanche

Partenaires ...............................................................................................

.................................................. 200

Instructionn

o relative à la mise

en place du parcours de santé des migrants primo-arrivants ............................................................. 201

Instructionn

o

DGOS/R4/2018/150du1 9juin 2018

relative à l"appel à projet national pour l'identi

cation de dispositifs de prise en charge globale du psychotraumatisme ............................. 223

Note d'information n

o

DGS/PP2/DGOS/PF2/2018/134 du 31mai2018

relative à l"actualisation de la

hiérarchisation des indications des immunoglobulines humaines polyvalentes .............................. 233

Protection sanitaire, maladies, toxicomanie, épidémiologie, vaccination, hygiène

Instruction n

o

DGS/SP3/DSS/CNAM/2018/125 du 22juin2018

relative au dispositif de soutien par le fonds de lutte contre le tabac aux actions nationales prioritaires et aux programmes régionaux

de réduction du tabagisme ........................................................................

.............................................. 242

BO Santé-Protection sociale-Solidarité n

o

2018/7 SOMTHEM, Page 9

Pages

MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ

SOLIDARITÉS

Professions sociales

Arrêté du 11fijuilletfi2018 portant ouverture d"une session d"examen pour l"obtention du certicat

quotesdbs_dbs26.pdfusesText_32

[PDF] BO 31 du 01 09 2016

[PDF] BO 40 mai-juin 2011numérique - Ordre des Experts

[PDF] BO 666 Karyl Mae Batugal (francais)

[PDF] BO ANPE n°2007-19 du 23 mai 2007

[PDF] BO ANPE n°2007-20 du 31 mai 2007

[PDF] BO ANPE n°2007-32 - Bulletins officiels

[PDF] BO ANPE n°2007-33 du 24 juillet 2007 - Gestion De Projet

[PDF] BO ANPE n°2007-35 du 31 juillet 2007

[PDF] BO ANPE n°2007-38 du 7 août 2007

[PDF] BO ANPE n°2007-41 du 11 août 2007

[PDF] BO ANPE n°2007-57 du 28 septembre 2007 - Gestion De Projet

[PDF] BO ANPE n°2007-58 du 29 septembre 2007

[PDF] BO ANPE n°2007-66 du 27 novembre 2007

[PDF] BO ANPE n°2007-68 du 6 décembre 2007

[PDF] BO ANPE n°2007-70 du 15 décembre 2007 - Gestion De Projet