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ROYAUME DU MAROC

DÉLÉGATION GÉNÉRALE À L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE ET À LA RÉINSERTION

DÉLÉGATION GÉNÉRALE

À L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE ET À LA RÉINSERTION

Sa Majesté le Roi Mohammed VI,

que Dieu le Glorie et l'Assiste

La Grâce royale

La Haute Attention de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu le glorifie et l'assiste,

envers les détenus, se manifeste de plusieurs manières, notamment la possibilité de les faire bé-

néficier de la Grâce. Le but étant que les sujets qui ont amélioré leur comportement et œuvré à

saisir une deuxième chance puissent se remettre sur le bon et droit chemin. C'est ce qui révèle de

manière claire et nette la Volonté de Sa Majesté le Roi d'aller plus avant sur la voie qui mène à la

qualification de cette catégorie de citoyens et facilite leur intégration dans la société après avoir

purgé leur peine.

La Grande Sollicitude Royale envers les détenus, dont la Grâce constitue l'une des composantes,

ainsi que les visites de Sa Majesté à différents établissements pénitentiaires pour s'enquérir de leurs

conditions, n'est pas un intérêt ponctuel ; c'est un intérêt qui s'inscrit dans le cadre d'une vision

royale juste qui vise à appuyer tous les efforts visant à lutter contre la délinquance, veiller au succès

de la réforme et de la réinsertion, et construire une société unie et solidaire, loin de tout ce qui est de

nature à compromettre sa sécurité et sa cohésion.

Dans ce cadre, la Grâce qui est un droit exercé par Sa Majesté le Roi, que Dieu le glorifie, implique

l'annulation totale ou partielle de la peine ou sa commutation en une peine plus légère. La Grâce

royale peut être individuelle ou collective, comme elle peut être sollicitée avant ou pendant la mise

en mouvement de l'action publique ou encore après la prononciation d'un jugement définitif por-

tant condamnation. Depuis Son accession au Trône de ses Glorieux Ancêtres, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que

Dieu le garde, a accordé sa Grâce à un certain nombre de détenus. Jusqu'à fin 2017, 306

550 mesures

de grâce ont été prises, ce qui confirme la Volonté de Sa Majesté le Roi de donner une seconde

chance aux détenus qui ont fait preuve de bonne conduite et d'une disposition à repartir dans la

vie sur de bonnes bases. C'est ce qui se réalise à la faveur des programmes proposés à cette fin par

la Délégation Générale à l'Administration Pénitentiaire et à la Réinsertion en collaboration avec ses

partenaires.

Au cours de 2017, 3

611 détenus ont pu bénéficier de la Grâce, dont 3 461 hommes, 147 femmes et 3

mineurs de sexe masculin.

Les mesures de grâce ont été prises à l'occasion de fêtes religieuses et nationales. Ainsi, 60 détenus

ont bénéficié de la grâce sur le reliquat de la peine; 3

436 d'une réduction de peine; 91 de la commu-

tation de la peine à perpétuité en peine d'emprisonnement à durée limitée et 4 de la commutation

de la peine de mort en peine à perpétuité.

Dans la même veine, et sur une Initiative Royale, la Grâce a couvert certains détenus condamnés

dans des affaires relatives à l'extrémisme et au terrorisme, lesquels ont bénéficié du programme

“Moussalaha" (Réconciliation) après avoir révisé leurs idées extrémistes et fait preuve d'une pro-

fonde volonté de changement et de réforme. Ainsi, 13 détenus parmi ceux-ci ont bénéficié d'une

grâce sur le reliquat de la peine, alors qu'un seul a bénéficié d'une commutation de la peine à

perpétuité en une peine d'emprisonnement limitée à 30 ans, et ce à l'occasion de la fête de la Ré-

volution du Roi et du Peuple. En outre, 6 détenus ont bénéficié d'une grâce sur le reliquat de la

peine pour des raisons de santé.

UNE HAUTE SOLLICITUDE ET

UNE OPPORTUNITÉ DE RÉINSERTION

MOT DE MONSIEUR LE DÉLÉGUÉ GÉNÉRAL

C onformément aux directives gou- vernementales, et pour accompa- Royaume, la Délégation générale s'est enga- gée, au cours des dernières années, dans des quotesdbs_dbs50.pdfusesText_50

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