[PDF] Untitled Délégation géné

View - Download Untitled

Previous PDF

Next PDF

DÉLÉGATION GÉNÉRALE

À L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE ET À LA RÉINSERTION Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu l'Assiste Une Sollicitude royale permanente pour les détenus des établissements pénitentiaires et anciens détenus

La Haute Sollicitude dont Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu Le glori?e et l'assiste, entoure

les détenus et ex-détenus des établissements pénitentiaires se poursuit. Ainsi, en 2019, Sa Majesté a

supervisé le lancement du programme d'appui aux micro-projets et à l'auto-emploi destiné aux an

ciennes et anciens détenu (e) s des établissements pénitentiacires et des centres de protection de l'en

fance à l'occasion du mois de Ramadan 1440 H/2019. Au cours de cette même année, Sa Majesté

le Roi a accordé sa Grâce à plusieurs détenus. Les initiatives royales ne cessent ainsi de se multiplier

depuis l'accession de Sa Majesté au Trône de Ses Glorieux Ancêtres. Toutes ces initiatives royales

visent à préserver la dignité de cette frange de citoyens et à préparer leur réinsertion dans la société

après leur remise en liberté. A ce titre, la Délégation générale a publié un ouvrage documentaire, à

l'occasion du 20 e anniversaire de la Fête du Trône, intitulé : 20 ans de sollicitude Royale : l'humani- sation de l'espace carcéral au Maroc. A l'occasion du mois de Ramadan, Sa Majesté le Roi Mohammed VI a supervisé, le 27 mai 2019

à Casablanca, le lancement du programme d'appui aux micro-projets et à l'auto-emploi, destiné

aux anciens détenus. Ce programme s'inscrit dans le cadre de la Stratégie intégrée de réinsertion

socio-professionnelle mise en oeuvre par la Fondation Mohammed VI pour la Réinsertion des Dé

tenus en partenariat avec la Délégation générale à l'Administration pénitentiaire et à la Réinser

tion (DGAPR), l'Initiative nationale pour le Développement humain (INDH), les départements

ministériels chargés de la formation, l'O?ce de la Formation professionnelle et de la Promotion

du Travail (OFPPT) et plusieurs acteurs de la société civile. A cette occasion, Sa Majesté a remis

des équipements et des chèques pour le soutien ?nancier de 26 acnciens détenus (dont 6 femmes)

porteurs de projets générateurs de revenus. Cette initiative traduit la grande volonté de Sa Majesté

de faciliter l'insertion socio-professionnelle de cette frange de citoyens en leur apportant l'appui né

cessaire à la création d'activités génératrices de revenus. Ce programme apporte un soutien ?nancier

ou en équipements aux anciens détenus porteurs d'un projet de vie individuel dans des domaines

aussi divers que le commerce, l'industrie et les services, l'artisanat, la restauration et le bâtiment.

Le projet de vie personnel est élaboré sur la base d'une étude réalisée en cours de détention, et ce

en cohérence avec la formation et l'expertise des béné?ciaires et en adéquation avec les besoins du

marché de l'emploi. Au titre de 2019, 478 anciens détenus ont béné?cié de ce programme. Parmi

eux, 18 détenus avaient été condamnés dans des a?aires d'extrémisme et de terrorisme. Ceux-ci ont

participé au programme " Mousalaha » (Réconciliation) conçu par la Délégation générale au pro?t

de cette catégorie de détenus. Programme d'appui aux micro-entreprises et à l'auto-emploi au titre de 2019

La Grâce Royale traduit la Volonté de Sa Majesté de construire une société unie et soudée en don-

nant une seconde chance aux détenus désirant faire un nouveau départ dans la vie et déterminés à

appréhender un avenir sans délinquance, à se remettre en question et à devenir des individus actifs

au service de l'intérêt général.

La Grâce qui est un droit exercé par Sa Majesté le Roi, que Dieu Le glori?e, implique l'annulation

totale ou partielle de la peine ou sa commutation en une peine plus légère. La Grâce royale peut

être individuelle ou collective ; elle peut être sollicitée avant ou pendant l'engagement de l'action

publique ou encore après la prononciation d'un jugement dé?nitif portant condamnation.

En 2019, 1963 détenus ont béné?cié d'une grâce sur le reliquat de la peine, 207 de la commutation

de la réclusion à perpétuité en peine d'emprisonnement à durée limitée, 33 d'une commutation de

la peine capitale en une peine à perpétuité. Par ailleurs, 1 personne a béné?cié d'une commutation

de la peine capitale en une peine limitée à 20 ans et 4

502 ont béné?cié d'une réduction de peine.

Ainsi, les mesures de grâce prises en 2019 ont été de 6

706, contre 4080 en 2018.

En termes de genre, 6

461 détenus hommes (dont 32 mineurs) et 245 femmes ont pu béné?cier de

la Grâce royale. Parmi les détenus qui ont participé au programme

Mousalaha

, destiné aux personnes condamnées

dans des a?aires de terrorisme et d'extrémisme, 20 ont béné?cié d'une grâce sur le reliquat de la

peine et 6 d'une remise de peine.

Mesures de Grâce Royale au titre de 2019

Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu le glorifie, remettant du matériel de cuisine à l'une des détenues libérées, dans le cadre du programme d'appui aux micro-entreprises et à l'auto-emploi pour l'année 2019.

A l'occasion du vingtième anniversaire de l'accession de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que

Dieu Le glori?e, au Trône de ses Glorieux Ancêtres, la Délégation Générale à l'Administration pé

nitentiaire et à la Réinsertion (DGAPR) a publié en langues arabe, française et anglaise unc ouvrage

intitulé : 20 ans de Sollicitude Royale : l'humanisation du milieu carcéral au Maroc.

Cet ouvrage revient sur les visites royales aux établissements pénitentiaires et illustre, par là même,

la Sollicitude dont Sa Majesté le Roi entoure les détenus. Chi?res et indicateurs à l'appui, l'ouvrage

montre le saut qualitatif réalisé par les établissements pénitentiaires et l'évolution des di?érents ser

vices o?erts aux détenus. Cette évolution concerne notamment l'alimentation, les soins de santé, les

programmes éducatifs portant sur l'enseignement, l'alphabétisation et la formation, sans oublier les

activités parallèles qui préparent les détenus à la période post-carcérale.

20 ans de Sollicitude royale : l'humanisation du milieu carcéral au Maroc

L e secteur de l'administration pénitentiaire et de la réinsertion poursuit sa dynamique et son développement en veillant en per manence à honorer les engagements na tionaux et internationaux de notre pays. Aussi la Délégation Générale à l'Administration Péniten tiaire et à la Réinsertion n'épargne-t-elle aucun e?ort pour protéger davantage les droits des ci toyens- détenus, appliquer les mesures de réforme et adopter les meilleures pratiques lui permettant de mener à bien ses missions. L'année 2019 fut riche en activités et en réalisa tions malgré l'augmentation continue de la po pulation carcérale et malgré le fait que le budget alloué au secteur pénitentiaire ne soit pas en phase avec cette augmentation.

La conjonction de ces deux facteurs a un impact direct sur les conditions d'hébergement des détenus.

Le surpeuplement chronique des prisons le con?rme. C'est un fait qui s'impose malgré tous les e?orts

déployés pour augmenter la capacité d'accueil dans les établissements pénitentiaires.

En revanche, force est de signaler les progrès réalisés en matière d'alimentation, d'hygiène, de soins de

santé physique et psychique, sans oublier les autres services o?erts aux détenus depuis leur incarcéra

tion jusqu'à leur remise en liberté. Ces progrès sont détaillés dans le présent rapport qui traite aussi des

di?érentes mesures, anciennes et nouvelles, qui visent in ne

à humaniser davantage le traitement des

détenus et à consolider leurs droits fondamentaux. Il est évident que les programmes de réforme et de

quali?cation jouent un rôle important pour recti?er le comportement des détenus et les préparer à la

réinsertion en société en tant qu'individus équilibrés. L'intérêt accordé par la DGAPR à la réinsertion

trouve sa traduction e?ective dans la multiplicité, la diversité et la globalité des programmes destinés à

toutes les catégories de détenus.

Fondée sur la réforme et la réhabilitation, cette démarche se poursuit à travers les programmes d'éducation

et de formation. Ainsi, il a été procédé à la création d'espaces pédagogiques équipés et à l'amélioration de

l'encadrement en partenariat avec les départements de tutelle. Les chi?res enregistrés en 2019 concernant

le nombre de détenus béné?ciaires de la formation et de détenus diplômés con?rment l'importance des

e?orts consentis dans ce domaine.

Par ailleurs, les activités et les concours culturels, artistiques et sportifs organisés chaque année dans

les établissements pénitentiaires viennent compléter ces programmes à travers les di?érentes activités

mises en oeuvre dans le cadre du programme " Kifayat ». Ainsi, en 2019, ont été organisées les sixième et

septième sessions du programme " Université dans les prisons », la deuxième Rencontre nationale des

femmes détenues et la deuxième Rencontre estivale des mineurs. S'est également poursuivie la mise en

oeuvre des programmes de quali?cation et de prévention, qui visent à encadrer des catégories spéci?ques

de détenus, notamment le programme " Mousalaha », le programme de la " sensibilisation par les pairs pour la lutte contre l'extrémisme dans les prisons » et le cycle des conférences académiques.

Pour une plus grande e?cacité du chantier relatif à l'humanisation de l'espace carcéral et la préparation

à la réinsertion, la Délégation générale a poursuivi son ouverture sur les di?érents acteurs gouvernemen

taux et non gouvernementaux intéressés par la question pénitentiaire. En e?et, la Délégation générale les

MOT DE MONSIEUR LE DÉLÉGUÉ GÉNÉRAL

invite constamment à contribuer à la mise en oeuvre des programmes de réforme et les met à contribu-

tion dans les di?érents événements qu'elle organise chaque année. Cette approche a été couronnée par la

signature de mémorandums d'entente avec plusieurs partenaires en vue de promouvoir la quali?cation

des détenus, de renforcer leur protection et d'améliorer encore plus les services qui leur sont o?erts en

période de détention.

A?n de renforcer la sécurité dans les prisons, la Délégation générale a poursuivi en 2019 la mise en oeuvre

des mesures relatives à la sécurisation des bâtiments pénitentiaires et l'aménagement de leurs infrastruc

tures pour répondre aux normes de sécurité en vigueur. La Délégation générale a, en outre, renforcé son

approche préventive pour faire face à tout ce qui est de nature à menacer la sécurité des détenus, du per

sonnel pénitentiaire et des usagers. Cela s'est répercuté positivement sur les indicateurs qui concernent,

en particulier, les infractions commises, l'introduction en prison de substances illicites et la violence en

milieu carcéral.

A cet égard, il convient de signaler qu'un nouveau partenariat a été établi, qui vise la prévention contre la

violence chez les jeunes détenus. Ce partenariat vient s'ajouter au partenariat international sur la préven

tion du suicide et l'atteinte à l'intégrité physique des détenus, lequel a donné naissancec à un guide pra

tique et permis d'organiser des sessions de formation au pro?t du personnel sur la prévention du suicide

et l'atteinte à l'intégrité physique des détenus.

Par ailleurs, les ressources humaines font l'objet d'une attention continue. En e?et, celles-ci constituent

un pilier fondamental dans la mise en oeuvre des di?érents programmes de réforme et de sécurité. L'at

tention portée aux ressources humaines s'exprime à travers le recrutement, la formation, la mobilité et

la motivation, ce qui représente autant de marques de soutien et de valorisation. Au surplus, la DGAPR

a publié un code de conduite et d'obligations contenant les critères professionnels et la conduite à tenir

par l'ensemble du personnel de la Délégation générale, le but étant de consacrer l'éthique, l'intégrité et la

transparence dans le service pénitentiaire.

Dans un contexte de numérisation et de modernisation, la Délégation générale s'est engagée, au cours des

cinq dernières années, à développer l'administration électronique. Ainsi, en 2019, le système d'informa

tion intégré a été étendu à toutes les composantes du secteur pénitentiaire. Par ailleurs, on a diversi?é les

services o?erts par le portail électronique de la DGAPR et procédé au lancement de services électroniques

pionniers destinés aux usagers.

La volonté de changement et de réforme se con?rme encore une fois chez la Délégation générale qui veille

en permanence à s'ouvrir sur les médias et à éclairer l'opinion publique sur les a?aires pénitentiaires a?n

de parer à toute désinformation ou contre-vérité susceptible de dénigrer les e?orts consentis et les progrès

réalisés à tous les niveaux.

Eu égard à tous nos acquis, force est de maintenir la même cadence de travail et de redoubler d'e?orts

pour d'autres succès qui soient à la hauteur de nos aspirations. Dans la même veine, on a lancé un

nouveau plan stratégique portant des objectifs ambitieux et de nouveaux dé?s à relever d'ici 2022. A ce

titre, les responsables, les cadres et les agents de la DGAPR, dont il faut saluer les e?orts, réitèrent tous

leur volonté de s'engager de manière e?ective pour mettre les orientations générales de l'administration

pénitentiaire et de réinsertion au service de notre pays, sous la conduite éclairée de Sa Majesté le Roi

Mohammed VI, que Dieu Le glori?e et L'assiste.

M. Mohamed Saleh Tamek

Délégué général à l'Administration pénitentiaire et à la Réinsertion 36
38
44
47
52
54
63
72
76
80
82
87
90
93

Table des matières

Délégation générale à l'Administration Pénitentiaire et à la Réinsertion :

Missions et organisation

Carte pénitentiaire

14 30
32
34
1

Enseignement et alphabétisation

2

Formation professionnelle et agricole

3 Formation à l'artisanat et à l'art et emploi des détenus 4 Promotion et commercialisation des productions et oeuvres de détenus 5 Programme d'activités et de compétitions nationales 6 7

Soutien spirituel et encadrement religieux

8

Communication avec le monde extérieur

Programmes éducatifs et quali?ants :

vers une réinsertion sociale et professionnelle réussie

Sûreté et sécurité dans les prisons :

Mesures préventives et programmes d'appui

1 Appui aux programmes et aux mesures préventives de sécurité 2 Renforcement de la sécurité des établissements pénitentiaires et des 3 4 Gestion de la mobilité des détenus et contrôle de leur identité

Premier axe

Deuxième axe

106
130
137
139
140
141

142128

146
147
149

15014496

168

Amelioration des conditions de détention :

un chantier permanent pour humaniser l'espace carcéral 98
100
102
Prise en charge de la santé physique et psychique : services préventifs et curatifs en amélioration continue 1 2 Amélioration de l'alimentation et du niveau d'hygiène 3 Consécration de l'approche fondée sur les droits en milieu carcéral 1 Principaux indicateurs de prise en charge sanitaire en 2019 2 3 Bilan de la mise en œuvre des programmes prioritaires de santé 4

Projets d'appui à la prise en charge sanitaire

108
110
112
120
Développement des capacités et appui à la modernisation : vers une administration moderne et performante 1 Renforcement et valorisation des ressources humaines 2 3 4

Documentation et sauvegarde de la mémoire

5

Gestion des contentieux judiciaires

6

Inspection et Contrôle interne

Communication, interaction et partenariats pour un système pénitentiaire développé 1

Communication et ouverture sur les médias

2

Interaction avec les mécanismes de contrôle

3 Bilan des travaux de la commission mixte chargée de la mise en œuvres des

attributions du Délégué Général à l'administration pénitentiaire et à la réinsertion

4

Partenariats et coopération internationale

Troisième axe

Sixième axe

34
34
35
35
39
40
43
47
48

49Répartition des détenus au 31-12-2019, selon le sexe, la tranche d'âge et la

situation pénale Ventilation du nombre de détenus arrivant aux établissements péniten tiaires en état de liberté, selon le sexe, la tranche d'âge et la situation pénale (2019) Évolution du nombre de participants au programme de l'enseignement Évolution du taux de réussite des détenus candidats aux examens du bac tion (2018-2019) sanale selon les métiers (2018-2019) l'automobile selon les spécialités (2018-2019) tivité en 2019 Bilan (2019) du programme de sensibilisation par les pairs pour la lutte contre l'extrémisme dans les prisons et 2019 Évolution du nombre de cas de saisies des objets prohibés (argent, télé Répartition des plaintes reçues en 2019 selon leur origine 56
74
77
78
82
83
94
104
108
109
quotesdbs_dbs50.pdfusesText_50

[PDF] direction générale des finances publiques

[PDF] direction générale des finances publiques rennes tresorerie du controle automatise

[PDF] direction générale des prisons et de la rééducation algerie

[PDF] direction regionale de l'enseignement non-formelle (drenf) - centre ouagadougou

[PDF] direction régionale des douanes casablanca

[PDF] direction régionale des finances publiques rennes horaires

[PDF] discipline infirmière définition

[PDF] discours 8 mai 1945

[PDF] discours 8 mai 1945 2017

[PDF] discours 8 mai 2015

[PDF] discours commemoration 8 mai

[PDF] discours commémoration 8 mai 2017

[PDF] discours d'anniversaire pdf

[PDF] discours de l'horloge

[PDF] discours de la méthode