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ROYAUME DU MAROC

LE CHEF DU GOUVERNEMENT

DÉLÉGATION GÉNÉRALE À L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE ET À LA RÉINSERTION 2021
DÉLÉGATION GÉNÉRALE À L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE ET À LA RÉINSERTION2021 Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu l'Assiste 2021

La Grâce Royale constitue l'une des manifestations de la Haute Sollicitude dont Sa Majesté le Roi

entoure les détenus. Cette Sollicitude Royale reète la clairvoyance et la sagesse de Sa Majesté le

Roi, que Dieu le préserve, en ce qu'elle accorde à cette catégorie de citoyens une seconde chance leur

permettant de choisir une nouvelle voie et de se remettre en question an d'assumer un rôle actif au

service de l'intérêt général.

La Grâce Royale qui est un droit exercé par Sa Majesté le Roi, que Dieu le glorie, implique l'annula-

tion totale ou partielle de la peine ou sa commutation en une peine plus légère. La Grâce Royale peut

être individuelle ou collective ; elle peut être sollicitée avant ou pendant l'engagement de l'action

publique ou encore après la prononciation d'un jugement dénitif portant condamnation.

En 2021, 96 personnes ont bénécié de la Grâce sur le reliquat de la peine, 29 de la commutation

de la peine à perpétuité en peine d'emprisonnement à durée limitée. Par ailleurs, 3

736 détenus ont

bénécié d'une réduction de peine. Ainsi, le nombre total des détenus bénéciaires des mesures de

Grâce prises en 2021 a été de 3

861, dont 128 détenues.

L'

établissement pénitentiaire, naguère

institution punitive fondée essentielle- ment sur la dissuasion, capte, au regard des diérentes évolutions et des ré- formes sociales, politiques et institutionnelles suc- cessives, toutes les attentions. Mieux, elle constitue aujourd'hui un véritable indicateur parmi ceux qui permettent de mesurer le respect de l'État vis-à-vis des droits de ses citoyens. C'est ce qui explique que la question ayant trait aux conditions des détenus et des prisons, soit au centre des préoccupations des acteurs et de ceux qui s'intéressent à la question car- cérale en particulier, et à la question des droits de l'homme en général.

D'aucuns débattent sur cette question, et la Délégation Générale respecte toutes les opinions, quelles

qu'elles soient, et les intègre dans sa volonté de progrès vers les objectifs d'humanisation des conditions

d'incarcération et de rendre l'établissement pénitentiaire un lieu sûr où les droits et la dignité des per-

sonnes sont maintenus et qui ore de vraies opportunités de réhabilitation et de réforme.

La concrétisation de ces orientations se poursuit malgré les obstacles qui ont déjà été évoqués à plusieurs

reprises, au premier rang desquels gure l'accroissement continu du nombre de détenus, qui s'approche

de 89

000 à la n de l'année 2021, soit une augmentation d'environ 40 % au cours des dix dernières

années, alors que les dotations nancières allouées au secteur de l'administration pénitentiaire et de la

réinsertion connaissent une quasi-stagnation, en particulier celles liées au budget d'investissement destiné

aux projets d'extension du parc pénitentiaire et de mise à niveau des infrastructures.

Cette particularité fait en sorte que la gestion de ce secteur, en fonction des moyens disponibles, soit un

travail quotidien exceptionnel qui requiert d'énormes eorts pour accomplir, avec un plus haut niveau

de professionnalisme et d'ecacité, ses tâches liées à la sé curité, à la sûreté, aux services de nutrition, aux

soins de santé et à la préparation à la réinsertion. En dépit des dicultés rencontrées, nous ne pouvons

qu'être ers des acquis et des résultats obtenus jusqu'à présent, comme en témoignent le présent rapport

d'activités annuel de 2021 et les rapports précédents.

Compte tenu des répercussions de la pandémie de Covid-19 qui ne cesse encore de toucher tous les as-

pects de la gestion, les eorts ont redoublé an de préserver la sécurité des détenus, comme il faut encore

souligner la mobilisation active des fonctionnaires, en particulier ceux qui travaillent dans ces établisse-

ments, et leur engagement continu à décliner les diverses actions et mesures tracées pour faire face à cette

pandémie, la plus récente étant la campagne de vaccination contre le Covid-19, dont plus de 95% de la

population carcérale a bénécié jusqu'à la n de 2021. Quoique la pandémie ait produit un contexte un peu dicile pour tous les secteurs, y compris ce lui de

l'administration pénitentiaire et de la réinsertion, la Délégation Générale a tenu à s'y adapter et à pallier

les retards dans la mise en œuvre de certains de ses programmes établis avec la reprise d'activités qui n'ont

pas pu être réalisées en 2020 en raison de la situation épidémiologique.

Au cours de l'année 2021 on a

enregistré une amélioration progressive des divers indicateurs qualitatifs et quantitatifs, que ce soit en

matière d'hébergement, de soins de santé, de programmes de réhabilitation ou d'autres services.

Dans ce cadre, cette année a vu l'ouverture de deux établissements pénitentiaires aux spécications mo-

dernes qui renforceront le parc pénitentiaire du Royaume en termes de capacité d'accueil et de confor-

mité aux conditions d'hébergement nécessaires, et fourniront des espaces de services et de réhabilitation

répondant aux normes modernes. Par ailleurs, on a poursuivi également les eorts visant à améliorer la

qualité de nutrition et le niveau d'hygiène, à soutenir la prise en charge sanitaire des détenus et à renforcer

la sécurité et la sûreté, tout en continuant à mettre en œuvre les mesures préventives contre la pandémie

de Covid-19 dans les prisons et à fournir les divers équipements et moyens de prévention.

De plus, l'année 2021 a connu une nouvelle dynamique dans les activités de préparation à la réinser-

tion à travers la consolidation des programmes éducatifs structurants avec des activités de réinsertion

distinguées qui s'ajoutent aux programmes de nouvelle génération lancés ces dernières années. Outre le

programme de l'Université dans les Prisons organisé dans ses huitième et neuvième éditions, la r

encontre estivale des détenus mineurs organisée dans sa quatrième session, la troisième édition de la rencontre nationale des femmes détenues dans les établissements pénitenti aires, et les septième et huitième éditions

du programme "Moussalaha", on a également organisé la "Caravane Nationale du Sahara Marocain dans

les Prisons", entrant dans le cadre des initiatives visant à soutenir les succès obtenus par le Royaume dans

la défense de la cause du Sahara Marocain.

Les diérents résultats obtenus ont été renforcés par de nouveaux acquis en matière de développement

des capacités institutionnelles de gestion et de gouvernance en poursuivant le développement et la valori-

sation des ressources humaines, le renforcement du répertoire des guides de procédures avec de nouvelles

publications, l'ouverture et la coopération avec les partenaires au niveau national et international, ainsi

que la poursuite de la modernisation de l'administration par la géné ralisation du système d'information intégré, l'instauration de la technologie biométrique dans tous les é tablissements pénitentiaires, et le

développement de services électroniques de qualité au prot des usagers. Tous ces projets permettront

de réaliser un saut qualitatif dans les méthodes de gestion, conformé ment à la volonté de la Délégation

Générale de poursuivre le chemin de la réforme selon une vision prospective intégrée qui comprend tous

les domaines de son intervention.

Dans le même contexte, et avec le démarrage d'un nouveau mandat gouvernemental, la Délégation Gé-

nérale a adapté sa stratégie au programme gouvernemental en termes du cadre général et du calendrier de

sa mise en œuvre, elle a ainsi lancé un nouveau plan stratégique qui couvre la période 2022-2026, et qui

se fonde sur les mêmes axes stratégiques adoptés dans les plans précédents, avec une réorganisation des

priorités et l'inclusion des chantiers structurants et de nouveaux projets.

Comme cette nouvelle stratégie est d'une grande importance pour consolider les acquis antérieurs et

obtenir des résultats plus favorables, la Délégation Générale déploiera tous ses eorts pour assurer son

succès et poursuivra son travail inlassable pour faire progresser le système pénitentiaire et contribuer à la

réalisation des aspirations nationales souhaitées en matière d'établissement d'un État de droit en pleine

complémentarité et coopération avec toutes les forces vives de notre pays et sous la Sage Direction de Sa

Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu l'assiste. Délégué général à l"Administration pénitentiaire et à la Réinsertion

Mesures de Grâce Royale en 2021

Mot de M. le Délégué général

Année 2021 : Faits marquants

Délégation générale à l'Administration pénitentiaire et à la Réinsertion : Missions et organigramme

Carte pénitentiaire

La population carcérale en chires

5 6 12 30
32
34
Soutien aux programmes de préparation à la réinsertion 1 Enseignement, alphabétisation et formation professionnelle 2 3 4 5 37
38
42
48
53
55
Renforcement de la sûreté et de la sécurité dans les prisons 1 2 3 59
60
63
66
72
74
75
71

Humanisation des conditions de détention

1 2 3 Valorisation des ressources humaines et renforcement de la gouvernance 1 2 3 4 5 6 7

Inspection et contrôle interne

8

Sixième axe

Communication, coopération et partenariats

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