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Rapport d'activités 2020 • Délégation Générale à l'Administration Pénitentiaire et à la Réinsertion

DÉLÉGATION GÉNÉRALE

À L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE ET À LA RÉINSERTION2020 Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu l'Assiste

UNE SOLLICITUDE ROYALE CONTINUE

Les Hautes initiatives royales prises en rapport avec la question pénitentiaire reètent la Haute Sol

licitude de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu le glorie, envers ses sujets détenus dans les

établissements pénitentiaires, et ce depuis son accession au Trône de ses glorieux ancêtres, traduisant

ainsi la bienveillance paternelle que Sa Majesté réserve à cette catégorie de citoyens. Cette bienveil

lance royale transcende le temps et l'espace puisqu'elle se poursuit après la purgation de la peine et

la remise en liberté. La conjoncture liée à la pandémie du Covid-19 est venue conrmer la volonté humaine de Sa

Majesté

le Roi de protéger les détenus du risque d'infection au virus en autorisant la remise en liberté des

catégories les plus vulnérables tout en les faisant béné cier de la prise en charge nécessaire. En eet,

en date du 4 avril 2020, Sa Majesté, que Dieu le protège, a bien voulu accorder Sa Grâce, dans un

louable élan d'humanité, à 5654 détenus parmi les catégories vulnéra bles : personnes âgées, malades,

femmes enceintes, mères accompagnées de leurs enfants, mineurs et détenus qui se sont impliqués de

manière sérieuse et eciente dans les programmes de réinsertion et font preuve de bonne conduite.

L'année 2020 a connu l'exécution des mesures exceptionnelles de grâce sur le reliquat de la peine en

faveur de 201 détenus d'origine africaine. D'autres décisions de grâce ont été également rendues à

l'occasion des fêtes nationales et religieuses au prot de 4110 détenus. Le nombre total des béné

ciaires a été de 9965 au titre de cette même année.

Le nombre de détenus bénéciaires à l'occasion des fêtes nationales et religieuses se répartit selon

le type de la mesure entre 1224 bénéciaires d'une grâce sur le reliquat de la peine,- y compris 14

personnes parmi les détenus qui ont participé au programme Mousalaha-, 15 ont bénécié de la

commutation de la réclusion à perpétuité en peine d'emprisonnement à durée limitée, 2 personnes

ont bénécié d'une commutation de la peine capitale en une peine limitée à 20 ans et 2

869 d'une

réduction de peine.

La sollicitude royale a été entendue au personnel pénitentiaire. Ainsi, Sa Majesté a adressé un message

de condoléances et de compassion aux membres de la famille de feu Lahbib Herrass, le fonctionnaire

qui a été victime d'un acte criminel abject lors de l'accomplissem ent de son devoir professionnel à la prison locale de Tiet 2. Dans ce message, le Souverain dit avoir appris avec une "profonde aiction et une forte indignation le nouveau tragique de la mort du défunt Lahbib Herrass lors de l'accomplissement de son devoir

professionnel à la prison locale de Tiet 2". En cette douloureuse circonstance, SM le Roi exprime,

aux membres de la famille du regretté et à travers eux à leurs proches, à l'ensemble de ses collègues

et à sa grande famille à la Délégation générale à l'administration pénitentiaire et à la réinsertion,

Ses vives condoléances et Ses sincères sentiments de compassion, implorant le Tout-Puissant de leur

accorder patience et réconfort.

MOT DE MONSIEUR LE DÉLÉGUÉ GÉNÉRAL

L e bilan de cette année est marqué par la conjoncture inédite que connaît notre pays depuis l'apparition sur le territoire national des premiers cas d'infection au co vid-19. Cette conjoncture a eu un impact certain sur toutes les dimensions de la question pénitentiaire et contraint la Délégation générale à changer ses plans en vue de s'adapter à cette nouvelle réalité. C'est ce qui a fait de 2020 une année exceptionnelle à tous les points de vue en termes d'eorts et de travail conti nu pour préserver les acquis et atteindre les objectifs xés. Mais il était aussi question de protéger les déte nus du danger de contamination au virus sans porter préjudice à leurs droits. L'engagement de la Délégation générale à l'égard de

cette équation dicile reète une orientation institutionnelle moderne qui met l'humanité et la sécurité

des détenus au-dessus de tout. En eet, la Délégation générale considère la préservation des droits des détenus comme une priorité qui fait renaître chez eux l'espoir d'un avenir meilleur.

Cette tendance se manifeste, par ailleurs, à travers la gestion originale de diérents dossiers par la

Délégation générale, ce qui a permis à cette dernière de réaliser plusieurs avancés malgré les multiples

contraintes. La Délégation générale a pu ainsi accumuler un savoir-faire considérable en matière de ges

tion pénitentiaire sur les plans de la sécurité et de la préparation à la réinsertion. Ainsi, la tenue du 1

er

Forum africain des administrations pénitentiaires et de réinsertion à Rabat, début 2020, a été une recon

naissance régionale et internationale de ce savoir-faire et une conrmation de la dynamique de réforme

engagée par le secteur de l'administration pénitentiaire et de la réinsertion au Maroc.

Les réalisations accumulées grâce à cette dynamique, que l'on peut consulter en détail dans la suite du

présent rapport annuel, concernent des domaines aussi importants que l'hébergement, la sécurité, la pré

paration à la réinsertion, la modernisation de l'administration et la gouvernance. Ces domaines forment

les principaux axes stratégiques de la vision de la Délégation générale à l'horizon 2022.

Concernant l'humanisation des conditions d'hébergement, la Délégation générale a poursuivi ses eorts

en 2020 pour traiter la problématique de la surpopulation carcérale en ouvrant de nouveaux établisse

ments pénitentiaires et en fermant d'autres plus vétustes. Elle a également poursuivi les travaux de réno

vation et d'extension dans plusieurs établissements pénitentiaires.

Par ailleurs, la Délégation générale a continué ses eorts pour améliorer la qualité des repas servis aux

détenus, à travers le réaménagement et l'équipement d'un certain nombre de cuisines, la révision conti

nue de l'ore alimentaire quotidienne et un plus grand contrôle des normes en vigueur. L'hygiène a

fait l'objet d'une plus grande attention, vu son lien organique avec les mesures de prévention contre le

Covid-19. Les soins de santé ont également été au cœur des dés auxquels on était confrontés alors que la pandémie battait son plein. Le souci majeur était de garantir l 'accès de tous les détenus aux services

médicaux tout en luttant contre la pandémie à travers la mobilisation des cadres médicaux et paramédi

caux et la fourniture de moyens de prévention nécessaires et susants.

Dans le cadre de la politique de préparation à la réinsertion, la sixième édition du programme

a été organisée et un certain nombre d'activités et d'événements annuels ont été programmés.

Malheureusement, leur mise en œuvre n'a pas eu lieu à cause de la pandémie. Plusieurs activités de ter

rain ont été ainsi gelées et les cours ont été suspendus pendant une certaine période. Aussi, la Délégation

générale a-t-elle mis en place des mesures qualiantes alternatives et innovantes consistant, d'une part,

à impliquer les détenu(e)s dans l'eort national de lutte contre la pandémie. Certains d'entre eux ont

même été sollicités pour confectionner des masques protecteurs. D'autre part, des concours culturels ont

été organisés autour de thèmes divers, dont celui de la pandémie et du nouveau modèle de développe

ment. Immédiatement après le dé-connement, la 3 e édition de la Rencontre estivale des détenus mineurs

a été organisée dans le respect total des mesures de sécurité et de prévention. Par ailleurs, les programmes

d'enseignement et de formation ont repris conformément aux directives gouvernementales en la matière.

Par ailleurs, l'ouverture à Salé d'un studio multifonctionnel d'enseignement à distance dans le cadre

du projet d'accès à l'apprentissage tout au long de la vie, en coopération avec une organisation interna

tionale constitue un premier pas dans le cadre des mesures visant à renforcer l'usage de la technologie

numérique notamment en matière de formation universitaire. Le bilan de préparation à la réinsertion au

titre de 2020 a été couronné par la célébration de la Journée nationale du détenu. A cette occasion, une

chanson-vidéo clip est sortie sur le thème de la réinsertion des détenus. Un spectacle a également été pro

grammé au début de l'année 2021 en célébration des détenus qui se sont distin gués dans les programmes

d'enseignement et de formation ainsi que les détenus qui ont remporté les divers concours organisés au

niveau des établissements pénitentiaires.

La sûreté et la sécurité ont revêtu un caractère spécique dans le cadre des mesures prises pour contenir

la pandémie dans les établissements pénitentiaires. De fait, il a été nécessaire de gérer ce volet avec un

grand professionnalisme et une vigilance accrue an d'éviter tout problème sécuritaire de nature à aecter

la sécurité des détenus et du personnel pénitentiaire. Cela s'est fait en parallèle avec les eorts consentis

pour assurer la discipline et sécuriser les établissements pénitentiaires. D'où l'évolution très positive des

indicateurs qui concernent ce volet.

Les résultats atteints aux niveaux de l'hébergement, de la réhabilitation et de la sûreté sont le fruit du

travail et des eorts considérables du personnel pénitentiaire, tous grades et toutes positions confondus.

Leur engagement ecace dans la lutte contre la pandémie, notamment durant leur période de conne

ment aux établissements pénitentiaires, a mis en relief leur rôle vital et l'ampleur des sacrices qu'ils font

avec une grande volonté et un haut sens de responsabilité digne de meilleurs éloges.

Ces résultats mettent également en exergue l'importance de la planication stratégique et de la consécra

tion des principes de la bonne gouvernance, notamment en matière de communication, de transparence

et d'ouverture, en tant que leviers fondamentaux sur lesquelles la Délégation générale s'appuie dans sa

quête constante vers l'excellence et l'alignement avec les meilleures pratiques professionnelles dans ses

domaines d'intervention. C'est, d'ailleurs, ce qui en fait une administration moderne, ouverte, ecace et

capable de contribuer à l'élaboration de l'image que notre pays mérite en matière de droits.

M. Mohamed Salah Tamek

Délégué général à l'Administration pénitentiaire et à la Réinsertion 48
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Table des matières

Une sollicitude royale continue dans une conjoncture exceptionnelle

Mot de M. le Délégué général

Dossier de l'année : Immunisation des prisons en période de pandémie du coronavirus

Rencontre de l'année : 1er Forum africain des administrations pénitentiaires et de réinsertion

Année 2020 : Faits marquants

Délégation générale à l'Administration pénitentiaire et à la Réinsertion : Missions et organigramme

Carte pénitentiaire

La population carcérale en chires

Soutien aux programmes de préparation à la réinsertion 1 2 3 4 5 6 7 8 Renforcement de la sûreté et de la sécurité dans les prisons 1 2 3 4 70
72
74
76
78
5 6 12 26
34
42
44
46
94
96
99
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10392
108
115
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