COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DOCUMENT SIMPLIFIÉ D
Le document d'accompagnement se compose de trois exemplaires : Exemplaire n° 1 : à conserver par le fournisseur ;. Exemplaire n°2: accompagne les marchandises
FICHE 1 - LEXPORTATION DE PRODUITS SOUMIS A ACCISE
01-Jan-2021 L'opérateur économique souhaitant exporter vers le Royaume-Uni en droits acquittés devra utiliser le document simplifié d'accompagnement. (DSA) ...
simplifié ou commercial Le DSA ou le DSAC
11-Aug-2008 Ils peuvent notamment prendre la forme d'une facture/document d'accompagnement. Ils doivent être validés par l'administration des douanes et ...
TÉLÉSERVICE
papier ou le document administratif électronique (DAE) créé dans GAMMA ; en droits acquittés : le document simplifié d'accompagnement (DSA)
Présentation PowerPoint
15-Dec-2021 Les produits soumis à accises pour lesquels les droits ont été acquittés
FICHE 2 - LIMPORTATION DE PRODUITS SOUMIS À ACCISE
01-Jan-2021 L'opérateur économique qui décidera d'acquitter les droits d'accise à l'importation doit utiliser le document simplifié d'accompagnement (DSA) ...
Remplir un DSA-DSAC(Auto-certification)
Document simplifié d'accompagnement (DSA/DSAC) pour les produits circulant en acquitté. Cases du DSA/DSAC. Mentions à reporter.
Présentation PowerPoint
26-Mar-2021 Le document simplifié d'accompagnement (DSA) sous format papier disparaît au profit du document administratif électronique simplifié (DAES). La ...
La vente de vin à létranger - les fondamentaux
01-May-2016 du vin se fera sous couvert d'un document simplifié d'accompagnement (DSA). Vous devrez acquitter les droits d'accises en France et les ...
Remplir un DSA-DSAC (Certification)
Document simplifié d'accompagnement (DSA/DSAC) pour les produits circulant en acquitté. Cases du DSA/DSAC. Mentions à reporter.
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