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tête de projet de lAffaire N° XXXXXX______________

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27-Oct-2017 D. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ... n° IDF-036-2016-07 du 25 juillet 2016 le président de la chambre de commerce et ...



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08-May-2020 par la chambre régionale des comptes. ... qu'il n'exercera son droit de vote qu'en France (élections au Parlement européen) ;.



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Lecture du 26 juin 2014 La République Française Au nom du peuple français La chambre régionale des comptes d’Île-de-France VU le réquisitoire n° 20120406- du 9 novembre 2012 par lequel le procureur financier a saisi la chambre en vue de la mise en jeu de la responsabilitépersonnelle et pécuniaire de M X M Y Mme Z



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La Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France VU la loi de finances n° 63-156 du 23 février 1963 modifiée ; VU le code des juridictions financières notamment ses articles L 131-11 L 211-1 L 231-3



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Lecture du 9 janvier 2007 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES D’ILE-DE-FRANCE A RENDU LE JUGEMENT SUIVANT : VU le jugement n° 04-0606 J du 10 novembre 2004 par lequel elle a statué sur les comptes de la commune du Blanc-Mesnil (93) pour les exercices 1998 à 2001 ;



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Fait et jugé à la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France septième section le vingt cinq octobre deux mille sept Délibéré par M Denis BURCKEL président de séance ; M Georges ROOZ et Mlle Francine DOSSEH En présence de Mme Christiane OLIVIER greffière



LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA CHAMBRE

LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES D’ILE-DE-FRANCE A RENDU LE JUGEMENT SUIVANT : VU le réquisitoire n° 20120069- du 8 février 2012 par lequel le procureur financier a saisi la chambre en vue de la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire de M X agent



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Lecture du 24 octobre 2007 LA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES D'ILE ????DE ????FRANCE A RENDU LE JUGEMENT SUIVANT : VU le jugement 06-0630 J en date du 2 juin 2006 par lequel il a été statué sur les comptes du



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LA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES D'ILE ????DE ????FRANCE A RENDU LE JUGEMENT SUIVANT : VU le réquisitoire n° 2010-0062 du 15 février 2010 par lequel le procureur financier a saisi la chambre en vue de la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire de

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