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B ulletin O fficiel

Numéro 301

FÉVRIER 2020

MINISTÈRE DE LA CULTURE

Février 2020

2

Directrice de la publication : Marie Villette

Rédacteur en chef : Hugues Ghenassia-de Ferran

Secrétaire de rédaction : Éric Rouard

Contact :

Véronique Van Temsche

Ministère de la Culture

Secrétariat général

Service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation

Mission de la politique documentaire

182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 1.

Tél :

01 40 15 38 29

ISSN : 2556-0883

3

SOMMAIRE

Mesures de publication et de signalisation

Administration générale

Lignes directrices de gestion "

mobilité

» (janvier 2020).Page 7

Arrêté du 6

février 2020 portant nomination d'un haut fonctionnaire en charge du handicap et de l'inclusion.

Page 12

du comité technique d'administration centrale.

Page 12

Arrêté du 28

février 2020 portant désignation de la personne responsable de l' accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisa tion des informations publiques.

Page 12

Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou

Décision du 25 février 2020 portant délégation de signature au Centre national d'art et de

culture-Georges-Pompidou.

Page 13

Création artistique - Administration générale

Arrêté du 11

février 2020 désignant les experts pouvant être sollicités par les membres du jury chargé de la sélection des pensionnaires de l'Académie de France

à Rome pour l'année 2020.

Page 32

du jury chargé de la sélection des pensionnaires de l'Académie de France à Rome pour l'année 2020.

Page 33

Création artistique - Musique, danse, théâtre et spectacles

Décision n°

04/2020 du 27

janvier 2020 portant délégation de signature à la Cité de la musique-Philharmonie de Paris.

Page 33

Instruction interministerielle n°

DGEFP/MIC/DSS/DGCA/2020/26 du 31

janvier 2020 relative au guichet unique pour le spectacle vivant (Guso).

Page 34

Décision du 27

février 2020 portant délégation de signature à l'Opéra national de Paris.Page 49 Éducation artistique - Enseignement - Recherche - Formation

Arrêté du 25

avril 2019 portant reconnaissance d'équivalence au diplôme d'

État de professeur

de danse (M me

Elina Nasybullina).

Page 49

Arrêté du 24

mai 2019 portant habilitation (renouvellement) d'un centre à dis penser la formation conduisant au diplôme d'État de professeur de danse (

CREPS de Montpellier).

Page 50

Arrêté du 25

juillet 2019 portant reconnaissance d'un établissement d'enseig nement artistique (Association pour le développement de l'enseignement de l'art chorégraphique en France-

Académie internationale de la danse).

Page 50

Arrêté du 12

septembre 2019 portant habilitation (renouvellement) d'un centre à dispenser la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'État de professeur de danse (IFPRO

Rick Odums).

Page 50

Arrêté du 30

octobre 2019 portant reconnaissance d'un établissement d'enseig nement artistique (École bleue).

Page 51

Arrêté du 6

novembre 2019 portant dispense au diplôme d'État de professeur de danse (M.

Hugo Marchand).

Page 51

Arrêté du 7

novembre 2019 portant dispense au diplôme d'État de professeur de danse (M me

Carole Pastorel).

Page 51

4

Arrêté du 13

novembre 2019 portant dispense au diplôme d'État de professeur de danse (M.

Neven Ritmanic).

Page 52

Arrêté du 13

novembre 2019 portant habilitation (renouvellement) d'un centre à dispenser la

formation conduisant à la délivrance du diplôme d'État de professeur de danse (association

Format'Danse).

Page 52

Arrêté du 29

novembre 2020 portant habilitation d'un centre à dispenser la formation conduisant au diplôme d'État de professeur de danse (CHOREIA)

Page 52

Arrêté du 29

novembre 2019 portant habilitation d'un centre à dispenser la formation conduisant au diplôme d'État de professeur de danse (OFF JAZZ)

Page 53

Arrêté du 29

novembre 2019 portant habilitation (renouvellement) d'un centre à dispenser la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'État de professeur de danse (PNSD

Cannes-Mougin-Marseille).

Page 53

Arrêté du 3

décembre 2019 portant habilitation (renouvellement) d'un centre à dispenser la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'État de professeur de danse (centre

ARTYS'TIK).

Page 53

Arrêté du 3 décembre 2019 portant agrément d'un organisme à assurer une formation régional de formation aux métiers de la sécurité).

Page 54

Arrêté du 20

décembre 2019 portant dispense au diplôme d'État de professeur de danse (M me

Laura Cicorelli).

Page 54

Arrêté du 10 janvier 2020 portant dispense au diplôme d'État de professeur de danse (M me

Cécile Robin-Prévallée).

Page 54

Arrêté du 15

janvier 2020 portant reconnaissance d'un établissement d'enseig nement artistique (association Musiques Tangentes).

Page 55

Arrêté du 17

janvier 2020 portant dispense au diplôme d'État de professeur d e danse (M.

Andrea Palombi).

Page 55

Décision du 17

janvier 2020 relative à l'intérim des fonctions de directeur de l'École nationale supérieure de création industrielle - ENSCI.

Page 55

exercer la profession de professeur de danse classique en France (M.

Vincent Cabot).

Page 55

Arrêté du 3

février 2020 portant agrément de l'École nationale supérieure des beaux-arts de Paris,

domaine arts plastiques, au titre de la discipline arts plastiques de la classe préparatoire Via Ferrata.

Page 56

Arrêté du 18

février 2020 portant agrément du Service arts visuels de Grand Par is Sud, domaine art et design.

Page 56

Arrêté du 20

février 2020 portant classement du conservatoire à rayonnement intercommunal d'Apt Lubéron.

Page 56

Médias et industries culturelles - Audiovisuel, cinématographie, presse et multimédia cinématographiques.

Page 57

cinématographiques.

Page 57

Patrimoines - Archéologie

Décision n° 2020-Pdt/20/008 du 3 février 2020 portant délégation de signature aux

directeurs et chefs de service du siège et à leurs adjoints de l'Institut national de recherches

archéologiques préventives (INRAP).

Page 57

Patrimoines - Archives

Arrêté du 21

janvier 2020 portant nomination (régisseur de recettes) (M me

Lydia Samut,

Centre des archives d'Outre-mer).

Page 61

5

Patrimoines -

Monuments historiques

Convention du 6

janvier 2020 pour l'église Saint-Roch du château de Lamenay entre la Fondation du patrimoine et Florence de la Buharaye, propriétaire.

Page 61

Convention du 7

janvier 2020 pour le château de Montlaur (31450) entre la Fondation du patrimoine et la SCI Palmar, propriétaire.

Page 65

Convention du 29

janvier 2020 pour le château de Choisey (39100) entre la Fondation du patrimoine et MM. René et Guillaume de Menthon, propriétaires.

Page 69

Décision n°

2020-3 du 6

février 2020 portant délégation de signature à l'Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.

Page 75

Décision du 15

février 2020 portant delegation de signature à l'établissement public du château de Fontainebleau.

Page 75

Arrêté n°

4 du 18

février 2020 portant classement au titre des monuments historiques de la cathédrale de Saint-Pierre (Saint-Pierre-et-Miquelon).

Page 78

Arrêté n°

5 du 18

février 2020 portant classement au titre des monuments historiques de la maison Girardin à Saint-Pierre (Saint-Pierre-et-Miquelon).

Page 79

Arrêté n°

6 du 19

février 2020 portant classement au titre des monuments historiques de l'ensemble des immeubles bordant la place de la Bourse à Bordeaux (Gironde).

Page 80

Patrimoines -

Musées

Arrêté du 7

décembre 2019 portant nomination à la commission des acquisitions de l'établissement public du musée du Louvre.

Page 82

me

Marie-Flore Cocq).

Page 82

des Arts décoratifs.

Page 82

Arrêté n°

2 du 20 décembre 2019 relatif à des dons manuels pour le musée des Arts décoratifs.Page 85

Arts décoratifs.

Page 94

des Arts décoratifs.

Page 95

des Arts décoratifs.

Page 96

Arrêté n°

6 du 20

décembre 2019 relatif à un don manuel pour le musée des Arts décoratifs.Page 96 pour le musée des Arts décoratifs.

Page 97

Arrêté n°

8 du 20 décembre 2019 relatif à des dons manuels pour le musée des Arts décoratifs.Page 97

musée des Arts décoratifs.

Page 98

Arts décoratifs.

Page 98

des Arts décoratifs.

Page 122

des Arts décoratifs.

Page 123

Arrêté n°

13 du 20

décembre 2019 relatif à des dons manuels pour le musée des Arts décoratifs.

Page 123

des Arts décoratifs.

Page 138

6 des Arts décoratifs.

Page 139

musée des Arts décoratifs.

Page 139

Arrê

me

Sophie Demoy-Derotte).

Page 140

me

Marie-Blandine Ernst).

Page 140

me

Marie Hardy-Seguette).

Page 140

me

Pascale Picard).

Page 141

Arrêté du 13

février 2020 portant nomination à la commission des acquisitions d e l'Établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'

Orangerie.

Page 141

Décision du 27

février 2020 portant délégation de signature au musée des Arts asiatiques Guimet.Page 141

Propriété intellectuelle

Arrêté du 27

janvier 2020 portant agrément d'un agent de la Société des a uteurs et compositeurs dramatiques en application de l'article L.

331-2 du Code de la propriété

intellectuelle (M me

Isabelle Meunier).

Page 142

Arrêté du 4

février 2020 portant agrément d'un agent de la Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes de la musique et de la danse en application de l'article L.

331-2 du Code de la propriété intellectuelle (M

me

Séverine Micaelli).

Page 142

Arrêté du 4

février 2020 portant agrément d'un agent de la Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes de la musique et de la danse en application de l'article L.

331-2 du Code de la propriété intellectuelle (M

me

Diby Orieux).

Page 143

Arrêté du 25

février 2020 portant agrément d'un agent de la Société des auteurs des arts visuels (M me

Élise Solard).

Page 143

Mesures d'information

Relevé de textes parus au Page 144

Réponses aux questions écrites parlementaires (Assemblée nationale et Sénat)

Page 150

Divers

9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant au diplôme d'études en architecture (DEEA), au diplôme national d'art (DNA) et au diplôme national supérieur professionnel (DNSP) d'artiste interprète en musique, en danse, en art dramatique et dans les arts du cirque (arrêté publié au JO du 22 février 2020).

Page 151

Liste des étudiants ayant obtenu le diplôme d'architecte diplômé par le gouvern ement (Lot

20D).Page 152

Liste des étudiants ayant obtenu le diplôme d'État d'architecte conférant le grade de master

(Lot 20E).

Page 152

Liste des architectes diplômés d'État ayant obtenu l'habilitation à l'exercice de la maîtrise

Page 154

Liste des étudiants ayant obtenu le diplôme d'État de paysag iste (Lot

20G).Page 155

7

Mesures de publication et de signalisation

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Lignes directrices de gestion "

mobilité

» (janvier

2020).

Le ministre de la Culture,

Vu la loi n°

2019-828 du 6

août 2019 de transformation de la fonction publique

Vu le décret n°

2019-1265 du 29

novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des attributions des commissions administratives paritaires Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de la Culture du 20 décembre 2019,

En application de l'article

18 de la loi du 11

janvier 1984, les lignes directrices de gestion déterminent la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, notamment en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Les lignes directrices de générales en matière de mobilité et, d'autre part, les orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours. au décret n°

2019-1265 du 29

novembre 2019, des lignes directrices de gestion qui, sans pouvoir déroger aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, déterminent les orientations générales en matière de mobilité au sein du ministère de la Culture. Ce document sera complété, dans un second temps, par des lignes directrices de gestion portant sur la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines et les orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels avant le 31
décembre 2020. Ces dispositions entrent en vigueur à compter du 1 er janvier 2020. 1.

Champ d'application

Les présentes lignes directrices en matière de mobilité sont édictées pour l'ensemble des personnels du ministère de la Culture en fonction en administration centrale, services déconcentrés et services à compétence nationale. Elles peuvent être déclinées par les établissements publics administratifs relevant du périmètre ministériel conformément à l'article 2 du décret du 29 novembre 2019. Elles s'appliquent aux fonctionnaires ainsi qu'aux agents contractuels en contrat à durée indéterminée, y compris ceux des établissements publics administratifs, sauf en ce qui concerne les dispositions du point

8 du présent

document qui ne valent que pour les fonctionnaires. 2. Durée de validité et modalités de révision Les lignes directrices de gestion en matière de mobilité sont établies pour une durée maximale de 5 ans. Elles peuvent faire l'objet, en tout ou partie, d'une révision en cours de période. Une première révision sur la base du bilan prévu au point 10. 3.

Consultation des instances

Conformément aux dispositions de l'article

15 de la loi

du 11 janvier 1984, le comité social d'administration ministériel est consulté sur les projets de lignes directrices de gestion mentionnées au I de l'article 2 du décret du 29 novembre 2019 ainsi que sur leur révision Dans l'attente de la mise en place du comité social d'administration, le comité technique ministériel a émis un avis sur le présent document le 20 décembre 2019. 4. Orientations générales en matière de mobilitéquotesdbs_dbs25.pdfusesText_31

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