[PDF] Quasi-contrat et enrichissement injustifié

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Remerciements

entourée et aidée pendant ces années de recherches.

Je souhaite plus particulièrement remercier mon directeur de thèse et professeur de droit civil,

qui a suscité mon intérêt pour la recherche Ses précieux conseils ainsi que e dans ce travail une partie des fruits de ses enseignements. Mes remerciements vont également à Charlotte, Léa, Antoine, Maxime, Jeanne, Bertrand,

Oriane et Julien pour leur relecture minutieuse.

Principales abréviations

al. alinéa art. article Ass. plén. Assemblée plénière de la Cour de cassation Bull. AP. Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, Assemblée plénière Bull. mixte Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, chambre mixte Bull. Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, chambres civiles

BGB Bürgerliches Gesetzbuch

c. contre

C. civ Code civil

C. com. Code de commerce

C. conso. Code de la consommation

C. pén. Code pénal

CPI Code de la propriété intellectuelle

CA

Cass. Cour de cassation

CCC Contrats, concurrence, consommation

Ch. mixte Chambre mixte de la Cour de cassation

chron. Chronique Civ. (1re, 2e, 3e) Chambre civile de la Cour de cassation (première, deuxième, troisième) CJCE Cour de justice des communautés européennes CJUE coll. collection Com. Chambre commerciale de la Cour de cassation comp. comparer

Cons. const. Conseil constitutionnel

contra en sens contraire

D. Recueil Dalloz

dir. Sous la direction

D.H. Dalloz hebdomadaire

DP Dalloz périodique

Dr. et patr. Droit et patrimoine

éd. Edition

E.R. English Reports

fasc. fascicule GAJC Grands arrêts de la jurisprudence civile

Gaz. Pal. Gazette du palais

Ibid. Ibidem

JCl. Encyclopédies JurisClasseur

JCP Jurisclasseur périodique (Semaine juridique) K.B.

L. Loi

loc. cit. loco citato

LPA Les petites affiches

not. notamment obs. observation op. cit. opere citato

Ord. Ordonnance

p. page(s) préc. précité préf. Préface Q.B.

RDC Revue des contrats

Rép. civ. Encyclopédie Dalloz, Répertoire de droit civil Req. Chambre des requêtes de la Cour de cassation

RIDC Revue internationale de droit comparé

RLDC Revue Lamy droit civil

RLR Restitution Law Review

RTD civ. Revue trimestrielle de droit civil

RTD com. Revue trimestrielle de droit commercial

S. Recueil Sirey

s. et suivant(e)s

Soc. Chambre sociale de la Cour de cassation

spéc. spécialement t. tome

TGI Tribunal de grande instance

th. thèse trad. traduction v. voir v° verbo vol. volume

Sommaire

Une table des matières

Première Partie : Le quasi-

Titre Premier : Analyse historique et comparative des quasi-contrats et de

Sous-Titre I : Aux origines des quasi-contrats

Chapitre I : Les quasi-

Chapitre II : La réception du droit romain par les droits de tradition civiliste

Sous-Titre II :

Chapitre I : Des " quasi-contracts » à " lunjust enrichment »

Chapitre II : " » en droit positif

Titre Second : La singularité du modèle français de

Sous-Titre I :

Chapitre I : -contrat, une relation complexe

Chapitre II : Le décalage entre le discours doctrinal et la pratique jurisprudentielle Sous-Titre II : Un régime indapaté et incohérent

Chapitre I : Les " conditions économiques

Chapitre II : Les " conditions juridiques

Seconde Partie : La

Titre Premier :

Chapitre I :

Chapitre II :

Titre Second :

Chapitre I :

Chapitre II :

1

Introduction

1. Le quasi-contrat " Volcan en sommeil »1, le

quasi-contrat conserve une grande part de mystère. L " portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations asi-contrat pourtant concerné par cette réforme. Loin des controverses qui ont pu affecter le droit des contrats ou celui de la responsabilité

civile, le " paisible ruisseau du quasi-contrat »2 a largement été délaissé par la dernière

réforme3. Si sa suppression a pu être proposée, notamment par le projet Terré4, son extracontractuelles. Plus particulièrement, le quasi-contrat est intégré parmi les " autres »5 mentionnée par le Code civil6. Au sein des quasi- grandes in de in rem verso), devenue enrichissement injustifié7, aux articles 1303 à 1303-

1 X. PIN, L. DEVIN, " Quasi-contrats. Théorie générale », Jurisclasseur Civil Code, art. 1370 et 1371

2 D. MAZEAUD, " », D. 2002.2963.

3 En ce sens R. LIBCHABER, " Le malheur des quasi-contrats », Droit et patrimoine, n° 258, mai 2016,

p.73s.

4 P. REMY, " », in F. TERRE (dir.), Pour une réforme du régime général

des obligations, coll. Thèmes et commentaires, Dalloz, 2013, p. 32.

5 Sous-titre III du Titre II

6 les

quasi- onsabilité

7 La réforme de 2016 ayant supprimé la notion de cause en droit des contrats, il a été jugé plus cohérent de

ent pour cette action, qui est dorénavant appelée enrichissement injustifié (codifié aux articles 1303 à 1303- droit. 2

consacrée par la jurisprudence dans le célèbre arrêt Boudier8, devient ainsi le troisième

quasi-contrat aux côtés des deux quasi-contrats originels 9.

2. Le maintien du quasi-contrat : une cohérence enfin trouvée ? Au-

de réelle ambition réformatrice, une autre raison semble justifier le maintien de la

catégorie. Le quasi-contrat semble ibre depuis la seconde moitié du XXe. Passant des quasi-contrats disparates au quasi-contrat, la doctrine -contrat : dans la plupart des manuels10 - 11

12, à la suite du doyen Carbonnier qui opposait le fait profitable (quasi-

contrat) au fait dommageable (responsabilité civile)13. Cette conclusion a été le fruit

à cette catégorie

1300 précise ainsi que " les quasi-contrats sont des faits purement volontaires dont il

8 Req., 15 juin 1892, D. 1892.1.596, S. 1893.1.281, note LABBE, GAJC, T.2, n°241.

9

cette hypothèse (en ce sens, voir N. CATALA, La nature juridique du payement, préf. J. CARBONNIER,

sion aurait pu être préférée

mais le terme de restitution reste encore incertain en droit positif. Aussi nous adopterons le terme de répétition

moins ambigu que celle -contrat est dorénavant régi par les articles 1302 à 1302-3 du Code civil.

10 Voir notamment F. TERRE, P. SIMLER, Y. LEQUETTE, F. CHENEDE, Les obligations, 12e éd., Dalloz,

2019, n°1263 ; Y. BUFFELAN-LANORE, V. LARRIBAU-TERNEYRE, Droit civil, Les obligations, 15e

éd., 2017, n°1972 ; S. PORCHY-SIMON, Droit des obligations, 13e éd., Hypercours, Dalloz, 2020, n°996 ;

B. FAGES, Droit des obligations, 10e éd., L.G.D.J., 2020, n°457 ; A. SERIAUX, Manuel de droit des

obligations, 4e éd., P.U.F., 2020, n°78 ; J. FLOUR, J.-L. AUBERT, E. SAVAUX, Droit civil, les obligations,

2. Le fait juridique, 14e éd., Sirey, 2011, n°1.

11 -Magnan pour présenter les quasi-contrats

(M. FABRE-MAGNAN, Droit des obligations, 2- Responsabilité civile et quasi-contrats, 4e éd., P.U.F.,

2019, n°516s.).

12 Expression employée par P. MALINVAUD, M. MEKKI, J.-B. SEUBE, Droit des obligations, 15e éd.,

2019, n° 845s.

13 J. CARBONNIER, Droit civil, Vol. II, Les biens, les obligations, Quadrige, P.U.F., 2004, n°1114.

3 résulte un engagement de celui qui en profite sans y avoir droit, et parfois, un engagement de leur auteur envers autrui »14.

3. L -contrat.

-contrat, cette dernière notion a les quasi- e, aucun principe directeur ou fondement communs. quasi ex contractu simplement pour désigner des obligations qui produisaient des effets similaires aux obligations contractuelles 15

Les quasi-contrats devinrent une

catégorie à part sous Justinien, encore que leur statut ne fût pas très clair16, et une source

La liste des quasi-contrats a également évolué entre le Code de Justinien et le Code de 1804. Initialement, les juristes romains classaient dans cette catégorie

17. Seuls les deux premiers, la gestion

4. -contrats. Bien que la catégorie de quasi-contrat

ait ainsi évolué entre le droit romain et le Code civil, , au début du XIXe, de volonté de trouver un fondement unique qui permettrait de justifier les obligations quasi-contractuelles. En raison des origines et de leur appellation, les quasi-

14 : " Les quasi-contrats sont des faits

un engagement réciproque des deux parties ».

15H. VIZIOZ, La notion de quasi-contrat : étude historique et critique, th. Bordeaux, 1912, n°12s. ;

E. DESCHEEMAEKER, " Quasi-contrats et enrichissement injustifié en droit français », RTD. civ.

2013.1s., spéc. p.8-9 ; J. HONORAT, " Rôle effectif et rôle concevable des quasi-contrats en droit actuel »,

RTD. civ. 1969.43s., spéc. n°10s. ; N. GOMAA, préf. J. CARBONNIER, th. Paris, L.G.D.J., 1968, n°164-

identiques entre les quasi-contrats et les contrats. Il semble que la similarité au contrat tient surtout au fait

que les quasi-

limitée à un accord de volontés, mais désignait plus largement un acte liant juridiquement des parties (E.

DESCHEEMAEKER, art. préc. p.8-

contrat, ce qui a causé un certain embarras des juristes romains qui ne savaient où classer ces cas.

16 H. VIZIOZ, th. préc., n°24.

17 Voir notamment D. DEROUSSIN, Histoire du droit des obligations, Economica, 2007, p. 85.

4 contrats étaient simplement rapprochés des contrats. Toutefois, la caractéristique principale des quasi-contrats ne tient pas à leur ressemblance supposée avec les contrats

18, mais

comme si existe aucun. Toute la difficulté est de savoir dans quels cas il est possible de reconnaître un quasi-contrat : faut-il se limiter aux deux quasi-contrats originels du Code civil de ou est-il possible pour les juges de reconnaître un quasi-contrat en dehors du Code (quasi-contrats innommés) ? Si dès le début du XIXe, la plupart des auteurs se sont accordés sur la possibilité de reconnaître des quasi-contrats innommés19 et que la jurisprudence a très tôt suivi cette voie, le fait est que le Code de 1804 naucun critère permettant de découvrir de nouveaux quasi-contrats20. La principale critique résidait ainsi dans le caractère particulièrement vague de cette notion, qui accordait un grand pouvoir aux juges en leur permettant de " découvrir » un quasi-contrat plus violente et la plus célèbre est celle de Vizioz qui estimait, dans sa thèse, que la notion de quasi-contrat était inutile, dangereuse et fausse21. Inutile, car elle ne permettrait pas de fixer la substance des obligations qui lui sont rattachées ; dangereuse, car elle ferait croire que la volonté aurait faudrait se reporter aux règles du droit des contrats en cas de lacunes et fausse, car elle recouvrirait 22.

5. La conception renouvelée du quasi-contrat

En dépit de ces critiques, le quasi-

certaine cohérence. Passant du pluriel au singulier, le quasi-contrat aurait trouvé une justification unique. La position actuelle est notamment défendue par Mme Douchy, dans sa thèse consacrée à la notion de quasi-contrat23 des quasi-

18 C. DEMOLOMBE, Cours de Code Napoléon, T. 31, Traité des engagements qui se forment sans

convention, A. Lahure, 1882, n°37.

19 Voir E. DESCHEEMAEKER, art. préc., p.9.

20 : " Les quasi-contrats

, dont il résulte un engagement quelconque envers un tiers, et quelquefois un engagement réciproque des deux parties ».

21 H. VIZIOZ, th. préc., n°75.

22 Ibid.

23 M. DOUCHY, La notion de quasi-contrat en droit positif français, préf. A. SERIAUX, th. Aix-Marseille,

Economica, 1997.

5 leur fondement24, car les rédacteurs de 1804, en ne retenant que deux quasi-contrats (la les quasi- 25

été que sous-jacente en 1804, les quasi-contrats seraient naturellement fondés sur

contrat qui viserait à corriger un transfert de valeur injustifié du demandeur au défendeur26. De ce fait, le quasi-contrat serait par essence subsidiaire, car il ne devrait

27. Puisque la catégorie du quasi-contrat échapperait enfin au reproche

progrès28. La figure unitaire du quasi- autrement, seraient classées sans cohérence dans une catégorie " autres sources

»29.

6. Une conception contestée : un retour à la conception originelle ? Cette présentation

du quasi- -contrat de loterie publicitaire30. Ce nouveau quasi-contrat, qui repose sur une fausse annonce de gain et

24 Comp. F. POLLAUD-DULIAN, " Le modèle du quasi-contrat », in T. REVET (dir.) Code civil et modèles,

des modèles du Code au Code comme modèle, L.G.D.J., p. 413s., spéc. p. 417 qui estime que le fait que les

quasi- simple fait le quasi-

condamner en soi les quasi-contrats, nous verrons cependant que cette appellation a des effets pervers qui se

infra n° 246s.).

25 M. DOUCHY, th. préc., n°3.

26 En ce sens M. DOUCHY, th. préc., n°3 ; M. FABRE-MAGNAN, op. cit., n° 553.

27 M. DOUCHY, th. préc., n°119, p. 268.

28 En ce sens voir F. CHENEDE, Le nouveau droit des obligations et des contrats, 2e éd., Dalloz, 2018,

n°131.11.

29 Ibid.

30 Ch. mixte, 6 sept. 2002, GAJC n°244. Ce quasi-

critiqué cette solution -

injustifié (voir notamment M. FABRE-MAGNAN, op. cit., n°553 ; F. TERRE, P. SIMLER, Y. LEQUETTE,

F. CHENEDE, op. cit., n°1327 et R. LIBCHABER, " Les loteries publicitaires : pour une substitution de la

peine privée au quasi-contrat », Defrénois, n°18, 2003 p.1168s., qui note que les loteries publicitaires ne

correspondent à aucune des conceptions connues du quasi-contrat, que ce soit le quasi-contrat mimant les

n contrat ou le quasi- 6 -contrat31. Il mettrait en avant un aspect plus moralisateur, car le quasi-contrat serait en ce cas utilisé pour sanctionner un engagement trompeur, intention de lui délivrer ce gain32. Bien que certains auteurs estiment que cette jurisprudence pourrait être remise en cause par le nouvel article 1300 du Code civil, qui recentre le quasi-33 cassation abandonne cette jurisprudence. Aussi, à la suite des loteries publicitaires, des conceptions qui se rapprochent davantage de la vision romaine des quasi-contrats34. La ressemblance avec le contrat est ainsi privilégiée. Pour ces auteurs, le quasi-contrat réunies35.

7. Les lacunes de la conception originelle du quasi-contrat. Si la conception plus

traditionnelle des quasi-contrats36 rend mieux compte de la réalité jurisprudentielle, il est permis de ne pas être convaincu par cette approche. Le principal écueil de cette conception des quasi- -contrat. En effet, la source du 31 -
-hissement injustifié, voir infra n° 250s.

32 Comp. R. LIBCHABER, " " Les loteries publicitaires : pour une substitution de la peine privée au quasi-

contrat », Defrénois, n°18, 2003, p.1168s, qui met en avant la volonté punitive de la Cour de cassation face

aux organisateurs de ces loteries.

33 F. CHENEDE, op. cit., n°131-21 ; M. FABRE-MAGNAN, op. cit., n°553.

34 Voir notamment A. BENABENT, Droit des obligations, 18e éd., Domat Droit privé, 2019, n°440, qui

estime que le quasi- lien de droit ressemblant à celui qui » ; F. POLLAUD-DULIAN, art. préc., p.430, qui trouve le fondement du quasi- contrat d comme P. MALAURIE, L. AYNES, P. STOFFEL-MUNCK, Droit des obligations, 10e éd., L.G.D.J., 2018, n°1015 ; E. TERRIER, " La fiction au secours des quasi- débat juridique », D.2004.1179, spéc. n°42, qui estime que le quasi-

juridique ; voir également R. LIBCHABER, art. préc., qui estime la vision romaine des quasi-contrats plus

cohérente : " quasi ex contractu ; en amont, elle

en fournissait les raisons, les mêmes causes qui avaient conduit à la reconnaissance du contrat, nommé et

réglementé, exigeant de fournir une issue à la situation de fait ».

35 Ce qui avait déjà été proposé par Jean Honorat qui proposait de définir le quasi-

" qui malgré son caractère imposé, place les parties dans une situation de type conventionnel » (J.

HONORAT, art. préc., n°26).

36 Le pluriel est dans ce cas plus adapté pour désigner cette catégorie, qui ne connait alors aucun régime

commun ni de structure commune. 7 quasi- 37 -à-dire en fait à iation des juges. Si cette théorie avait été préconisée par certains auteurs pour préserver la notion de contrat38

le régime associé à celle-ci. Puisque le régime est censé découler de la notion, -il

? Au demeurant, il est permis de penser que le régime contractuel r les parties39. Même des obligations quasi-contractuelles, la conception traditionnelle des quasi-contrats justification laisse même penser que de telles obligations ne devraient pas être reconnues, car elles font peser une dommage40.

8. quasi-contrat. Pour limiter le champ des

quasi- injustifié peut a priori être un bon fondement capable de rationnaliser et de justifier cette toutes ses promesses et il est difficile de voir une véritable différence entre les quasi- contrats, ancienne version, et la nouvelle conception du quasi-contrat. Le fondement unique du quasi-

37 Voir notamment F. POLLAUD-DULIAN, art. préc., p. 425 ; R. LIBCHABER, art. préc. ; E. TERRIER,

art. préc., n° 43.

38 Voir J. HONORAT, art. préc, les quasi-contrats étant alors utilisés toutes les fois où un rapport contractuel

accord de volontés.

39 droit positif le caractère volontaire du contrat soit malmené, par le législateur et par la

jurisprudence, invite certainement à la réflexion en droit des contrats, mais ne rend pas pour autant valable

le recours au quasi-contrat.

40 En ce sens voir E. DES

Code civil (sur la définition du quasi-contrat) : " dans quelles circonstances cela pourrait arriver,

Certes, personne ne prétend que les juges aient laissé cet arbitraire se développer ; mais le pouvoir que cette

disposition confère aux tribunaux est en soi dangereux et donc, à notre sens, mauvais 2016.
8 régime commun à ces quasi-contrats, en dépit de leur (supposé) fondement unique. Pire, de quasi-contrats innommés41 est véritablement le fondement des quasi- -il exister à côté des quasi-contrats innommés ? De plus, si le nouveau fondement ne permet même pas de cerner avec

précision les cas pouvant entrer dans cette catégorie, quelle est son utilité ? La conception

renouvelée du quasi- de réponses.

9. Enrichissement injustifié et quasi-contrat : des relations complexes. Bien que la

catégorie, les liens entre quasi-contrat et enrichissement injustifié sont en réalité assez

peu étudiés. structure du quasi-contrat42 -4 du Code civil43. Seul un auteur a mis en

41 Rapport a : "

exhaustive des quasi- -contrats civil ».

42 La première thèse sur ce sujet date de 1904 : G. GOUBLET, La notion de quasi-contrat, classification

VIZIOZ, La notion de quasi-contrat : étude historique et critique, th. Bordeaux, 1912, puis celle de M.

DOUCHY, th. préc. et H. CHANTELOUP, Les quasi-contrats en droit international privé, préf. M.-L.

NIBOYET, th. Paris X, L.G.D.J., 1998, qui estime que les quasi-contrats ne doivent pas être limités à

: " La catégorie des quasi-contrats [ancien] 1371 du Code civ sans cause ». 43

la plus récente voir M.- L. DINH, njustifié en droit privé, th. Rennes I, 2018. Parmi toutes

les thèses rédigées au cours du XXe à ce sujet, les deux principales sont celles de J.-P. BEGUET,

th. Alger, 1945 et F. GORE, ce th. Paris, Dalloz, 1949. Sans prétendre à th. Paris,

1904 ; V. POLTZER, cause, th. Paris, Sirey, 1912 ; J. RENARD,

sans cause en droit français, th. Montpellier, 1920 ; D.-J. PAREDES LEITE DE CAMPOS, Les présupposés

de in rem verso », 2 tomes, th. Paris II, 1978 ; G. FILIOS, ssement sans cause

en droit privé français. Analyse interne et vues comparatives, th. Lille II, 1999 (ces deux dernières thèses

allemand). De nombreux articles ont également été consacrés à cette action, parmi les principaux, il est

possible de mentionner G. RIPERT, M. TEISSEIRE, " droit civil français », RTD. civ. 1904.727s. ; H. LOUBERS, " responsabilité civile », Rev. crit. lég. juris. 1912.396s. ; A. ROUAST, " 9 exergue les relations complexes entre le quasi-44. M. -contrat pour développer anglais et allemand45 souvent sur le quasi- -même et la pertinence de ses liens avec le quasi-contrat. Il est à cet égard étonnant que l mécaniquement rattaché au quasi- avec la catégorie du quasi-contrat.

10. La significati Si la genèse des relations entre quasi-

contrat et enrichissement injustifié est difficile à retracer avec précision46, une autre

difficulté apparaît assez rapidement à la lecture des différents travaux : que faut-il

entendre exactement par enrichissement injustifié47 ? Cette expression peut revêtir au moins deux sens : soit elle ne désigne que le quasi-contrat du Code, depuis 2016, soit que dans le second elle fait référence à un principe général du droit interdisant de -contrat

Boudier

de la deuxième signification est plus difficile à cerner. La maxime " nul ne peut » était certes connue du droit romain48, mais tière49. Le même constat peut être fait

jurisprudence civile », RTD. civ. 1922.35s. ; E. VON CAEMMERER, " Problèmes fondamentaux de

ement sans cause », RIDC 1966.573s.

44 E. DESCHEEMAEKER, art. préc.

45 Ibid.

46 infra n° 227.

47
cause en droit français

48 infra n° 40s.

49 Voir infra n° 30.

10 chez la plupart des auteurs allant de la période antérieure à la rédaction du Code civil e, qui recouraient fréquemment à cette maxime pour équité50. La maxime était utilisée dans un sens suum cuique tribuere, qui entend attribuer à chacun son dû et qui est encore souvent présentée comme la finalité du droit51. Difficile alors de forger une principe qui se veut aussi général ! Le risque est a posteriori ces références comme une volonté de ces auteurs de regrouper des cas un même fondement injustifié, entendu cette fois-

époque.

11. Une apparition tardive Les liens avec la théorie du patrimoine. Si la paternité de

cette sour52, il faudra attendre la fin du XIXe expliquer ce développement tardif, par rapport au contrat et à la responsabilité civile53 ? Il serait sans doute possible de trouver de nombreuses explications, mais la principale la

propriété dans sa substance, en réattribuant physiquement le bien à son véritable

propriétaire54 urs présentent

50 e se référant à cette maxime pour étendre

le domaine de la gesti infra n° 223

Boudier

s affirmation voir infra n° 241s.).

51 F. CHENEDE, Les commutations en droit privé, préf. A. GHOZI, th. Paris II, Economica, 2008, p.8.

52 Voir infra n° 41.

53 ue le principe général de responsabilité civile est également

Les origines de la

responsabilité pour faute personnelle dans le Code civil de 1804, préf. A. LEFEBVRE-TEILLARD, th. Paris

II, L.G.D.J., 2005, p. 395s.).

54 W. DROSS, Droit des biens, 4e éd., L.G.D.J., 2019, n°43

11

55. Or, la théorie du

e, en particulier par

Aubry et Rau, qui sont également les premiers à envisager une action générale

56
étonnant que le Code civil de 1804, qui ignore le concept de patrimoine, n

une société où la substance ou la matérialité du bien compte en premier lieu et où les

njustifié a sans même vers sa valeur et que les biens mobiliers (corporels comme incorporels) prennent jouer. de est de récupérer la valeur du bien et non le bien en lui-même. La codification s mauvais départ a malheureusement eu des conséquences fâcheuses sur le développement grande partie inversé. Au lieu que les juristes partent injustifié pour construire une source fondée sur ce principe, i- contrat. Or, la liste des quasi- 57.

12. Un constat surprenant : un enrichissement secondaire dans la plupart des quasi-

contrats. forçage le mieux possible au quasi- quasi-é aux mots, cette

55 Voir notamment M. DOUCHY, th. préc., n°121 ; F. TERRE, P. SIMLER, Y. LEQUETTE, F. CHENEDE,

op. cit., n°1300 ; R. LIBCHABER, art. préc., p.1168.

56 Voir infra n° 41.

57 Les travaux préparatoires du Code de 1804 laissent peu de doutes à ce sujet : " Ces deux quasi-contrats [la

ite des quasi-contractants ; mais ils diffèrent dans tous les autres points »

(issu du discours de Tarrible in P.A. FENET, Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil, T.

13, Videcoq Libraire, 1836, p.484).

12 défendeur au détriment du demandeur, par opposition à la responsabilité civile qui -contrat à tenir compte " », qualifiée dans cette action de restitutions58- et, paradoxalement, le quasi- ifié. rétive à ce concept59 - réparation des dommages que le gérant aurait subis au cours de son intervention60. La pas véritablement se concentrer est à première vue peu enrichissement injustifié » pourquoi exiger par aille61 ? Cette impression est renforcée par indemnité

égale à la moindre de »62, soit

compensatoire a priori deux quasi-contrats ne semble pas véritablement être pris en

58 -1 dispose : " Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû doit le restituer

à celui de qui il l'a indûment reçu ».

59 Cela est ponctuellement noté par certains auteurs également comme J. FLOUR, J.-L. AUBERT, E.

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